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Déliberation - 26 03 2018 007 vente de bois
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Vente
de
bois
DATE
DE
CONVOCATION :
DÉTALDIAREN
DATA
:
19
mars
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice /
ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
28
26-03-2018-007
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
26
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint. Etaient
présents
/ Hor
zirenak
: M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
frastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
Mme
Véronique
Larronde,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/
Barkatuak
:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
M.
Camille
Jenvrin,
conseillers
municipaux.
Procuration
/ Ahalordea
: Mme
Bernadette
Jougleux
à
M.
Christian
Devèze,
M.
Vincent
Goytino
à
M.
Roger
Barbier,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à
Mme
Pascale
Lespade,
Mme
Carmen
Gonzalez
à
Mme
Christiane
Hargain-
Despéries,
M.
Pascal
Bourguet
à M.
Jean-Noël
Magis.
Secrétaire
/ Idazkaria: A
Punanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
Devèze,
premier
adjoint,
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité, FIXE
le prix
de
vente
du
stère
de
bois
à :
-
Bois
abattu
à 20
€,
-
Bois
sur pied
à
16
€,
-
Acacia
sur pied
à 22
€.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
: ge
ME0, a Pour
le
Maire
PO
le
parer
Eligie
A
(
a
1D—
a
Bernadette JOUGLEUX
ernàdette
JOUGLEUX
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
Lun
ana
Acte
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le
27/03/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
27/03/2018