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Convention de prestations de services entre

la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne

FICHE ANNEXE 2 « DIRECTION DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET INNOVATION »

A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE:

1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET INNOVATION (DDNI) POUR LE COMPTE DU CCAS

Les missions assurées par la DDNI pour le compte du CCAS sont :

• Interventions sur les postes (issues de GLPI),

• Diagnostic, suivi et conseil de chef de projet,

• Intervention de techniciens,

• Intervention ingénieur,

• Temps de formation,

• Déploiement et installation de matériel,

• Interventions sur le système : montant annuel des interventions de la direction informatique, • Actions de déploiement de postes,

• Interventions sur les postes,

• Montant annuel des interventions de la Direction informatique,

• Réseaux : montant annuel des interventions de la direction informatique, • Sécurité : montant annuel des interventions de la direction informatique, • Mobilité : montant annuel des interventions de la direction informatique, • Prestations fournies par la direction informatique évaluées à un équivalent de 50% du coût d’un chef de projet.

2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS

Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :

• Temps de travail CAT A : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux) • Temps de travail CAT B : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des Techniciens)

• Temps de travail CAT C : 0.1 EQTP (cadre d’emploi des Adjoints techniques)

B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS :

1 TELEPHONIE :

• Décompte des consommations pour les postes du CCAS,

• Quote-part des abonnements (au prorata du nombre de postes du CCAS), • Quote-part de la maintenance (au prorata du nombre de postes du CCAS).

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_25-DE

Reçu le 24/12/20242

2 SERVEURS ET POSTES DE TRAVAIL :

• Quote-part de la maintenance des serveurs et des espaces de stockage au prorata du nombre de postes du CCAS,

• Quote-part de la maintenance du réseau (coût intégral pour les bâtiments dédiés au CCAS, au prorata du nombre de ports pour les autres bâtiments),

• Réseaux internet : quote-part du coût de la connexion générale Internet au prorata du nombre de postes du CCAS par rapport au nombre total de postes,

• Liaisons sécurisées sites distants : coût intégral des liaisons facturées par l’opérateur, • Sécurité : quote-part de la maintenance des dispositifs au prorata du nombre de postes du CCAS par rapport au nombre total de postes.

3 APPLICATIONS INFORMATIQUES :

• Quote-part de la maintenance pour CIRIL RH fonction du ratio nombre de bulletins de paie du CCAS / nombre total de bulletins de paie,

• Quote-part de la maintenance pour ASTRE Finances fonction du ratio nombre de mandats + titres du CCAS / nombre total de mandats + titres,

• Quote-part du coût des licences des applications supports CIRIL et ASTRE et coût des licences des applications métier propre au CCAS.

C) COUT A PRENDRE EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE CCAS :

• Achat du matériel informatique et téléphonique,

• Achats, abonnements et frais liés aux logiciels spécifiques au CCAS.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_25-DE

Reçu le 24/12/2024