Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019

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Procès Verbal - pv conseil municipal 18 novembre

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Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,

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République Française

Département FINISTERE

Mairie de Carhaix-Plouguer

Compte rendu de séance

Séance du 18 mars 2019

L’an 2019, le dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian.

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : MAZÉAS Jacqueline, BOULANGER Catherine, PARIS Sophie, AUFFRET Isabelle, LE COADIC Sylvie, BILIRIT Jacqueline, JEGOU-BRABAN Corinne, QUILTU Catherine, JAFFRÉ Hélène, GUILLEMOT Hélène, LUCAS Valérie, GRALL Rozenn, QUILLEROU Marie-Antoinette, Mme KERDRAON Anne-Marie (à partir de la question 2) et MM : ANTOINE Jean-Marc, COTTEN Daniel, FAUCHEUX Olivier, BERNARD Joseph, COUTELLER Serge, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, LE PENNEC Jean-Yves, GUYADER Cédric, GUILLEMOT Matthieu.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme KERDRAON Anne-Marie à Mme GUILLEMOT Hélène (pour l’approbation du procès-verbal du 28/01/2019 et la question 1), Mme BIZIEN Edith à Mme QUILTU Cathy, M. CADIOU Alain à M. ANTOINE Jean-Marc, M. L’HOPITAL Rémy à Mme QUILLEROU Marie-Antoinette, M. BERGOT Bertrand à M. BERNARD Jo.

Absent(s)

Le quorum est atteint.

A été nommé secrétaire : M. MANAC’H Yann

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 29

 Présents : 24 (jusqu’à la question 1), 25 (à partir de la question 2)

Date de la convocation : 12/02/2019

Date d'affichage : 25/03/2019

Actes rendus exécutoires

après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER

le : 19/03/2019

et publication ou notification

du 19/03/2019

Objet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

PREAMBULE ............................................................................................................................... 2

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 .......................... 2

1. Demande de subvention - Transformation d’un terrain de football en gazon naturel en terrain

synthétique ........................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................. 2

2. Demande de subventions – Restauration de bâtis anciens et de maisons à caractère patrimonial –

Création d’un musée national de l’habitat breton ............................................................................................ 4

3. Mise à niveau du système d’assainissement au camping municipal ......................................................... 5

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4. Collège Beg Avel – Approbation d’une convention de partenariat au titre des installations sportives

mises à disposition ........................................................................................................................................... 6

5. Convention de prestation de service pour la location de vélos au camping municipal de la vallée de

l’Hyères saison 2019 ......................................................................................................................................... 6

6. Convention de mise à disposition d’une licence IV et d’un local pour l’exploitation du bar du camping

municipal de la vallée de l’Hyères – Saison 2019 .............................................................................................. 7

7. Assainissement collectif - Contrat d’assistance technique proposé par le service de l’Eau potable et de

l’Assainissement (SEA) du Conseil Départemental du Finistère ......................................................................... 7

8. Mise à disposition du site de Kerampuilh pour l’organisation d’évènements – Délibération de principe .. 8

9. Acquisition d’une parcelle le long de la RN 164 – cadastrée B 968 appartenant à l’Etat ........................... 9

10. Instruction des autorisations d’urbanisme – Convention avec la commune de Poullaouen – Avenant n°1 .

................................................................................................................................................................. 9

11. Dénomination d’une nouvelle salle associative au Boulevard de la République : salle Paul Simon ....... 10

12. Modification du tableau des emplois ..................................................................................................... 10

13. Informations .......................................................................................................................................... 12

PREAMBULE

Rapporteur : C.Troadec / Direction

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent la proposition de procès- verbal.

1. Demande de subvention - Transformation d’un terrain de football en gazon naturel en terrain synthétique

Rapporteur : Olivier Faucheux

La Ville de Carhaix dispose actuellement de deux espaces sportifs pour la pratique du football : le stade

Charles Pinson et les terrains de Poulriou. Le club des Dernières Cartouches et le club ACC

comptabilisent près de 500 joueurs, le nombre d’adhérents est en croissance régulière. Il existe

également une section football sur les 2 collèges de la Ville (40 joueurs).

Les conditions climatiques de notre région rendent difficile la pratique du football en période hivernale

sur les terrains engazonnés, malgré tous les efforts réalisés par les services municipaux pour

l’entretien. Nous connaissons une augmentation des demandes d’utilisation des terrains engazonnés.

