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Procès Verbal - pv sign
Procès Verbal - pv conseil municipal 4 mai 2026
Conseil Municipal - liste des dlibrations
Procès Verbal - pv sign conseil municipal 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sign conseil municipal 02.10.2023)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Travail et emploi,
L'an 2023, le 2
octobre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
TROADEC
Christian,
Maire,
en
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 26
septembre
2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
en
mairie
le 26
septembre
2023.
Présents
: M.
TROADEC
Christian,
MAIRE,
Mmes
: AUFFRET
Isabelle
(à compter
de
la délibération
n°2023-092),
BOULANGER
Catherine,
BOUSSARD
Laure,
JAFRE
Hélène
(à
compter
de
la délibération
n°2023-098),
GUILLEMOT
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZÉAS
Jacqueline,
PENSIVY
Patricia,
QUILLEROU
Marie-Antoinette,
ROGARD
Carole
(à
compter
de
la
délibération
n°2023-095),
ZAIED
Martine
et MM
: BERGOT
Bertrand,
BERNARD
Joseph,
BRIAND
Philippe,
COUTELLER
Serge,
COTTEN
Daniel,
GUENVER
Yves,
L'HOPITAL
Rémy,
PHILIPPE
Hervé,
THOMAS
Pierre-Yves.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
JAFFRE
Hélène
à Mme
KERDRAON
Anne-Marie
(jusqu'à
la délibération
n°2023-097
incluse),
Mme
LUCAS
Valérie
à Mme
GUILLEMOT
Hélène,
Mme
RICHARD
Fabienne
à Mme
PENSIVY
Patricia,
M.
FAUCHEUX
Olivier
à M.
COTTEN
Daniel,
M.
YVINEC
Jérôme
à Mme
ZAIED
Martine
Absents
: Mme
AUFFRET
Isabelle
(pour
la délibération
n°2023-091),
Mme
ROGARD
Carole
(jusqu'à
la délibération
n°2023-094
incluse),
M.
AUFFRET
Ludovic,
M.
CLAUDE
Mikael,
M.
MANAC'H
Yann.
Le
quorum
est
atteint.
À été
nommé
secrétaire
: M.
PHILIPPE
Hervé
Actes
rendus
exécutoires
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
QUIMPER
Ordre
du
jour
Préambule
: Présentation
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023.
4
Rapporeur
:ChnStian
TTOAQBC
resserre
meme
nent
raser
ie
4
2023-91
— Décision
modificative
n°2
du
Budget
eau
2023...
4
Rapporteur
: Daniel
COTTEN............
ir
rrrrrrnresnrresnrrssssresnenesnsessssessssesesssessssnes
4
2023-92
— Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Association
Les
Amis
du
Réseau
Breton
......
4
Rapporteur
: Serge
COUTELLER
rennes
4
2023-093
- Subvention
exceptionnelle
au
secours
populaire
— Séisme
au
Maroc...
p
Rapporteur
: Hélène
GUILLEMOT
ii
iienrerrrereeesesennns
5
2023-094
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Comité
de
jumelage
Carhaix-Carrickmacross5
Rapporteur
:
Marie-Antoinette
QUILLEROU
inner
5
2023-095
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Association
Arti
Breizh...
5
Rapporteur
: Catherine
Boulanger
sn
5
2023-096
- Fixation
d’un
tarif
de
location
de
garage
rue
Amiral
Emeriau.
Année
2023
6
Rapporteur:
Daniél
COTTENréninnmemmnnnne
en
rminnnmennnumin
ie dilnlentremenestrnnl
6
2023-097
- Âmes
de
Bretagne
- Demande
de
subvention...
.......
6
Rapporteur
: Anne-Marie
KERDRAON
ire
6
2023-098
— Tarifs
de
la patinoire
2023...
ne
6
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 1 Rapporteur
: Catherine
BOULANGER
ii
insnrie
career
6
2023-099
— Cession
de
la scène
mobile
ui
7
Rapporteur
: Daniel
COTTEN......
inner
esrcneseenecsesnnr
cena
7
2023-7100
- Répartition
du
produit
des
concessions
cimetières
7
Rapporteur
: Daniel
COTTEN.....
eee
cesnr
esse
csceneee
acer
ecressseeense
7
2023-1071
- Poursuite
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat
— renouvellement
urbain
(OPAH-RU)...
iii
inner
rreernneneneeerneeneeneneseneneesee
seen
8
Rapporteur
: Jo
BERNARD
en rnnerneeeiinrerneernereennennenneenneeneeeesneeseeses
8
2023-102
- Subvention
pour
les
ravalements
de
façades
— modification
règlement
— intégration
des
isolations
par
l'extérieur...
usine
8
Rapporteur
: Jo
BERNARD
ui
rrnrenesnerneineeennrenneeceeeeeeeeneseneensereenvennes
8
2023-1083
- Signature
de
la convention
ORT
(opération
de
revitalisation
de
territoire)...
9
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS..........................,,.,,,,,
dieser
9
2023-104
- Lotissement
de
Kerléon
— Cession
du
foncier...
9
Rapporteur
: Jo
BERNARD...
iiiriereeeneeriireneeineineesnesenenneneenesnnesenses
9
2023-105
- Convention
de
prestations
de
services
— Commune
de
Motreff
— Instruction
ADS
{application
du
droit
des
sols)...
12
Rapporteur
: Jo
BERNARD
is
eeenrrenreneerreeeeeeneeenrennne
es
eeneceaeeeneesresneine
12
2023-106
- Observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
Poher
COMMUNAUTÉ...
diner
nenneneseneeneenrnesseeneeeeeseeenenee
12
Rapporteur
: Christian
TROADEC.......
inner
12
2023-107
- Règlement
intérieur
des
temps
périscolaires...............................
12
FäppUr
BUT.
ANIB-IVIANS
NERLDRAUIN
disrsrerenrrernnrineenesneennesceeeneeeeeneneeeeeneeeeeneseneeneeenensnsee
1e
2023-108
- Mandats
spéciaux
— Désignation
de
représentants
du
conseil
pour
aller
au
championnat
d'Europe
de
Cross
à BRUXELLES
les
9 et
10
décembre
2023...
13
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS.......
eine
13
2023-109
- Mandats
spéciaux
— Congrès
des
maires...
13
Rapporteur
: Daniel
COTTEN...
ire
sssnairesnanreene
13
2023-110
- Candidature
de
Carhaix
pour
accueillir
un
départ
d'étape
lors
de
l'édition
2025
du
Tour
de
France
cycliste
masculin...
ice
14
Rapporteur
: Christian
TROADEC.......
nine
caresse
14
2023-111
- Personnel
Communal
: Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
(cat
C)
à temps
complet
au
service
de
l'accueil/état-civil
en
mairie
15
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
ii
iinineeenieaeseeaneeerr
eee
15
2023-112
- Délibération
relative
au
renouvellement
de
2 conventions
de
mise
à disposition
au
profit
de
l'Office
des
sports
et
de
Poher
communauté,
à compter
du
1er
Octobre
2023...
