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Déliberation - 23 07 2018 005 vente propriete mushdehalsuenborda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Vente
propriété
Mushdehalsuenborda DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA
:
16
juillet 2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
26
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
28
23-07-2018-005
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
23
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vinet-trois
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
ja
présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire,
Etaient
présents
/
Hor_zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aïzpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
M.
Roger
Barbier,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux. Absents
ou
excusés
/
Barkatuak
:
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
conseillers
municipaux.
Procuration
_/
Ahalordea
:
M.
Vincent
Goytino
à
M.
Patrice
Dor,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries
à Mme
Corinne
Othatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Carmen
Gonzalez.
Secrétaire
/ Idazkaria
:À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
Yolande
Huguenard
quittant
la
salle,
Mme
le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
dates
des
14
avril
et
6
octobre
2000,
le
Conseil
municipal
a
décidé
l’acquisition
des
parcelles
C
350-357-358-359-360-361-362-363-
382-389-390-995
d’une
superficie
totale
de
44
892
m°
situées
en
zone
ND
{non
constructible)
du
POS.
Le
terrain
a
été
acheté
par
la
commune
à
Mme
Colbert-Pons
le
12
octobre
2000
par
acte
notarié
dressé
par
Me
DE
REZOLA.
Aujourd’hui
Le
terrain
cadastré
A1
180,
195
et
182
d’une
surface
de
2
102
m?
se
situe
pour
partie
en
zone
UCe
(1
812
m2)
et
N
(290
m°)
du
PLU
approuvé
le
9 novembre
2009
modifié
et
révisé
en
dernier
lieu
le
27
janvier
2014.
Dans
le
PLU
en
cours
de
révision
générale
il
est
prévu
que
le
terrain
soit
classé
en
zone
UY
qui
est
destinée
principalement
aux
constructions
à usage
d'activités. La
commune
a saisi
en
septembre
2017
le
service
des
Domaïînes
pour
avis.
Celui-ci
s’est
prononcé
et
a évalué
le
terrain
d’une
superficie
de
2
102
m?
à
169
000
€.
Par
lettre
en
date
du
28
juin
2018,
la
société
Orpi
s’est
portée
candidate
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
d’une
superficie
de
2
102
m°?
pour
un
montant
de
210
000 €. Après
en avoir
largement
délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité.
+
Décide
la vente
à la
société
Orpi
du
terrain
cadastré
section
AL
n°195
—
182
et
180
d’une
superficie
de 2
102
m?
pour
le prix
de 210
000
€,
+
Habilite
Madame
le
Maire
à engager
toute
démarche
dans
ce
sens,
ainsi
qu’à
signer
toute
pièce
s’y rapportant,
Ont
voté
contre
: Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
S’est
abstenu
: M.
Jean-Noël
Magis.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme
:
Maire
de Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
Acte
certifié
exécutoire
FE
- Par
publication
ou
notification
le
25/07/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2507/2018