Afin de répondre à ces demandes, la Ville de Carhaix a passé une convention avec la commune voisine

de Treffrin afin que les clubs carhaisiens puissent utiliser son terrain.

Dans un contexte de gestion économe des équipements, le choix de recourir à une pelouse

synthétique va générer des économies de fonctionnement et diminuer la consommation d’eau et

d’engrais. Il s’agit de réaménager l’un des terrains actuels de Poulriou en terrain synthétique (surface

100 x 60). Ce projet vise à accroître l’attractivité du territoire en matière d’équipement sportif et

s’inscrit dans une démarche de développement durable. Il permettra également de stimuler l’activité

économique sur la commune de par les rencontres sportives qui pourront y être organisées.

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Cet équipement permettra une utilisation optimale quelles que soient les conditions météorologiques,

et permettra d’accueillir des compétitions nationales, régionales et départementales dans des

structures adaptées. Le terrain dispose de vestiaires récemment refaits et d’un éclairage qui a été

réalisé en même temps.

Il sera utilisé par les clubs de football de la Ville pour leurs entraînements, tournois et compétitions. Il

servira également aux établissements scolaires et notamment au lycée Diwan (380 élèves), à l’EPMS

(100 élèves) situés à proximité, ainsi qu’aux deux sections foot des collèges carhaisiens.

Par ailleurs dans le cadre de ce projet innovant des travaux de sécurisation seront également prévus.

Ainsi une main courante avec remplissage en panneaux double fils viendra délimiter le terrain. Des

pare-ballons seront ajoutés sur certaines parties de la nouvelle clôture. Différents portails et portillons

seront posés afin de permettre un accès sécurisé au terrain pour tous les usagers. Le terrain sera ainsi

complètement clos.

Le coût de ce projet est estimé à 640 000 € H.T. dont 54 333 € HT pour la sécurisation du terrain et 86

202 € H.T. pour l’éclairage, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant

Transformation

d’un terrain de

football gazon

en terrain

synthétique et

travaux de

sécurisation

640 000 €

Etat/DSIL /Contrat ruralité

(15.62%)

Région/Pays COB (contrat

de partenariat) 17.46%

Fédération sportive

(football/FAFA) 12.50%

Département (contrat

territoire) : (15.62%)

Ville de Carhaix (38.78%)

100 000 €

111 775 €

80 000 €

100 000 €

248 225 €

TOTAL 640 000 € TOTAL 640 000 €

Le dossier a été présenté à la Commission des sports réunie le 11 mars 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à

solliciter des aides financières auprès de :

 l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux D.E.T.R., Dotation de Soutien à l’Investissement au titre du contrat de ruralité),

 la Région Bretagne, au titre du contrat de partenariat Europe/Région/Pays,  la Fédération Française de Football,

 le Département du Finistère,

 et de tout autre organisme public ou privé,

afin de mener à bien ce projet d’un coût global estimé à 640 000 € HT.

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2. Demande de subventions – Restauration de bâtis anciens et de maisons à caractère patrimonial – Création

d’un musée national de l’habitat breton

Rapporteur : Serge Couteller

La ville de Carhaix, dans sa politique de densification de l’offre touristique et culturelle ambitionne de restaurer des bâtis anciens et des maisons à caractère patrimonial et de créer dans un de ces bâtiments un « musée national de l’habitat breton ». Ce projet est bâti sur la base d’une étude menée par un historien de l’habitat breton et consiste en un programme d’acquisition et de mise en valeur de bâtiments anciens à caractère patrimonial (maisons à pan de bois, manoir...) afin de les proposer aux visiteurs.

Ce projet répond donc à plusieurs objectifs :

- Développer le tourisme ;

- Redynamiser le cœur de ville ;

- Mettre en valeur le patrimoine.

Le principe est de proposer un circuit découverte d’une vingtaine d’habitats aux typologies constructives variées selon les époques de construction.

Ce programme s’intègre dans un projet global qui consiste à dynamiser le centre-ville par l’aménagement d’espaces publics, la densification de logements, des actions commerciales, un parcours touristique, historique et culturel. L’approche originale s’appuie sur ce mélange des approches touristiques, culturelles et économiques.

