Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2024
Procès Verbal - PV signe CM 26 03 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 08 AVRIL 2024
Procès Verbal - pv du cm du 08 avril 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 08 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV du 9 avril 2024
Procès Verbal - pv du lundi 08 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 12 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 AVRIL 2024
Nbre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
L’an Deux Mille vingt-quatre, le huit avril, à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Priest-sous-Aixe, dûment convoqué, le 25 mars, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARRY Philippe, Maire,
Présents : Mmes De FERLUC Véronique-LARCHER Sarah -MARQUET Malika- MAURY Michèle — MM. BERROU Yves-CHARBONNIER Laurent -DUGAST Jérôme GUEYSSET Daniel- JAMMET Thierry- PAULHAN Eric- PICOU Antony
Excusés : M. AUVERT Pascal qui donne procuration à M. PAULHAN Eric Mme LACORRE Brigitte qui donne procuration à M. PICOU Antony Mmes BEAUPEU Muriel - MILAZZO Amélie -VIRANTIN Sandra M. METZ Guillaume
Absents : Mme TREBUCHERE Céline
Secrétaire :Mme LARCHER Sarah
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2024
> Approbation du compte de gestion 2023
> Approbation du compte administratif 2023
> Affectation du résultat de fonctionnement 2023
> _ Vote des taux d'imposition 2024
> _ Vote du budget primitif 2024
> _ Révision de l'autorisation de programme centre-bourg, augmentation des crédits de paiement
> Révision du montant de la ligne de trésorerie dans la délégation du conseil municipal au Maire
> Création d’un emploi non permanent-accompagnement d’un élève pour la cantine et la garderie
> Modalités de concertation pour les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
> Actualisation de la demande de subventions au département -travaux voirie Les Richards
> Questions diverses PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Décision 2024/01 : classement sans suite de la procédure marché voirie-programmation 2023
Monsieur le Maire rapporte au conseil qu’à l’issue d’une consultation lancée le 5 mars 2024, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique pour des travaux de grosses réparations sur voies commu-
nales-année 2023, il a décidé :
- de déclarer sans suite la procédure de passation du marché de travaux de grosses réparations sur voies communales-
année 2023, leur montant excédant de 30 % les crédits alloués au marché, -de relancer, ultérieurement, une nouvelle procédure de passation du marché de travaux de grosses réparations sur voies communales-année 2023, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Février 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du dernier conseil. Le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 est approuvé.
Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
C’est un quitus qui est donné au trésorier pour la réalisation de son travail de contrôle de toutes les opérations
effectuées sur 2023.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte de gestion 2023, qui, après délibération, à l’unanimité, est approuvé par
le conseil municipal.
Approbation du compte administratif 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif résume toutes les décisions prises sur l’exercice en matière
budgétaire, en dépenses comme en recettes. De ce compte administratif ressort un excédent pour lequel le conseil se
prononcera sur son affectation en totalité ou non en fonctionnement.
REALISE 2023 / BUDGET 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2024 BUDGET 2023 | REALISE 2022 | BUDGET 2022 BUDGET 2024 BUDGET 2023 | REALISE 2022 | BUDGET 2022
(CHARGES d'EXPLOITATION : l EXPLOITATION : à caractère 423 392 326 367 des Services| 168 155 156 152 de. 167 mi 675 678 des Impots et Taxes 862 841217, Autres it 16 1 etsubventions 36 3x7 Fonds de 20) 20) des 3 35
ravaux en 2
de gi 19
sous-total 1180787, sous-total:| 1 488 847, 1416147, 1386317,
financières 15 Produits financiers
Produits
(Amortissements et
TOTAL des de l'exercice : 1 1217537, TOTAL) 1489957, 1416257,00 1389 487, 13532500! 297
Résultat de fonctionnement cumulé 297 de fonctionnement 458 147 Excédent de Fonctionnement 282605,77|
10 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Monsieur le Maire procède à la lecture du tableau :
- les charges à caractère général s’élèvent à 309 053.57 €, les charges de personnel à 707 025.69 €, les autres charges
spécifiques à 112 342.72 €, le fonds de péréquation à 19 735.00 €. Ce qui amène à un sous-total de 1 148 156.98 €
auquel s’ajoutent les charges financières de 19 420.71 € , les amortissements et provisions pour un montant de
13 338.43 €. En fonctionnement, le total de l’exercice est donc de 1 180 916.12 €. Le résultat de l’exercice est de
311 500.77 € et le résultat cumulé de 458 781.54 €.
Le total général s'élève donc à 1 639 697.66 €.
-Les produits de service s'élèvent à 161 002.06 €, les revenus des impôts et taxes à 917 259.09 €, les dotations et
subventions à 350 488.05 €, les revenus des loyers à 34 039.43, les travaux en régie à 12 665.33 €, les remboursements
de charges de personnel à 16 887.53 €, ce qui amène à un sous-total de 1 492 343.29 €. les produits financiers à 3.60 € et les produits exceptionnels à 70.00 €. Le total de l'exercice s’élève à 1 492 416.89 € auquel s’ajoute l’excédent de
fonctionnement qui avait été reporté : 147 280.77 €.
Le total général s'élève à 1 639 697.66 €.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a des questions sur ce compte administratif,
Monsieur CHARBONNIER fait remarquer que des factures de consommation au niveau de la garderie sont reportées
sur 2024 et demande si on en connait le montant.
Mme TRASRIEUX répond que le montant n’est pas encore connu. Cela est dû à un problème entre Enedis et EDF, le
lien ne se fait pas. Elle précise qu’elle les a au téléphone au moins une fois par semaine pour tenter de régler ce
dysfonctionnement.
M. CHARBONNIER propose d'apporter son aide si besoin.
Monsieur BARRY demande s’il y a d’autres questions.
M. CHARBONNIER demande si le compte administratif va être revus en détail.
M. BARRY répond que les conseillers ayant eu il y a déjà une dizaine de jours, communication du détail complet,
seules les grandes masses sont présentées en séance, et il est répondu à toutes les demandes de précisions.
M. CHARBONNIER note que sur les combustibles, il y a une baisse du montant alors que les carburants sont plutôt
à la hausse. Il suppose que la consommation a été baissée ?
M. PAULHAN explique qu'un travail important a été fait au niveau du chauffage du bâtiment en pierre notamment
pour réduire la consommation. Les robinets restaient bloqués. Une réflexion est faite régulièrement sur les nécessités
de chauffer ou pas un bâtiment, Un travail quotidien est également fait avec les associations sur la consommation à la
salle des fêtes.
Un relevé plus précis est réalisé : il n’est commandé en matière de combustibles que ce dont la collectivité a besoin.
Les cuves ne sont pas remplies de façon systématique.
Il précise que les vestiaires du stade permettent de faire des économies très importantes : il est consommé trois fois
moins avec deux vestiaires supplémentaires.
M. BARRY remercie M. PAULHAN pour ces précisions. Il insiste sur la sensibilisation de la majorité des particuliers
sur cette question et salue le comportement des associations qui font attention ainsi que l’ensemble du personnel. Il
revient sur le choix technique pertinent pour les vestiaires du stade. Tout cela amène à une baisse du coût, alors que
les tarifs augmentent.
M. PICOU, dans la section produits, demande s’agissant de la DSR pour lequel il y a un petite note inscrite, si son
montant est ferme ?
M. BARRY explique qu’il y a une part fixe et une part variable que l’on ne connait qu’ultérieurement.
11 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL
M. PICOU demande si les 45 000 € correspondent à la partie fixe.
2024
M. BARRY demande si M. PICOU ne parle pas du budget 2024 plutôt que du réalisé car c’est le compte administratif
qui est examiné. Dans le réalisé 2023, la DSR s'élève à 89 113 € qui correspondent aux parts fixe et variable connue
en cours d’exercice, ce qui explique qu’au budget 2023, il avait été voté seulement 53 000 € correspondant à la part
fixe.
