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Arrêté - 2023 1480 PM Electromeca Service avenue Maurice Perray travaux de renovation de la creperie Les cabines avec le stationnement du camion sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1480 PM Electromeca Service avenue Maurice Perray travaux de renovation de la creperie Les cabines avec le stationnement du camion sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dalle
Prançais
Départementale
Dore
NA)
=
A
GC
Certifié exécutoire
par
le Mair
SAINT
GILLES
LL
Le
E
ZE
+
rene
LE
LE
de
int
Giles-
voir-ce-Vie
compte tenu de la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
07
DEL.
08
R
0251552955
FB/PR N°
2023
—
1480-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
crêperie
«
Les
Cabines
»,
réalisés
par
l’entreprise
Electroméca
Service.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Electroméca
Service
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
28
novembre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
crêperie
«
Les
Cabines
»,
réalisés
par
l’entreprise
Electroméca
Service
dont
le
siège
se
situe
au
—
18bis
rue
de
la
Bégaudiére-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
crêperie
«
Les
Cabines
»,
avenue
Maurice
Perray
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et
chargement,
ainsi
que
de
circuler.
Par
conséquent,
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et
chargement,
ainsi
que
de
circuler.
Le
camion
de
chantier
est
autorisé,
à
titre
exceptionnel
à
être
au
droit
de
la crêperie.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
temporaire
du
camion
avec
des
cônes
KSa
et
le
panneau
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
Le
passage
des
camions
de
livraison
jusqu'à
11
h
le
matin
devra
être
sans
obstacle.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
=
Le
nombre
de
camions
de
chantier
à
stationner,
pour
les
travaux
de
la
crêperie
«
Les
cabines
»
ne
devra
être
au-delà
de
deux
camions
étant
donné
aue
l'avenue
Maurice
Perray
est
_ une
voie
piétonne.
Les
camions
supplémentaires
devront
stationner
sur
une
place
de
parkina
Place
Rochebonne
(parking
qui
se
trouve
derrière
les
immeubles).
-
Tous
les
véhicules
de
chantier
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site
pour
la
crêperie
«
Les
cabines
»
du
Remblai
de
l’avenue
Maurice
Perray
qui
n'ont
pas
lieu
de
décharger
et
charger
devront
impérativement
sortir
avant
11
heures,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Avertissement :
-__
Sile
véhicules
de
chantier
de
l’entreprise
Electroméca
Service
n’a
pas
l'utilité
d’être
au
droit
de
la
crêperie,
autre
que
le
déchargement
et
chargement,
celui-ci
devra
être
impérativement
sortis
avant
11
heures,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Il
devra
utiliser
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
Place
Rochebonne
(parking
qui
se
trouve
derrière
les
immeubles)
Le
déchargement
et
le
chargement
des
véhicules
de
chantier
devront
être
fait
dans
le
temps
précité.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
5 décembre
2023
au
vendredi
8
décembre
2023.
Mairie
: 86. quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51 55
79
70 - Télérania
: N9 41
5% 49
91 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directedr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Véndéê
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prése
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 décembre
2023,