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Arrêté - 2023 1352 PM SARL Fradin avenue Maurice Perray travaux de demolition et damenagement interieur du restaurant Les Cabines avec un empietement sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1352 PM SARL Fradin avenue Maurice Perray travaux de demolition et damenagement interieur du restaurant Les Cabines avec un empietement sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
LL
4
ant
Gill
Cros
de
TE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
552955
û
7
NOV.
2073
FB/PR N°
2023
—-1352
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
travaux
de
démolition
et
d'aménagement
intérieur
du
restaurant
«
Les
Cabines
»,
réalisés
par
la
SARL
Fradin.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
6
novembre
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
la
SARL
Fradin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray
à
l’occasion
des
travaux
de
démolition
et
d'aménagement
intérieur
du
restaurant
«
Les
Cabines
»,
réalisés
par
la
SARL
Fradin
dont
le siège
se
situe
au
—
10
rue
Joseph
Jacquard
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
et
d'aménagement
intérieur
du
restaurant
«
Les
Cabines
»
avenue
Maurice
Perray
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
une
zone
de
chantier
et de
circuler
avec
des
camions
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
de
ceux-là.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
la
zone
de
chantier
et
de
circuler
avec
le
camion
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
de
ceux-là
sont
autorisées,
à
titre
exceptionnel
à
être
au
droit
du
restaurant
pour
ses
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement
du
camion
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
».
Le
passage
des
camions
de
livraison
jusqu'à
11
h
le
matin
devra
être
sans
obstacle.
La
Signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Si
les
véhicules
de
chantier
la
SARL
Fradin
n'ont
pas
l'utilité
d’être
au
droit
du
restaurant,
ceux-là
devront
être
impérativement
sortis
avant
11
heures,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Ils
devront
utiliser
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
Place
Rochebonne
(parking
qui
se
trouve
derrière
les
immeubles)
Le
déchargement
et
le
chargement
des
véhicules
de
chantier
devront
être
fait
dans
le
temps
précité.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
en
deux
phases
dans
deux
périodes
différentes,
elles
sont
les
suivantes :
-
Du
mardi
7
novembre
2023
au
mercredi
8
novembre
2023,
Et -
Du
lundi
27
novembre
2023
au
vendredi
8
décembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
:
,
Site
.
,
.
2e
ns
Mairie
: 86.
ouai
de
la
Rénubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gillas-Croix-da-Vie
Cadlex
- Télénhone
: N9
1
58
70
70.
Télénnnia
* N9
61
AG 49
91 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place,
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .teierecours.fr. L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
TE
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3
novembre
2023.
/
D
Le Maité, El
gs
François BLAN
de
dre
PME,
=
t
"V