M. PICOU explique qu'il était resté au fait que cette dotation n'était pas acquise d’office.
M. BARRY dit qu’il y a bien deux volets.
Sur l'investissement, M. BARRY procède à la lecture du tableau.
CHARGES
REAUSE 2023 RAPPEL BUDGET 2023
2000 |ACQUISMON TERRAINS DIVERS 550000 650000 900 1899677 2250000
2111 terrains nus 650000 650000 o00 607 1750000
2115-terains bâtis oœ oœ oœ 135600 500000
14002 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE 150000 a 150000 oc 320090
21831 matériel informatique scolaire) 15000 o® 150000 om 320000
15004 |MOBILIER ECOLE/ DIVERS EQUIPEMENTS MOTRICITE 80000 80000 000 87420 80000
21841 - matériel de bureau et mobilier scolaire 30000 30000 000 420 30000
2188 divers 50000 50000 000 00 5000
sooo7 [VOIRIE communauE 13025000 3605000 3420000 140160 3570000
2151- études 550000 550000 000 140160 150000
2033 - publiation| 75000 45000 30000 og 30000
2315 instaltion/outilage techique] 12400000 9010000 3350000 00 3350000
17008 [NOUVELLE GARDERE 381900 ao 38190 225740,60 35030000
21318- études 350000 00 350000 1633858 2050000
21534 Réseaux électrique oœ oœ ao oœ oœ
21568 - Matériel et outillge incendie 3100 o® 31000 38200 70000
21841- matériel de bureau et mobilier solaire om om 000 Ban 1500000
2313 - construction] om ow 000 2977881 31160000
2315-installation/outilage technique) oc oœ 000 203,00 250000
17004 [PANNEAUX SIGNALSAMION/BARRIERES COMMUNE 600000 500000 000 00 200000
2152: Installation de voirie) 600000 600000 000 o0 20000
17005 |osue usa 40000 200000 200000 00 30000
21848 - autres mobiliers] 40000 20000 200000 om 300000
18904 laMENAGEMENT gas ou BOURG 731 85000 67305000 5820000 68113461 140 009,00
2031: études 1205000 1075000 130000 1615 2000000
2033 - publiation| o® o® a oc oc
2121 plantation d'arbres 150000 150000
21534 electriflation 583000 80000 5730000 00 5750000
2315-instalation/outilage technique] 56600000 666 00000 000 65245246 66250000
12 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL
2158: Intégration
DE NOEL
FORET DES LOGES
RESEAUX ELEC LES RICHARDS- 21534 - réseau électricité
MATERIEL ST - 2188 -divers
MATERIEL CANTINE ECOLE - 2188 divers
COMMUNE / CUISINE SALLE DES FETES - 21848 - autres mobilers
ECOLE
2315- instalation, matériel et outilage
BASCULE CENTRE BOURG
38-
2315 instalation, matériel et outillage
21534 réseau électricité
ECOLE NOUVELLE INSTALLATION - 2185 - Matériel de téléphonie
MARIE - 21848 - autres mobiliers
ECLAIRAGE PUBUC BOURNAZAUD- 21534- Réseaux électrique
BATIMENTS COMMUNAUX ANCIENS - 2315 - Installation, matériel et outilage technique
LOGEMENTS ODHAC - 204182 - Bâtiments et installations
DE COMMERCE JEANNE D'ALBRET - 2088- Divers
STADE MUNICIPAL
000
1350.00
MARE- 21838 Autre matériel informatique
2313- Construction
2158 - instalation, matériel et outilage
13
32 496,39
3245638
000
000
72812
2195000 €
713407
TAAOTE
ace
36255700 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
16339,58 163958 ss 75821
24,08 21e
1868215 3229207 3229207
292800 292800
653 1450000
CAPITAL EMPRUNTS. H6253 8700000
ET CAUTIONNEMENTS 56619 00
TOTAUX: 1674 745,90 1533 835,90 140 910,00 1316 441,73 1934 712,36
PRODUITS
RAPPEL BUDGET 2023
ACQUISITION TERRAINS
2111: terrains
2115 - terrains
INFORMATIQUE ECOLE
MOBILIER ECOLE / DIVERS EQUIPEMENTS
COMMUNALE 39 000,00 29 386,42
39 000,00 29 386,42
NOUVELLE GARDERIE 348 459,90 344 148,00
245 239,50 245 148,00
1600000 103 220,00 83 000,00
PANNEAUX SIGNALISATION/BARRIERES COMMUNE 1.200,00
120000
MOBILIER URBAIN 890,00
850,00
BAS DU BOURG 548 600,00 509 600,00 630 759,50 662 700,00
1321+ 180 000,00 161 000,00 120 000,00 150 000,00
épartement (CDDI + CTD pour. 298 200,00 278 200,00 210 759,50 242 300,00
000 20 250 000,00 250 000,00
1328 -autres 70 400,00 50 000,00 20 400,00
14 PROCES VERBAUX
DE NOEL 1328 -Autres
FORET DES LOGES
RESEAUX ELEC LES RICHARDS
MATERIEL ST
MATERIEL CANTINE ECOLE
COMMUNE / CUISINE SDF
ECOLE
BASCULE CENTRE BOURG
ECOLE NOUVELLE INSTALATION
BUREAUX MAIRIE
ECLAIRAGE PUBLIC BOURNAZAUD
ON BATIMENTS COMMUNAUX ANCIENS
LOGEMENTS DHAC
DE COMMERCE JEANNE D'ALBRET
STADE MUNICIPAL
INFORMATIQUE MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL 2024
38408,39
2920258
9205.80
67.42
ass
an
1245,00
ss
000
asia Hes7s 8960.60 8996060
000 300976 300976
00 150000,00
1674 745,90 1 632 245,90 42 500,00 1533 902,36 1934 712,36 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Solde d'éxcution de l'exercice 4660440 |(Recettes 2023 - Dépenses 2023}- Excédent 2022
Résultat de clôture cumulé 21746063 |(Recettes 2023 - Dépenses 2023)
Besoin de financement 11905063 |(Résultat de clôture cumulé - différence des RAR)
M. BARRY note que l’on voit apparaître des grosses sommes telles que la garderie, l'aménagement du bourg, l’une
des tranches du mur des Loges, les effacements de réseaux, le fonds de commerce et le remboursement du capital des
emprunts.
Avec les opérations d’ordre, le total des dépenses réalisées s’élève à 1 316 441,73 €.
Dans les produits, il souligne les subventions retrouvées en face des principales dépenses, parfois avec un décalage.
Avec le FCTVA, les amortissements, la taxe d'aménagement avec le solde d’excédent cumul » et l’affectation du
résultat de fonctionnement, le montant total des produits s’élève à 1 533 902.36 €.
M. BARRY demande s’il y a des questions.
M. CHARBONNIER explique qu’il a essayé de refaire les calculs, il a repris ce qui avait été prévu dans le budget
2023 et il note qu’il y a des travaux, peut-être pour des raisons justifiées, qui n’ont pas pu être faits. La somme de ces
derniers représente un total d'environ 230 000 €.
M. BARRY demande s’il parle des restes à réaliser.
M. CHARBONNIER répond qu’il s’agit soit de restes à réaliser soit de travaux qui avaient été budgétisés mais qui
n’ont pas été faits. Par exemple, pour le projet éclairage Bournazaud, un budget de 22 000 € avait été prévu mais
aucune dépense réalisée.
