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Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2024
Procès Verbal - pv du cm du 08 AVRIL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 08 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
1
M
O
R
À
N
N
E
S
Publication
dématérialisée
le
18
juin
2024
D,
“Si
»
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
02
avril
2024
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
THIBAULT
Jean-Paul
(a
quitté
la
salle
de
Conseil
à
20h35),
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
:GUITTON
Sébastien.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
:HUMEAU
Emmanuelle.
PROCES-VERBAL
DU
08
AVRIL
2024
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
04
MARS
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
est
accepté
à l’unanimité.
INTERVENTION
DE
LA
SARL
SOLEIL
DU
MIDI
DEVELOPPEMENT
—
PRESENTATION
DES
PROJETS
D’IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LA
COMMUNE
DCM
N°
2024
- 023
:PROMESSES
DE
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
AVEC
LA
SARL
SOLEIL
DU
MIDI
DEVELOPPEMENT Monsieur
le
Maire
expose,
La
société
Soleil
du
Midi
Développement
(SDMD)
dont
le siège
social
est
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(132
Chemin
du
Château
d’Eau,
11620)
a
identifié
sur
la commune
quatre
sites
favorables
au
développement
de
«
Parcs
Solaires
Villageois
». Ces
sites
se
situent
:
- Lieu-dit
« Le
Champ
de
la Prée
»
(DAUMERAY)
parcelles
119B68
et
119B69,
- Lieu-dit
« Clos
Huchet
» (DAUMERAY)
parcelles
119C764
et
119C765,
- Lieu-dit
«
Le
Carrier
»
(MORANNES)
parcelles
220718,
- Lieu-dit
«
Les
Hôpitaux
»
(MORANNES)
parcelle
220F 1429.
SDMD
envisage
de
développer
quatre
parcs
solaires
coopératifs
d’une
puissance
de
l’ordre
de
300
KWe
à
1 MWc
chacun,
dont
la production
attendue
correspond
à
la consommation
annuelle
de
150
à 500
ménages
pour
chaque
parc
(production
de
300kWe
pour
5.000
m°?
=
consommation
de
300
foyers
hors
chauffage).
Afin
que
la société
SDMD
puisse
lancer
toutes
les
études
et démarches
pour
obtenir
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires
à
la
construction
de
ces
installations,
ainsi
que
leur
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité
d’'ENEDIS,
des
promesses
de
bail
emphytéotique
doivent
être
signées.
Celles-ci
préciseront
les
principaux
termes
des
baux
emphytéotiques
à venir,
dont
les
loyers
annuels.
Ainsi,
dès
lors
que
l’ensemble
des
autorisations
seront
obtenues
par
la société
SDMD
et à ses
frais,
le
bail
emphytéotique
pourra
alors
être
signé
afin
que
les
travaux
de
construction
puissent
débuter
sur
chaque
site.
VU
la
loi N°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
VU
la
loi
N°2015-992
du
18
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
Page
1 sur
15 (LTCEV),
VU
la
loi
N°2010-788
du
12
juillet
20210
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(loi
grenelle
2), CONSIDERANT
que
Paménagement
de
pares
solaires
s’inscrit
dans
la
politique
de
développement
durable
et
en
faveur
des
énergies
nouvelles
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
développement
de
projets
de
cette
nature
sur
les
terrains
ciblés,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
sur
la
pertinence
de
ces
projets
portant
sur
Pintérêt
général
de
produire
de
l'énergie
renouvelable,
et
afin
que
la
société
SDMD
puisse
lancer
toutes
les
études
pour
obtenir
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires
à la
construction
de
ces
parcs
solaires,
ainsi
que
le
raccordement
au
réseau
électrique
d'ENEDIS,
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
demande
si
les
loyers
seront
soumis
ou
non
à la
TVA.
I I
souhaiterait
aussi
savoir
à qui
incombera
la
charge
du
foncier
non
bâti
une
fois
les
baux
signés.
Madame
Christelle
CHERRÉ
souhaiterait
savoir
ce
qui
pourrait
se
passer
si
l’exploitant
cessait
son
activité
en
cours
de
bail.
Il
lui
est
répondu
qu’une
fois
le
parc
financé
et
installé,
il
existe
très
peu
de
risque
que
l’exploitant
cesse
son
activité.
Dans
ce
cas
il
est
très
probable
qu’un
autre
exploitant
reprendrait
Pactivité.
Madame
Françoise
DIARD
demande
si
une
présentation
de
ces
projets
au
public
est
prévue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
municipalité
fera
une
information.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- de
donner
son
avis
favorable
à la
création
des
Pares
Solaires
Villageois
portés
par
la
société
SDMD,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
autoriser
la
société
SDMD
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
projets
photovoltaïques,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
baux
emphytéotiques
en
vue
de
la
construction
de
ces
quatre
parcs
solaires
photovoltaïques.
