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Arrêté - Arrete VV PM 24 37 reglementant la circulation a langle des rues Renarderie et General De Gaulle
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 37 reglementant la circulation a langle des rues Renarderie et General De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PPTATZ lue le U/C4/24
aff. - COMMUNE DE VENDÔME - VENDOM E (Loir-et-Cher)
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ARRETE Arrêté n° VV-PM-24-37
OBJET : Réglementation de la circulation en raison de travaux de nettoyage de façade à l'angle des rues
Renarderie et du Général De Gaulle du 22 au 25 avril 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'intervention sur la façade du Café de la Ville situé au numéro 23 rue du Général de Gaulle à l’aide d'une nacelle mobile, par l'entreprise LPM Services, la réglementation de la circulation se justifie dans les rues Renarderie et du Général De Gaulle.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 22 avril 2024 de 7 heures 00 à 18 heures 00, la circulation des véhicules est interdite dans la rue Renarderie. La déviation des véhicules se fait par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 : Du 22 au 25 avril 2024, la circulation des piétions est interdite à hauteur du numéro 23 rue du Général De Gaulle ainsi que sur le côté rue Renarderie sur le lieu des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 03 avril 2024
Publié ou notifié le … led ol let.
Le Maire