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Conseil Municipal - CM 29 06 2020 s
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 06 2020 s)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet : Réunion du Conseil Municipal
Date : 25 Juin 2020
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Lundi 29 Juin 2020 à 19h00
Salle des Fêtes Maurice JANETTI – Saint-Pierre
(Article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid- 19)
L’ordre du jour sera le suivant :
1) Nomination d’un secrétaire de séance,
2) Procurations,
3) Approbation du précédent compte rendu,
4) Vote des Comptes Administratifs 2019 (Budget Général, Eau et Assainissement),
5) Approbation des Comptes de Gestion 2019 (Budget Général, Eau et Assainissement),
6) Vote des Taxes,
7) Divers
Le Maire,
E. HUGOU.
Définition du quorum et décompte des procurations
Conformément à l’article 10 de la loi n°2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-562, le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux procurations.
Déroulement des opérations de vote
Les règles sanitaires préconisées devront être respectées : distanciation physique de l’assemblée, port du masque individuel si rapprochement à moins d’un mètre, lavage des mains avec une solution hydroalcoolique, stylo individuel, isoloir « ouvert » si nécessaire.
FORME ET DELAIS ARTICLES L2121-10, 11 et 12 DU CGCT
La convocation est adressée par écrit, par envoi postal (ou remise en main propre contre récépissé) au domicile des conseillers municipaux, au moins 3 jours francs (jours pleins de 24h) avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3.500 habitants, et au moins 5 jours francs dans les communes de plus de 3.500 habitants.
22 rue de l’Hôtel de Ville CCPV - Avenue de La Foux 83560 SAINT JULIEN LE MONTAGNIER 83670 VARAGES Tél. :04.94.80.04.78 Fax : 04.94.80.01.05 Tél : 04.94.77.18.53 mairie.stjulien.sg@orange.fr
http://www.ville-saint-julien-le-montagnier.fr