Le passé de la ville et son devenir sont un terreau de matière à exploiter avec des éléments remarquables non perceptibles à ce jour : la maison du Sénéchal, le manoir de Kerniguez (témoignage le plus visible d’un ancien manoir, en place bien avant les guerres de la Ligue (1590-1598), ou encore le château rouge (commandé, au tout début du XXe siècle, par Constant Lancien – Callac 1837, Carhaix 1903 - à l'architecte diocésain Le Guerranic de Saint-Brieuc). Tout ce patrimoine, disséminé dans le cœur de Carhaix pourra ainsi être mis en valeur dans le cadre de ce projet.

La mise en valeur du patrimoine local est importante pour développer l’offre touristique et, par ricochet, l’activité commerçante. Les partenaires de l’appel à projet « Dynamisme des centres-villes avaient pleinement reconnu l’intérêt et la cohérence de cette perspective qui s’intègre parfaitement dans un cheminement touristique. Le visiteur pourra visiter Vorgium, suivre le circuit du Panthéon des plus populaires des Bretons et celui du Musée national de l’habitat breton, en centre-ville.

La première étape identifiée concerne la restauration de la Maison du Sénéchal. Cette maison d'angle en pan de bois, construite dans le deuxième tiers du XVIème siècle, abrita le Sénéchal de Carhaix. Sa façade est classée aux monuments historiques. Les décors extérieurs de la façade rue Brizeux présentent des statues d’un grand intérêt, de par leurs caractéristiques (taille importante, conservation, plusieurs corps de métiers). Elles se sont altérées au fil des ans.

Une étude diagnostic a donc été réalisée début 2018 par Mme de Ponthaud architecte en chef des monuments historiques. L’étude avait pour objet d’effectuer les investigations nécessaires à la compréhension de l’ensemble de la maison, de dresser un bilan sanitaire identifiant l’origine des désordres, de proposer un projet de restauration et de chiffrer les travaux proposés.

L’étude a ainsi proposé de réaliser les travaux en deux tranches :

 Tranche 1 - la restauration des façades Ouest à pans de bois (rue Brizeux) et Sud ainsi que la maçonnerie, charpente, couverture : 300 000 € H.T.

 Tranche 2 et 3 - la restauration générale de l’édifice ; compris travaux de restauration intérieure : 817 000 € H.T.

Dans un premier temps, il a été décidé de réaliser, la première tranche des travaux qui s’étalera sur 2019 et 2020.

Une fois restaurée, la Maison du Sénéchal s’intègrera dans un cheminement touristique et économique piéton. Ainsi, les personnes visitant Vorgium pourront aisément se rendre en centre-ville se restaurer, tout en découvrant au fil de leur ballade les différentes sculptures installées sur l’espace public, observer les arts de la rue (projet Straed Art) mais aussi admirer et visiter le patrimoine bâti ainsi mis en valeur.

Restauration d’autres bâtiments à caractère patrimonial : Outre la Maison du Sénéchal, plusieurs bâtiments ont été repérés en centre-ville qu’il sera urgent d’acquérir, pour certains, et de remettre en état, du fait de l’usure

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du temps, dont la maison Thomas et la maison à l’angle de la mairie et de la rue des Carmes. D’autres actions seront menées dans ce cadre.

Le coût global de ce projet est estimé à 2 684 948 € HT. Le dossier a été présenté à la commission culture le 14 mars 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à solliciter des aides financières auprès de :

 l’Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux D.E.T.R., Dotation de Soutien à l’Investissement au titre du contrat de ruralité, au Fond National d’Aménagement du Territoire F.N.A.D.T. au titre de l’opération n°9 du protocole AMI),

 la Région Bretagne, au titre du contrat de partenariat Europe/Région/Pays,  le Département du Finistère,

 et de tout autre organisme public ou privé,

afin de mener à bien ce projet d’un coût global estimé à 2 684 948 € HT.

3. Mise à niveau du système d’assainissement au camping municipal

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

L’étude de diagnostic réalisée en 2018 par SICAA Etudes confirme la nécessité d’une mise en conformité et

d’un redimensionnement des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) du camping de la Vallée de

L’Hyères.

