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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 11 121223ANNEXE8)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
1
Convention de prestations de services entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
FICHE ANNEXE 8 « CALCUL DU COUT HORAIRE SELON CADRE D’EMPLOI »
Un coût horaire est appliqué en fonction de la catégorie et du cadre d’emploi de la mission refacturée. Ce coût s’applique dans le cadre de la forfaitisation des prestations ou de la refacturation horaire dans le cadre d’une situation exceptionnelle demandant une intervention au-delà de celles prévues par la convention.
Sa valorisation financière est calculée chaque année selon la valeur du point indiciaire en vigueur en fonction de l’indice majoré retenu pour chaque catégorie et du temps de travail retenu.
Ainsi est calculée la moyenne du coût salarial des agents en position d'activité, de toutes les directions concernées, par cadre d'emplois au prorata de l'estimation du temps de travail dédié au CCAS, traduit en EQTP.
De même, est calculée la moyenne du coût salarial des agents en position d’activité, de tous les pôles et directions concernés, par cadre d’emploi au prorata de l’estimation du temps de travail dédié à la Ville traduit en EQTP.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_11-DE
Reçu le 14/12/2023