Déliberation - 172 2019 Budget Principal Décision modificative n°4

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Déliberation - 172 2019 Budget Principal Décision modificative n°4 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 172 2019 Budget Principal Décision modificative n°4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 26

Conseillers votants : 33

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019

L'an deux mil dix neuf, le vendredi treize décembre à vingt

heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Thierry CANIVET, Madame Catherine GIBERT,

Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY,

Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme

Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, M.

Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-

SICRE, Adjoints

Mme Mariemke de ZUTTERE, Mme Jeanne

DUCLOUX, Monsieur Yann FRANCOISE, M. Philippe

GUIRAUDON, M. Hervé HERRY, Mme Evelyne

HORNAERT, M. Jean-Marie MBELO, M. Luc

VOCANSON, M. Steve DUMONT, Mme Sylvie

MALIER, M. Philippe NGUYEN THANH, Mme Hélène

SEGURA, M. Gabriel SINO, Mme Agnès BRENIER ,

M. Valentin LAMBERT, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Aurélie BLANCHARD à M. Sébastien LECORNU

M. Philippe CLERY-MELIN à Monsieur Johan

AUVRAY

Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN

Mme Nathalie ROGER à M. François OUZILLEAU

M. Jean-Claude MARY à Mme Sylvie MALIER

Mme Brigitte LIDÔME à M. Steve DUMONT

M. Henri-Florent COTTE à Mme Agnès BRENIER

Absents :

Mme Marie-Laure HAMMOND

M. Erik ACKERMANN

Secrétaire de séance : M. FRANCOISE

N° 172/2019 Rapporteur : Thierry CANIVET

OBJET : Budget Principal - Décision modificative n°4

La décision modificative N°4 de l’exercice 2019 du budget principal est arrêtée et équilibrée, en dépenses et recettes, à :

Commune de VERNON- section de fonctionnement : -20 976,00 euros

- section d’investissement : -11 200,00 euros

Cette décision modificative s’inscrit dans le respect de la stratégie financière de la ville définie depuis 2014.

En section d’investissement, cette DM N°4 permet de prioriser certains programmes et d’assurer les services opérationnels de disposer de la faculté d’engager un budget adapté à leur programmation d’intervention.

Pour le reste, la DM N°4 porte sur divers ajustements comptables opérés sur les sections d’investissement et de fonctionnement nécessitant des inscriptions nouvelles. Celles-ci sont financées à partir de réduction de crédits dépenses ou de recettes nouvelles dans cette section, les opérations d’ordre s’équilibrant entre elles.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à -20 976,00 euros. Les modifications d’inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme suit :

1) RECETTES -20 976,00 euros

Chapitre 73 – Impôts et taxes +135 049,00 euros

Droits de mutation et de publicité foncière.

Chapitre 74 – Dotations et participations -156 855,00 euros

Fonds départemental de taxe professionnelle.

Chapitre 002 – Résultat reporté +830,00 euros

Réintégration du solde de dissolution de la Caisse des écoles.

Commune de VERNON2) DEPENSES -20 976,00 euros

Chapitre 66 – Charges financières -21 776,00 euros

Le désendettement permet de diminuer les charges financières.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles +800,00 euros

Annulation de titres sur exercice clos.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à -11 200,00 euros. Les modifications d’inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme suit :

1) RECETTES -11 200,00 euros

Chapitre13 – Subventions - 300 000,00 euros

Subventions pour les Arches du vieux pont qui font l’objet d’un décalage de versement en 2020.

Chapitre16 – Emprunt + 268 800,00 euros

Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers +20 000,00 euros

Recettes complémentaires issues de la refacturation d’une partie des travaux de la route de Chambray à la commune de Saint-Marcel.

2) DEPENSES -11 200,00 euros

PAR CHAPITRE

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles - 42 000,00 euros

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles +10 800,00 euros

Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers +20 000,00 euros

PAR OPERATION

Opérations d’équipement - 31 200,00 euros

Voir détail en annexe.

Commune de VERNONVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, Vu l’arrêté interministériel du 22 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération n° 368-18 du conseil municipal du 7 décembre 2018 relative à l’adoption du budget primitif 2019,

Vu la délibération n° 54-2019 du Conseil Municipal du 4 avril 2019 adoptant la première décision modificative de l’exercice 2019 du budget principal,

Considérant les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE la décision modificative n° 4 de l’exercice 2019 du budget principal équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

o Section d’investissement : -11 200,00 euros,

o Section de fonctionnement : -20 976,00 euros,

avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement dont les chapitres d’opération d’équipement.