16
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
ii
nneeesecnerseneeseneeeeeneseeerrerneenes
16
2023-113
- Ressources
Humaines
: approbation
d'une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
mutualisation
du
poste
d'adjoint
administratif
chargé
du
secrétariat
de
la direction
générale
et
des
assemblées,
à compter
du
1er
Octobre
2023...
ss
17
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
ii
iinnnrnnnnernnenneeeneennneeneeeneeneeesnnansee
17
2023-114
- Création
d'un
poste
de
chargé
de
projet
sur
trois
ans
pour
l'organisation,
la gestion
et
la
mise
en
place
de
protocoles
spécifiques
au
nettoyage
des
locaux
municipaux
et
des
espaces
publics
Doniteneesnencnenenneneeennnneeeenineneneien
ee nieee
pesée
enennnes
és
een
essences
eennsensnne
cesse
secs
ceseenneeceseeeneseneneeanen
17
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
inner
nnnnnneennineeeneenns
serres
18
2023-115
- Motion
de
soutien
— Urgences
Hôpital
de
Carhaix
iii
18
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 2 Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS................
ei
nnenenererenneeennerens
19
2023-116
- Motion
de
soutien
au
collectif
« EHPAD
publics
en
résistance
»
19
Rapporteur
: Isabelle
AUFFRET......
iii
eiineneneinenieerenieeneieens
19
Informations...
iiiiiieeeceeesscerreernreeneeneernesésneeiinene
rene
senneeennnnne
21
Clôture
à 19h10...
ii ieeeireneeenenrernennneineeeeesnenreenns
23
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 3
L Préambule
: Présentation
et
approbation
du
F rocès-verbal
du
Conseil
Munici
al du
03
juillet
2023
:
Rapporteur
: Christian
Troadec
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
la
proposition
de
procès-verbal.
| 2023-91
- Décision
modificative
n°2
du Budget
eau
2023
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Au
budget
2023,
il y a
trop
de
crédit
de
prévu
sur
le compte
du
résultat
d'investissement
R001,
il faut
enlever
1 118,
80
€.
Afin
d'équilibrer
le budget,
il est
proposé
d'augmenter
du
même
montant
le compte
R203
« Frais
d'étude
».
| SECTION
D’'INVESTISSEMENT
|
Recettes Compte
| Libellé
Montant BUDGET
2023
ROOT
Excédent
d'investissement
reporté
- 1118,
80
€
R203
Frais
d'étude
et
de
recherche
+ 1118,
80
€
Total
recettes
d'investissement
0,00
€
La question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses.
Arrivée
de
Madame
Isabelle
AUFFRET.
2023-92
_ Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Association
Les
Amis
du
Réseau
Breton
Î
Rapporteur
: Serge
COUTELLER
L'association
Les
Amis
du
Réseau
Breton
s'intéresse
et
valorise
tout
ce
qui
concerne
l'ancien
réseau
ferroviaire
breton
dénommé
« Réseau
Breton
», elle
a défini
plusieurs
objectifs
:
+ veiller
à préserver
et
rechercher
tous
les
documents
et
objets
meubles
ou
immeubles
relatifs
au
Réseau
Breton,
°< engager
tous
les
moyens
susceptibles
de
concourir
à la
réalisation
de
son
objet
social
° réalisation
d'un
musée
« dynamique
» implanté
dans
les
anciens
ateliers
du
Réseau
Breton
de
Carhaix,
«< création
et/ou
exploitation
en
partenariat
d'un
train
touristique
sur
les
anciennes
lignes
du
Réseau
Breton
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 4 Dans
ce
cadre,
afin
de
permettre
son
installation
dans
de
nouveaux
locaux,
elle
sollicite
une
aide
de
15
000
€ de
la commune.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023.
Il est
rappelé
le grand
travail
réalisé
par
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
approuvent
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€ pour
l’année
2023.
Rapporteur
: Hélène
GUILLEMOT
Le
8 septembre
2023
un
séisme
a frappé
le Maroc,
les
conséquences
humanitaires
de
cette
catastrophe
sont
très
importantes.
Le
secours
populaire
souhaite
apporter
son
aide.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
propose
d'accorder
à l'association
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité,
approuvent
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000€
au
Secours
Populaire
pour
l’année
2025.
94
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
- Comité
de
jumelage
Carhaix-Carrickmacross
Rapporteur
:
Marie-Antoinette
QUILLEROU
Le
Comité
de
jumelage
Carhaix-Carrickmacross
organise
un
match
de
foot
féminin
avec
l’Athlétique
Club
Carhaisien
le samedi
4 novembre.
Dans
ce
cadre,
le Comité
sollicite
une
aide
de
300€
de
la
commune. La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300€
au
Comité
de
jumelage
Carhaix-
Carrickmacross
pour
l'année
2025.
Arrivée
de
Madame
Carole
ROGARD.
Rapporteur
: Catherine
Boulanger
L'association
Arti
Breizh,
installée
rue
Brizeux,
organise
dans
cette
rue
le samedi
28
octobre
de
14h
à
22h00
un
marché
des
artisans.
Un
premier
marché
avait
été
organisé
le 1°
mai
2023
et
avait
connu
un
vif
succès.
Cette
initiative
permet
en
mettre
en
valeur
le travail
et les
créations
des
artisans
d'art
du
territoire
et
d'animer
ce
quartier
du
cœur
de
ville.
Plusieurs
animations
sont
également
programmées
:
défilé
d'Halloween
pour
les
enfants
et
balade
aux
flambeaux
contée
en
français
et
en
breton
et
un
concert
près
de
l’église.
L'association
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
de
300€
pour
financer
le concert.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité,
approuvent
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300€
à l’association
Arti
Breizh
pour
l’année
2023.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 5
2023-096
- Fixation
d’un
tarif
de
location
de
garage
rue
Amiral
Emeriau.
Année
2023
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Un
garage
va
être
mise
en
location
rue
Amiral
Emeriau.
H est
proposé
de
fixer
le tarif
à 30
euros
par
mois.
De
façon
à avoir
le même
tarif
que
celui
pratiqué
pour
les
garages
de
la rue
des
Carmes.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité,
approuvent
la
fixation
de
ce
tarif,
_ 2023-097
- Âmes
de
Bretagne
— Demande
de
subvention
Rapporteur
: Anne-Marie
KERDRAON
L'association
Ames
de
Bretagne
a le
projet
de
créer
un
parcours
culturel,
ludique
et
multi-médias
dans
la ville
de
Carhaix
en
partenariat
avec
l'office
du
tourisme
et
divers
partenaires.
L'objectif
est
de
se
réapproprier
le patrimoine
bâti
et
vivant
du
territoire
local,
en
le co-créant
avec
les
jeunes,
les
scolaires
et
les
habitants.
L'idée
est
de
démarrer
ces
actions
durant
l'année
scolaire
2023-2024
et
de
finaliser
un
premier
parcours
pour
juin
2024,
de
l’enrichir
d'année
en
année
et
de
l'élargir
au
territoire
de
Poher
communauté.
Le
public,
en
se
promenant,
pourra
via
un
QR
code
avoir
des
informations
(écrites,
audio.)
sur
les
sites
visités.
Ce
parcours
gratuit
sera
pérenne
et
vivant
et
permettra
de
valoriser
le patrimoine.
Troie
étahliecamante
ernlairae
rarhaieiane
nnt
fait
nart
de
laur
intantinn
ra
naririnar
ait
nraiat
da
sensibilisation
au
territoire
et
de
création
de
parcours
(Ecole
de
Persivien,
EPMS
‘et
École
Enfant
Jésus).
Deux
structures
jeunesse
ont
validé
leur
participation
à la
création
de
podcasts
associés
(CLAJ
du
Poher
et
FJT
du
Poher).
Ce
projet
pourrait
être
intégré
au
dispositif
IMAGINA,
déjà
en
place
sur
la commune,
il serait
alors
développé
et
enrichi
par
l'association
Ames
de
Bretagne.
L'association
recherche
actuellement
des
financements.
Elle
a sollicité
la ville
de
Carhaix
et
Poher
communauté. Pour
Carhaix,
la demande
de
subvention
s'élève
à 3750
€. Le
projet
est
détaillé
dans
le document
ci-
annexé. Le
dossier
a été
évoqué
lors
de
la
commission
des
affaires
scolaires
réunie
le lundi
25
septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité,
approuvent
l'octroi
d’une
subvention
de
3750
€ à
l'association
Ames
de
Bretagne.
Arrivée
de
Madame
Hélène
JAFFRE,
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Anne-Marie
KERDRAON.
| 2023-098
— Tarifs
de la
patinoire
2023
Rapporteur
: Catherine
BOULANGER
À l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
une
patinoire
écologique
(pas
de
production
de
glace)
sera
installée
place
du
Champ
de
Foire.
