Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 6 Approbation du Budget Primitif 2025
Procès Verbal - DCM 6 Approbation du Budget Primitif 2024
Procès Verbal - DCM 5 Approbation du Budget Primitif 2023
Procès Verbal - DCM 5 Reprise anticipee des resultats 2025 au Budg
Procès Verbal - DCM 3 Approbation du compte financier unique de le
Procès Verbal - DCM 3 Approbation du Budget Supplementaire 2022
Procès Verbal - DCM 4 Approbation du Budget Supplementaire 2023
Procès Verbal - DCM 4 Approbation du Budget Supplementaire 2024
Procès Verbal - DCM 8 V.P. Reduction de titre de recette
Déliberation - DCM 8 Decision modificative n° 2 du budget 2022
Procès Verbal - DCM 8 Approbation du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 8 Approbation du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Département VILLE DE ROHEIR
Arrondissement
de MULHOUSE
nb Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal ÉIUS 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 09 avril 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents: (le neuf avril de l'an deux mille vingt-six) 25
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
8
Présents (25) : Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHAT, Patrick BOUTHERIN, Marie ADAM, Alexandre DURRWELL, Valérie MEYER, Philippe WOLFF, Sophie ACKER, Moncef HALLOUL, Béatrice LORRAIN, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT- WYBRECHT, Dominique THOMAS, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Martine KOEBERLE, Jean-Marc NICO, Norah ARKAM, Bilge BAYRAM, Simon BONNEFOND, Cédric SCHRUÜTT et Bastien
ROHRBACH
Excusés (8) :
M. Nicolas DESCLOUX (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Zineb ABDELLAOUI MAÂNE (procuration à M. WOLFF)
Mme Rachel BAECHTEL (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHT (procuration à Mme ADAM)
M. Simon MULLER (excusé jusqu’au point n°12)
M. Benjamin PITOIZET (procuration à Mme ACKER)
M. Damien GUILLAUME (procuration à Mme MEYER)
-0-0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Approbation du Budget Primitif 2026
Le budget est voté par nature de dépenses, avec une présentation croisée par fonction.
Le vote a lieu par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section
d'investissement.
Les résultats et les restes à réaliser de l'exercice 2025 sont repris par anticipation dans le
présent budget.
Ce budget confirme les engagements pris depuis 2008, renouvelés par la nouvelle équipe
municipale, en l'occurrence :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 * le gel des taux de fiscalité, pour la 19ème année consécutive,
e la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement par le contrôle des
dépenses des services communaux,
e la préservation, dans toute la mesure du possible, d’une capacité d’autofinancement,
afin de financer la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et des équipements
communaux par l'épargne,
e l'adaptation du plan pluriannuel d'investissement en fonction des budgets annuels.
Budget primitif (BP) 2026 par section
BP 2025 BP 2026 Evolution
pour mémoire
FONCTIONNEMENT 17 150 300 € 16 860 000 € -1,7
INVESTISSEMENT 10 673 889 € 8 819000€| -174%
TOTAL 27 824 189 € 25 679 000 € -7,7 h
Chaque section est équilibrée en recettes et en dépenses.
Le budget primitif (BP) est construit avec la reprise anticipée des résultats de l'exercice
précédent. La reprise des résultats intervient normalement avec le vote du Compte Financier
Unique (CFU), qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice précédent. Il est toutefois
possible de reprendre les résultats de l'exercice précédent, par anticipation, pour tenir compte
des résultats de l'exercice précédent, avant le vote du CFU. C'est le cas ici. Cette reprise des
résultats a donné lieu à une délibération précédente.
Le résultat de clôture 2025 pour la section d'investissement s'établit à 3.355.482 € tandis que
celui de la section de fonctionnement est arrêté à 2.163.805 €. Le résultat de la section
d'investissement est repris en recettes de la section d'investissement 2026, tandis qu'il est
proposé de transférer 1,9 millions d'euros du résultat de fonctionnement en recettes
d'investissement, et de conserver le reliquat de 263.805 € en recettes de la section de
fonctionnement.
