Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE2

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Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Dialogue social, Intelligence artificielle et robotique, 1

Convention de prestations de services entre

la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne

FICHE ANNEXE 2 « DIRECTION DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET INNOVATION »

A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE:

1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET INNOVATION (DDNI) POUR LE COMPTE DU CCAS

Les missions assurées par la DDNI pour le compte du CCAS sont :

 Interventions sur les postes (issues de GLPI),

 Diagnostic, suivi et conseil de chef de projet,

 Intervention de techniciens,

 Intervention ingénieur,

 Temps de formation,

 Déploiement et installation de matériel,

 Interventions sur le système : montant annuel des interventions de la direction informatique (cf. forfaitisation définie en annexe 1),

 Actions de déploiement de postes (cf. forfaitisation définie en annexe 1),  Interventions sur les postes (cf. forfaitisation définie en annexe 1),

 Montant annuel des interventions de la Direction informatique (cf. forfaitisation définie en annexe),

 Réseaux : montant annuel des interventions de la direction informatique (cf. forfaitisation définie en annexe 1),

 Sécurité : montant annuel des interventions de la direction informatique (cf. forfaitisation définie en annexe 1),

 Mobilité : montant annuel des interventions de la direction informatique (cf. forfaitisation définie en annexe 1),

 Prestations fournies par la direction informatique évaluées à un équivalent de 50% du coût d’un chef de projet (cf. forfaitisation définie en annexe 1).

2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS

Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :

 Temps de travail CAT A : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux)  Temps de travail CAT B : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des Techniciens)

 Temps de travail CAT C : 0.1 EQTP (cadre d’emploi des Adjoints techniques)

B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS: :

1 TELEPHONIE :

 Décompte des consommations pour les postes du CCAS,

 Quote-part des abonnements (au prorata du nombre de postes du CCAS),  Quote-part de la maintenance (au prorata du nombre de postes du CCAS).

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2 SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL :

 Quote-part de la maintenance des serveurs et des espaces de stockage au prorata du nombre de postes du CCAS,

 Quote-part de la maintenance du réseau (coût intégral pour les bâtiments dédiés au CCAS, au prorata du nombre de ports pour le bâtiment Victor Hugo),

 Réseaux internet : quote-part du coût de la connexion générale Internet au prorata du nombre de postes du CCAS par rapport au nombre total de postes,

 Liaisons sécurisées sites distants : coût intégral des liaisons facturées par l’opérateur,  Sécurité : quote-part de la maintenance des dispositifs au prorata du nombre de postes du CCAS par rapport au nombre total de postes.

3 APPLICATIONS INFORMATIQUES :

 Quote-part de la maintenance pour CIRIL RH fonction du ratio nombre de bulletins de paie du CCAS / nombre total de bulletins de paie,

 Quote-part de la maintenance pour ASTRE Finances fonction du ratio nombre de mandats + titres du CCAS / nombre total de mandats + titres,

 Quote-part du coût des licences des applications supports CIRIL et ASTRE et coût des licences des applications métier propre au CCAS.

C) COUT A PRENDRE EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE CCAS :

 Achat du matériel informatique et téléphonique,

 Achats, abonnements et frais liés aux logiciels spécifiques au CCAS.

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