Il s'agira
d'un
espace
convivial,
ouvert
au
public,
en
cœur
de
ville.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 6 Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
pratiqués
depuis
2019
pour
l'accès
à cette
patinoire.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
Individuel
:
3€
pour
30
mn
de
pratique
Groupe
d'enfants
à partir
de
10
enfants
|
1,50€
par
enfant
30
mn
de
pratique
+ 30
mn
(écoles,
centres
loisirs,
associations...)
gratuite
(1h
au
total)
Comités
d'entreprises,
associations
de
|
1,50€
par
enfant
30
mn
de
pratique
commerçants
et
tout
autre
achat
groupé
Carnets
de
10
tickets
25,
00
€
La question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
21
septembre
2023.
Monsieur
Christian
TROADEC
précise
que
le lancement
des
illuminations
de
Noël
aura
lieu
le vendredi
24
novembre,
après
le pot
d'accueil
des
nouveaux
arrivants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
le
maintien
des
tarifs
pratiqués
pour
l’accès
à la
patinoire.
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
La
commune
avait
acheté
en
2004,
une
scène
de
spectacle
de
55
m2
pour
les
manifestations
organisées
par
la commune.
La
commune
de
Carhaix-Plouguer
n'en
a plus
l'utilité
alors
que
la commune
de
Landeleau
en
a
régulièrement
l'usage
puisqu'elle
l'utilise
chaque
année.
L'association
Landeleau
JInitiatives,
organisatrice
de
la Fête
du
Stang
est
intéressée
pour
l’acquérir.
Compte
tenu
du
dynamisme
de
cette
association,
du
soutien
qu'elle
a apportée
à l'association
Les
Vieilles
Charrues
dans
ses
premières
années,
et
qu'elle
apporte
toujours
pour
le développement
culturel
du
territoire,
il est
proposé
une
cession
à titre
gratuit
et
en
l'état,
en
reconnaissance
de
ses
actions.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
la
cession
à titre
gratuit
de
la
scène
mobile,
au
profit
de
l’association
Landeleau
Initiatives.
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Vu
l'instruction
NOR
BUD
R 00
00078
J publié
au
B.O.C.P.
n°00-078-MO
du
27
septembre
2000,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'affectation
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires,
la loi
du
21
février
1996
portant
codification
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a abrogé
une
ordonnance
du
06
décembre
1843
relative
aux
cimetières.
Cependant,
une
partie
de
l'article
3 de
cette
ordonnance
de
1843
disposant
que
« l'attribution
d'une
concession
ne
peut
avoir
lieu
qu'au
moyen
du
versement
d'un
capital
réparti
pour
les
deux
tiers
au
profit
de
la commune
et
pour
un
tiers
au
profit
des
pauvres
ou
des
établissements
de
bienfaisance
» n'a
pas
été
codifiée.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 7 Considérant
que
les
communes
sont
donc
libres
de
fixer
les
modalités
de
répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
à condition
toutefois
de
procéder
par
délibération.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
21
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
décident
:
- D'affecter
2/3
des
produits
de
la
vente
des
concessions
funéraires
au
profit
du
budget
communal
-_ D'affecter
1/3
des
produits
de
la
vente
des
concessions
funéraires
au
profit
du
budget
du
CCAS.
_2023-101
- Poursuite
de
l'opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat
— renouvellement
_ urbain
(OPAH-RU)
Rapporteur
: Jo
BERNARD
L'étude
de
repérage
et
d'opportunité
en
vue
d'études
pré-opérationnelles
pour
la mise
en
place
d'une
« opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
— renouvellement
urbain
- OPAH-RU
» et
l'étude
sur
le logement
vacant
ont
été
lancées
en
fin
d'année
2022,
L'étude
sur
le logement
vacant
{lot
1 du
marché
— 32
640
€ HT)
prendra
fin
cet
automne
suite
aux
différents
travaux
menés
avec
les
communes
de
Cléden-Poher,
Saint-Hernin,
Carhaix
et
Poullaouen.
Les
études
de
repérage
et
d'opportunité
quant
à une
OPAH-RU
pour
la ville
de
Carhaix
composent
le
lot
2 (25
860
€ HT).
Le
lot
2 comprenait
une
tranche
ferme
« étude
de
repérage
et
d'opportunité
» et
une
tranche
optionnelle
« d’études
pré-opérationnelles
».
Le
bureau
communautaire
a donné
son
accord
pour
:
- la
réalisation
des
études
pré-onérationnelles
d'OPAH-RU.
- l'élaboration
et
la rédaction
d'une
convention
d'OPAH-RÜ
avec
les
acteurs
concernés
en
cas
de
besoin. Le
montant
de
la tranche
optionnelle
s'élève
à 22
050
€ HT.
La
question
a été
présentée
à la
commission
d'urbanisme
du
20
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité,
approuvent
l'engagement
de
la
tranche
optionnelle.
. 2023-102
- Subvention
pour
les
ravalements
de
façades
- modification
règlement
— intégration
des
_isolations
par
l'extérieur
Rapporteur
:
Jo
BERNARD
La
Ville
de
Carhaix-Plouguer
a mis
en
place
en
mai
2022
une
aide
pour
les
ravalements
de
maisons,
immeubles
et
commerces
sur
l'ensemble
de
la commune,
dans
le cadre
de
sa
politique
patrimoniale.
Cette
aide
s'élève
à 20%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à 2000
€.
Pour
rappel,
les
travaux
subventionnables
sont
les
suivants
(extrait
du
règlement)
:
- tous
les
travaux
de
ravalement
des
maisons,
immeubles
et
commertes
permettant
d'aboutir
au
but
général
poursuivi
: peinture,
réfection
des
enduits,
des
joints
sur
façades
en
pierre,
des
éléments
techniques
tels
que
les
gouttières,
à l'exclusion
du
simple
lavage
;
Pourront
également
être
subventionnés,
si les
travaux
de
ravalement
précités
sont
réalisés
:
- tous
les
travaux
de
peinture
des
menuiseries
extérieures
en
bois
(fenêtres,
volets...)
de
la façade,
y compris
les
ferronneries
;
- tous
travaux
induits
par
le camouflage,
en
façade,
des
câbles
téléphoniques
ou
électriques
;
- le
remplacement,
pour
des
problèmes
de
sécurité
ou
de
vétusté,
des
éléments
précités.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 8 Les
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
avaient
été
écartés
des
travaux
subventionnables,
en
raison
de
certains
rendus
peu
qualitatifs.
Cependant,
plusieurs
particuliers
ont
sollicité
une
subvention
pour
leurs
travaux
d'isolation
par
l'extérieur,
arguant
de
l’'embellissement
réel
de
leur
façade
suite
à la
pose
d’un
enduit
ou
bardage
peint
sur
le dispositif
d'isolation.
A noter
que
l'enveloppe
de
30
000
€ allouée
à l'accord
des
subventions
pour
2023,
n'a
été
consommée
qu'à
hauteur
de
15%
environ
en
août
2023
(4373,58
€).
La
question
a été
présentée
à la
commission
d'urbanisme
du
20
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
valident
la
modification
du
règlement.
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Lors
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
et
lors
du
conseil
communautaire
du
06
juillet
2023,
le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
a été
validé
sur
Carhaix.
L'ORT
est
une
convention
élaborée
en
partenariat
avec
la Préfecture
du
Finistère,
la Région
Bretagne
et
Poher
communauté,
et
ayant
pour
objectif
de
présenter
une
politique
d'attractivité
du
centre-ville
de
Carhaix,
et
de
formaliser
un
plan
d'actions
visant
à résorber
la vacance
commerciale,
améliorer
l'offre
de
logements,
dynamiser
la centralité,
etc.
Le
contenu
des
actions
inscrites
dans
la convention
a été
présenté
en
commission
urbanisme
en
juin
dernier.
Quelques
propositions
de
modifications
(minimes)
ont
été
apportées
par
les
services
de
l'Etat
au
cours
de
l'été,
à savoir
:
- La
mention
du
précédent
Contrat
de
Plan
Etat
Région
- Information
sur
l'OPAH
généraliste
en
cours,
pilotée
par
Poher
communauté
et
information
du
projet
d'habitat
inclusif
porté
par
l'association
Prévention
Fragilité.