Les restes à réaliser de la gestion 2025 sont également repris dans le BP 2026. Ils concernent
la section d'investissement, en dépenses et en recettes.
En dépenses (1.532.394,48 €), il s’agit des dépenses engagées mais non mandatées, et en
recettes (842.210,58 €), des recettes certaines n'ayant pas fait l'objet d’un titre, au 31
décembre 2025.
section de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 1°) les recettes
__ BP2025 | Budget 2026
| pour mémoire |
002 excédent de fonctionnement reporté 0 € 263 805 €
013 Atténuations de charges __. 103400€ 132 500 €
042 Opérations de transfert entre sections 112 800 € 100 000 €
20 Produits des services, du domaine et 1 213 300 € 1 094 400 €
ventes diverses |
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 524 800 € 5 353 400 €
731 Fiscalité locale 8 592 000 € 8 596 310 €
74 Dotations, subventions et participations 1 095 000 € 843 100 €
75 Autres produits de gestion courante 500 700 € 470 185 €
76 Produits financiers 300 € 300 €
77 Produits exceptionnels 5 000 € 3 000 €
78 Reprise sur provisions 3 000 € 3 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 17150300€ 16 860 000 €
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté
Il s’agit de la part de l'excédent de la section de fonctionnement 2025 reportée en section de
fonctionnement 2026.
Chapitre 013 : Atténuations de charges
Il s'agit des remboursements de charges de personnel par les assurances en fonction des
arrêts de travail, et notamment des congés longue durée. |
Chapitre 042 : transfert entre sections
Il s'agit principalement de la valorisation en investissement des travaux réalisés par les
services techniques en régie (recettes de fonctionnement/dépenses d'investissement). On
parle d'opérations d'ordre : il s’agit d'écritures comptables entre les deux sections qui
n'entraînent ni encaissement ni décaissement.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses
Ce chapitre comprend les redevances pour occupation du domaine public, les redevances
payées par les usagers, les remboursements de mise à disposition de personnel, les
remboursements de charges générales engagées par la ville (Passerelle, caserne de
gendarmerie). Le montant des recettes prévisionnelles diminue par rapport à 2025 pour tenir
compte des résultats obtenus en 2025, inférieurs aux prévisions. Cette diminution est
également fondée sur des recettes moins importantes attendues du budget du CCAS pour la
mise à disposition de personnel, dans la mesure où l'exercice 2025 avait couvert une partie
de 2024.
Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf 731)
Ce chapitre comprend les attributions de compensation versées par M2A pour 4.988.000 €.
Schématiquement, M2A perçoit la fiscalité professionnelle sur le territoire de ses communes
membres, en conserve une partie correspondant aux compétences qu'elle exerce pour le
compte des communes, et reverse l'excédent aux communes, les attributions de
compensation. Cette année, leur niveau diminue de l'ordre de 169.000 € pour tenir compte
d'une nouvelle charge transférée à M2A : les contributions versées au Service d'incendie et
de Secours.
Ce chapitre comprend également le fonds national de garantie individuelle de ressources pour
365.400 € (fonds mis en place pour garantir la neutralité de la suppression de l’ancienne taxe
professionnelle).
Chapitre 731 : Fiscalité locale
Ce chapitre comprend les impôts locaux perçus par la commune (7.580.000 €), dont
principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il comprend également la taxe
additionnelle aux droits de mutation (528.000 €), la taxe sur la consommation finale d'électricité
(255.000 €) et la taxe locale sur la publicité extérieure (120.000 €). Les bases fiscales, qui
servent au calcul des impôts locaux, sont revalorisées de +0,8 %.
Pour mémoire, depuis 2023, plus aucun foyer ne paie la Taxe d'Habitation sur sa résidence
principale.
La disparition de la TH est compensée par le transfert de la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, avec l'instauration d’un mécanisme
de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation.