DCM
N°
2024
-
024
:IMPOTS
DIRECTS
2024
-
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
10
avril
2017
te
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
obligations
en
matière
fiscale
résultant
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
à la
date
du
1‘
janvier
2017,
avait
opté
pour
une
intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
pour
les
trois
taux
d’impositions
directes
(Taxe
d’habitation,
Foncier
bâti,
Foncier
non
bâti).
Les
taux
moyens
pondérés
appliqués
sont
les
suivants
:
TAKE
HABITATION
FONCIER
BAT
FONCIER NON
BAFI
MORANNES
SUR
SARTHE
-
13,17%
40,59
%
36,43
%
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’état
1259
relatif
aux
bases
prévisionnelles
2024
vient
d’être
notifié
en
mairie.
Il
rappelle
que
depuis
2017
les
taux
communaux
n’ont
pas
été
augmentés.
Compte
tenu
de
l’augmentation
des
charges
de
fonctionnement
due
notamment
au
niveau
élevé
de
l'inflation,
Monsieur
le
Maire
estime
qu’il
est
important
de
procéder
à une
augmentation
du
montant
des
recettes
fiscales. Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
de
1%
ce
qui
porterait
ce
taux
de
40,59
%
à 41,00
%.
Les
taux
des
autres
taxes
resteraient
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5 VOIX
CONTRE
(Mme
Françoise
DIARD,
M.
Roger
De
MIEULLE,
M.
Xavier
de
RICHEMONT
(+
pouvoir
de
Joëlle,
LETHIELLEUX),
M.
Jean-Paul
THIBAULT
et
23
VOIX
POUR,
adopte
les
taux
suivants
pour
l’année
2024:
- TAXE
D’'HABITATION
:
13,17
%
- TAXE
FONCIERE
(BAT)
:
41,00
%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BATI):
36,43
%.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
estime
que
cette
augmentation
n’est
pas
justifiée
puisque
les
bases
augmentent
déjà
de
3,7
%.
Page
2 sur
15 DCM
N°2024-025
:URBANISME
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANJOU
LOIR
ET
SARTHE
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Préambule
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à M.
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
chargé
de
l'urbanisme.
Monsieur
DAVY
rapporte
que
par
délibération
du
20
juin
2019
le
Conseil
communautaire
à prescrit
l'élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
Habitat
(PLUi-H)
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
+
Maintenir
et
développer
les
ressources
économiques
du
territoire
:
+
Articuler
la
stratégie
économique
communautaire
avec
la
stratégie
économique
globale
portée
à
Péchelle
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
;
°__
Conforter
l’offre
commerciale
;
+
Valoriser
et
protéger
l'activité
agricole.
+
Produire
une
offre
de
logements
répondant
aux
besoins
de
chacun
:
+
Favoriser
des
typologies
de
logements
variées
tenant
compte
de
l’organisation
territoriale
;
+
Améliorer
la
connaissance
des
besoins
en
logements
des
publics
spécifiques
(anciens
;gens
du
voyage
;jeunes.…).
+
Garantir
une
offre
en
équipement
adaptée
à
la
population
et
à ses
attentes
+
Développer
les
valeurs
touristiques
et
les
identités
du
territoire
que
sont
la
nature,
la
culture
et
le
paysage
:
+
Préserver
le
patrimoine
naturel
et
la
biodiversité
du
territoire
;
+
Mettre
en
valeur
les
paysages
et
le
patrimoine
bâti
;
+
Conforter
les
activités
récréatives
propices
à
la
découverte
du
territoire.
+
Mettre
en
œuvre
une
politique
en
matière
de
déplacements
+
Soutenir
les
projets
d'infrastructure
+
Favoriser
le
développement
de
nouvelles
mobilités
et
des
mobilités
actives
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
futur
PLUI
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
CCALS
et
des
conseils
municipaux
des
17
communes
du
territoire.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote.
Les
orientations
générales
du
projet
ci-après
développées
doivent
permettre
à l’ensemble
des
conseillers
de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
des
orientations
du
projet
de
SCoT
et
des
objectifs
de
l’élaboration
du
PLUi-H.
