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Arrêté - Arrete VV PM 26 37 Loterie USV Natation Vendome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 37 Loterie USV Natation Vendome)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VENBOME PMLeretchen % ñn 7
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-37
OBJET : Autorisation d'organiser une loterie du 27 juin 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.322-3;: Vu le décretn°87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries ; Vu la loi2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Vu le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisantles loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif;
Vu la demande en date du 07 avril 2026 de USV NATATION.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame GRUEL Aline est autorisée en sa qualité de membre de USV NATATION, rue Geoffroy Martel à Vendôme, à organiser une loterie au capital de 2 500 euros composé de 1 000 billets, dont le produitsera exclusivement destiné à des actions sociales.
ARTICLE 2 : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article ci- dessus, sous la seule déduction des frais d'organisation etd'achatdes lots dontle montantglobalne devra pas dépa sser 15 % du capital d'émission.
ARTICLE 3 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
ARTICLE 4 : Les lots serontcomposés d'objets divers à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons rem boursables en espèces.
ARTICLE 5 : Les billets pourrontêtre colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans le départementde Loiret Cher. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.
ARTICLE 6 : Le tirage aura lieu du 27 juin 2026, rue Geoffroy Martel, au centre aquatique, à Vendôme (41100). Toutbillet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé etil pourra être procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.
ARTICLE 7 : L'inobservation de l’une de ces conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sections prévues par le code de la sécurité intérieure etle code pénal.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107,41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de
deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www telerecours fr.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie et à USV NATATION.
Vendôme, le 14 avril 2026
Le Maire