En effet l’étude fait ressortir :

 l’absence de dispositif de traitement,

 des ouvrages vieillissants et présentant probablement des défauts d’étanchéité,  des installations classées par le SPANC le 30 janvier 2012 « conforme avec réserve au regard des exigences du code de la Santé Publique mais insuffisant : avis réservé sur la pérennité »  des installations sous-dimensionnées au vu de la fréquentation actuellement observée du camping, induisant des vidanges fréquentes et coûteuses, ainsi que des nuisances d’exploitation (olfactives, gêne des campeurs, ...)

Par ailleurs, à court terme, les installations devront permettre d’intégrer le développement de l’activité du

camping, avec la mise en place de 3 mobil-home supplémentaires et l’accueil d’événements spécifiques.

Après étude et comparaison des différents scenarios envisageables (non collectif, semi collectif, ou

raccordement au réseau collectif existant), au regard des différentes contraintes du site ainsi que de coûts

d’investissement et d’exploitation, le bureau municipal a validé le 04 mars 2019, la proposition n° 3 de l’étude

de mise à niveau du système d’assainissement (voir pièce jointe) : poste de pompage au camping et transfert

vers le réseau collectif à Kerdaniel.

Le montant des travaux est estimé à ce stade à 260 000€ HT (budget assainissement).

Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois d’octobre 2019 (après la saison d’été du camping).

Le projet n’est pas éligible aux aides de l’agence de l’eau ni du département du Finistère.

Par contre, il est susceptible de remplir les conditions d’éligibilité du « plan opérationnel d’investissement dans

le domaine de l’eau à l’échelle des SAGE – Appels à Projets 2019 », ouvert depuis le 08 mars 2019 par la Région

Bretagne.

Dans le cas où le projet serait désigné lauréat, le taux d’aide pourrait s’élever entre 10 et 30% du montant

d’investissement selon l’appréciation de la commission permanente sur l’impact positif qu’apporterait le projet

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sur l’environnement (ex : limitation de la pollution diffusion notamment microbiologique, et amélioration de la

qualité de l’eau de l’Hyères).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 approuvent le projet de mise à niveau du système d’assainissement du camping et d’extension du réseau d’assainissement collectif pour un coût de 260 000 € H.T.,

 autorisent le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre chargée d’établir le dossier de consultation des entreprises, selon une procédure adaptée fondé sur l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

 autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les commandes nécessaires à la bonne exécution des études et des travaux (bureaux techniques, études de sol...),

 autorisent Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de la Région Bretagne, en déposant un dossier dans le cadre du « Plan Opérationnel d’Investissement dans le domaine de l’eau à l’échelle des SAGE – Appels à Projets 2019 ».

4. Collège Beg Avel – Approbation d’une convention de partenariat au titre des installations sportives mises à

disposition

Rapporteur : Olivier Faucheux

Le collège Beg Avel doit procéder cette année à la reconduction pour 4 ans de la section football auprès des

instances académiques. Le dossier comporte une convention de partenariat entre le collège, le district de

football du Finistère et la mairie au titre des installations sportives mises à disposition.

Cette convention prendra notamment en compte la situation future : le terrain synthétique de Kerampuilh et le

transport des élèves sur site par Poher communauté.

Le dossier a été présenté en Commission des sports réunie le 11 mars 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 approuvent la nouvelle convention jointe en annexe qui sera conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2019,

 autorisent Monsieur le Maire à la signer.

5. Convention de prestation de service pour la location de vélos au camping municipal de la vallée de l’Hyères

saison 2019

Rapporteur : Anne-Marie Kerdraon

Pour la saison 2018 au camping municipal, une convention a été conclue avec le Magasin «PASSION BIKE »

concernant la location de vélos pour les campeurs, les Carhaisiens et les touristes de passage au Camping

municipal de la Vallée de l’Hyères. Il est proposé de la reconduire cette année.

Le Magasin «PASSION BIKE» va déposer au camping municipal pendant la période d’ouverture du camping

plusieurs vélos et matériel divers (kits, casques, chasubles, antivols...) afin de les louer à la journée ou à la

demi-journée.

Le règlement des locations sera établi à l’ordre de «PASSION BIKE». L’agent municipal assurant la gestion du

camping assurera l’accueil (départ / arrivée) des vélos. Le gérant de PASSION BIKE viendra chaque jour

chercher au camping les recettes et les contrats de location.