Élaboré
en
concertation
avec
les
personnes
publiques,
la
population
et
les
acteurs
locaux,
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
propose
les
orientations
générales
suivantes
:
1-
S’organiser
et
mailler
le
territoire
pour
favoriser
Paccès
aux
droits
et
services
Objectif
1
: Accompagner
et
organiser
le
développement
démographique
du
territoire
+
Conforter
les
polarités
principales
de
Tiercé,
Seiches-sur-le-Loir
et
Durtal
+
Renforcer
les
pôles
secondaires
de
Jarzé,
Morannes
et
Daumeray
+
S’appuyer
sur
les
pôles
de
proximité
de
Cheffes,
Etriché,
Corzé,
Lézigné,
Marcé
et
Les
Rairies,
pour
proposer
une
offre
de
services
et
de
commerces
à tous
les
habitants
du
territoire
+
Favoriser
un
développement
raisonné
dans
les
communes
de
proximité
Objectif
2
: Dans
un
contexte
institutionnel
évolutif,
accompagner
le
développement
d'offres
de
mobilité
de
proximité *__
Assurer
un
bon
fonctionnement
du
réseau
routier
+
Encourager
l’usage
des
transports
collectifs
et
des
mobilités
partagées
+
Favoriser
le
recours
aux
modes
actifs
pour
les
déplacements
de
courte
et
moyenne
distance
Page
3
sur
15 Objectif
3
: Favoriser
l'accès
aux
services
et
équipements
du
quotidien
*
Assurer
un
accès
haut
débit
internet
sur
le
territoire
2-
Proposer
des
offres
résidentielles
adaptées
à tous
les
besoins
Objectif
1 :
Permettre
et
accompagner
le
développement
d’une
offre
résidentielle
diversifiée
et
appropriée
à
des
besoins
divers
+
Développer
une
offre
de
logements
adaptée
à
l’ensemble
des
besoins
des
habitants
d’aujourd’hui
et
de
demain
+
Accompagner
le
développement
d’une
offre
de
logements
appropriés
à
l’accueil
de
personnes
en
stage,
en
formation
ou
en
emploi
saisonnier
sur
le
territoire
+
Promouvoir
et
accompagner
le
développement
stratège
et
équilibré
de
l'offre
de
logements
sociaux
sur
Le
territoire
+
Accompagner
le
développement
d’une
offre
diversifiée
de
logements
appropriés
au
vieillissement
+
Construire
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
personnes
sans
logement
propre
et
des
personnes
ayant
besoin
d’un
logement
d’urgence
Objectif
2
: Promouvoir
et
accompagner
la
rénovation
des
logements,
en
particulier
dans
les
cœurs
de
bourgs Objectif
3
: Privilégier
les
opérations
en
renouvellement
aux
extensions
urbaines
et
favoriser
des
opérations
de
qualité
+
Favoriser
un
urbanisme
durable
en
privilégiant
le
renouvellement
urbain
«
Maîtriser
les
sites
d’extension
urbaine
+
Adapter
la
densité
des
opérations
dans
l'enveloppe
et
en
extension
au
regard
de
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
et
avec
le
souci
d'une
intégration
urbaine
de
qualité
«
Améliorer
la
qualité
des
espaces
urbains
+
Intégrer
la
question
du
traitement
qualitatif
des
entrées
de
ville
et
de
village
dans
les
projets
+
Traiter
de
manière
qualitative
les
transitions
entre
zones
urbanisées
et
espaces
naturels
ou
agricoles
+
Economiser
les
ressources
naturelles
dans
les
opérations
d’aménagement
+
Disposer
d'une
vision
globale
partagée
des
opérations
en
cours
et
en
projet
dans
la
Communauté
de
communes
pour
ajuster
le
phasage
et
Le
rythme
de
commercialisation
des
opérations
+
Mieux
connaître
les
outils
d'intervention
pour
les
mobiliser
à bon
escient
3-
Susciter
et
accompagner
l’entreprenariat
local
Objectif
1
: Promouvoir
le
développement
des
activités
de
proximité
dans
les
centres
bourgs
et
l’économie
urbaine
+
Protéger
es
équilibres
commerciaux
présents
dans
le
territoire
+
Accueillir
les
activités
économiques
compatibles
avec
l’habitat
dans
les
centres-bourgs
Objectif
2
: Poursuivre
la
structuration
d’une
offre
foncière
et
immobilière
attractive
et
adaptée
à
des
besoins
divers
+
Privilégier
l'accueil
d'entreprises
dans
les
zones
d’activités
existantes
+
Développer
une
nouvelle
offre
foncière
économique
attractive
sur
le
territoire
+
Maintenir
les
activités
liées
aux
richesses
du
sous-sol
Objectif
3
: Tenir
compte
des
évolutions
sociétales
et
du
rôle
majeur
des
activités
agricoles
pour
le
territoire
+
Conforter
le
potentiel
agricole
et
forestier
+
Promouvoir
le
développement
des
démarches
d’agriculture
de
proximité
+
Veiller
au
maintien
de
modes
de
production
locaux
(élevage,
maraichage),
dans
une
logique
de
conservation
du
patrimoine
paysager
bocager
et
arboré
spécifique
au
territoire
4-
Inviter
à
l’itinérance
touristique
et
à
la
découverte
de
nos
patrimoines
Objectif
1 :
Développer
et
valoriser
l'itinérance
touristique
sur
le
territoire,
en
particulier
en
valorisant
une
offre
fluvestre
(voies
d’eau
et
berges)
Page
4
sur
15 Objectif
2
:Valoriser
les
patrimoines
du
territoire
par
des
démarches
de
découverte,
d'interprétation
+
Renforcer
l'identité
paysagère
et
protéger
le
petit
patrimoine
du
territoire
5-
Préserver,
ensemble,
notre
environnement
et
nos
ressources
Objectif
1
: Développer
une
politique
forte
en
matière
de
rationalisation
énergétique
(mise
en
œuvre
du
PCAET)
+
Maitriser
la
consommation
énergétique
+
Développer
les
énergies
renouvelables
°__
Contribuer
à réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
Objectif
2
: Accroître
la
reconnaissance,
la
préservation
et la
valorisation
des
patrimoines
naturels
et
de
la
biodiversité
de
notre
territoire
+
Valoriser
les
qualités
environnementales
du
territoire
Objectif
3
: Structurer
et
promouvoir
une
approche
intégrée
des
problématiques
liées
à
l’eau
+
Garantir
l'alimentation
en
eau
potable
«Assurer
une
bonne
gestion
des
eaux
usées
+
Améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
Objectif
4
:Protéger
les
populations
des
risques
et
nuisances
s
Protéger
les
populations
des
risques
naturels
et
technologiques
*
Limiter
l’impact
du
bruit
dans
les
projets
Objectif
5
: Tendre
vers
une
meilleure
gestion
des
ressources
et
un
cycle
urbain
durable
+
Promouvoir
la
réduction
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
industriels
+
Limiter
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
Le
projet
s’inscrit
dans
une
volonté
de
réduction
de
la
consommation
foncière
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Le
territoire
s’engage
dès
aujourd’hui
dans
la
dynamique
du
Zéro
Aitificialisation
Nette
(ZAN)
à 2050,
mis
en
place
par
la
Loi
Climat
et
Résilience.