Il fait remarquer que si on avait fait tous les travaux tels que prévus, on aurait eu 230 000 € de plus dans les dépenses
réalisées et le résultat aurait été très différent.
Mme TRASRIEUX explique que les produits étant le plus souvent supérieurs aux dépenses, pour équilibrer le budget,
une somme est inscrite à la ligne « travaux non affectés » qui constitue une sorte de réserve, et n’est n’est en règle
générale pas utilisée.
M. PICOU demande s’il en est ainsi chaque année.
M. BARRY répond que cela dépend. Par exemple, lorsque l’ancien médecin était décédé brutalement et qu’il avait
fallu aménager un cabinet médical pour accueillir un nouveau médecin, sans subvention, il avait été puisé dans ce
montant de travaux non affectés.
M. CHARBONNIER revient sur le résultat cumulé de 217 460 €. Si les travaux non réalisés de 230 000 € dont il
parlait précédemment avaient été faits, ce résultat serait négatif.
Mme TRASRIEUX fait remarquer que le résultat d’investissement est un peu partout rarement positif.
M. BARRY souligne qu’un budget est toujours voté équilibré.
M. CHARBONNIER repose sa question pour savoir si son constat est partagé, à savoir que si l’ensemble des travaux
inscrits au budget avaient été réalisés, le résultat de clôture serait négatif.
M. BARRY acquiesce mais il répète que le budget 2023 était bien équilibré.
M. CHARBONNIER dit que s’agissant d’une obligation, effectivement les dépenses et produits s’équilibraient.
16 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
M.PICOU souhaite revenir sur un chiffre, en investissement, à la ligne « opérations de cession ». Il demande si les
60 000 € correspondent bien à la vente de l’ancienne boulangerie,
M. BARRY répond par l’affirmative.
M. CHARBONNIER demande si le montant d’acquisition était bien d’environ 80 000 €.
M. BARRY confirme et indique que la grange, le garage, le jardin ont été conservés.
Il demande s’il y a d’autres questions sur le compte administratif.
M. PICOU fait remarquer que l’on passe très vite sur les choses.
M. BARRY répond qu’il est tout à fait possible de poser des questions,
M. CHARBONNIER dit regretter que beaucoup de travaux d’entretien prévus sur les bâtiments n’aient pas été réalisés.
Il y a peut-être un lien avec l’effectif réduit du service technique ou par le choix de gros investissements. Ces travaux
d’entretien non faits peuvent amener à la nécessité d’entreprendre de très gros travaux.
M. BARRŸ demande à quelle ligne M. CHARBONNIER fait référence: bâtiments publics ou bâtiments
communaux ?
M. CHARBONNIER répond qu’il vise la ligne « bâtiments communaux ».
M. BARRY demande à ses collègues de se rappeler que les 50 000 € constituent la réserve prévue pour effectuer les
travaux du bar qui n’a pas encore été repris.
M. CHARBONNIER répond qu’ils se souviennent très bien de ce qui avait été dit pour le bar, mais que là ils ne
parlent pas du bar mais d’autres montants : par exemple de 10 000 € pour l’église.
M. BARRY fait remarquer qu’il a été interrogé sur les 50 000 € inscrits en fonctionnement pour le bar.
Concernant les 10 000 € pour l’église, il s’agit de travaux en investissement.
M. PAULHAN, concernant l’église, explique que les travaux budgétés n’ont pas été réalisés pour la simple et bonne
raison que suite à la reprise de l’entreprise Guiot qui avait établi le devis, le repreneur ne souhaite plus réaliser Les
travaux. La commune est donc à la recherche d’une autre entreprise pour les réaliser,
M. BARRY indique qu’il pourrait être décidé de ne pas affecter de budget sur les bâtiments et qu’il pourrait être fait
reproche de laisser tomber l'entretien des bâtiments. Là, quand il y a un budget, surtout d’investissement, l’objectif
n’est pas de dépenser à tout crin ni de le thésauriser et de le reporter. Il y a des raisons techniques ou de marché à la
non-réalisation des dépenses budgétisées.
M. PAULHAN ajoute que sur les bâtiments anciens, 10 000 € avaient été également prévus car pour rappel, l’ancien
cabinet médical avait été utilisé comme garderie et si un locataire était amené à l’occuper des travaux d’entretien auraient été nécessaires. Toutes ces sommes-là ne correspondent pas à des dépenses « vitales » pour l’entretien des
bâtiments mais à des chiffrages pour la rénovation de ces bâtiments en cas d’évolution sur l’année 2023. Il en va de même pour l’ancienne poste ainsi que pour l’ancienne boulangerie, avec la réalisation d’une clôture entre l’école et la
grange à discuter avec le nouveau propriétaire,
M. JAMMET ajoute que des devis ont également été lancés s’agissant de l’alarme anti-intrusion pour l’école. Mais
pour des raisons techniques, de nouveaux devis ont dû être redemandés. Ce qui explique que les crédits pour ce projet
n’aient pas été dépensés jusqu’à présent.
17 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
M. PAULHAN pour répondre à la question de M. CHARBONNIER explique que les projets de rénovation des anciens bâtiments communaux, ne sont pas mis en stand-by mais que les aléas font qu’ils ne sont pas réalisés dans les délais
initialement prévus.
M. PICOU fait cependant remarquer que lorsque les travaux d'entretien sont réguliers, cela évite parfois de grosses
dépenses par la suite,
M. BARRY répond que c’est ce que la commune essaie de faire depuis plusieurs années.
Il demande s’il y a d’autres questions sur le compte administratif et passe la présidence à M. PAULHAN, [* adoint,
le temps du vote, avant de quitter la salle.
M. PAULHAN met au vote le compte administratif 2023.
Le compte administratif est approuvé par 10 voix pour et 3 abstentions (M. CHARBONNIER Laurent et M. PICOU
Antony ayant procuration de vote pour MME LACORRE Brigitte).
Retour de M. BARRY.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
M. BARRY explique que le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 458 781.54 €. Ce montant est important ce
qui dénote une gestion saine.
Mais il faut bien avoir en tête qu’entre budget et trésorerie, il y a une certaine nuance. Cet excédent de fonctionnement, s’il traduit une gestion saine, il ne doit pas amener à s’enflammer car la visibilité n’est pas extraordinaire. Donc, il est
proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement. En cours d'exercice
budgétaire il est en effet possible de transférer des crédits de la section fonctionnement à la section investissement,
l'inverse n’est en revanche pas possible.
Il peut y avoir un coup dur en matière d’investissement, il y a les réserves pour y faire face, par contre, les difficultés
de visibilité au quotidien impactent plus le fonctionnement. C’est pour cela qu’il est proposé d’affecter l’ensemble du
résultat à la section de fonctionnement.
Monsieur le maire met aux voix l'affectation du résultat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 458 781.54 €,
à la section de fonctionnement.
Vote des taux d'imposition 2024 |
M. BARRY propose au conseil, de maintenir les taux tels qu’ils étaient l’an passé, à savoir, pour :
La taxe foncière bâti : 38,86 %
La taxe foncière non bâti :72.12 %
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 16.45 %
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien des taux d’imposition pour 2024.
Vote du budget primitif 2024
M. BARRY, concernant la section de fonctionnement propose de voter un budget pour :
-les charges à caractère général de 428 400 €.
-les charges de personnel de 767 800 €.
18 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
-Les autres charges spécifiques : 111 085 €.
-Le fonds de péréquation de : 20 000 €.