Une
signature
de
la convention
est
prévue
le 31
octobre
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
La
signature
de
la convention
permettra,
si l'Etat
prolonge
le dispositif,
de
mettre
en
place
le
« Denormandie
dans
l'Ancien
» sur
toute
la commune
à partir
de
janvier
2024
{réduction
d'impôt
pour
des
particuliers
réalisant
des
investissements
locatifs
dans
de
l'ancien).
Un
bilan
annuel
minimum
sera
réalisé
tous
les
ans,
en
présence
des
partenaires.
La
question
a été
présentée
à la
commission
d'urbanisme
du
20
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
la
convention
ORT
et
autorisent
le
maire
à la
signer.
Rapporteur
: Jo
BERNARD
Rappel
de
l'historique
:
La
ville
de
Carhaix
s'est
engagée
en
2005
dans
la réalisation
d'un
lotissement
communal
à vocation
d'habitat
dans
le secteur
de
Kerléon.
L'opération
a été
décomposée
en
deux
tranches
: la tranche
1
comportant
23
lots
et
la seconde
27
lots.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 9 Par
délibération
du
20
juin
2005,
le conseil
municipal
a confié
à la
SEMAEB
la réalisation
du
lotissement
de
Kerléon
par
le biais
d’une
convention
publique
d'aménagement,
pour
une
durée
de
10
ans
(échéance
du
5 novembre
2015).
Cette
convention
a fait
l'objet
d'un
transfert
de
la SEMAEB
à la
SAFI
; cette
décision
a été
approuvée
par
délibération
du
21
novembre
2005
(avenant
n°1).
Par
plusieurs
délibérations,
à la
demande
de
la SAFI,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
prolonger
la
convention
par
avenants,
la date
d'échéance
de
la concession
étant
fixée
au
31
décembre
2026.
Suite
à la
liquidation
de
la SAFI
au
31
décembre
dernier,
le conseil
municipal
a été
amené
à délibérer
au
sujet
du
lotissement
de
Kerléon
:
Lors
de
sa
séance
du
24
avril
2023,
le conseil
municipal
a :
- __
approuvé
la résiliation
de
la concession
avec
la SAFI,
- autorisé
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à la
notifier
à la
SAFI,
accompagnée
du
bilan
de
l'opération
signée.
Lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2023,
le conseil
municipal
a :
- Validé
le transfert
de
l'emprunt
qui
était
garanti
par
la commune
à la
SAFI,
à hauteur
de
80%,
afin
qu'elle
le rembourse
en
lieu
et
place
de
la SAFI.
-__ Autorisé
le Maire
à signer
tous
les
avenants
et
contrats
nécessaires
au
transfert
de
l'emprunt.
Cet
emprunt
à moyen
terme
de
350
000
€ avait
été
réalisé
en
2021
auprès
du
Crédit
coopératif,
à un
taux
de
0.39%,
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2022
était
de
311
413,
60
€.
Il est
désormais
possible
de
procéder
à la
cession
du
foncier.
La
question
a été
présentée
à la
commission
d'urbanisme
du
20
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
:
- actent
la
cession
du
foncier
du
lotissement
de
la
SAFI
à la
commune
(lots
restants
à vendre
+
voirie
et
espaces
verts)
soit
une
surface
du
15280
m’
et
autorisent
le
Maire
à signer
l’acte
de
transfert. - actent
le
prix
de
vente
des
terrains
(15
€/m°’H.T)
- donnent
mandat
à l'étude
Les
Notaires
du
Poher
pour
l'intégralité
des
actes
liés
à la
vente
des
lots
(tranches
T et
2),
des
voiries,
espaces
communs
du
lotissement
de
Kerléon
2 et
autorisent
le
maire
à signer
le
mandat
correspondant
avec
l’étude
Les
Notaires
du
Poher
et
tout
document
s'y
afférant.
- autorisent
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
les
transferts
de
propriété
pour
chaque
cession.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 10
zapausn (6)
Lapues a01
SaSSIEI2P 12 SUA 500ed5a
‘aujon apauausbeuguuy [
sppeauesaso] SR
sapppo solesed DM
TeLsapuel Jualuassho Heu
©,,,7
£TOZ/90/0€ ne
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e| ap 7 J2PUO} NP 1813
NO3TH3} 2P AU2LL2SS 107
#IN9NOTId-XIVHHVD
Page
| 11
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
_2023-105
- Convention
de
prestations
de
services
— Commune
de
Motreff
— Instruction
ADS
| (application
du
droit
des
sols)
|
Rapporteur
: Jo
BERNARD
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
de
Carhaix
assure
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
de
la
commune
de
Motreff
depuis
le 01%
novembre
2022.
La
commune
de
Motreff
ne
disposant
pas
des
moyens
internes
pour
assumer
l'instruction
des
dossiers
au
sein
de
sa
commune,
elle
a demandé
à ce
que
cette
prestation
soit
reconduite
pour
une
année
supplémentaire. ll est
proposé
de
conserver
le même
coût
de
prestation
que
l’année
précédente,
à savoir
2200€.
À noter
qu'il
y a
eu
entre
novembre
2022
et
août
2023
:
2 certificats
d'urbanisme
opérationnels,
6 permis
de
construire,
4 déclarations
préalables
La
question
a été
présentée
à la
commission
d'urbanisme
du
20
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
autorisent
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
commune
de
Motreff
et
d’autorisent
le
maire
à la
signer.
_2023-106
- Observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
Poher.
communauté
Rapporteur
: Christian
TROADEC
Le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
sur
la gestion
de
Poher
communauté,
pour
les
exercices
2017
et
suivants,
a été
présenté
au
conseil
communautaire
le 6
juillet
dernier.
Par
courrier
reçu
le 20
juillet
2023,
la Présidente
de
la CRC
a transmis
ce
rapport
aux
communes
de
Poher
communauté,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 243-8
du
Code
des
juridictions
financières. Il'appartient
au
maire
de
soumettre
ce
rapport
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion,
afin
qu'il
donne
lieu
à débat.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité
:
- prennent
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
Poher
communauté
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants.
- prennent
acte
de
la
tenue
du
débat
qui
a suivi
la
présentation
de
ce
rapport.
_ 2023-107
- Règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
Rapporteur
: Anne-Marie
KERDRAON
Le
temps
périscolaire
correspond
au
temps
passé
par
l'enfant
à l'école
en
dehors
des
heures
de
cours.
Ce
temps
comprend
ainsi
la période
d'accueil
du
matin,
la pause
méridienne,
et
la période
d'accueil
du
soir
qui
suit
immédiatement
les
cours
(garderie).
L'organisation
et
la gestion
de
ce
temps
incombent
à la
commune.
Afin
d'informer
au
mieux
les
familles
et
les
enfants
sur
les
modalités
de
fonctionnement,
il est
proposé
d'établir
un
règlement
intérieur.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 12 Le
projet
de
règlement
est
annexé
à la
présente
délibération.
Il a
été
présenté
à la
commission
des
affaires
scolaires
réunie
lundi
28
septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité,
approuvent
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
ci-annexé.
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Des
élus
municipaux
sont
amenés
à se
déplacer
hors
du
territoire
communal
pour
des
missions
précises,
qui
sont
différentes
de
leurs
activités
courantes,
et
qui
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
spécial
accordé
par
délibération.
Le
championnat
d'Europe
de
cross
se
déroulera
à Bruxelles
les
9 et
10
décembre
2023.
La
ville
a accueilli
le championnat
de
France
de
cross-country
en
mars
dernier.
Un
partenariat
est
en
cours
avec
la Ligue
de
Bretagne
d'athlétisme,
la Fédération
Française
d'Athlétisme
pour
faire
de
Carhaix
un
pôle
reconnu
pour
le cross.