Dans
ce
contexte,
il
reprend
les
orientations
définies
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers,
en
cours
d’élaboration,
qui
fixe
un
objectif
de
diminution
de
la
consommation
foncière
de
-50%
entre
2021
et
2031
par
rapport
à la
période
2011-2021.
Cet
objectif
est
poursuivi
jusqu’en
2035.
Après,
cette
date,
une
seconde
phase
de
réduction
de
lartificialisation
devra
permettre
Patteinte
du
ZAN
à échéance
2050.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
DE
DÉBATTRE
des
orientations
générales
susvisées,
qui
pourront,
le
cas
échéant,
être
ajustées
et
complétées
en
lien
avec
la
procédure
de
concertation.
Durant
ce
débat,
les
points
suivants
ont
été
abordés
et
précisés
:
- nombre
de
logements
prévus
pour
la
commune,
- présentation
du
calendrier
des
opérations,
- densité
des
constructions
de
logements,
- présentation
de
la
directive
ZAN.
&&&
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme
expose
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.
153-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
juin
2019
prescrivant
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
et
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
avec
les
communes
;
Considérant
que
la
présente
délibération
n’est
pas
soumise
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
:
Prend
acte
de
la
tenue
ce
jour,
en
séance,
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
Page
5 sur
15 DCM
N°
2024
- 026
:CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
AVEC
ENEDIS
-
PARCELLES
220
F1336
et
220
ZI
0008
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
les
conventions
suivantes
avec
la
société
ENEDIS
92079
PARIS
LA
DEFENSE:
- une
première
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
220
F
1336
située
«
Le
stade
» à
MORANNES
pour
Pimplantation
d’une
ligne
souterraine
20
000
Volts
avec
droit
de
passage
et
droit
d'accès,
- une
seconde
convention
de
mise
à disposition
sur
la
parcelle
220
ZI
0008
« Le
Carrier
» à
MORANNES
d’un
terrain
d’une
superficie
20
m°?
pour
P’implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
avec
droit
de
passage
et
droit
d’accès.
Ces
conventions
sont
consenties
gratuitement
et
pour
la
durée
des
ouvrages
installés
sur
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
ces
conventions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
(Monsieur
Jean-Paul
THIBAULT,
conseiller
municipal
a quitté
la
salle
du
conseil
à 20h35
avant
le
vote
de
ce
point
de
l’ordre
du jour).
DCM
N°
2024
-
027
:INSCRIPTION
DE
SENTIERS
EQUESTRES
ET
VTT
DANS
LE
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNEES
NON
MOTORISEES
(PDIPR)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
- que
dans
le
cadre
des
actions
menées
en
faveur
du
développement
du
tourisme
et
de
promenade
et
de
randonnée,
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
a
été
élaboré
en
liaison
avec
le
Comité
départemental
du
tourisme
de
l'Anjou.