-Les charges financières de : 27 100 €
-Les amortissements et provisions de : 10 500 €
Avec le résultat de l’exercice et l’excédent du fonctionnement prévisionnel, cela porte le total du budget primitif de
fonctionnement à : 1 948 738.54 €,
Concernant les recettes :
Produits de service : 168 800 €
Revenus des impôts et taxes : 941 377 €
Dotations et subventions : 298 950 €
Revenus des loyers : 27 220 €
Travaux en régie : 20 000 €
Remboursement des charges de personnel : 32 500 €
Produits financiers : 10 €
Produits exceptionnels : 1 100 €
Soit un total de 1 489 957 € auquel est ajouté l’excédent de fonctionnement reporté voté précédemment, ce qui porte
le total général des produits de fonctionnement à : 1 948 738.54 €.
Il ajoute que les dépenses ont tendance à être surévaluées et qu’une certaine prudence est appliquée s’agissant des
recettes.
M. BARRY demande s’il y a des questions ou remarques sur les éléments de détail de ce budget de fonctionnement.
M. CHARBONNIER , concernant les charges à caractère général, note une augmentation de 30 % par rapport à 2023, de 309 000 € à 428 000 € et demande ce qui explique une telle augmentation.
M. BARRY répond qu’elles s’expliquent par les différences importantes en matière d'énergie, en combustibles, en matière de contrats de prestations de service, d’entretien des bâtiments (+10 000 €), d’entretien voirie , de versement à des organismes de formation ( correspond à une obligation de mise à jour de CACES par exemple
pour les agents du service technique).
M. CHARBONNIER demande ce qui explique la différence pour la ligne carburants,
M. BARRY souligne que pour les carburants la différence est minime. S’agissant des combustibles, en revanche, 11000 € ont été ajoutés effectivement qui ne seront pas obligatoirement dépensés. Il y a toujours recherche d’économies tout en assurant le bon fonctionnement des
services.
M. CHARBONNIER fait remarquer que sur les combustibles, il a été dit précédemment, que de gros efforts ont été faits sur la sensibilisation des associations pour la salle des fêtes et qu’au niveau des vestiaires du stade la consommation a été divisée par 3, il n’y a donc pas de raisons pour qu’en 2024, les dépenses correspondantes
soient augmentées de 30%.
M.PAULHAN ajoute qu’il y a également la prise en compte systématiquement de la météo. Or, cet hiver a plutôt été clément, le chauffage n’a été allumé qu'après les vacances de la Toussaint. Il est difficile de savoir
si l’hiver va être long et rigoureux ou non.
M. BARRY fait remarquer qu’il faut comparer ce qui est comparable : le réalisé avec le réalisé et le prévisionnel avec le prévisionnel. Si on regarde le prévisionnel 2023 et le prévisionnel 2024, il y a seulement 35 000 € d’écart sur ces charges à caractère général, Dans une période d’inflation, cela parait raisonnable, Sur le réalisé : on aura l’an prochain, lors de l'examen du compte administratif 2024, la comparaison objective
avec le réalisé 2023.
Après, une autre façon de faire pourrait être choisie, à savoir diminuer le budget en dépense et en cours d’exercice faire des décisions modificatives mais il pourrait être reproché que les prévisions n'avaient pas été très bonnes. Ce n’est pas la politique choisie.
M. PICOU demande, s’agissant de la ligne contrats de prestation de service, ce qui a bougé.
19 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Mme TRASRIEUX explique qu’il s’agit de la maintenance SEHV qui a basculé sur ce compte.
M. CHARBONNIER dit partager la logique évoquée de prévoir des dépenses plutôt hautes, il indique que le conseil a déjà voté des décisions modificatives et que l’opposition n’a jamais tenu de posture à l’encontre de cela, Il souhaite que les choses soient claires, ses collègues et lui posent des questions mais ils ont parfaitement conscience qu’en cours d'exercice, des évènements peuvent nécessiter la prise de décisions modificatives et qu’ils ne s’y opposeront pas.
M. BARRY répond qu'il n’y a pas d’ambiguîté et qu’il expliquait la philosophie dans laquelle est construit le budget.
M. CHARBONNIER, au niveau des charges de personnel, souligne l’augmentation beaucoup plus sensible que
l'an passé, avec une augmentation d'environ 8% par rapport aux 4.5% habituels.
M. BARRY explique qu'avec notamment les absences longues de titulaires, 1 y a nécessité de les remplacer et
donc une prévision importante.
M. PAULHAN ajoute que pour le service technique, du fait du contexte RH difficile, il a été décidé, de recruter un agent en CDD sur la période de mars à juin, qui est une période tendue au niveau du travail à fournir, plutôt
qu’un jeune pour un CDD de 3 semaines sur les vacances d’été.
M. BARRY fait remarquer que pour le personnel titulaire, l’augmentation est comparable aux années passées
et correspond à la l’augmentation GVT.
Pour le reste des charges de personnel, ce sont des dépenses que la commune ne maîtrise pas (cotisations
URSSAF, caisse de retraite etc..…).
Mme SALABERT ajoute qu’il y a également les remplacements de titulaires absents notamment en congé longue maladie. Ces titulaires continuent à percevoir leur salaire et on doit également rémunérer les contractuels
recrutés pour les remplacer,
M. PICOU demande si les assurances statutaires couvrent l’ensemble de ces charges, salaires et charges
patronales.
Mme SALABERT répond que seuls les traitements des agents sont couverts.
Mme de FERLUC ajoute qu’à l’école, un enfant handicapé a besoin d'être accompagné à la cantine et la
garderie, ce qui ajoute des dépenses à la ligne des non-titulaires.
Elle précise que pour cet accompagnement, l’Etat s’est désengagé sur le temps périscolaire ce qui impose à la
collectivité de recruter,
M. CHARBONNIER fait remarquer que sur la ligne cantine, si l’on compare les dépenses aux recettes au niveau des denrées, on voit que la commune fait une marge entre les charges et les produits. Il demande si, par rapport à cela, il est prévu de revoir le prix des repas. I ajoute qu’à charges de personnel équivalentes à la cantine, la commune fait tous les ans des marges. Estôce qu'il est prévu de revoir les prix de la cantine ?
Mme de FERLUC répond qu’une commission sera réunie prochainement pour revoir les prix de cantine et de
garderie.
M. BARRY dit ne pas comprendre les explications de M. CHARBONNIER ;
M. CHARBONNIER répond qu’en 2024, le budget prévoit en dépenses 65 000 € et en produits 75 000 €, en 2023, en réalisé on a 61 940 € et en produits 75 000 €.
M. BARRY fait remarquer que l’alimentation n’est qu’une petite part du prix d’un repas.
M. CHARBONNIER répète qu’à charges de personnel équivalente, la commune fait sur les denrées, une marge
tous les ans d’environ 10 000 € et redemande s’il est prévu de revoir le prix des repas.
M. BARRY demande ce qu’il entend par revoir : si c’est à la baisse ou à la hausse ?
M. CHARBONNIER dit qu’il y a une première approche qui, du fait de la marge, serait de revoir le prix du repas à la baisse. Mais comme cette large diminue tous Les ans, on pourrait aussi se dire « attention », avec le
20 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
temps le prix des denrées va augmenter donc on pourrait envisager une augmentation du prix.
M. BARRY réfute le terme de marge sur la cantine. Il se dit très étonné de la réflexion de M. CHARBONNIER car les denrées ne représentent qu’une part des charges du restaurant scolaire. S’agissant des services cantine
et garderie, c’est le contribuable qui paye pour l'usager.
M. BARRY donne la parole à Mme de FERLUC.
Mme de FERLUC indique que si les prix sont revus, ce sera plutôt à la hausse. Les parents payent un repas 3.35 €, or le coût réel est de 8 € lorsque l’on prend tout en compte. La commune est loin de faire une marge.
M. PAULHAN ajoute que si l’on suit le tableau, les 61 000 € correspondent à l’achat des denrées uniquement, Si l’on prend en compte les charges de personnel, les dépenses d’entretien du bâtiment, le chauffage, l'électricité etc, il n’y a pas de marge.
