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Déliberation - deliberation 2025 04 15 participation financiere activites scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 04 15 participation financiere activites scolaires)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
DÉPARTEMENT DU CALVADOS ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025 _4_15-DE
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.15
PARTICIPATION FINANCIÈRE A UNE ACTIVITE SCOLAIRE ET EXTRA- SCOLAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents _: Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE, Marie-
Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT,
Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER, Houria BADEXK, Philippe ONTLLON,
Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés - Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé : Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
Madame la Maire expose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités
Considérant que la Communauté de Communes n'a plus vocation à participer financièrement aux activités scolaires et extra-scolaires,
Considérant la demande de l'école primaire de Ver sur mer pour participer financièrement au projet de
classe de mer,
Considérant le bienfait de ce projet pour les enfants.
Madame la maire propose, comme pour les années précédentes, que la commune participe financièrement aux activités extra-scolaires de cette classe de mer à hauteur de 1.500 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE le versement d'une participation à hauteur de 1.500 € pour le projet de la classe de mer.
DIT que le versement s'effectuera sur présentation de justificatif. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025 _4_15-DE
DIT que le versement s'effectuera sur l'année civile 2025.
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY Lysiane LE DUC DREAN
| RARE { Fa à
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
Transmis à la Sous-Préfecture le