-
que
ce
plan,
qui
est
consigné
dans
un
document
administratif
et
technique
consultable
au
Conseil
départemental,
comprend
un
ou
des
itinéraires,
mentionnés
sur
la
liste
ci-dessous,
et
référencés
au
tableau
d'assemblage
du
chemin
joint
également
à cette
délibération
:
- Circuit
équestre
DAUMERAY
Doucé
(23.2km),
- Circuit
équestre
DAUMERAY
Sur
les
Pas
de
Rouget
le
Braconnier
(19.2km),
- Circuit
VTT
DAUMERAY
(43,74
km).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
1)
En
ce
qui
concerne
le
Circuit
équestre
DAUMERAY
Doucé:
- Approuve
ouverture
au
public
des
chemins
ruraux
non
encore
ouverts
référencés
au
tableau
d’assemblage
des
chemins,
et
annexé
à la
présente
délibération
;
- Approuve
la
demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
de
l'itinéraire
tel
qu’il
est
référencé
au
tableau
d’assemblage
du
chemin
ci-annexé,
pour
la
pratique
suivante
:
équestre, 2)
En
ce
qui
concerne
le
Cireuit
équestre
DAUMERAY
Sur
les
Pas
de
Rouget
le
Braconnier
:
-
Approuve
l'ouverture
au
publie
des
chemins
ruraux
non
encore
ouverts,
référencés
au
tableau
d’assemblage
des
chemins,
annexé
à la
présente
délibération
;
- Approuve
la
demande
d'inscription
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
l'itinéraire
tel
qu’il
est
référencé
au
tableau
d’assemblage
du
chemin
ci-annexé,
pour
la
pratique
suivante
:
équestre 3)
En
ce
qui
concerne
le
Circuit
VTT
DAUMERAY
(43,74
km):
-
Approuve
l’ouverture
au
public
des
chemins
ruraux
non
encore
ouverts,
référencés
au
tableau
d'assemblage
des
chemins,
annexé
à
la
présente
délibération
;
- Approuve
la
demande
d'inscription
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
l'itinéraire
tel
qu’il
est
référencé
au
tableau
d’assemblage
du
chemin
ci-annexé,
pour
la
(les)
pratique(s)
suivante(s)
:VTT
Monsieur
Xavier
DE
RICHEMONT
demande
que
l'interdiction
d’accès
de
ces
chemins
aux
véhicules
à
moteur
soit
explicitement
notée
dans
la
convention.
Page
6 sur
15 ANJU LOIR
&
SARTHE communauté
de
communes
Circuit
Daumeray
1
Circuit équestre =
Tracé
Source: CGALS Tourisme - juin 2023
LIEN - SCAN express
Réaïsation : SIG CCALS, juin 2023
SARTHE communauté
de communes
Cirouit
Daumeray
2
Circuit
équestre
==
Tracé
Source : CGALS Tourisme- juin 2023
IGN - SCAN eapress
Réalisation : SIG CAL
juin 2023
Page
7 sur
15 ANJE LOIR
&
|
SARTHE communauté
de communes
Circuit VTT - Daumeray 43,74
km
=
Non revêtu (72,4%)
——
Revêtu (27.6%)
Source: CCALS Tourisme - juin 2023
FIGN - SCAN express
Réalisalion : SIG CCALS, juin 2023
DCM
N°
2024
- 028
:ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAINS
À
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
propose
de
procéder
à l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
de
terrains
situées
sur
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et
DAUMERAY.
Les
acquisitions
projetées
seraient
les
suivantes
:
- CHEMIRE
SUR
SARTHE
:Petites
parcelles
situées
à côté
de
l’atelier
des
services
techniques.
Il
s’agit
des
parcelles
suivantes
:
-
093
A228
(214
m°),
-
093
A433
(909
m°),
-
093
A435
(049
m°),
-
093
A464
(188
m°).
Un
prix
de
1.000
€
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
pourrait
être
proposé
au
propriétaire.
- DAUMERAY
: Partie
(environ
900
m°?,
150m
x
6m)
de
la
parcelle
119
D882
le
long
de
la
RD
859
(route
de
DURTAL).
Cette
parcelle
permettrait
d’assurer
la
continuité
piétonne
entre
le
lieu-dit
« Le
Barteau
» et
l’étang
du
« Rodiveau
».
Un
prix
de
300
€
pour
cette
acquisition
pourrait
être
proposé
au
propriétaire.
Les
frais
d’acquisition
seraient
à la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Mme
LECOURT
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ces
acquisitions
ainsi
que
les
actes
à venir.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ces
opérations
seront
confiées
à
Not@conseil
(CHATEAUNEUF
SUR
SARTHE).
DCM
N°
2024
- 029
:DROITS
DE
PLACE
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
-—
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
régie
de
recettes
intitulée
« Participation
financière
pour
le
fonctionnement
du
service
Droits
de
Place
» du
marché
hebdomadaire
avait
été
créée
le
31
janvier
2017.
Aujourd’hui,
ce
mode
de
perception
des
recettes
n’est
plus
adapté
à
cette
activité.
Il
convient
de
Page
8 sur
15 supprimer
cette
régie
de
recettes
et
de
la
remplacer
par
un
système
de
facturation
périodique
des
droits
de
place
avec
émission
d’un
titre
de
recettes.
En
ce
qui
concerne
la
tarification,
un
droit
de
place
s’élevant
à
1 €
le
ml
(mètre
linéaire)
est
appliqué
depuis
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
janvier
2011.
