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Déliberation - D 2023 15 Scenographie MTL tamponnee
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 15 Scenographie MTL tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
Sin [a en: 2
Objet : Marché public MP 2023-13
Opération : Scénographie de la Maison du Temps Libre
DÉCISION DU MAIRE
N° 15/2023
Le Maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le code de la Commande publique,
Vu la délibération n° 15/20200617 du 8 juillet 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la réhabilitation et l’extension de la Maison du Temps Libre, il est essentiel que la municipalité se dote d’une scénographie adéquate permettant d'accueillir une diversité d'événements,
Vu la consultation des entreprises en date du 15 juin 2023 et l'analyse des offres en date du 3 août 2023,
DECIDE
Article 1 : De confier la mise en place des tentures scéniques de la grande salle de la Maison du Temps
Libre à la société VES HIGH TECH 20 rue Saint-Joseph, 42000 SAINT-ETIENNE pour un montant
de 54 436.20€ HT soit 65 323.44€ TTC.
Article 2 : La présente décision a un effet immédiat et s’applique tout au long de la durée légale des
garanties correspondantes
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur la section dépenses d’investissement du budget
communal, opération 202119 réhabilitation et extension de la MTL.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en
Préfecture
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, Madame la
Trésorière du SGC Loire Sud et la Société concernée, sont chargés de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
M. le Préfet du département de la Loire,
Mme la Trésorière du SGC Loire Sud,
La société concernée
Fait à Saint Paul en Jarez, le 28 novembre 2023,
Le Maire
Kamel BOUCHOU
MIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202715-20231128-15-2023-AU
Accusé certifié exécutoire Ÿ
Réception par le préfet : 29/11/2023 /