Le
premier
Festival
du
Cross
à Carhaix
— support
d'épreuve
populaire
en
lien
avec
le cross
et des
épreuves
support
des
sélections
des
équipes
de
France
pour
les
Championnats
d'Europe
- se
déroulera
sur
le site
de
Kerampuilh
du
22
au
29
novembre
prochains.
L'objectif
est
de
créer
sur
le site
de
Kerampuilh
un
parcours
permanent
de
cross-country
afin
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
et
de
faire
de
Carhaix
le site
d'entraînement
des
équipes
de
France
de
cross-
country
avant
les
grandes
échéances
internationales.
Une
piste
d'athlétisme
est
également
en
projet.
Afin
d'avancer
dans
les
démarches,
et
pour
candidater
pour
l'organisation
d'un
championnat
d'Europe
à Carhaix,
il est
opportun
qu'une
délégation
(2
élus)
accompagne
les
représentants
de
l'ALCP
et
de
la
Ligue
de
Bretagne
d’Athlétisme
au
Championnat
d'Europe
début
décembre.
Vu
les
articles
L2123-18,
L2123-18-1,
L2123-19
et
R2123-22-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
2001-654
du
19
Juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
;
Vu
le Décret
2006-781
du
3 Juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et
s'appliquant
pour
les
prises
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
Elus
et
personnels
des
collectivités
locales,
et
notamment
son
article
7 permettant
de
fixer
des
règles
dérogatoires
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
:
- Donnent
un
mandat
spécial
à 2
élus
municipaux,
Monsieur
Christian
TROADEC
et
Monsieur
Olivier
FAUCHEUX,
pour
le
déplacement
à Bruxelles.
En
cas
d'empêchement
d’un
ou
de
plusieurs
de
ces
élus,
il(s)
sera
(ont)
remplacé
(s)
par
un
ou
plusieurs
élus
désignés
par
le
maire.
- Autorisent
la
prise
en
charge
directe
des
frais
afférents
à ces
déplacements
(repas,
transport,
hébergement,
etc...)
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Des
élus
municipaux
sont
amenés
à se
déplacer
hors
du
territoire
communal
pour
des
missions
précises,
qui
sont
différentes
de
leurs
activités
courantes,
et
qui
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
accordé
par
délibération.
Le
105è
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles,
du
21
au
23
novembre
2023.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 13 Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Vu
les
articles
L2123-18,
L2123-18-1,
L2123-19
et
R2123-22-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
2001-654
du
19
Juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
;
Vu
le Décret
2006-781
du
3 Juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et
s'appliquant
pour
les
prises
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
Elus
et
personnels
des
collectivités
locales,
et
notamment
son
article
7 permettant
de
fixer
des
règles
dérogatoires
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
:
=
Donnent
un
mandat
spécial
à 4
élus
municipaux,
Monsieur
Christian
TROADEC,
Monsieur
Bertrand
BERGOT,
Madame
Isabelle
AUFFRET
et
Madame
Carole
ROGARD,
pour
le
déplacement
à Paris
au
Congrès
des
Maires.
En
cas
d’empêchement
d’un
ou
de
plusieurs
de
ces
élus,
il(s)
sera
(ont)
remplacé
(s)
par
un
ou
plusieurs
élus
désignés
par
le
maire.
=
Autorisent
la
prise
en
charge
directe
des
frais
afférents
à ces
déplacements
(repas,
transport,
hébergement,
etc...)
_2023-110
- Candidature
de
Carhaix
pour
accueillir
un
départ
d'étape
lors
de
l’édition
2025
du
Tour
|
de
France
cycliste
masculin
Ranpnorteur
: Christian
TROADFC
La
Ville
de
Carhaix-Plouguer
envisage
d'accueillir
un
départ
d'étape
du
Tour
de
France
lors
d'un
prochain
passage
de
cette
course
en
Bretagne
en
2025.
Terre
de
cyclisme,
la ville
est
à nouveau
prête
à se
mobiliser
pour
accueillir
cette
compétition
d'envergure
mondiale,
3ème
événement
sportif
après
les
Jeux
Olympiques
et
la Coupe
du
Monde
de
footbail. Au
croisement
de
plusieurs
itinéraires
cyclotouristes
du
centre
de
la Bretagne,
la Ville
de
Carhaix
entretient
une
relation
privilégiée
avec
le vélo,
grâce
au
dynamisme
des
associations
sportives
dédiées
au
cyclisme,
et
à l'action
résolue
de
la Municipalité
en
ce
sens.
Nous
sommes
heureux
que
ces
efforts
aient
été
reconnus
par
le label
Ville
à Vélo
du
Tour
de
France,
ouvert
aux
villes
ayant
déjà
accueilli
une
étape
de
la Grande
Boucle.
Carhaix
a déjà
eu
en
effet
l'honneur
et
le plaisir
d'accueillir
un
départ
d'étape
du
Tour
de
France,
lors
de
l'édition
2011.
Ce
fut
un
événement
mémorable
pour
tous
les
amoureux
du
vélo
à Carhaix,
et
plus
largement
en
centre
Bretagne,
une
entière
réussite
avec
des
retombées
importantes
pour
notre
ville
et
le Poher,
tant
en
termes
d'image
que
de
fréquentation
touristique.
Pour
rappel
encore,
la Ville
de
Carhaix
a également
été
traversée
par
le Tour
de
France,
lors
de
l'édition
2018.
Le
choix
de
se
porter
candidate
lors
de
l'édition
2025
n'est
pas
un
hasard.
Cette
année
sera
celle
qui
suivra
le 70e
anniversaire
de
Bernard
Hinault,
l'un
des
plus
grands
champions,
voire
le plus
grand,
de
l'histoire
du
cyclisme.
Parmi
celles
des
« quatre
as
bretons
» - Louison
Bobet,
Jean
Robic,
Lucien
Petit
Breton
- Bernard
Hinault
compte
sa
statue
au
sein
du
Panthéon
des
plus
populaires
des
Bretons,
édifié
par
la Ville
de
Carhaix.
Un
départ
d'étape
du
Tour
de
France
près
de
cette
statue
lors
de
cet
anniversaire
serait
un
formidable
hommage.
On
pourrait
ainsi
imaginer
un
départ
d'étape
à Carhaix
près
de
sa
statue
et
une
arrivée
dans
les
Côtes
d'Armor,
à lffiniac,
sa
commune
de
naissance,
par
exemple.
Il'est
précisé
que
l'arrivée
pourrait
également
se
faire
dans
la région
briochine.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 14 Rompue
à l'organisation
d'événements
d'ampleurs,
la Ville
de
Carhaix
est
prête
à relever
le défi
d'accueillir
à nouveau
un
départ
d'étape
du
Tour
de
France
et
de
contribuer
au
succès
de
cette
édition.
Monsieur
Christian
TROADEC
précise
qu'il
y a
beaucoup
de
candidats,
dont
la ville
de
Lorient.
Il y
aura
deux
étapes
de
prévues
en
Bretagne
pour
2025.
Madame
Laure
BOUSSARD
se
réfère
à la
décision
prise
par
la ville
de
Rennes,
à savoir
que
ce
type
d'évènement
produit
une
pollution
importante
(notamment
en
termes
de
plastique),
il coute
cher,
avec
peu
de
retombées
ou
du
moins,
incertaines,
surtout
pour
un
départ.
Madame
Laure
BOUSSARD
souhaite
d'ailleurs
préciser
qu'il
s’agit
d'un
tour
de
France
masculin.
Monsieur
Christian
TROADEC
confirme
qu'il
s’agit
du
tour
de
France
masculin
et
qu'il
est
opportun
de
le préciser. Il précise
que
cet
évènement
est
un
événement
populaire,
qui
a un
grand
impact,
et
que
des
solutions
plus
respectueuses
de
l’environnement
sont
régulièrement
trouvées
par
les
organisateurs.