Ce
tarif
n’est
plus
adapté
et
ne
correspond
pas
aux
tarifications
effectuées
dans
les
Communes
alentours.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
nouvelle
tarification
suivante
qui
lui
paraît
plus
adaptée
:
- droit
de
place
:
0,50
€
le
ml
(mètre
linéaire)
par
jour
de
marché,
- forfait
branchement
électrique
:1,00
€
par
commerce
par
jour
de
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et la
charge
:
- de
supprimer
la
régie
de
recettes
«
participation
financière
pour
le
fonctionnement
du
service
droits
de
place
»
du
marché,
-
de
mettre
en
place
la
nouvelle
tarification
ainsi
que
son
nouveau
mode
de
perception
par
facture
et
émission
d’un
titre
de
recettes.
[DCM
N°2024-030
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
personnel
communal,
le
tableau
des
effectifs
est
présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
avec
:
D)
La
création
des
postes
suivants
:
Ÿ
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
Ÿ__1
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
(31,5/35è%)
Ÿ
1poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
27%
classe
à temps
complet
2}
La
suppression
des
postes
suivants
:
Ÿ_]
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Ÿ_
1poste
d’Adjoint
d’Animation
Territorial
à temps
complet
#1
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
(12,20/3
5ème)
3)
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
des
postes
suivants
:
Ÿ
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%"
classe
à temps
non
complet
qui
passe
de
20,26/35è%
à
22,25/35è%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
La
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
mars
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion
et
après
vote
à
l’unanimité
des
Voix,
Décide
:
-_
D’approuver
les
modifications
proposées
ci-dessus
avec
la
création
de
3
postes,
la
suppression
de
3
postes
et
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’1
poste.
- _
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-_
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y
afférent
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1%
mai
2024.
Page
9 sur
15 La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire.
ANNEXE
DCM
2024-030
:TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MODIFIE
LE
08/04/2024
TABLEAU
DES
21
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
Emplois
Nbre
délibérant
Filière
administrative
:5
emplois
permanents
à temps
complet
Grade
:Attaché
principal
Grade
:Rédacteur
principal
de
1°
classe
Agent
d'accueil
et
secrétaire
(Morannes)
Grade
:Rédacteur
principal
de
1°
classe
Secrétaire
(Morannes
et
Chemiré-sur-Sarthe)
Grade
:Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Agent
d'accueil
et
secrétaire
(Daumeray)
L
Grade
:Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Filière
technique
:13
emplois
permanents
à
temps
complet
Directeur
Secrétaire
(Daumeray)
mem
Agents
des
services
techniques
2
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Agents
des
services
techniques
2
Grade
:Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
Agents
des
services
techniques
7
Grade
:Adjoint
technique
Responsable
restaurant
scolaire
de
Morannes
1
Grade
:Adjoint
technique
Responsable
restaurant
scolaire
de
Daumeray
1
Grade
:Adjoint
technique
Filière
animation
:1
emploi
permanent
à
temps
complet
Animatrice
|
1
|
Grade
:Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
Filière
sociale
:1
emploi
permanent
à temps
complet
ATSEM
[1
|
Grade
:ATSEM
principal
de
1°
classe
Filière
sportive
:1
emploi
permanent
à
temps
complet
vacant
Educateur
Sportif
|
1
|
Grade
:Educateur
des
A.P.S.
Principal
de
1°"
classe
Grade
Adjoint
technique
pr
incipal
de
jé
classe
Sn
s/5ène)
Grade
:
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
(29,
40/3
5ème)
Grade
:
Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
(22,
25/35ème)
Grade
:
Adjoint
technique
(18,20/35ème
+ 23,94/35ème
+
5,69/35ème
+ 28
50/3
5ème
+ 24,72/35ème
+
8,62/35ème)
Agent
des
services
ss techniques
Agent
de
service
+
ménage
des
locaux
Agent
de
service
+
ménage
des
locaux
Agent
de
service
+
ménage
des
locaux
: ATSEM
principal
de
1°
classe
(29,60/35ème
+
27,13/35ème
31,25/35ème)
Grade:
ATSEM
principal
de 2°" classe
(28/35
djoint
d’animation
principal de
1ère classe (31,5/35°"e)
Grade:
Adjoint
d'animation
(14,5/35è)
Animatrice Animatrice
1)
3
postes
à
créer:
Ÿ__
Adjoint
technique
territorialà
temps
complet:
1 poste
à créer
pour
1 futur
recrutement.
Y_
Adjoint
technique
principal
de
1#°
classe
à
temps
non
complet
(31,535?):
1
poste
à
créer
pour
une
demande
de
diminution
de
temps
de
travail
d'un
agent.
Ÿ_
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet:
1
poste
à
créer
en
raison
d'un
avancement
de
grade
prévu
le 01/11/2024.
2)
3 postes
à supprimer:
Y_
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet:
1
poste
à
supprimer
car
avancement
prévu
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1è'e
classeà
temps
complet.
Ÿ__
Adjoint
d'animation
à
temps
complet:
1 poste
à supprimer
en
raison
d’un
avancement
de
grade
prévu
le
01/11/2024
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è
classe.