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Finances Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants ( Abstention : M. DUMONT, M. MARY, Mme MALIER, Mme LIDÔME; )

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONRestes à réaliser

2018

011 Charges à caractère général 7 466 435,00 € 300 000,00 € 258 490,00 € 188 136,00 € 46 521,00 € 8 259 582,00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 251 010,00 € 12 251 010,00 €

014 Atténuations de produits 500,00 € 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 4 442 902,00 € 8 000,00 € -55 129,00 € 4 395 773,00 €

24 160 847,00 € 300 000,00 € 266 490,00 € 133 007,00 € 46 521,00 € 0,00 € 24 906 865,00 €

66 Charges financières 800 000,00 € -21 776,00 € 778 224,00 €

67 Charges exceptionnelles 100 200,00 € 5 279,00 € 284 600,00 € 800,00 € 390 879,00 €

022 Dépenses imprévues 75 000,00 € 3 000,00 € 78 000,00 €

25 136 047,00 € 300 000,00 € 271 769,00 € 420 607,00 € 46 521,00 € -20 976,00 € 26 153 968,00 €

023 Virement à la section d'investissement 2 773 537,00 € 3 580 008,33 € 355 296,00 € 6 708 841,33 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 1 098 600,00 €

3 872 137,00 € 0,00 € 3 580 008,33 € 355 296,00 € 0,00 € 0,00 € 7 807 441,33 €

TOTAL DES DEPENSES 29 008 184,00 € 300 000,00 € 3 851 777,33 € 775 903,00 € 46 521,00 € -20 976,00 € 33 961 409,33 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 29 008 184,00 € 300 000,00 € 3 851 777,33 € 775 903,00 € 46 521,00 € -20 976,00 € 33 961 409,33 €

Chap. Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire DM 4

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

DM 2 DM 3 TOTAL BUDGETRestes à réaliser

2018

013 Atténuations de charges 300 000,00 € 300 000,00 €

70 Produits services, domaine et ventes div. 1 008 770,00 € 21 264,00 € 1 030 034,00 €

73 Impôts et taxes 16 971 940,00 € -140 766,00 € 582 178,00 € 30 000,00 € 135 049,00 € 17 578 401,00 €

74 Dotations et participations 9 751 564,00 € 79 250,00 € 172 461,00 € -156 855,00 € 9 846 420,00 €

75 Autres produits de gestion courante 893 700,00 € 14 000,00 € 907 700,00 €

28 925 974,00 € -61 516,00 € 775 903,00 € 44 000,00 € -21 806,00 € 29 662 555,00 €

76 Produits financiers 8 710,00 € 8 710,00 €

77 Produits exceptionnels 15 000,00 € 2 521,00 € 17 521,00 €

28 949 684,00 € -61 516,00 € 775 903,00 € 46 521,00 € -21 806,00 € 29 688 786,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 58 500,00 €

58 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 58 500,00 €

TOTAL DES RECETTES 29 008 184,00 € 0,00 € -61 516,00 € 775 903,00 € 46 521,00 € -21 806,00 € 29 747 286,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 213 293,33 € 830,00 € 4 214 123,33 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 29 008 184,00 € 0,00 € 4 151 777,33 € 775 903,00 € 46 521,00 € -20 976,00 € 33 961 409,33 €

Excédent 0,00 € 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Déficit 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap. Libéllés

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET DM 2

RECETTES TTCRestes à réaliser

2018

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7 458 735,00 € 300 000,00 € 258 490,00 € 188 136,00 € 46 521,00 € - € 8 251 882,00 € 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 64 535,00 € 64 535,00 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 475 302,00 € 475 302,00 €

60621 COMBUSTIBLES 328 412,52 € 4 110,00 € 332 522,52 €

60622 CARBURANTS 97 300,00 € 97 300,00 €

60623 ALIMENTATION 409 250,00 € 1 300,00 € 410 550,00 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 5 555,00 € 5 555,00 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 45 380,00 € 45 380,00 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 348 324,00 € 2 830,00 € 9 358,00 € 360 512,00 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 15 000,00 € 60 000,00 € 75 000,00 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 73 540,00 € 73 540,00 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 20 900,00 € 20 900,00 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 110 382,00 € 110 382,00 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 146 670,00 € 1 970,00 € 148 640,00 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 739 000,00 € 300 000,00 € 1 039 000,00 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 41 400,00 € 41 400,00 €