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En contrepartie de cette prestation de service, une facture de la Ville de Carhaix à hauteur de 20% des recettes

des locations sera transmise à la fin de la saison à « PASSION BIKE » qui règlera les factures à l’ordre du trésor

public (titre de recettes).

Les modalités sont définies dans la convention annexée à la délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 approuvent la convention ci-jointe,

 autorisent Monsieur le Maire à la signer.

6. Convention de mise à disposition d’une licence IV et d’un local pour l’exploitation du bar du camping

municipal de la vallée de l’Hyères – Saison 2019

Rapporteur : Anne-Marie Kerdraon

Il est proposé de confier à nouveau l’exploitation de la licence IV et de mettre à disposition des locaux au

camping municipal de la vallée de l’Hyères à Madame Véronique COQUIL pour la saison 2019.

Les modalités sont définies dans la convention annexée à la délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 approuvent la convention ci-jointe,

 autorisent Monsieur le Maire à la signer.

7. Assainissement collectif - Contrat d’assistance technique proposé par le service de l’Eau potable et de

l’Assainissement (SEA) du Conseil Départemental du Finistère

Rapporteur : Jacqueline Mazéas

Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental du Finistère met à disposition des maîtres d’ouvrages de systèmes d’assainissement une assistance technique pour le suivi du fonctionnement des infrastructures.

Par contrat signé le 8 juillet 2014, la Ville de Carhaix avait missionné le SEA pour assurer le suivi du fonctionnement de la station d’épuration, pour une durée de 5 ans.

Cet engagement contractuel étant arrivé à son terme le 31 décembre 2018, il y a lieu d’étudier la nouvelle proposition d’assistance technique proposée par le SEA, pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Le contenu de l’assistance technique est le suivant :

 assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des réseaux d’assainissement collectif, des ouvrages de dépollution des eaux usées et de traitement des boues incluant la prise en compte d’un volet développement durable ;

 assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations ;

 validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages ;

 assistance aux différentes études menées par le maître d’ouvrage sur son système d’assainissement ;

 assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux ;

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 assistance pour la programmation des travaux ;

 assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.

Le montant annuel forfaitaire pour le suivi du fonctionnement du système d’assainissement de Carhaix est fixé à 2357 € HT (en valeur 2019).

Par ailleurs, le nouveau contrat propose en prestation optionnelle, le contrôle périodique des équipements d’auto surveillance du réseau (détecteurs de surverses), placés sur les trop-pleins de poste de relèvement ou en réseau, représentant une charge potentielle supérieure à 2000 EH (points A1 réglementaires)

Il concerne potentiellement trois équipements situés à Tronjoly (1u) et à Petit Carhaix (2 u), équipés en 2016 et 2017 en application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et à l’arrêté préfectoral n° 2015 344-0001 portant autorisation du réseau d’assainissement de la commune de Carhaix.

Pour valider les données d’auto surveillance transmises et juger de la conformité du système de collecte, l’Agence de l’Eau demande à ce que les équipements de métrologie de ces points A1 fassent l’objet d’un contrôle annuel, et ouvre la possibilité de faire réaliser ce contrôle :

 soit par la collectivité en interne ou son délégataire, sur la base d’une demande formalisée par la collectivité et acceptée par l’Agence de l’Eau et sous réserve d’un contrôle réalisé par un intervenant externe (SEA) a minima tous les 5 ans ;

 soit par un intervenant externe (SEA).

En attendant l’acceptation d’une demande de contrôle interne formulée par la Ville, il est proposé de confier pour l’année 2019 cette prestation de contrôle au SEA, ce qui représentera une dépense supplémentaire de fonctionnement de 615€ HT (3 x 205 € HT /an /point de déversement).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 approuvent la convention ci-jointe,

 autorisent Monsieur le Maire à la signer et à signer le devis pour la prestation optionnelle de contrôle périodique des équipements d’auto surveillance du réseau.

8. Mise à disposition du site de Kerampuilh pour l’organisation d’évènements – Délibération de principe

Rapporteur : Christian Troadec

Le park de Kerampuilh accueille de nombreuses manifestations culturelles, sportives, économiques et

touristiques tout au long de l’année : festival des Vieilles Charrues, championnats de cross, de chiens de

traineaux, comices, expositions de plein air....