Les taux votés par RIXHEIM sont identiques depuis 2008.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Le chapitre intègre la diminution des dotations de l'Etat, dont, en particulier, la suppression de
la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (- 63.769 €) et la
diminution de l'allocation compensatrice portant sur l'abattement de 50 % de la valeur locative
des locaux industriels (minorée de 19,3 % aux termes de l'article 129 de la loi de finances pour
2026) soit une diminution de 60.000 € pour RIXHEIM.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Le montant inscrit en 2026 est fondé sur l'exécution 2025, sans tenir compte de
remboursement de sinistre encaissé en 2025 pour plus de 23.000 €
2°) les dépenses de fonctionnement
TBP205 | EP2%
pour mémoire | 011 Charges à caractère général 4274 200 € 4 250 713 €
012 Charges de personnel | 7925000€ 8 015 000 €
014 Atténuation de produits 428 500 € 361 000 €
023 Virement à la section d'investissement 323 700 € 239 000 €
042 Opérations de transfert entre sections 530 000 € 501 000 €
65 Autres charges de gestion courante 3 396 900 € 3 361 887 €
66 Charges financières 142 000 € 118 400 €
67 Charges exceptionnelles 127 000 € 10 000 €
68 Dotations aux provisions 3 000 € 3 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17150300€ 16860 000€
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Ce chapitre englobe les fluides, fournitures, consommables, l'entretien et la maintenance ainsi
que les prestations de services.
Les dépenses prévisionnelles de fluides s'élèvent à 1 219 600 €. Elles sont largement dotées
en début d'exercice pour faire face à la survenue d'éventuels aléas.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Les dépenses de fournitures et consommables portent sur 723 081 €. Les dépenses
d'entretien des bâtiments et du matériels, et de maintenance représentent un montant
prévisionnel de 687 722 €.
Les dépenses prévisionnelles d'assurance s'élèvent à 234 000 €, les frais de location à
535 900 €. Les prestations de services et frais divers représentent quant à eux 809 910 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel
Les dépenses prévisionnelles de personnel évoluent de 90.000 € par rapport à 2025, pour
tenir compte de l'augmentation de 3 points des cotisations à la CNRACL. Les dépenses réelles
2025 ont porté sur 7 472 628 € (50,5 % des dépenses de fonctionnement réelles).
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Ce chapitre comprend des reversements de fiscalité pour 281 000 € (péréquation) et la
pénalité due au titre de la loi SRU pour insuffisance de logement sociaux (80.000 €), même si
l'écart avec l'objectif légal se réduit d'années en années.
Chapitre 65 : Charges de gestion courante
Ce chapitre comprend notamment les contributions versées aux établissements publics de
coopération intercommunale, les syndicats, pour un total de 1 932 187 € dont 1 645 000 € au
profit du SCIN. Ce chapitre comprend également les subventions versées par la commune,
principalement aux associations, pour un montant prévisionnel de 977 650 €.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Le montant prévisionnel revient à un niveau traditionnel après un exercice 2025 marqué par
l'annulation des titres adressés à la Passerelle pour le paiement de ses charges, compte tenu
de la procédure de redressement.
Compte 68 - Dotations aux provisions
Il s'agit de provisions pour créances douteuses
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Section d’Investissement
1°) Les recettes
BP2025 | BP202%6
_ Pour MÉmMOIrS | si
001 Solde d'exécution N-1 4 859 785 € 3 355 482 €
021 Virement de la section de 323 700 € 239 000 €
fonctionnement
040 Opération d'ordre entre sections 530 000 € 501 000 €
10 Dotations, fonds divers 300 000 € 874 518 €
1068 Excédents de fonctionnement | 2 098 916€ 1 900 000 €
capitalisés oo
13 Subventions d'investissement 2 556 088 € 1 888 600 €
21 Immobilisations corporelles 0€ 55 000 €
27 Autres immobilisations financières 9 400 € 5400€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 10673889€ 8819000€
On note d’abord la diminution du solde d'exécution reporté de l’année 2025, qui s'explique par
un taux d'exécution des dépenses d'investissement plus important que les années
précédentes (61 % en 2025 contre 41 % en 2024).