6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 263 030,00 € 600,00 € 5 900,00 € 269 530,00 €

61521 TERRAINS 489 165,00 € 27 300,00 € 8 772,00 € 525 237,00 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 128 826,00 € 50 000,00 € 11 200,00 € 7 021,00 € 197 047,00 € 615231 VOIRIES 827 200,00 € 88 000,00 € 15 000,00 € 930 200,00 € 615232 RÉSEAUX 50 000,00 € 50 000,00 €

61524 BOIS ET FORETS 5 000,00 € 15 840,00 € 20 840,00 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 54 455,00 € 54 455,00 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 132 839,00 € 132 839,00 €

6156 MAINTENANCE 425 654,93 € 6 230,00 € 24 500,00 € 456 384,93 €

6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 76 500,00 € 76 500,00 €

6168 ASSURANCE AUTRES 33 750,00 € 33 750,00 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 41 500,00 € 41 500,00 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 9 162,00 € 9 162,00 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 48 800,00 € 48 800,00 €

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 1 300,00 € 1 300,00 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 586 431,55 € 65 130,00 € 44 112,00 € 695 673,55 €

6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS 5 650,00 € 5 650,00 €

6226 HONORAIRES 160 500,00 € -5 200,00 € 47 294,00 € 202 594,00 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 35 000,00 € 35 000,00 €

6228 DIVERS 20 000,00 € 20 000,00 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 65 600,00 € 65 600,00 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 181 850,00 € 181 850,00 €

DM 2 Art.

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET Budget Primitif 2019 Budget SupplémentaireRestes à réaliser

2018 DM 2 Art.

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 146 900,00 € 146 900,00 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 90 510,00 € 1 500,00 € 92 010,00 €

6237 PUBLICATIONS 77 500,00 € 77 500,00 €

6238 DIVERS 27 550,00 € 27 550,00 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 27 400,00 € 27 400,00 €

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6 600,00 € 6 600,00 €

6248 DIVERS 165 210,00 € 165 210,00 €

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 700,00 € 700,00 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 700,00 € 2 700,00 €

6256 MISSIONS 6 300,00 € 6 300,00 €

6257 RÉCEPTIONS 4 700,00 € 4 700,00 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 57 445,00 € 57 445,00 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 140 090,00 € 140 090,00 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 5 000,00 € 5 000,00 €

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 2 861,00 € 2 861,00 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 46 300,00 € 46 300,00 €

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 35 300,00 € 35 300,00 €

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 1 600,00 € 1 600,00 €

63512 TAXES FONCIÈRES 31 000,00 € 31 000,00 €

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 435,00 € 435,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 3 770,00 € 3 770,00 €

637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 15 700,00 € 380,00 € 16 080,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 258 710,00 € - € 0,00 € - € - € - € 12 258 710,00 € 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 329 500,00 € 329 500,00 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 700,00 € 7 700,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 820,00 € 39 820,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 36 425,00 € 36 425,00 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 121 245,00 € 121 245,00 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 671 260,00 € 5 671 260,00 €

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 209 680,00 € 209 680,00 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 168 895,00 € 1 168 895,00 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 978 220,00 € 978 220,00 €

64138 AUTRES INDEMNITES 154 240,00 € 154 240,00 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 4 500,00 € 4 500,00 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 252 060,00 € 1 252 060,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 836 085,00 € 1 836 085,00 €Restes à réaliser

2018 DM 2 Art.

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 59 725,00 € 59 725,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 284 595,00 € 284 595,00 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 82 560,00 € 82 560,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 20 000,00 € 20 000,00 €

6488 AUTRES CHARGES 2 200,00 € 2 200,00 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits 500,00 € - € 0,00 € - € - € - € 500,00 € 7391171 DEGREV. TAXE FONCIERE SUR LES PROPR. NON BATIES 500,00 € 500,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4 442 902,00 € - € 8 000,00 € 55 129,00 € - - € - € 4 395 773,00 €

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 7 200,00 € 7 200,00 €

6531 IMDEMNITES 243 000,00 € 243 000,00 €

6532 FRAIS DE MISSION 500,00 € 500,00 €

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 500,00 € 13 500,00 €

6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 71 500,00 € 71 500,00 €

6535 FORMATION 7 800,00 € 7 800,00 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 € 10 000,00 €

6542 CREANCES ETEINTES 10 000,00 € 10 000,00 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 570 000,00 € 48 422,00 € - 521 578,00 €

