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Séance - seance 03 06 2014 10.Commission des impots directs – designation de ses membres
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
3
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet : Commission communale
des
impôts
directs
-
désignation
de
ses
membres
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
1226/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
12/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SBANGE
DU
©8
JUIN
2014
DELIBERATION
N°
10
L'an
deux
mil
quatorze,
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mai
2014
Membres
_présents
:
F.GONZALEZ,
MA.THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE-
MATEO,
G.LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA.DEL-PRADO,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD.
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ.
ROQUES,
JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.CRAVEIRO-DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.LOXOBY
PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ.
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP.CRESPO,
C.DAVID,
C.MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON.
Absent
: G.MOSCHETTI
Secrétaire
de
séance
:JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.2121.32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
neuf
membres
dont
le
Maire,
Président,
et
8
commissaires
titulaires
(plus
huit
suppléants).
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'accepter
une
liste
de
32
candidats
qui
a
été
transmise
au
directeur
des
services
fiscaux. Considérant
que
les
conditions
prévues
par
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
ne
sont
pas
remplies
pour
le
commissaire
représentant
les
propriétés
boisées,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
proposer
un
nouveau
candidat
pour
représenter
les
propriétés
boisées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
.
désigne
Monsieur
Robert
LADEUICH
pour
représenter
les
propriétés
boisées
dans
la
liste
des
32
candidats
proposés
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
04
juin
2014
Le
Maire,