M. CHARBONNIER fait remarquer que sa question était légitime.
M. JAMMET ajoute que pour équilibrer les dépenses/produits pour la cantine, il faudrait facturer le repas à 8 €.
M. PICOU fait remarquer que c’est justement pour cela qu’une révision des prix s’impose,
Mme de FERLUC répond qu’une commission sera justement réunie prochainement pour y réfléchir et faire des propositions.
M. BARRY insiste sur le fait qu’il ne souhaitait pas que le terme de marge puisse être interprété comme le fait que la commune faisait un bénéfice sur les repas.
M. BARRY demande s’il y a d’autres questions.
M. CHARBONNIER demande si la hausse de l'assurance des bâtiments est due à une augmentation de la surface assurée.
M. PAULHAN répond que les charges d’assurance augmentent pour les collectivités comme pour les particuliers de 4 à 5 % par an.
M. CHARBONNIER fait remarquer que l’augmentation est là de 50 € de 2022 à 2024.
M. PAULHAN dit qu’au niveau de la ligne assurance, il y a plusieurs choses : les cotisations qui augmentent, le bâtiment garderie qui a été ajouté, l’assurance dommage-ouvrage qui a été souscrite pour la construction de la garderie. D'où cette augmentation.
M. BARRY reprend les chiffres : de 2022 à 2023, la ligne assurance est passée de 8 500 € à 10 800 €. Pour 2024, il est prévisionné 12 500 € du fait des hausses annoncées. Aujourd’hui, de nombreuses communes ne trouvent plus d’assureurs. Les cotisations ont bondi du fait d'évènements climatiques exceptionnels et au niveau national, du fait des émeutes. Elles vont encore augmenter du fait des inondations. A la fin du mandat précédent, une étude avait été faite par un bureau d’études car cela est extrêmement complexe.
M. PAULHAN ajoute que les litiges font également augmenter les cotisations et la commune en a quelques- uns.
M. CHARBONNIER demande si pour la prochaine commission, il pourra être transmis la prévision des effectifs pour savoir l’évolution notamment des effectifs de Saint-Yreix-sous-Aixe.
Mme de FERLUC répond que oui mais qu’actuellement ils ne sont pas connus.
M. BARRY souligne que la courbe démographique notamment des enfants est en chute même si on est loin d'être dans Le secteur le plus mal loti.
21 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
INVESTISSEMENT
CHARGES
REALISE 2023 RAPPEL BUDGET 2023
TERRAINS DIVERS 6 500,00 € 18 996,77 € 22 500,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE 1 500,00 € 1 500,00 € - € 320000 €
MOBILIER ECOLE / DIVERS EQUIPEMENTS MOTRICITE 800,00 € - € 874,20 € 800,00 €
COMMUNALE 130 250,00 € 34 200,00 € 1401,60 € 35 700,00 €
NOUVELLE GARDERIE 3810,00€ 3810,00 € 329 740,60 € 350 300,00 €
PANNEAUX SIGNALISATION/BARRIERES COMMUNE 6 000,00 € - € - € 2 000,00 €
MOBILIER URBAIN 4 000,00 € 2 000,00 € - € 3 000,00 €
AMENAGEMENT BAS DU BOURG 737 850,00 € 58 800,00 € 681134,61€ 740 000,00 €
ITY STADE - € € 384,00 € 400,00 €
ILLUMINATIONS DE NOEL
MUR FORET DES LOGES 36 700,00 € 32496,39€ 35 500,00 €
REFECTION EGLISE - € - € 10 000,00 €
EFFACEMENT RESEAUX ELEC LES RICHARDS - € 19 798,62 € 20 385,00 €
MATERIEL ST 6 000,00 € 1 968,80 € 2 000,00 €
ACQUISITION MATERIEL CANTINE ECOLE - € € - € 1 500,00 €
MATERIEL COMMUNE/ CUISINE SALLE DES FETES 10 500,00 € 6 000,00 € 976,70 € 7 000,00 €
ECOLE - € - € - € - €
VAUX BASCULE CENTRE BOURG 32 000,00 € 20 000,00 € 7239,12€ 38 850,00 €
ONIE ECOLE NOUVELLE INSTALLATION 4 600,00 € 4 600,00 € - € 4 600,00 €
MATERIEL BUREAUX MAIRIE - € - € 804,24 € 850,00 €
SECURISATION ECLAIRAGE PUBLIC BOURNAZAUD 10 000,00 € 10 000,00 € 22 000,00 €
RESTAURATION BATIMENTS COMMUNAUX ANCIENS - € 10 000,00 €
LOGEMENTS ODHAC € 40 000,00 €
FONDS DE COMMERCE JEANNE D'ALBRET 21 950,00 € 22 100,00 €
ENAGEMENT STADE MUNICIPAL 1.950,00 € 7134,07 € - €
MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE - € 717,60 € - €
VAUX NON AFFECTES - 2313 42092917€ -
CAPITALEMPRUNTS 83 000,00 € 85188,72€ ‘87 000,00
TOTAUX: 1 674 745,90 € 140 910,00 € 1316 441,73 € 1934 712,36 €
22 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
PRODUITS
TERRAINS 3 500,00 € 3 500,00 € 73 500,00 €
INFORMATIQUE ECOLE
MOBILIER ECOLE / DIVERS EQUIPEMENTS
COMMUNALE 39 000,00 € 29 386,42€ 33 100,00 €
NOUVELLE GARDERIE 16 000,00 € 348 459,90 € 344 148,00 €
PANNEAUX SIGNALISATION/BARRIERES COMMUNE 1200,00 € -€ -€
MOBILIER URBAIN 890,00 € -€ -€
BAS DU BOURG 548 600,00 € 39 000,00 € 630 759,50 € 662 700,00 €|
STADE -€ 38 408,39 € 38 200,00 €
ILLUMINATIONS DE NOEL -€ 677,42€ 700,00 €
MUR FORET DES LOGES
REFECTION EGLISE 1325,41€
EFFACEMENT RESEAUX ELEC LES RICHARDS
MATERIEL ST
MATERIEL CANTINE ECOLE
COMMUNE/ CUISINE SDF
ECOLE 1743,11€
VAUX BASCULE CENTRE BOURG -€
ECOLE NOUVELLE INSTALLATION
MATERIEL BUREAUX MAIRIE
SECURISATION ECLAIRAGE PUBLIC BOURNAZAUD 8 560,00 €
RESTAURATION BATIMENTS COMMUNAUX ANCIENS
SUBVENTION LOGEMENTS ODHAC
FONDS DE COMMERCE JEANNE D'ALBRET
STADE MUNICIPAL 1.600,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
A A A
23 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Solde d'éxcution de l'exercice 46 604,40 {1 533 902,36 -1 316 441,73)-170 856,23 (Recettes 2023 - Dépenses 2023}- Excédent 2022
Résultat de clôture cumulé 217 460,63 1533 902,36 -1 316 441,73 fRecettes 2023 - Dépenses 2023) Besoin de financement /
excédent investissement
119 050,63 217 460,63-(140 910-42 500) (Résultat de clôture cumulé - différence des RAR)
M. BARRY balaye les différents projets inscrits en dépense.
Il indique que le budget prévisionnel en dépenses s'élève à 1 674 745.90 € et en recettes, où sont affichées les
subventions notamment, et auxquelles s’ajoutent le FCTVA, la taxe d'aménagement, l’opération de cession de la
boulangerie, la prévision d’excédent ainsi que le solde cumulé, le montant global s’élève également à 1 675 745.90 €.