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 297 000,00 € 10 207,00 € - 286 793,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 150 700,00 € 150 700,00 €

65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 10 000,00 €

657351 GFP DE RATTACHEMENT 280 000,00 € 280 000,00 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 96 166,00 € 8 000,00 € 104 166,00 €

657362 CCAS 1 265 536,00 € 1 265 536,00 €

6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 860 000,00 € 3 500,00 € 863 500,00 €

65888 AUTRES 550 000,00 € 550 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 24 160 847,00 € 300 000,00 € 266 490,00 € 133 007,00 € 46 521,00 € - € 24 906 865,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 800 000,00 € - € 0,00 € - € - € 21 776,00 € - 778 224,00 € 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 800 000,00 € 21 776,00 € - 778 224,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 100 200,00 € - € 5 279,00 € 284 600,00 € - € 800,00 € 390 879,00 € 6713 SECOURS ET DOTS 200,00 € 200,00 €

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 1 000,00 € 1 000,00 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100 000,00 € 283 600,00 € 800,00 € 384 400,00 €Restes à réaliser

2018 DM 2 Art.

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 279,00 € 5 279,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 75 000,00 € - € 0,00 € 3 000,00 € - € - € 78 000,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 25 136 047,00 € 300 000,00 € 271 769,00 € 420 607,00 € 46 521,00 € 20 976,00 € - 26 153 968,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 773 537,00 € - € 3 580 008,33 € 355 296,00 € - € - € 6 708 841,33 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € - € 0,00 € - € - € - € 1 098 600,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 060 000,00 € 1 060 000,00 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 600,00 € 38 600,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 872 137,00 € - € 3 580 008,33 € 355 296,00 € - € - € 7 807 441,33 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 29 008 184,00 € 300 000,00 € 3 851 777,33 € 775 903,00 € 46 521,00 € 20 976,00 € - 33 961 409,33 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES 29 008 184,00 € 300 000,00 € 3 851 777,33 € 775 903,00 € 46 521,00 € 20 976,00 € - 33 961 409,33 €Chapitre 013 - Atténuation de charges 300 000,00 € 0,00 € - € - € - € 300 000,00 € 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000,00 € 300 000,00 €

Chapitre 70 - Produits des Services 1 008 770,00 € 0,00 € 21 264,00 € - € - € 1 030 034,00 € 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 42 000,00 € 42 000,00 €

70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 500,00 € 2 500,00 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 25 000,00 € 25 000,00 €

70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 €

704 TRAVAUX 90 000,00 € 21 264,00 € 111 264,00 €

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 19 000,00 € 19 000,00 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 12 300,00 € 12 300,00 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 7 670,00 € 7 670,00 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 642 500,00 € 642 500,00 €

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 000,00 € 3 000,00 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 7 800,00 € 7 800,00 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 7 000,00 € 7 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 16 971 940,00 € -140 766,00 € 582 178,00 € 30 000,00 € 135 049,00 € 17 578 401,00 € 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 13 375 230,00 € 212 614,00 € 13 587 844,00 € 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 820 766,00 € -140 766,00 € 23 436,00 € - 1 656 564,00 €

73215 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL 400 000,00 € 300 000,00 € 700 000,00 €

73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 251 904,00 € 93 000,00 € 344 904,00 €

7336 DROITS DE PLACE 24 040,00 € 30 000,00 € 54 040,00 €

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 450 000,00 € 450 000,00 €

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 50 000,00 € 50 000,00 €

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 600 000,00 € 135 049,00 € 735 049,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 9 751 564,00 € 79 250,00 € 172 461,00 € - € 156 855,00 € - 9 846 420,00 € 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 727 693,00 € 15 546,00 € - 3 712 147,00 €

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 391 040,00 € 95 868,00 € 3 486 908,00 €

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 633 165,00 € 9 670,00 € 642 835,00 €

74718 AUTRES 507 495,00 € 28 000,00 € 535 495,00 €

74751 GFP DE RATTACHEMENT 22 000,00 € 22 000,00 €

74748 AUTRES COMMUNES 11 500,00 € 11 500,00 €

7478 AUTRES ORGANISMES 259 171,00 € 29 250,00 € 288 421,00 €

74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 352 000,00 € 156 855,00 € - 195 145,00 €