Les dotations et fonds divers progressent nettement du fait de l'augmentation attendue du
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), qui est versé avec un décalage de deux années
par rapport aux paiements des dépenses, et suit le déploiement du programme
d'investissement.
Le niveau des subventions d'investissement (chapitre 13) conserve un niveau remarquable,
en rapport avec le programme d'investissement mis en œuvre, après 2 169 996 € perçus en
2025.
Les recettes attendues au chapitre 21 correspondent à des reprises de véhicules techniques
dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule 4x4 polyvalent.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 2°) Les dépenses
. BP2025 | BP20% . pour mémoire .
040 Opération d'ordre entre sections 112 800€ 100 000 €
16 Emprunts 518 300 € 539 800 €
20 Immobilisations incorporelles 114 829 € 11 992 €
204 Subventions d'équipement versées 0 € 150 000 €
21 Immobilisations corporelles 1572537€ 1 002 960 €
23 Immobilisations en cours 8 355 423 € 7 014 248 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 10673 889 € 8 819 000 €
Chapitre 040 opérations d’ordre
Les opérations d'ordre en dépenses d'investissement sont le pendant des mêmes opérations
en recettes de fonctionnement
Chapitre 16 remboursement en capital de la dette
Ce remboursement concerne 4 emprunts à taux fixe pour un capital restant dû de 2 964 480 €
au premier janvier 2026. Cela représente 207 € par habitant à RIXHEIM, contre 469 € au
niveau départemental, et 788 € au niveau national, pour la même strate démographique.
Chapitre 20 immobilisations incorporelles
Ce chapitre comprend les études lancées en vue de la réalisation des programmes
d'investissement à venir et les acquisitions ou renouvellements de logiciels.
Chapitre 204 subventions d'équipement versées
Il s’agit de la contribution 2026 de RIXHEIM à la réalisation par M2A d'un nouveau périscolaire
pour le quartier Centre. La participation totale porte sur 300 000 €, étant entendu que la ville
a également mis à disposition le terrain d’assiette qu'elle avait préalablement acquis.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Chapitre 21 immobilisations corporelles
Ce chapitre comprend les acquisitions foncières (245 000 €), les acquisitions de véhicules
dont un véhicule 4x4 polyvalent (144 000 €), et un véhicule prompt secours (49 000 €). Il
comprend également l'acquisition de mobilier, de matériels informatiques et de matériels
techniques pour les écoles, les sapeurs-pompiers et les services de la ville, ainsi que des
chantiers de travaux sur les terrains communaux et pour la gendarmerie et les Glycines.
Chapitre 23 immobilisations en cours
Ce chapitre rassemble les opérations d'investissement les plus importantes, y compris les
avances versées au SCIN pour les opérations de voirie et éclairage public ( 700 000 €).
Les principales autres opérations concernent les dernières dépenses pour l'aménagement du
site de la Forge (300 000 Æ€), la réalisation d’une nouvelle déchetterie pour les services
communaux (394 000 €), la fin de la restauration du bâtiment central de la Commanderie (825
000 €), la création de la Maison de la Musique (2 850 000 €), la modernisation des installations
techniques de l'hôtel de ville (800 000 €), des travaux de sécurité incendie, dont le
remplacement de centrales d'alarme incendie, et mise aux normes (330 000 €), le
remplacement de la toiture de l’atelier bois du Trèfle (130 000 €), le lancement du programme
pour la création d'un groupe scolaire sur le site de l’école élémentaire Île Napoléon
(100 000 €).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de voter le Budget Primitif 2026 tel que présenté, par nature, et par chapitre pour la
section de fonctionnement et pour la section d'investissement,
— d'autoriser Madame ie Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
Fonctionnement : 7,5 %,
Investissement : 7,5 %,
—- de constituer les provisions de manière semi-budgétaire,
— de ne déclarer aucun article spécialisé.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 16 avril 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
Le Secrétaire de séance,
SC
Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 16 AVR 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026