Des
efforts
ont
déjà
été
faits,
par
exemple
l’utilisation
de
véhicules
électriques
et
la réduction
très
fort
des
déchets
produits
par
l'évènement.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à la
majorité
(24
POUR,
2 ABSTENTIONS
: Laure
BOUSSARD,
Pierre-Yves
THOMAS)
cette
proposition
et
autorisent
le
Maire
à engager
toute
démarche
auprès
de
la
Société
ASO
afin
de
candidater
pour
accueillir
un
départ
d'étape
en
2025.
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carhaix
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
service
de
l'état
civil
en
mairie
doit
répondre
aux
sollicitations
de
plus
en
plus
nombreuses
concernant
les
passeports
et
les
cartes
nationales
d'identité.
Ce
surcroit
d'activité
est
clairement
lié
au
désengagement
de
l'Etat,
qui
confie
de
plus
en
plus
de
missions
aux
collectivités.
En
période
de
congés,
notamment,
il est
difficile
de
trouver
du
personnel
compétent
et
disponible
pour
assurer
les
remplacements.
Par
ailleurs,
le service
intérim
du
CDG29
n'est
plus
en
mesure
de
fournir
des
solutions
de
remplacement.
De
ce
fait,
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
et
surtout
garantir
des
délais
de
réponse
raisonnable
aux
usagers,
il y
a lieu
de
renforcer
l'équipe
par
la création
d'un
poste
supplémentaire.
Enfin,
s'agissant
d'un
domaine
d'activité
source
de
contentieux,
il faut
impérativement
sécuriser
le
fonctionnement
du
service
et
faciliter
l’action
des
agents.
Il est
proposé
la
création
d’un
poste
de
catégorie
C à
temps
complet,
relevant
de
la
filière
administrative. Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 15 Le
traitement
sera
calculé
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la grille
des
agents
de
catégorie
C.
Le
régime
indemnitaire
(rifseep)
sera
versé
en
référence
aux
fonctions
exercées
et
à la
catégorie
C.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Commun
en
date
du
22
Septembre
2023
Madame
Laure
BOUSSARD
s'interroge
sur
les
quatre
postes
vacants
sur
l'accompagnement
des
enfants
et
demande
si des
recrutements
sont
en
cours.
Monsieur
Daniel
COTTEN
précise
qu'il
s'agit
de
postes
à temps
partiels
sur
le temps
périscolaire.
Madame
Patricia
PENSIVY
précise
que
les
recrutements
sont
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
:
-__ Approuvent
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
(cat
C)
à temps
complet,
- _ Autorisent
la
modification
du
tableau
des
emplois,
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjointe
au
Maire
chargée
des
ressources
humaines
à
signer
les
documents
administratifs
correspondants,
-_ Autorisent
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget.
. 2023-
112
- Délibération
relative
au
renouvellement
de
2 conventions
de
mise
à disposition
au
profit
de
l'Office
des
sports
et
de
Poher
communauté,
à compter
du
1er
Octobre
2023
Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
Conformément
à l'article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
l'organe
délibérant
est
informé
de
la mise
à disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
Les
modalités
de
mise
à disposition
entre
les
deux
parties
sont
contenues
dans
une
convention
qui
précise
notamment
les
points
suivants
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
et
la répartition
des
jours
travaillés
La
durée
de
la mise
à disposition
La
gestion
de
la situation
administrative
de
l'agent
Le
contrôle
et
l'évaluation
de
l'activité
de
l'agent
Le
remboursement
des
rémunérations
et
des
charges
sociales
correspondantes
Considérant
qu'en
l'absence
de
moyens
humains
pour
assurer
certaines
missions,
il est
possible
de
mutualiser
des
agents,
dans
le cadre
de
convention
de
mise
à disposition.
La
Ville
de
Carhaix
propose
de
poursuivre
la mutualisation
de
certains
agents,
et
les
services
suivants
sont
concernés
:
1 / Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
maîtrise
du
service
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Carhaix,
au
profit
de
Poher
Communauté,
à raison
de
10%
du
temps
complet,
à compter
du
1er
Octobre
2023
Une
convention
de
mise
à disposition
est
signée
entre
la Ville
de
Carhaix
et
Poher
communauté
depuis
le 1°"
Octobre
2020.
Elle
prévoit
la mise
à disposition
d'un
agent
de
maitrise
de
la Ville
de
Carhaix
au
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 16 profit
de
Poher
Communauté.
Il s’agit
d'assurer
l'encadrement
du
service
des
espaces
verts
en
l'absence
de
la responsable,
ce
qui
correspond
à 10%
d’un
temps
complet.
L'agent
a présenté
sa
demande
de
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
pour
3 ans,
par
courrier
en
date
du
19
Juillet
2023.
2 |
Convention
de
mise
à disposition
d’un
adjoint
d'animation
du
service
des
sports
de
la ville
de
Carhaïix,
au
profit
de
l'Office
des
sports,
à raison
d’un
temps
complet,
à compter
du
1er
Octobre
2023
Une
convention
de
mise
à disposition
est
signée
entre
l'Office
des
Sports
et
la Ville
de
Carhaix
depuis
le 1°"
Septembre
2019.
Elle
prévoit
la mise
à disposition
d'une
animatrice
sportive
de
la Ville
de
Carhaix
au
profit
de
l'association
« Office
des
sports
». Il
s’agit
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet.
L'agente
a présenté
sa
demande
de
renouvellement
pour
3 ans
par
courrier
en
date
du
30
Juin
2023.
Le
Comité
Social
Territorial
est
sollicité
pour
avis
le 22
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité
:
-__ Approuvent
les
termes
des
2 conventions
de
mise
à disposition,
ci-annexées,
à compter
du
1°"
Octobre
2023
-__ Autorisent
le
Maire
ou
l’adjointe
au
Maire
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
les
conventions
correspondantes.
Rapporteur :
Patricia
PENSIVY
Préambule
:
Considérant
que
la Ville
de
Carhaix
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
services
de
personnel
disponible
pour
assurer
le secrétariat
de
la direction
générale
et
des
assemblées,
Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
chargé
de
l'assistance
à la
direction
générale
et
du
secrétariat
des
assemblées
est
mutualisé
depuis
le 1er
Octobre
2021,
avec
Poher
communauté
(50/50).
L'agent
qui
occupait
précédemment
ce
poste
étant
titulaire,
c'est
une
convention
de
mise
à disposition
qui
avait
été
signée.
L'agent
récemment
recruté
étant
contractuel,
il convient
de
formaliser
son
intervention
dans
le cadre
d'une
convention
de
prestation
de
service.
Il'est,
de
ce
fait,
nécessaire
de
signer
la convention
de
prestation
de
service
correspondante.
Les
membres
du
Comité
Social
Territorial
ont
rendu
un
avis
favorable
le 22
séptembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité
:
-_ Approuvent
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
service,
à compter
du
1°
Octobre
2023
-_ Autorisent
le
Maire
ou
l’adjointe
au
maire,
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
la
convention
correspondante.
publics Conseil Municipal
du
02/10/2023
Page
| 17 Rapporteur
: Patricia
PENSIVY
Aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
propreté
des
locaux
municipaux
et
des
espaces
publics
est
une
composante
essentielle
du
bien-être
des
usagers
de
la ville.
La
Ville
de
Carhaix
souhaite
ainsi
conforter
sa
politique
en
ce
sens,
se
doter
de
moyens
adaptés
et
spécifiques
et
de
procédures
efficaces.
Préalablement
à l'élaboration
de
cette
stratégie
globale
de
la propreté
urbaine
et
de
l'entretien
des
locaux,
il convient
d'établir
un
état
des
lieux,
avant
de
choisir
les
actions
à mettre
en
œuvre.