74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 100 000,00 € 82 469,00 € 182 469,00 €

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art. Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 DM 4 TOTAL BUDGETDécision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art. Budget Primitif 2019 Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET

74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 360 000,00 € 360 000,00 €

748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 385 240,00 € 385 240,00 €

7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260,00 € 24 260,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 893 700,00 € 0,00 € - € 14 000,00 € - € 907 700,00 € 752 REVENUS DES IMMEUBLES 236 000,00 € 236 000,00 €

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 657 700,00 € 14 000,00 € 671 700,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 28 925 974,00 € -61 516,00 € 775 903,00 € 44 000,00 € 21 806,00 € - 29 662 555,00 €

Chapitre 76 - Produits financiers 8 710,00 € 0,00 € - € - € - € 8 710,00 € 76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 8 710,00 € 8 710,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 000,00 € 0,00 € - € 2 521,00 € - € 17 521,00 € 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 15 000,00 € 2 521,00 € 17 521,00 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 28 949 684,00 € -61 516,00 € 775 903,00 € 46 521,00 € 21 806,00 € - 29 688 786,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 0,00 € - € - € - € 58 500,00 € 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 € 50 000,00 € 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 500,00 € 8 500,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 58 500,00 € 0,00 € - € - € - € 58 500,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 29 008 184,00 € -61 516,00 € 775 903,00 € 46 521,00 € 21 806,00 € - 29 747 286,00 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 213 293,33 € 830,00 € 4 214 123,33 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 29 008 184,00 € 4 151 777,33 € 775 903,00 € 46 521,00 € 20 976,00 € - 33 961 409,33 €Budget Primitif Restes à réaliser

2019 2018

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 € 10 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 25 000,00 € 3 492,00 € 28 492,00 €

Total des opérations d'équipement 7 618 955,00 € 6 370 939,66 € 3 756 634,42 € 155 952,00 € -532 335,51 € -31 200,00 € 17 338 945,57 €

7 653 955,00 € 6 374 431,66 € 3 756 634,42 € 155 952,00 € -532 335,51 € -31 200,00 € 17 377 437,57 €

13 Subventions d'investissement 24 944,00 € 27 849,00 € 52 793,00 €

16 Remboursement d'emprunts et dettes 3 446 100,00 € 20 786,00 € -20 786,00 € 3 446 100,00 €

26 Participations et créances rattachées 7 500,00 € 7 500,00 €

.020 Dépenses imprévues 50 000,00 € 50 000,00 €

3 446 100,00 € 0,00 € 53 230,00 € 50 000,00 € 7 063,00 € 0,00 € 3 556 393,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 550 000,00 € 317 945,71 € 0,00 € -390 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 497 945,71 €

11 650 055,00 € 6 692 377,37 € 3 809 864,42 € -184 048,00 € -525 272,51 € -11 200,00 € 21 431 776,28 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 58 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 3 000 000,00 € 4 500 000,00 €

1 558 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 4 558 500,00 €

13 208 555,00 € 6 692 377,37 € 3 809 864,42 € -184 048,00 € 2 474 727,49 € -11 200,00 € 25 990 276,28 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 3 504 774,46 € 3 504 774,46 €

13 208 555,00 € 6 692 377,37 € 7 314 638,88 € -184 048,00 € 2 474 727,49 € -11 200,00 € 29 495 050,74 €

Budget Primitif Restes à réaliser

2019 2018

13 Subventions d'investissement 2 879 377,00 € 4 186 222,07 € 345 378,00 € -312 812,00 € -300 000,00 € 6 798 165,07 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés Budget Supplémentaire DM 2

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

DM 4 TOTAL BUDGET DM 2 Chap. Libéllés DM 3 Budget Supplémentaire16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 438 259,00 € 3 000 000,00 € -382 921,91 € -397 344,00 € -232 460,51 € 268 800,00 € 5 694 332,58 €

6 317 636,00 € 7 186 222,07 € -37 543,91 € -397 344,00 € -545 272,51 € -31 200,00 € 12 492 497,65 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 818 782,00 € 818 782,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 692 984,05 € 2 692 984,05 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 € 267 400,00 € 248 000,00 € 665 400,00 €

968 782,00 € 0,00 € 2 960 384,05 € 248 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 177 166,05 €

