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Déliberation - 26 11 2018 007 tarifs location bureaux cms 2019
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 007 tarifs location bureaux cms 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs location
bureaux centre
multiservices 2019
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
19 novembre 2018
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
{ \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/11/2018
26-11-2018-007
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.
Etaient présents / Hor_zirenak : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
présents, Mme Arpgitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Devèze, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe ainsi qu’il suit les tarifs de location des bureaux au centre multiservices, pour l’année 2019 :
Mission locale avenir jeunes : 710 €/an
C.A.F. : 960 €/an
CARSAT (service social) : 570 €/an
CARSAT : 970 €/an
Demandes ponctuelles : 10 €/heure
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Ne : Fo) ÿ # |
A
es-A Bernadette JOUGLEUX
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2018