Cette
démarche
méthodique
permet
ainsi
de
bien
calibrer
les
moyens
à déployer
et
d'éviter
de
gaspiller
des
ressources
devenues
précieuses.
il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
projet,
à temps
complet
pour
mettre
en
place
des
protocoles
de
nettoyage
des
espaces
publics,
des
bâtiments
municipaux
et
de
la voierie.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
articles
L.332-24
à L.332-26
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
À,
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux,
et
recruté
au
grade
de
d’Attaché.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'un
diplôme
de
responsable
développement
hygiène
propreté
et
Do!
viLeS
suuu
U'üniS
SAPOIIBI
ILES
piUISsSiUiISIS
siyiiiivauve
Uar1o
15
poLieur
us
TT
ct
üuu
nettoyage. Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
d'attaché
territorial.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-24
à L.332-26,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(22
POUR,
4 ABSTENTIONS
: Isabelle
LE
GUERN,
Martine
ZAIED,
Philippe
BRIAND,
Jérôme
YVINEO)
: - Approuvent
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
à temps
complet
pour
3 ans
- Autorisent
le
Maire
ou
l'adjointe
au
Maire
chargée
des
Ressources
Humaines
à signer
les
documents
administratifs
correspondants
- Autorisent
l'inscription
des
crédits
au
budget
2023-115
- Motion
de soutien
— Urgences
Hôpital
de Carhaix
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 18 Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Un
projet
de
motion
concernant
les
urgences
du
CHRU
de
Carhaix
a été
proposé
par
le Pays
COB
:
« Réunis
en
Conseil
Municipal
le 02
octobre
2023
à la
mairie
de
CARHAIX-PLOUGUER,
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
CARHAIX-PLOUGUER
ont
délibéré
à l'unanimité
pour
exiger
que
FARS
Bretagne
et
le CHRU
de
Brest-Carhaix
mettent
immédiatement
en
œuvre
les
moyens
requis
pour
une
reprise
totale
(2
lignes
de
garde)
du
Service
d'Accueil
et
d'Urgences
conformément
aux
engagements
pris.
Cette
exigence
des
élus
quant
à un
service
public
de
soins
en
proximité,
sans
perte
de
chance
et
garant
de
l'équité
d'accès
aux
soins
pour
l'ensemble
de
la population
du
COB,
se
fonde
sur
une
volonté
non
négociable.
Cette
demande
correspond
d’ailleurs
aux
engagements
du
Projet
Régional
de
Santé
20253-
2028
de
l'ARS
Bretagne
qui
spécifie
« Maintenir
un
accès
aux
soins
urgents
de
la population
en
moins
de
30
minutes
», «
conforter
la
stratégie
de
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé
» et
« répondre
au
plus
près
des
besoins
du
patient
».
Cette
délibération
reprend
également
l'engagement
conjoint
de
la Direction
Générale
de
l'ARS
Bretagne
et
de
la Direction
Générale
du
CHRU
de
Brest-Carhaix
de
reprise
du
fonctionnement
continu
des
urgences
de
Carhaix
à compter
de
septembre
2023
; après
la régulation
systématique
de
l'accès
aux
urgences
du
site
hospitalier
de
Carhaix
en
juillet
et
août
2023.
Les
élus
attendent
dès
maintenant
des
décisions
pour
éviter
toute
rupture
de
parcours
de
santé
pour
la
population
du
Pays
COB.
Ils
rappellent
également
que
l'absence
d'un
SAU
(Service
d'Accueil
et
d’Urgence)
en
continu
(24h/24h)
sur
Carhaïix
engendre
un
défaut
de
prise
en
soins
correspondant
à 25
%
de
l'activité
des
urgences
(base
2021
de
l'activité
des
urgences).
L'impact
sur
l'activité
des
services
hospitaliers
en
aval
est
énorme
(cf.
juillet
et
août),
sans
compter
que
la «
régulation
» (vécue
comme
une
fermeture)
embolise
l’activité
des
pompiers
volontaires
du
secteur
et
sature
les
services
d'urgences
mobilisés
en
relai
(Saint
Brieuc,
Quimperlé,
Morlaix,
Brest,
Guingamp,
Lorient,
Pontivy).
Nous
nous
opposons
fermement
à la
décision
prise
par
le CHRU
de
Brest-Carhaix
dès
le 04
septembre
dernier
de
fermer
l'accès
aux
urgences
de
18
h 30
à 8
h à
Carhaïx.
»
ll a
été
présenté
en
bureau
municipal
le lundi
11
septembre.
Monsieur
Pierre-Yves
THOMAS
précise
qu'il
conviendrait
de
rajouter
la ville
de
Quimper
à la
liste
des
services
d'urgences
mobilisés
en
relai.
Il indique
également
que
la direction
affirme
qu'il
n'y
a pas
de
« fermeture
» et
qu'il
s’agit
d'une
« régulation
».
Monsieur
Christian
TROADEC
confirme
qu'ils
jouent
sur
les
mots,
sur
le fait
qu'il
y ait
une
ligne
de
garde.
En
effet,
il faut
d'abord
composer
le 15.
Mais
le problème
se
pose
si le
médecin
est
déjà
en
intervention.
Il rajoute
que
le but
est
que
les
particuliers
renoncent
à se
soigner.
Cela
a et
aura
un
impact
direct
sur
la santé
des
gens,
notamment
par
le retard
de
prise
en
charge.
Il remercie
tous
ceux
qui
se
sont
mobilisés
et
qui
se
mobilisent
pour
les
services
publics,
et
en
particulier
le service
des
urgences.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
approuvent
le
projet
de
motion.
Rapporteur
: Isabelle
AUFFRET
Constatant
que
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
de
leurs
communes
sont
en
difficulté
financière
à cause
de
l'inflation
et
peinent
à recruter,
de
plus
en
plus
de
communes
du
Finistère
rejoignent
un
« collectif
des
EHPAD
en
résistance
», depuis
cet
été.
Certaines
ont
décidé
de
ne
plus
payer
les
factures.
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 19 Le
sujet
de
l'accompagnement
de
nos
aînés
accueillis
dans
les
établissements
est
un
sujet
transpartisan
qui
doit
concerner
l'ensemble
des
communes.
|| devient
une
préoccupation
majeure
face
à la
perspective
du
vieillissement
démographique.
Les
maires,
présidents
de
CCAS
et
de
CIAS,
élus,
administrateurs
et
directeurs
d'établissements
font
le même
constat
alarmant
et
font
part
de
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle.
Les
établissements
rencontrent
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et
d'épuisement
des
personnels.
À cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la facture
de
l'année
écoulée.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD,
il s'avère
que
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
voire
d'un
à deux
ans
pour
les
autres.
La
motion
est
la
suivante
:
« Motion
de
soutien
aux
EHPAD
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics,
plusieurs
élus
municipaux
des
Côtes
d’Armor
se
sont
réunis
une
première
fois
à Plouha,
le 11
maï
2023,
et
une
2e
fois
à La
Roche-Jaudy,
le
29
juin
2023,
en
présence
également
des
directeurs
et
directrices
d'établissement
et
d’un
élu
finistérien.
Tous
partagent
le même
constat
alarmant.
Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l'ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
du
Finistère,
à les
soutenir
en
adoptant
la motion
ci-jointe,
pour
la prise
en
charge
de
la dépendance,
le soin
et
l'accompagnement
portés
à nos
anciens
dans
notre
département. Le
29
juin
2023,
réunis
à La
Roche-
-Jaudy,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
directeurs
des
CLAUIISSGIHEIIS,
Ur
iuur
a
iuur
Iail
part
uë
IeUrS
UHHIGURES
iriarivieres,
uues
ä
ues
HAtICBIHIBIHS
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
;
mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
A cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la facture
de
l'année
écoulée.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
semaines,
mois
pour
certains,
à environ
1 à
2 ans
pour
les
autres.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
sans
cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation
-
Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si ce
n'est
honteuses,
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le
personnel
malade
pour
faire
des
économies
-
Des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi},
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le 1er
jour.
-
Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la
réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à la
charge
directe
des
familles
des
résidents.
-
inflation
: notamment
nourriture.
Devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelles
(ARS,
Conseil
Départemental)
:
-
Mutualisation
ou
fusion
: les
établissements
ayant
déjà
opérés
des
rapprochements
font
certes
état
des
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports,
mais
c’est
nier
le problème
structurel
qui
touche
l'ensemble
des
EHPAD
que
de
penser
qu'il
s’agit
là d'une
solution
miracle.
-
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s'offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrai
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels
! Combien
de
protections
non-changées
à temps,
de
douches
non-faites,
faute
de
personnel
présent
? Combien
de
repas
pris
froids
ou
non-pris,
faute
d'aide
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 20 ? Combien
d'accidents
du
travail
dû
à la
surcharge
? Combien
de
résidents
levés
tard,
couchés
tôt,
voir
non
levés
en
weekend
? Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
-
Cotations
dites
GMP-PMP
dont
les
effets
financiers
n'interviennent
que
12
à 18
mois
plus
tard.
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
-
De
ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2022
seront
mis
en
réserve.
-
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à l'ensemble
des
communes
du
département.
-
De
refuser
collégialement
de
voter
le prochain
BP
si
déficitaire.
-
De
solliciter
une
rencontre
avec
le
ministre
de
la Santé
et
le
ministre
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales.
-
D'engager
le
cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Les
élus
des
Côtes
d'Armor
rappellent
le rôle
de
« 1ère
ligne
» des
maires
et
des
conseillers
municipaux.
Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n'ayant
pas
d'ÉHPAD
sur
leur
territoire,
car
c’est
bien
l'accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
« Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age.
»
Et
si
nous
n'avions
rien
fait,
rien
dit
! »
Monsieur
Pierre-Yves
THOMAS
indique
que
l'on
ne
peut
être
que
solidaire
de
la démarche
des
élus
des
Côtes
d'Armor.
À Carhaix
aussi,
il y
a des
restrictions
sur
la nourriture,
on
ne
peut
donc
qu'approuver
cette
motion.
Madame
Hélène
GUILLEMOT
rajoute
que
le pic
de
population
âgée
dans
le Finistère
sera
en
2030
et
qu'il
faut
donc
réagir
maintenant.
À Carhaix
aussi,
le personnel
est
épuisé
et
manquant.
Monsieur
Christian
TROADEC
conclu
en
précisant
qu'il
s'agit
d’une
question
de
dignité
de
nos
ainés.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l’unanimité
soutiennent
le
Collectif
des
EHPAD
en
résistance,
en
approuvant
la
motion.
a.
Marchés
publics
attribués
Objet
: Transport
péri-scolaire
— Etablissements
de
la ville
de
Carhaix
N°
: 2023-04
Minimum
de
8 000,00
€ HT
et
maximum
de
45
000,00
€ HT
reconductible
3 fois
Type
de
Procédure
: Marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
— Mégalis
+ télégramme
Date
de
lancement
de
la consultation
: le
vendredi
26
mai
2023
Date
limite
de
réception
: le
lundi
26
juin
2023
Registre
des
dépôts
: 1 offre
Le
marché
est
attribué
à l’entreprise
Compagnie
Armoricaine
de
Transport
(CAT
transdev)
en
sous-traitance
: Croissant.
b. Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Information
: réalisation
d’un
deuxième
emprunt
de
1 000
000
€
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122.22
et
L.2122.23,
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
Page
| 21 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
a donné
procuration
au
Maire
pour
réaliser
des
emprunts
dans
la limite
des
montants
inscrits
au
budget,
Un
emprunt
de
2 734
297,
90
€ a
été
prévu
au
budget
2023
afin
de
financer
les
investissements.
Les
investissements
2023
du
budget
principal
devraient
être
réalisés
à hauteur
de
plus
de
80%,
soit
4 626
KE. Les
membres
de
la commission
des
finances
du
21
septembre
2023
ont
été
informés
qu'une
consultation
a été
réalisée
auprès
de
plusieurs
banques
afin
de
réaliser
un
deuxième
emprunt
de
1 000
000
€ à
taux
fixe
sur
15
ans
avec
un
amortissement
constant.
c.
Rapport
d'activité
du
SDEF
2022
(annexé)
d.
Transfert
de
la police
de
la publicité
au
1°’
janvier
2024
La
loi
Climat
et
Résilience
de
2021
a prévu
le transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la publicité
à compter
du
1er
janvier
2024
(compétences
aujourd'hui
partagées
avec
l'Etat).
A
cette
même
date,
la loi
organise
le transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre,
selon
deux
hypothèses.
Dans
les
communautés
et
métropoles
compétentes
en
matière
de
PLUi
ou
de
RLPi
au
1er
janvier
2024
: les
maires
-quelle
que
soit
la taille
de
leur
commune
(y
compris
moins
de
3500
habitants)
- disposeront
d'un
pouvoir
d'opposition
au
transfert
de
la police
spéciale
après
le 1er
janvier
2024.
Le
transfert
au
président
de
l'intercommunalité
aura
lieu
à l'issue
du
délai
d'opposition
: - soit
le 1er
juillet
2024
(si
aucun
maire
ne
s’est
opposé
dans
le délai
de
6 mois
— la
police
est
exercée
par
le
président
de
l'EPCI
sur
la totalité
du
territoire
intercommunal),
- soit
le 1er
août
2024
(si
au
moins
un
maire
s’est
préalablement
opposé
au
transfert
et
si le
président
ne
renonce
pas
à l'exercice
de
la police
de
la publicité
avant
le 1er
août
2024).
Les
maires
qui
se
sont
opposés
conservent
l'exercice
de
cette
police
au-delà
du
1er
août
2024.
2x
Dans
ss
COMMUNALES
QUI
ne
SCA
56e
compétentes
en
Matiéroicde
BLUE
où
de:
ALBI
au:
er
ianvier
2024
:
- les
maires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
seront
compétents
dès
le 1er
janvier
2024
(et
ne
pourront
procéder
à aucun
transfert
de
cette
police
au
président
de
l'intercommunalité).
- en
revanche,
pour
les
maires
des
communes
membres
de
moins
de
3500
habitants
: le
transfert
au
président
de
l’intercommunalité
sera
obligatoire
dès
le 1er
janvier
2024,
sans
pouvoir
d'opposition.
Concrètement,
sur
notre
territoire,
la police
de
la publicité
va
être
transférée
automatiquement
au
01°
janvier
2024
:
au
Président
de
l'EPCI
pour
toutes
les
communes
de
Poher
communauté
SAUF
Carhaix
Pour
Carhaix
: c'est
le Maire
qui
sera
compétent
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
d'urbanisme
du
20
septembre
2023.
Monsieur
Christian
TROADEC
rappelle
que
les
travaux
place
de
la mairie
et
d’Aiguillon
ont
débutés.
I]
ne
faut
pas
hésiter
à faire
part
des
remarques
pour
améliorer
les
choses.
Monsieur
Christian
TROADEC
rappelle
également
que
les
évènements
suivants
auront
lieu
:
- la
réception
de
la délégation
de
l'Ile
de
Pâques
le 26
octobre
- la
cérémonie
patriotique
du
28
octobre,
en
hommage
Jean
Sébastien
CORVELLEC
- le
festival
du
livre
le week-end
du
28
octobre
Madame
Laure
BOUSSARD
pose
une
question
concernant
Stonebreizh
qui
quitte
Carhaix:
une
subvention
de
10
000,00
€ leur
avait
été
allouée,
vont-ils
rendre
l'argent
?
Monsieur
Christian
TROADEC
répond
qu'il
n’a
pas
eu
d’information,
qu'il
a lu
l’article
de
presse
y faisant
référence. Conseil
Municipal
du
02/10/2023
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Les
délibérations
et
les
pièces
jointes
sont
consultables
en
mairie
Du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00
La séance complète ainsi
que
les
débats
sont
consultables
ef
intégralité
sur
le site
internet
de
la
ville
de
Carhaix
à l’adresse
suivante
:
Site
officiel
de
la ville
de
Carhaix
- Comptes
rendus
du
conseil
municipal
(ville-carhaix.bzh)
Conseil
Municipal
du
02/10/2023
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