Dernièrement, nous avons été sollicités pour l’organisation d’un rassemblement national de 2 CV en 2021, d’un

salon - exposition de campings cars début avril 2019, ou encore le rassemblement d’étudiants inter-agro du 21

au 24 mai 2020.

De par son environnement et les équipements présents (réseaux, maison des jeux d’adresse, Centre des

congrès, plateforme ...), ce site est aujourd’hui clairement identifié pour accueillir des manifestations variées, à

l’échelle régionale voire nationale.

Ceci nous conforte dans l’idée de créer un park évènementiel à l’année. Il conviendra de définir précisément les

modalités d’utilisation, de gestion et une tarification en fonction du type de manifestation.

Nous serons amenés à réfléchir sur ces modalités ultérieurement (intervention des services techniques, mise à

disposition de matériel, prise en charge des fluides, des aspects sanitaires et de sécurité...). L’idée est de mettre

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en place une gestion globale, avec un interlocuteur unique, de proposer des prestations à la carte en fonction

des besoins des différents organisateurs.

Un comité de site a déjà été créé avec l’association les Vieilles Charrues, partenaire privilégié de ce site

évènementiel.

Il reste à définir les modalités de gestion, en lien avec les différentes structures existantes ou à venir : espace

Glenmor, château de Kerampuilh, Maison des jeux d’adresse, structure d’hébergement de Kerampuilh et le

futur palais des sports. La réflexion portera sur le fonctionnement mais également les investissements à mener

pour améliorer l’accueil des utilisateurs.

Les associations locales utilisant ce site (ALCP, comice agricole...) continueront à bénéficier de la gratuité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres du conseil municipal valident le principe de créer un park

évènementiel à l’année pour lequel il conviendra de définir précisément les modalités d’utilisation, de

gestion et une tarification en fonction du type de manifestation.

9. Acquisition d’une parcelle le long de la RN 164 – cadastrée B 968 appartenant à l’Etat

Rapporteur : Jo Bernard

L’Etat est propriétaire d’une parcelle cadastré B 968 pour 7 073 m² sise à Kergoutois (au sud du siège des

Vieilles Charrues, le long de la RN 164).

Il souhaite céder ce bien et propose à la commune, dans le cadre du droit de priorité, de l’acquérir à sa valeur

domaniale soit 3 536 €. La commune a deux mois pour faire valoir ce droit, passé ce délai, l’Etat mettra le bien

en vente.

Ce terrain est situé en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier a été étudié par la commission d’urbanisme réunie le 6 mars 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 autorisent l’acquisition de cette parcelle au prix de 3 536 €,

 autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce s’y rapportant.

10. Instruction des autorisations d’urbanisme – Convention avec la commune de Poullaouen – Avenant n°1

Rapporteur : Jo Bernard

Par délibération du 25 juin 2018, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de prestations

de service avec la commune de Poullaouen pour l’instruction de ses autorisations d’urbanisme, à compter du

1er juillet 2018 pour une durée de 3 années.

La commune nouvelle de Poullaouen, née de la fusion de Poullaouen et de Locmaria-Berrien, a été créée au 1er

janvier 2019. La collectivité a demandé d’adjoindre à la prestation de services les autorisations de droits du sol

dépendant de Locmaria-Berrien, régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Il est donc proposé, par avenant, d’intégrer cette prestation supplémentaire moyennant une contribution

financière de 700 euros / an. Les modalités d’organisation, juridiques et financières de cette mise à disposition

de service seront définies dans l’avenant annexé.

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 Approuvent l’avenant ci-joint,

 autorisent Monsieur le Maire à le signer.

11. Dénomination d’une nouvelle salle associative au Boulevard de la République : salle Paul Simon

Rapporteur : Olivier Faucheux

Une nouvelle salle de réunion destinée aux associations carhaisiennes vient d’être aménagée au rez-de-

chaussée du bâtiment du Boulevard de la République, côté rue, près du service scolaire. Elle sera destinée à

remplacer la salle justice de paix jusqu’alors mise à disposition en mairie. Le parking sera également réaménagé

devant la nouvelle salle.

Il est proposé de donner un nom à cette salle associative, en rendant hommage à une figure emblématique de

l’engagement associatif carhaisien : Paul Simon.

