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Déliberation - delib 2024 06 04 participations scolaires 2022 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 04 participations scolaires 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:614-211407980-20240611-2024
06
94-DE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.04
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
ACTIVITÉS
ET
VOYAGES
EXTRA-
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARTE,
Gérard
MARCIA,
,
Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
, Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-
Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Philippe
ONILLON,
Jean
CHANAL..
Absents
excusés
-
Pouvoir :
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MAILLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCTA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à
l'unanimité
Madame
la Maire
expose à
l'assemblée
délibérante :
En
2023,
il a été
convenu
avec
l'école primaire
de Ver
sur
mer,
que
la commune
participerait
aux activités
et/ou
sorties
extra
scolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
Une
participation
financière
de
500
euros
au voyage
scolaire
au Puy du
Fou
du
12 au
14 avril
2023
-
Le
règlement
de
la facture
au
Centre
de
loisirs
d'Ashelles
pour
des
séances
de
char
à voile
pour
un
montant
de
1.020,40
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 014-211407390-20240611-2024
06
04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
AUTORISE
Madame
la
Maire
à procéder
aux
paiements
détaillés
ci-dessus
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
NET
je
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
leÂf /06/2024