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Arrêté - 2025 321 PM GR Multiservices 34 avenue Maurice Per
Arrêté - 2023 1325 PM SAS Front de Mer de Monsieur Corby Quentin 10 avenue Maurice Perray travaux de demolition et renovation de la boutique
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1325 PM SAS Front de Mer de Monsieur Corby Quentin 10 avenue Maurice Perray travaux de demolition et renovation de la boutique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dputique
Français
Dnmnté
&
Had.
SAINT
GILLES
LL
eZ
|
Æ
|
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
ES
Cd
int
Giles
Lord
-
ce
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
2 0251 5529 55
3 1 OCT. 2023
FB/PR N°
2023
—1325
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
et
rénovation
de
la
boutique,
réalisés
par
l'entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
10
avenue
Maurice
Perray
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
et
rénovation
de
la
boutique,
réalisés
par
l’entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin
dont
l'adresse
se
situe
au
—
10
avenue
Maurice
Perray-
Arcade
de
la
Garenne
de
Retz
— 85800
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
et
rénovation
de
la
boutique
au
10
avenue
Maurice
Perray
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
une
zone
de
chantier
et
de
circuler
avec
le
camion
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
celui-ci.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
la
zone
de
chantier
et
de
circuler
avec
le
camion
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
celui-ci
sont
autorisées,
à
titre
exceptionnel
à
être
au
droit
de
la
boutique
pour
ses
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement
du
camion
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
Le
passage
des
camions
de
livraison
jusqu'à
11
h
le
matin
devra
être
sans
obstacle.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Tous
les
véhicules
de
chantier
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site
du
Remblai
de
l'avenue
Maurice
Perray
devront
être
impérativement
sortis
avant
11
heures,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Le
déchargement
et
le
chargement
des
véhicules
de
chantier
devront
être
fait
dans
le
temps
précité,
-
Sile
véhicule
de
chantier
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier,
utiliser
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
Place
Rochebonne
(parking
qui
se
trouve
derrière
les
immeubles).
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
en
fonction
de
la
météo
dans
la
période
du
lundi
30
octobre
2023
au
jeudi
30
novembre
2023,
Article
3 _-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'Utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l’entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télébhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
We
telerecours..
euf
Général
des
Services,
nt
de
Gendarmerie
de
rne,
de
l'exécution
du
L'entreprise
SAS
Front
de
Mer
de
Monsieur
Corby
Quentin,
le
Maire,
le
Dir
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Gr.
la
Vendée
et
là
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
|
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
octobre
2023.