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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants:
29
Pour
:
22
Contre
:
6
(Espiaube, Dubourdieu, David,
Crespo,
Martin
Favraud)
Abstention
: 1
(Maton)
Objet : Modification
du
taux
de
la
Taxe
d’Aménagement Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
02/10/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
02/10/2014
EXTRANT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
29
SEPTEMBRE
2014
DELIBERATION
N° 6
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
septembre
2014
Membres
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Excusée
: Aude
LECHEVALLIER
(pouvoir
à JM
BAGNERES
PEDEBOSCO)
Secrétaire
de
séance
: UA
DEL
PRADO
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
expose
au
Conseil
que,
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
institué
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
la Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
2
%.
Il
indique
que
toutes
les
Communes
environnantes
de
la
commune
de
Boucau,
appliquent
une
Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
5
%,
destinée
entre
autres
à
remplacer,
au
1e
janvier
2015,
les
participations
telles
que
notamment,
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR)
et
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE),
et
rappelle
que
le
désengagement
de
l'Etat
appauvrit
les
Recettes
Communales. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le
Taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
et
de
le
porter
à
5
%.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
21
novembre
2011
restent
inchangées. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Après
en
avoir
délibéré,
.
décide
de
porter
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
5
%
au
lieu
de
2
%
actuellement
en
vigueur,
et
ce
à
compter
du 1er
janvier
2015,
. autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
docyment
relatif
à
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
septembre
2014
Le
Maire,