M. BARRY demande s’il y a des remarques ou questions.
M. PICOU demande si le budget pour le bar de 101 000 €, qui est plutôt précis, découle de devis réalisés, concrets.
M. JAMMET répond que des devis ont été effectivement demandés pour permettre le dépôt des demandes de
subventions. Il précise que ces devis devront être réactualisés.
Mme TRASRIEUX ajoute qu’une ligne est prévue également pour les diagnostics.
M. PICOU note que malgré la baisse du nombre de constructions, les prévisions en droits de mutation restent
importantes.
M. BARRY explique que ces droits de mutation concernent les ventes et que sur Saint-Priest-sous-Aixe, il y a
effectivement encore des mouvements, des transactions. C’est pourquoi on reste sur ces chiffres-là.
M. CHARBONNIER fait remarquer que des dépenses sont mises en investissement, comme la plantation d’arbres. Il
demande si on ne mettait pas cette dépense en fonctionnement avant.
Mme TRASRIEUX explique que les dépenses de plantation d’arbres, lorsqu'il s’agit de nouvelles plantations sont
affectés à l’investissement. Il s’agit d’une nouvelle affectation.
M. PICOU demande s’agissant de la ligne « escalier de l’église » ce qu’il en est. S'agit-il de l’escalier extérieur ?
M. JAMMET explique qu’il s’agit de l’escalier intérieur pour accéder aux cloches et qu’un devis a été établi. L’escalier
extérieur fait partie de l’opération d'aménagement du bourg.
M. PAULHAN indique que la personne qui s'occupe de la maintenance des cloches menace de ne plus venir si cet
escalier n’est pas refait car il est prêt à tomber.
M. PICOU demande ce qu’il y a sur la ligne « acquisition terrains divers » de 6 500 €. S’agit-il de nouvelles
acquisitions ?
Mme TRASRIEUX répond que cette somme correspond aux frais de bornage associés aux opérations d'acquisition
de propriétés et d'investissement de la commune : cette année par exemple, aux Bouchats au Moulin de la Mie.. etc
Elle précise que ces frais de bornage sont mis en investissement lorsqu’ils sont associés à un projet d'investissement
de la commune.
M. BARRY propose de passer au vote du budget 2024.
Le conseil municipal, avec 11 voix pour et 3 abstentions (M. CHARBONNIER et M. PICOU (qui a procuration de
Mme LACORRE) adopte le budget 2024.
24 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Révision de l’autorisation de programme centre-bourg, augmentation des crédits de paiement
M. BARRY rappelle au conseil que la commune fonctionne désormais en autorisations de programme crédits/paiements.
Une autorisation de programme pour l'aménagement du bourg avait été votée et un ajustement de crédits est nécessaire
pour le coût supplémentaire lié à l’électrification, avec l’ajout d’une prestation supplémentaire pour les
candélabres dont le montant s’élève à 1932.49 €. Il faut donc actualiser le montant des crédits de paiement en
conséquence.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la révision de l’autorisation de programme centre-bourg présentée.
Révision du montant de {a ligne de trésorerie dans la délégation":
M. BARRY rappelle que l'an dernier, le conseil avait voté un montant de ligne de trésorerie de 150 000 € qui a été
utilisée à hauteur maximum de 75 000 €. Il est proposé au conseil cette augmentation à 200 000 € car la deuxième
tranche du centre-bourg est en cours et Les travaux pour le projet bar vont probablement être effectués. Or il y a souvent un décalage avec le versement des subventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la révision du montant de ligne de trésorerie à 200 000 €.
ün emploi non permanent-accompagnement d’un élève pour la cantine et là garderie:
M. BARRY explique qu’il est proposé la création de deux emplois non permanents et donne la parole à Mme de
FERLUC qui avait déjà précédemment expliqué la nécessité de recruter des agents pour assurer l’accompagnement d’un élève handicapé à la cantine et la garderie.
Il avait été envisagé le recrutement d’une personne pour assurer cet accompagnement tant à la cantine qu’à la garderie
mais cela n’a pas été possible,
De ce fait, la commune doit recruter deux AESH pour cet accompagnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création deux emplois non permanents à temps non complet, pour
assurer l’accompagnement d’un élève handicapé, durant les temps cantine et garderie,
Modalités de concertation pour les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAËnR) ;
Monsieur le Maire explique que ce sujet avait été abordé lors d’une commission travaux. Il rappelle aux conseillers le
contexte : une loi de mars 2023 demande aux communes de proposer des zones d’accélération pour le développement
des énergies renouvelables. Cela revient à cartographier des zones sur le territoire, sur lesquelles les modalités de
l'installation d’énergies renouvelables seraient facilitées. Il précise que ce n’est pas parce qu’il y a une zone
d’accélération qu’il se passera quelque chose ni qu’il y aura obligation d’installer des énergies renouvelables et à Pinverse, ce n’est pas parce qu’un secteur ne sera pas cartographié en zone d'accélération qu’il ne poutra pas y avoir
d’installation. Les textes affichent la volonté de faciliter la procédure. Aujourd’hui, beaucoup de limites viennent
complexifier cette définition des ZAEnR. L’une qui a été expliquée aux maires l'automne dernier, par la Directrice
d’ENEDIS, relative aux questions globales du réseau, de postes source, c’est-à-dire des aspects techniques. D’autres
difficultés techniques dues au manque d’ingénierie des communes pour travailler sur quelque chose de
particulièrement technique. Ce sont les intercommunalités qui portent les plans climat et aménagement territorial mais la loi impose que le travail de définition et de concertation soit fait par les communes. D’où des situations où certaines
communes font le choix de mettre tout le territoire et le Préfet qui a été reçu à la communauté de communes s’y oppose
car ce n’est pas l'esprit, d’autres communes au contraire font le choix de ne rien mettre en zone d'accélération car
derrière, il y a des pressions notamment de la chambre d’agriculture qui menace d'attaquer les décisions excluant
certaines parcelles pour distorsion du fait de la valeur donnée à certains terrains seulement. D’autres communes
25 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
estiment que le classement en zone d’accélération peut dévaloriser un bien et craignent que cela ne leur soit reproché.
Les webinaires organisés paï la préfecture, la DDT et l’association des maires sont particulièrement suivis, Le délai
pour rendre la copie est progressivement repoussé. Ces derniers temps la DDT, qui accompagne les communes quand
elle le peut a eu d’autres chats à fouetter, « quelques trucs s’étant passés au niveau de l’agriculture ».. Il explique que l'Etat a transmis aux communes des cartes sur lesquelles figurent les toitures de plus de 500m? et les
parkings de plus de 1500m° en leur disant, voilà ce qui peut constituer les premières zones d'accélération. Les
communes peuvent intégrer un projet (ce qu’ont fait St Martin le Vieux (projet photovoltaïque) et
Séreilhac(méthaniseur)) connu. Au niveau du Val de Vienne, il a été demandé que la chargée de mission PCAET aide à réfléchir à tout cela et ce qui est proposé ce soir, aucun projet spécifique n’étant remonté à la mairie, est de soumettre
à disposition du public par voie électronique la carte transmise par L’Etat avec les toitures de plus de 500m? et les
toitures des bâtiments industriels,
M. BARRY teprécise que cela n’implique pas de réaliser une installation, mais si quelqu'un souhaite en réaliser un jour, cela lui facilitera la tâche. Le travail va continuer. C’est une solution a minima qui permet d’étudier au cas par
cas les autres projets qui seraient susceptibles de se présenter.
M. CHARBONNIER demande ce qu’une consultation par voir électronique signifie.
M. BARRY précise que cette consultation sera sur Le site internet de la commune et que la communication se fera via
l'adresse du site. Certaines collectivités ant organisé une réunion publique car de nombreux projets étaient connus,
mais la plupart ont choisi la consultation par voie électronique sur deux ou trois semaines.