Disparu en janvier 2016 à l’âge de 81 ans, Paul Simon était une figure incontournable du sport local. Ancien

maître d’armes de l’École nationale d’escrime, Paul Simon était arrivé à Carhaix en 1957. Il y a rencontré son

épouse Annick, enseignante en primaire. Il avait alors rejoint le club de football des Dernières Cartouches.

Dès 1963, il était devenu professeur d’éducation physique et sportive, travaillant au lycée Paul Sérusier et au

collège Beg-Avel.

En 1974 et 1982, il s’était vu confier la tâche d’organiser les championnats de France de cross scolaire à

Pénalan. En 1983, il était devenu directeur départemental de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) jusqu’à

sa retraite en 1995.

En tant qu’entraîneur des DC, à la grande époque, il avait réussi à faire monter les Rouge et Noir en division

d’honneur en 1979.

Il vouait une seconde passion à l’athlétisme, cofondateur du club d’athlétisme du Poher au sein de l’amicale

laïque (ALCP). Passionné, il avait participé à l’élaboration des championnats de France de cross-country à

Kerampuilh, en 1996 et en 2000. Homme entier et d’un enthousiasme communicatif, Paul Simon était toujours

resté attaché aux valeurs sportives.

Cette proposition a été présentée en commission des sports réunie lundi 11 mars.

Les membres de la famille ont été contactés et ont donné leur accord pour cette dénomination.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la nouvelle

dénomination de la salle.

12. Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Jean-Marc Antoine

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

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Considérant le fonctionnement actuel des services, il convient de modifier par délibération le tableau des

emplois établi en date du 17 décembre 2018.

 Renfort au service de la voirie – création d’un poste de technicien ou d’ingénieur à temps complet Le marché de voirie vient d’être attribué pour 4 ans. Le programme des travaux pour l’année 2019 est

désormais établi, les marchés sont passés et attribués aux entreprises. Le suivi administratif des marchés et les

visites des chantiers représentent un gros volume de travail particulièrement rigoureux.

Pour ces raisons, il est proposé de créer un poste à temps complet qui sera calibré sur le grade de technicien

(cat B) à ingénieur (cat A) au tableau des emplois.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel relevant de la catégorie recherchée, dans les conditions fixées à l’article 3-2 (cat A et B) ou à

l’article 3-3 (cat A) de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

 Pérennisation d’un poste au service de la voirie – création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Le Conseil Municipal a créé un emploi aidé, à temps complet, au service de la voirie, par délibération en date

du 14 Novembre 2016. Ce poste est pourvu depuis le 24 Avril 2017.

Au regard des besoins de la collectivité, il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer un poste d’adjoint

technique à temps complet à compter du 1er Mai 2019.

 Evolution de la réglementation statutaire

Le Décret n° 2018-183 du 14 Mars 2018 a permis le passage des assistants socio-éducatifs en catégorie A.

Un poste était ouvert au tableau des emplois en catégorie B ; il convient de modifier le tableau des emplois et

de calibrer ce poste à temps complet de la manière suivante :

- Grade minimum : assistant socio-éducatif de seconde classe (cat A)

- Grade maximum : assistant socio-éducatif de première classe (cat A)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le Décret n° 2016-201 du 26 Février 2016, portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs

territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 Novembre 2010, portant statut particulier du cadre d’emploi des techniciens

territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des

adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2017-901 du 9 Mai 2017, portant statut particulier du cadre d’emploi des assistants socio-

éducatifs,

Vu le tableau des emplois mis en place dans la collectivité,

Le Comité Technique Commun a été informé des présentes modifications lors de sa réunion du 8 Mars 2019.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent la modification du tableau des emplois (ci-joint),

- autorisent Monsieur Le Maire ou l’Elu Délégué aux Ressources Humaines à signer les documents correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.

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13. Informations

1) Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal (art. L 2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Objet : Sculpture représentant le général Jacques Parîs de Bollardière

N° : 2018-08

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) - Megalis

Date de lancement de la consultation : Lundi 23 avril 2018

Date limite de réception : Vendredi 1er juin 2018

Registre des dépôts : 7

2 phases

Le marché est attribué à M. Emmanuel SELLIER

Montant Global : 31650,00 € TTC

Objet : Travaux sur le réseau d’eau potable, marché à bon de commande conclu pour une année, renouvelable

3 fois

N° : 2018-19

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + Télégramme

Date de lancement de la consultation : lundi 24 septembre 2018

Date limite de réception : Vendredi 26 octobre 2018

Registre des dépôts : 4

Le marché est attribué à l’entreprise TOULGOAT à GOURIN

Montant minimum par an : 25 000,00 € HT

Montant maximum par an : 300 000,00 € HT

Durée maximale du marché : 4 ans

Objet : Renouvellement et modernisation des réseaux – eaux usées.