Ÿ_
Adjoint
technique
principal
de
2È"®
classe
à temps
non
complet
(12,20/35è"e)
: 1
poste
à supprimer
suite
à
la
démission
de
l'agent
au
0108/2023
sans
remplacement.
3)
Modification
de
la durée
hebdomadaire
d'1
poste
:
Ÿ_
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
:durée
hebdomadaire
qui
passe
de
20,26/35ème
à 22,25/35ème, Page
10
sur
15 [DcM
N°2024-031
:PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
(P.P.A.)
Le
conseil
municipal
de
Morannes
sur
Sarthe-Daumeray,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2 ;
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
{1
mars
2024
;
Considérant
qu’il
y
à
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000,00
€ sur
la période
du
1 juillet
2022
au
30 juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024 :
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1°
: Mise
en
place
de
la
prime
Il
est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune
de
Morannes
sur
Sarthe-Daumeray.
Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
fes
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
où
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
2.
Etre
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30 juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000,00
€
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
b}
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
e
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
e
les
vacataires
;
+
les
apprentis ;
e
les
stagiaires
gratifiés
;
°
les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
F'article
1
de
la
loi
n°2022-
1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
Particle
2
de
la présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Plafond
Montant
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
maximum
de
la
de
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
pouvant
prime
être
attribué
|
attribuée
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800,00
€
400,00
€
I
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700,00
€
350,00
€
HE
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600,00
€
300,00
€
Page
11
sur
15 IV
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€ |
500,00
€
250,00
€
V
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400,00
€
200,00
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€ |
350,00
€
175,00
€
VIT
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300,00
€
150,00
€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence
du
If juillet
2022
au 30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipHant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération.
b})
Lorsque
l’agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
[a
rémunération
brute
de
lPagent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d’emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération.
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à la moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b}
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le 30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
fa
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1%
mai
2024,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et/ou
notification.
Page
12
sur
15 Article
9
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
DCM
N°
2024
- 032
: PISTE
CYCLABLE
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la Région
des
Pays
de
la Loire
lui
a
dernièrement
transmis
une
convention
concernant
le projet
de
réalisation
de
la piste
cyclable
entre
la
commune
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
la gare
ferroviaire
de
MORANNES.
Elle
rappelle
que
les
aménagements
projetés
peuvent
être
décomposés
en
4
sections
:
-
Une
première
partie
d'environ
90m à la
sortie
de
Chemiré
sur
Sarthe,
à partir de
la Grande
Boire
du
Rossignol.
Cette
partie
située
le long
de
la RD26
propose
un
élargissement
de
talus
pour
une
voie
verte
sécurisée
de
3m
le large,
en enrobé.
-
Une
deuxième
partie
d’environ
700m
en
site
propre
s’appuie
sur
un
chemin
existant
qui
sera
enrobé
afin
d’assurer
une
visibilité,
un confort
et une
pérennité
optimaux
aux
aménagements.
-
Une
troisième
partie
fait environ
180m
le long
de
la RD26
pour
franchir
la Sarthe.
Cette
section
propose
d’un
côté
un
trottoir
piéton
de
l,4m
de
large
et de
l’autre
un
cheminement
vélos/piéton
sur
ouvrage
de
2,2m
de
large.
-
Enfin,
le projet
se termine
dans
la partie
urbanisée
de
Morannes,
sur environ
1km.
Les
vélos
sont
ici
insérés
sur
la
chaussée,
avec
un
balisage
et
un
marquage
au
sof
adéquat.
La
circulation
automobile
est
ralentie,
du
fait
de
l’étroitesse
des
rues
existantes
ou
d'aménagements
accompagnant
le projet
comme
la pose
de
chicanes
sur
la rue de
Bel-Air.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
d’exécution
des
aménagements
ainsi
que
le
montant
de
la participation
financière
de
la Région.
Cette
participation
Régionale
pourrait
s’élever
à
187.852,50
€
soit
50%
du
montant
total
estimé
de
l'opération
(375.705,00
€ HT).
Madame
Sylvie
LECOURT
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
DCM
N°
2024
- 033
: VOTE
DES
TARIFS
2024
DU
CAMPING
LE
MOREDENA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a confié
le 29 janvier
2022
par
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
sous
forme
d’affermage
l'exploitation
du
Camping
Municipal
«
Le
Morédéna
» à la
SARL
LES
ATYPIQUES
DE
JM
représentée
par
ses
gérants
M.et
Mme
THIELLEUX.
Monsieur
le Maire
précise
que
le TITRE
II — Article
1-Tarifs
dudit
contrat
stipule
que
: « Le
gestionnaire
devra proposer
ses
tarifs
à la commune.
Ceux-ci
devront
être
validés
et
votés par
le
Conseil
Municipal
».