M. CHARBONNIER fait remarquer que l’on est sur un sujet majeur car tout le monde veut sortir de l’énergie fossile
et pour en sortir on ne peut passer que par le développement des énergies renouvelables. Un sujet aussi important ne
justifie-t-il pas la tenue d’une réunion publique pour être présenté aux habitants ? Ce sujet n’est en effet pas simple à
comprendre, La carte de l’Etat montre les toitures mais pas les terrains. Or il y a forcément des terrains adaptés pour
pouvoir installer des énergies renouvelables.
Il soumet l’idée également de faire travailler sur cette question le conseil municipal des jeunes avec un travail sur ce
que sont les solutions de production d’énergie renouvelable, qui permettra d’aborder pleins de questions sur
Penvironnement,
C’est peut-être le moment de de faire un bilan et de réfléchir à des actions pouvant être menées sur la commune en
matière d’autoconsommation collective. La commune peut être en la matière porteuse de projets et sur un sujet aussi
important être associée aux habitants pour y réfléchir.
Mme LARCHIER répond que l’idée d’impliquer le conseil municipal des jeunes n’est pas mauvaise mais dit qu’en ce
moment un gros travail est réalisé sur le fonctionnement des institutions ce qui ne permet pas de se lancer dans ces
questions d’énergies renouvelables qui sont particulièrement complexes. Elle souligne cependant que le CM] travaille
sur la propreté (Clean walk), sur l'aménagement du terrain à côté de la mairie dont découle des réflexions sur
l’environnement. Les jeunes du conseil sont déjà porteurs de ces questions de préservation de la commune, la nature.
Elle invite d’ailleurs les conseillers à venir s’en rendre compte par eux-mêmes et dit regretter qu’il n’y ait pas eu plus
de conseillers présents notamment à la journée clean walk qui se doivent aussi de montrer l'exemple vis-à-vis de ces
actions.
M. BARRY dit partager à 99% les propos de M. CHARBONNIER sur l'importance de sensibiliser les jeunes sur les
questions d’énergie renouvelables, d’informer, sensibiliser la population et d'organiser un travail commun avec
l'association 3D sur des actions, réunions, autour des énergies renouvelables. Il faut porter une attention particulière
sur les terres agricoles car il y a des agriculteurs qui souhaitent développer l’agrivoltaïsme d’autres non car on ne
mesure pas encore tous les impacts sur la production sur le long terme. Il y a également besoin de sensibiliser les gens
sur les questions d'autoconsommation.
En revanche, il se dit beaucoup plus nuancé sur la question de proposer des terrains, en plus des toitures. On se rend
compte que lorsqu'il n’y a pas de projets remontés par des propriétaires, cela est très complexe du fait des questions
d'orientation, d’accès, de surface. Aujourd’hui, au niveau de l’agriculture il y a 3 types de positions très éloignées :
l’une de développer à tout crin l’agrivoltaïsme, une autre d’assurer la production agricole plutôt que d'accueillir des
infrastructures, une autre qui est pour une réflexion sur ce sujet.
26 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
Aujourd’hui comme il n°y a pas de projets qui sont remontés, M. BARRY dit ne pas se sentir en capacité de proposer,
dans la première consultation, des terrains en plus des toitures.
Au vu des éléments dont on dispose aujourd’hui, ne rien faire ne serait pas un bon signe, mais ce serait encore plus
mauvais signe de proposer des choses sur lesquelles on n’a absolument pas d’éléments. C’est pourquoi il est proposé
au conseil de monter la première marche comme cela.
M. PICOU trouve un peu choquant et un peu étrange dans la démarche que le conseil doive se prononcer sur des
toitures de bâtiments privés, puisque toutes les toitures de plus de 500m2 sont concernées.
M. BARRY dit que c’est ce qu’il évoquait tout à l’heure et que c’est pour cela que des communes ont décidé de ne rien faire car ces zones d’accélération vont permettre à un propriétaire, a priori, de mettre en place cette production
avec moins de contraintes. Mais cela ne va rien lui imposer.
M. PICOU dit avoir bien compris mais il trouve bizarre qu’il y ait consultation collective sans qu’au préalable il ny
ait eu concertation des propriétaires concernés. Que la commune décide pour les bâtiments communaux, cela parait
normal mais attribuer telle ou telle grange ou bâtiment privé, c’est choquant.
M. BARRY demande pourquoi cela Le choque.
M. PICOU répond que c’est parce que la commune va prendre une décision sur du domaine privé.
M. BARRY fait remarquer que c’est comme pour l’urbanisme.
M. PICOU acquiesce mais souligne que les enjeux sont là plus importants.
M. BARRY fait remarquer qu’en matière d’urbanisme les autorisations du maire rendent un terrain constructible ou pas, ce qui est beaucoup plus contraignant. Alors que là on définit seulement une zone qui permet de faciliter.
La question des zones d’accélération a été balancée aux communes de manière absolument non préparée. La directrice
d'Enedis dit elle-même que sur plein de secteurs, il n”y a pas les postes source pour accepter ce qui va être produit. Il
va y avoir une image totalement faussée de ce qui était un des buts initiaux à savoir de dire » voilà on a potentiellement
en zones d’accélération x milliers d’hectares de terrains, x milliers d’hectares de toitures, x milliers d’éoliennes, x
microcentrales et donc à l’échelle de 10 ans, 15 ans, on est capable de produire tant d'énergie renouvelable. Cela
restait de la théorie complète mais il y avait une projection.
Lèà aujourd’hui, entre ceux qui vont tout mettre, ceux qui ne vont rien mettre, c’est une vision complètement faussée
des potentialités. Cela jette le doute, la suspicion, car avec la théorie du complot, certains peuvent dire : aujourd’hui
la loi dit que ces zones d’accélération n’imposent rien mais que sera demain ? Cela met un bazar monumental donc
aujourd’hui on se base sur la carte de l'Etat, on se met dans la roue, mais il se dit encore moins capable de proposer
tel ou tel terrain pour dire : « là, il y a une zone d’accélération de photovoltaïque », d'autant plus que pour les terrains
vient s’ajouter la valeur vénale de ces derniers.
M. BARRY donne l’exemple de la Vienne qui est protégé par un site inscrit. Si demain la commune de Verneuil
dit : « je mets en zones d’accélération les terres autour du vignoble, les terres agricoles. » Ce sont les gens de St Priest
ou de St Yrieix qui auront vue sur ces champs de panneaux photovoltaïques et qu’en sera-t-il de la valeur de leurs
maisons ?
M. CHARBONNIER fait remarquer que l’acculturation, cela prend du temps, mais on n’a plus le temps. Le
réchauffement climatique c’est aujourd’hui et pas dans vingt ans. Si on veut sorti des énergies fossiles et diminuer la
part du nucléaire, c’est maintenant qu’il faut faire des installations d'énergies renouvelables. Cela ressemble beaucoup
à ce que faisaient les communes il y a 7/8 ans par rapport aux panneaux solaires qui s’appelaient des plans solaires et
qui répertoriaient également les toitures sur la commune. Les habitants étaient invités avec des bureaux d’étude pour
dire s’ils étaient d’accord ou non pour faire installer des panneaux solaires. C’était un peu la même démarche par
rapport à la fibre, les gens étaient venus et il leur avait été expliqué ce qu'était la fibre. Là pour les toitures, ce qui
pourrait peut-être être envisagé, c’est de demander l’avis aux propriétaires pour avoir leur aval avant d'inscrire des
bâtiments privés dans ces zones.
Cela représente peut-être beaucoup de boulot mais ce serait important de le faire.
