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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
:
29
Pour
:
23
Contre
: 6
(Gonzalez,
Barthe,
Thebaud,
Jimenez,
Maton,
Ferry)
Abstentions
: /
Objet
:
Concession d'aménagement pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Lèbe
-
Désignation
du
concessionnaire Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
10
FEVRIER
2014
DELIBERATION
N°
12
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
José
ESPIAUBE,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
février
2014
Etaient
présents
Mesdames
et
_
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MJ
ESPIAUBE,
JP
CRESPO,
Ch.
MARTIN,
M.CHAMPAGNE,
J.DUBOURDIEU,
J.
DUHART,
P
FAVRAUD,
M.BLONDY,
A.DA
SILVA,
B.VALADE,
J.DUCOURNAU,
C.FORGERON,
M.GARCIA,
JM
DOURTHE,
C.DAVID,
F.GONZALEZ,
AM
BARTHE,
M.ARIAS,
MA
THEBAUD,
MJIMENEZ,
A.MATON,
B.FERRY.
Excusés
:
M.BECRET
(pouvoir
à
CH
MARTIN,
MP
CAPDUPUY
(pouvoir
à
MJ
ESPIAUBE),
D.LAMOTHE
(pouvoir
à
J.DUBOURDIEU),
F.MARTINEZ
(pouvoir
à
B.VALADE),
LELLOOK
(pouvoir
à
M.GARCIA),
M.BERTHOU
(pouvoir
à J.DUHART),
S.DITCHARRY
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
: B.VALADE
Madame
Marie-José
ESPIAUBE,
Maire,
rappelle
au
conseil
que
la
Commune
de
Boucau
a :
æ
par
délibération
du
08
juillet
2013,
approuvé
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C.)
au
lieu-dit
La
Lèbe
;
æ
par
délibération
du
08
juillet
2013,
acté
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Lèbe
à
BOUCAU
;
æ
par
délibération
du
07
octobre
2013,
procédé
à
la
constitution
d'une
commission
ad
hoc
au
sens
de
l’article
R.300-9
du
code
de
l’urbanisme,
pour
la
passation
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Lèbe.
Elle
informe
le
conseil
qu'une
seule
candidature
est
parvenue
en
mairie,
conformément
au
règlement
de
consultation
:la
SEPA
(Société
d’Equipement
des
Pays
de
l'Adour).
Elle
précise
que
la
commission
ad
hoc
s’est
réunie
les
05
décembre
2013
et
30
janvier
2014,
et
invite
le
Conseil
à
prendre
connaissance
du
procès-verbal
reprenant
les
négociations
qui
se
sont
engagées. Conformément
à
l'avis
de
la
commission
ad
hoc,
elle
propose
de
retenir
la
SEPA
comme
concessionnaire
de
la
ZAC
de
la
Lèbe,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
13
ans.
Le
Conseit
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.300-4
et
suivants,
et
R.
300-4
à
R.300-11,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2013,
créant
la
ZAC
de
la
Lèbe, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2013,
actant
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Lèbe
à
BOUCAU,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2013,
procédant
à
la
constitution
d'une
commission
ad
hoc
au
sens
de
l’article
R.300-9
du
code
de
l'urbanisme, VU
le
projet
de
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
la
Lèbe,
VU
l'avis
de
la
commission
ad
hoc,
indiqué
dans
son
rapport
du
30
janvier
2014,
_-
décide
de
confier
à
la
SEPA
(Société
d’Equipement
des
Pays
de
l’Adour)
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Lèbe,
-
désigne
la
SEPA
comme
concessionnaire
de
la
ZAC
de
la
Lèbe,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
13
ans,
selon
le
contrat
de
concession
cité
ci-dessus,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
11
février
2014
Le
Maire,
Marie
josé
ESPIAURE