La
SARL
LES
ATYPIQUES
DE
JM
a dernièrement
fait parvenir
en
Mairie
sa
proposition
de
tarifs
pour
2024,
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
ces
tarifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
les
tarifs
2024
ci-annexés. Page
13
sur
15 ! Du
8 Avril
au
|
118
Octobre
DCM
N°
2024
- 034
: DOSSIER
« EOLIENNES
» REPONSE
A
LA
DEMANDE
FORMULEE
PAR
UNE
PARTIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
recommandée
reçue
en
mairie
le 29
février
dernier.
Il précise
que
sept
conseillers
municipaux
y
demandaient
« expressément
que
l'abandon
définitif de
projets
éoliens
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
soit
mis
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
du
5
mars
2024
pour
respecter
la
volonté
de
la
population
».
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’il
a interrogé
la Préfecture
quant
à la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
prendre
ou
non
une
telle
décision.
Il donne
lecture
du
mail
de
réponse
de
la Préfecture
qui
est
le suivant :
« Monsieur
le Maire,
Il est strictement
interdit
d'interdire
les projets
éoliens
sur
son
territoire.
L'Etat
fera
une
demande
de
retrait
de
la délibération
du
conseil
municipal
le cas
échéant.
À
savoir
que pour
les
zones
d'exclusion
des
En,
il faudra
bien justifier
dans
le rapport
de présentation
pourquoi
le règlement
interdit
l'implantation
de projet
éolien.
Cela
ne pourra
se faire
que,
très partiellement,
vis-à-vis
d'éléments
protégés
sur
la commune
(patrimoine,
paysage,
biodiversité,
etc
…)
».
Monsieur
le Maire
présente
le dialogue
territorial
qui
aura
lieu
prochainement
concernant
ce
sujet.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
— RAPPORT
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-__
JOURNEE
SPORTIVE
DES
ECOLES
: Madame
Christelle
CHERRE
rappelle
qu’une
journée
sportive
aura
lieu
à
Daumeray
le
12
avril
prochain.
Cette
journée
concerne
les
enfants
des
quatre
écoles
de
la commune.
Un
bus
est
prévu
pour
transporter
les
enfants
de
Morannes
vers
Daumeray.
-
JOURNEE
SPORTIVE
TERRE
DE
JEUX
DU
15
JUIN
: Madame
CHERRÉ
rappelle
aussi
que
le
15 juin
prochain
aura
lieu
la journée
d’animation
proposée
par
le
Comité
National
Olympique
et
Sportif
Français.
Cette
journée
qui
devait
coûter
1.850
€
à
la
commune
sera
prise
en
charge
par
le
CDOS
qui
avait
déposé
un
dossier
pour
un
appel
à projet
auprès
du
SDJES.
Ce
dossier
a
été
retenu
car
le territoire
est
dit
« carencé
»
(manque
de
structures
sportives).
-
REUNION
VIVRE
ENSEMBLE
À
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
: Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion,
animée
par
la Pop
id
aura
lieu
le 20
avril
prochain
de
10h30
à
12h00
à
la
Salle
Négrier
de
Morannes.
Le
thème
sera
le
suivant
: « Ef
si
on
imaginait
ensemble
des
actions
Page
14
sur
15 pour
notre
commune
nouvelle
» ?
-
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
DE
MORANNES
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
publique
a été
organisée
le 2 avril
sur
le thème
des
travaux
à réaliser
pour
l’église
de
Morannes
ainsi
que
sur
leur
financement.
Une
convention
sera
signée
très
prochainement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
lancer
une
campagne
de
dons.
-_
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RD859
A
DAUMERAY
:Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
Conseil
Municipal
le
25
mai
2020,
il
a
attribué
le
marché
de
travaux
de
voirie
« Aménagements
sécuritaires
et
requalification
de
voirie
—
RD
859
à
DAUMERAY
»
à
la
SAS
COLAS
France
Etablissement
d’Angers,
offre
la
mieux-disante.
Le
montant
de
ce
marché
s’élève
à
514.996,05
€
HT.
.-
ASSOCIATION
DECOUVERTE
ET
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
:
Madame
Dany
CLÉMOT
fait
savoir
qu’elle
a fait
le
nécessaire
pour
que
Association
découverte
et
sauvegarde
du
patrimoine
de
Morannes
soit
reconnue
comme
association
d’intérêt
général.
Elle
confirme
aussi
que
la
Fondation
du
Patrimoine
restera
chargée
de
la
collecte
des
dons
pour
les
travaux
de
l’église
de
Morannes.
Monsieur
le
Maire
fa
remercie
d’avoir
relancé
cette
association
-
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
:
Monsieur
Louis
GUÉRY
fait
savoir
qu’une
soirée
« cinéma
en
plein
air
»
sera
organisée
à CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
début
juin.
-__
COMICE
AGRICOLE
:Monsieur
Noël
CHERBONNIER
fait
savoir
que
le
Comice
Agricole
2024
aura
lieu
à MORANNES
(Juigné)
le
31
août
2024, La
séance
est
levée
à 21h50.
La
secrétaire
de
séance,
Emmanuelle
HUMEAU.
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15
sur
1$