Accord cadre à bons de commande conclu pour une année à compter de sa date de notification et

renouvelable 3 fois.

N° : 2018-20

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + Télégramme

Date de lancement de la consultation : Mardi 11 décembre 2018

Date limite de réception : Vendredi 11 janvier 2019

Registre des dépôts : 1

Le marché est attribué à l’entreprise TOULGOAT à GOURIN

Montant minimum par an : 25 000,00 € HT

Montant maximum par an : 700 000,00 € HT

Durée maximale du marché : 4 ans

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un terrain synthétique

N° : 2018-22

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Lettres de consultation à 4 entreprises

Date de lancement de la consultation : Vendredi 5 octobre 2018

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Date limite de réception : Vendredi 9 novembre 2018

Registre des dépôts : 3

Le marché est attribué à l’entreprise DCI ENVIRONNEMENT à QUIMPER

Le montant de la MOE : 14 000,00 € HT

Objet : Modernisation de la voirie communale, urbaine et rurale.

Accord cadre à bons de commande conclu pour une année à compter de sa date de notification et

renouvelable 3 fois.

N° : 2018-23

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + Télégramme

Date de lancement de la consultation : jeudi 13 décembre 2018

Date limite de réception : vendredi 25 janvier 2019

Registre des dépôts : 4

Le marché est attribué à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST à PLOUGASTEL DAOULAS

Montant minimum par an : 300 000,00 € HT

Montant maximum par an : 1 000 000,00 € HT

Durée maximale du marché : 4 ans

Objet : Entretien, maintenance, et renouvellement des installations d’éclairage public, de signalisation

lumineuse tricolore et des illuminations.

Marché d’un an renouvelable 3 fois.

N° : 2019-01

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + télégramme

Date de lancement de la consultation : Mardi 15 janvier 2019

Date limite de réception : Vendredi 15 février 2019

Registre des dépôts : 3

Le marché est attribué à l’entreprise CITELUM à CAUDAN

Le montant de l’EP 1 (maintenance) : 56 832,42 € HT/an

L’EP2 (travaux à bon de commande) :

Minimum de 10 000,00 € HT

Maximum de 300 000,00 € HT

Objet : Achat de deux tracteurs agricoles

Lot 1 : acquisition d’un tracteur de 100 à 120 cv affecté à l’usage d’une épareuse, et reprise de l’ancien

tracteur.

Lot 2 : acquisition d’un tracteur 4 roues motrices sans cabine d’environ 38cv équipé d’un chargeur (neuf ou

avec très peu d’heures).

N° : 2019-02

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) – Megalis + télégramme

Date de lancement de la consultation : Vendredi 11 janvier 2019

Date limite de réception : Vendredi 1er février 2019

Registre des dépôts : 6 (6offres pour le lot 1 et 8 offres pour le lot 2)

Le marché est attribué à l’entreprise SOFIMAT à PENCRAN

Montant lot 1 : 94 500,00 € HT et une reprise de 20 000,00 € net

Montant lot 2 : 24 000,00 € HT

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Objet : Acquisition d’une sculpture représentant Sébastien Le Balp

2018 – Lot 1

Type de Procédure : Marché à procédure adaptée (MAPA) - Megalis

Date de lancement de la consultation : 22 décembre 2017

Date limite de réception : 9 février 2018

2 phases

Le marché est attribué à Mme Annick LEROY

Montant Global : 39254,00 € TTC

Les membres du conseil municipal attestent avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations.

2) Lotissement de Kerléon – compte-rendu d’activités 2016 et 2017 – Information

Par délibération du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’une concession publique

d’aménagement avec la SAFI (Société d’Aménagement du Finistère) pour la réalisation d’un lotissement

d’habitation à Kerléon.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal, conformément à l’article 18 de

cette convention émettent un avis favorable sur le compte-rendu 2016-2017 de l’opération de concession

d’aménagement du lotissement de Kerléon présenté par la SAFI.

Clôture à 20h30