27 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
M. BARRY fait remarquer qu’il n’y a pas beaucoup de toitures concernées.
M. CHARBONNIER souligne qu’il faudrait demander l'avis aux propriétaires pour que leurs biens privés soient
affichés sur la carte. Certaines personnes pourraient être interpelées par cela.
M. BARRY répond que cela ne risque rien au regard du RGPD), car aucune donnée personnelle n’est diffusée.
M. CHARBONNIER répète que l’on pourrait quand même au moins demander l’avis aux propriétaires. Ii ajoute que
la question de fond qui se pose aussi avec ce projet, c’est de savoir si l’on préfère dix toitures de 500m ou un terrain
de 5000m° en panneaux solaires. Il dit préférer cette première hypothèse.
M. BARRY fait remarquer que c’est dans cet état d’esprit qu’il est proposé que ces toitures soient en zones
d'accélération ce qui permettra aux propriétaires de leur faciliter la tâche, selon la loi telle qu’elle est aujourd’hui, s’ils
veulent faire de l'installation de production d’énergie. Il dit partager l’avis de M. CHARBONNIER concernant la
préférence pour 10 toitures de 500m°? plutôt qu’un terrain de 5000m°?.
M. CHARBONNIER rajoute qu’il faudrait en amont demander l’avis des propriétaires concernés et leur permettre de
rencontrer des professionnels pour leur expliquer ce que cela peut impliquer derrière.
M. BARRY souligne qu’au vu du nombre d’appels que l’on reçoit pour proposer l'installation de panneaux
photovoltaïques, les propriétaires ont l'information.
M. CHARBONNIER dit ne pas être certain qu’ils aient bien toutes les informations.
M. BARRY répond que c’est pour cela que Nov habitat a été mis en place, et qui permet aux propriétaires d’avoir un
premier niveau d’information et ensuite ils peuvent se rapprocher des développeurs.
M. PAULHAN souhaite revenir sur ce qu’a dit M. CHARBONNIER concernant l’organisation de réunions avec des
professionnels. Car là, le public présent va voir la carte qui est un document de l'Etat qui doit être retransmis à l’Etat.
Il pense que c’est fà que ce pourrait être dangereux.
M. CHARBONNIER répond qu’il n’est pas obligé d'afficher la carte.
M. PAULHAN maintient que si on veut discuter avec les propriétaires privés, il va bien être obligé d'afficher la carte.
M. BARRY fait remarquer que cette carte indique les surfaces et rien d’autre. Dans ces surfaces, on peut avoir un
ensemble de bâtiments qui se touchent et qui donc ressort comme une toiture de plus de 500m? mais en fait il y a une
maison, une grange...etc
La solution est cette carte avec l’ensemble des toitures de plus de 500m? ou s’en tenir aux zones d’accélération sur les
quelques toitures des bâtiments publics mais là le propriétaire privé va dire : « la commune s’est bien servie et moi je
vais avoir à faire des démarches plus complexes ». Le choix est donc « rien » ou « toutes les toitures ».
M. CHARBONNIER répète qu’il est crucial d'informer les propriétaires concernés en amont.
Mme LARCHER demande si ce n’est pas une obligation.
M. BARRY répond que comme il y a eu concertation publique, il n’y a pas eu d’information individuelle. Cette
dernière n’est nécessaire que lorsqu’un projet engendre des obligations ou des changements de destination. Lorsqu’en
matière d’urbanisme, des terrains quittent la zone constructible, la consultation via l'enquête publique a vocation à
donner l'information à chacun.
L'information peut être donnée à chaque propriétaire qu’il est dans la consultation ouverte sur la base de la carte
produite par l’Etat mais aujourd’hui il y a une date butoir pour organiser cette concertation,
28 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
M. PAULHAN dit que pour lui c’est une stratégie de faire remonter des chiffres en haut de l'Etat.
M. BARRY est d'accord mais fait remarquer que ces chiffres ne sont pas fiables.
Il indique qu’il a lu, sur des documents produits sur la micro-hydroélectricité, qu’elle représente 2% de
l’hydroélectricité, Cela représente « peanuts » avec un nombre important d'ouvrages et aujourd’hui on a des éléments
qui sont fournis avec des débits de cours d’eau de 2020/2021. En 2023, on était déjà à moins 15% de débit et on sait
que sur les dix ans à venir, on va être à moins 40%. Les projections sont sur des chiffres que l’on sait erronés.
Ce que l’on sait, comme l’a dit M. CHARBONNIER, c’est que le sens de l’histoire, c’est la production d’énergie
renouvelable, C’est effectivement l’enjeu et là on enquiquine les communes avec des questions qui vont inquiéter les
gens.
Il indique que sa proposition ne sera pas de ne rien faire remonter, car c’est une démarche engagée par l'Etat, les
communes sont sollicitées, il ne souhaite pas faire remonter une carte vierge. Cela voudrait dire que la commune n’a
aucun intérêt pour le sujet.
Il précise qu’il pourra être donné une information aux propriétaires mais la consultation ne peut être repoussée.
Il soumet au vote du conseil l’idée de faire remonter une carte avec les toitures de plus de 500m°? et les toitures des
bâtiments industriels.
M. CHARBONNIER demande s’il peut être associé à la consultation publique, l'information en amont des
propriétaires.
M. BARRY précise que cette information pourra être faite avant et pendant car la mise en ligne de la consultation
publique doit être lancée le 15 avril.
Il rappelle que la délibération à prendre aujourd’hui, porte sur les modalités de concertation : par voie électronique sur
les toitures de plus de 500m? et sur les toitures des bâtiments industriels.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider la proposition présentée par Monsieur le Maire, concernant les
modalités de concertation pour les zones d’accélération des énergies renouvelables.
‘Questions diverses : ° ue . © . ‘ :
M. CHARBONNIER dit qu’il serait très intéressant que la commune lance une action sur les énergies renouvelables
d’une façon générale. Il trouve dommage que l’on soit un peu transparent par rapport à ça.
M. BARRY demande ce qu’il entend par action.
M. CHARBONNIER répond qu’il s’agit de mettre en place groupe de réflexion des habitants, réfléchir à ce que l’on
peut faire, quels sont les enjeux, quels sont les systèmes d’autoconsommation, avantages, inconvénients. La commune
a un rôle fondamental qui est d’être moteur par rapport à la transition énergétique. Des actions pourraient être mises
en œuvre pour inciter Les personnes à être sur les ENR. Des interventions à l’école pourraient être organisées.
M. JAMMET fait remarquer qu’à l’école, il n’est pas possible d’intervenir, il faut que cela vienne des enseignants.
M. CHARBONNIER répond qu’il pourrait être proposé aux professeurs des interventions. Cela se fait ailleurs. Il
souligne qu’il n’a pas encore été fait de choses par rapport à ça et que c’est peut-être le moment de passer à l’action.
M. BARRY demande s’il y a d’autres questions diverses.
M. CHARBONNIER dit qu’il y a des bruits qui courent concernant le bar selon lesquels il y aurait des porteurs de
projet très sérieux et demande où on en est.
29 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2024
M. BARRY répond qu’il y a deux projets avec des porteurs sérieux. Ils sont encore en travail avec la CCI, l’'UMIH et
les banques. Effectivement, il indique avoir été interpelé sur le fait que le bar devait ouvrir à telle date, Les porteurs
de projet X et Y ont fait état aux uns et aux autres de leur intérêt et cela s’est transformé en « on va ouvrir ». Mais cela
n’est absolument pas le cas.
M. PICOU demande s’il y a des gens de St-Priest.
M. BARRYŸ répond qu’il y a des gens de St-Priest et une personne extérieure. Il souligne la réticence des banques
pour financer de tels projets, du fait des difficultés du secteur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26mn.
30