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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 11 Assurance dommage ouvrage MTL tamponnee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
Sin [au en:
Objet : Marché public MP 2023-23
Dommage ouvrage et tous risques chantier pour la réhabilitation et l’extension de la Maison du Temps Libre (salle des fêtes) :
DÉCISION DU MAIRE
N° 41/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le décret de 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 27,
Vu la délibération n° 15/20200617 du 8 juillet 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'intérêt et la nécessité pour la Commune de recourir à la souscription d’une assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour la réhabilitation et l’extension de la Maison du Temps Libre (salle des fêtes) aux Fraries.
Vu la consultation de marché public MP 202206 en date du 1% juin 2022 jusqu’au 4 juillet 2022.
Vu lanalyse des offres validée le 13 juillet 2022 par M. le Maire,
DECIDE
Article 1 : De souscrire un marché issu de la consultation lancée en procédure adaptée MP 2023-23, concernant une assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour la réhabilitation et l'extension de la Maison du Temps Libre auprès de :
e L'assurance GROUPAMA (RHONE-ALPES AUVERGNE) pour un montant de 23 327,51 €TTC.
Article 2 : La présente décision s'applique pour la durée d’exécution du marché qui prendra effet immédiatement
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur l’article 6162 — chapitre 11 en dépenses de fonctionnement exercice 2013 et suivants
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, sont chargées de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
M. le Préfet du département de la Loire,
Mme la Trésorière du SGC Loire Sud,
La société concernée
Fait à Saint Paul enarez, le 24 novembre 2023,
Fe ae ST
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202715-20231124-11-2023-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2023