45 Comptabilité distincte rattachée 550 000,00 € 317 945,71 € 0,00 € -390 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 517 945,71 €

7 836 418,00 € 7 504 167,78 € 2 922 840,14 € -539 344,00 € -525 272,51 € -11 200,00 € 17 187 609,41 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 2 773 537,00 € 3 580 008,33 € 355 296,00 € 6 708 841,33 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 1 098 600,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 3 000 000,00 € 4 500 000,00 €

5 372 137,00 € 0,00 € 3 580 008,33 € 355 296,00 € 3 000 000,00 € 0,00 € 12 307 441,33 €

13 208 555,00 € 7 504 167,78 € 6 502 848,47 € -184 048,00 € 2 474 727,49 € -11 200,00 € 29 495 050,74 €

001 Excédent d'investissement reporté

13 208 555,00 € 7 504 167,78 € 6 502 848,47 € -184 048,00 € 2 474 727,49 € -11 200,00 € 29 495 050,74 €

Besoin de financement 0,00 € 0,00 € 811 790,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent 0,00 € 811 790,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget Primitif Restes à réaliser

2019 2018

Chapitre 204 - Subventions d'équipêment versées 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 0,00 € 10 000,00 € 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 € 10 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 25 000,00 € 3 492,00 € 0,00 € 0,00 0,00 0,00 € 28 492,00 € 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 25 000,00 € 3 492,00 € 28 492,00 €

Opérations 7 618 955,00 € 6 370 939,66 € 3 756 634,42 € 155 952,00 -532 335,51 -31 200,00 € 17 338 945,57 € 201405 - APCP Voirie communale 448 185,00 € 411 086,33 € 250 000,00 € 185 000,00 1 294 271,33 € 201414 - AP2014 ANRU - Réhabilitation ancien GS Boutardes 38 938,52 € 38 938,52 € 201417 - AP Plan Local d'Urbanisme 12 900,00 € 12 900,00 € 201501 - INFORMATIQUE 214 800,00 € 65 084,36 € 132 000,00 € 8 880,00 -110 000,00 -14 441,00 € 296 323,36 € 201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 90 152,28 € 90 152,28 € 201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 30 000,00 € -26 788,80 17 264,00 € 20 475,20 € 201506 - MISE AUX NORMES ASCENSEURS 4 620,00 € 4 620,00 € 201508 - REHABILITATION ECOLES 2 095,20 € 8 000,00 -381,20 9 714,00 € 201509 - AP Refonte et extension système vidéo-protection 120 000,00 € 155 328,42 € 275 328,42 € 201510 - AP Fontaines et jeux d'eau Coeur de ville 2020 16 000,00 € 242 042,18 € 258 042,18 € 201511 - Ville numérique 2015 30 851,20 € 30 851,20 € 201512 - APCP Travaux route de Chambray 5 048,65 € 11 500,00 16 548,65 € 201513 - CONSEILS DE QUARTIER CONCERTATION CITOYENNE 100 000,00 € 90 013,12 € 190 013,12 € 201515 - AP Plan lumières Coeur de ville 2020 135 717,11 € 135 717,11 € 201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 497 105,00 € 164 062,56 € -462 934,00 € 198 233,56 € 201601 - AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 263 888,00 € 111 367,86 € 375 255,86 € 201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1 304 883,77 € 468 000,00 € 200 000,00 1 972 883,77 € 201603 - AP201603 CENTRE VILLE 125 000,00 € 61 807,20 € 410 000,00 € 10 000,00 -150 000,00 € 456 807,20 € 201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 250 000,00 € 208 341,17 € 389 072,00 € -466 018,28 30 000,00 411 394,89 € 201605 - PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 100 000,00 € 195 382,64 € 106 000,00 € 100 000,00 7 000,00 € 508 382,64 € 201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 70 000,00 € 3 484,06 € 30 000,00 € -32 000,00 71 484,06 € 201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 22 680,00 € 22 680,00 € 201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 66 250,00 € 677 416,66 € 225 000,00 € 968 666,66 € 201612 - DÉMOLITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 36 594,99 € 13 578,00 € 50 172,99 € 201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 447 736,00 € 138 908,12 € -138 916,35 90 000,00 € 537 727,77 € 201615 - ECOLE MATERNELLE DE LA RÉPUBLIQUE 27 429,29 € 16 000,00 € -74,80 43 354,49 € 201616 - RÉHABILITATION TOITURES TERRASSES 100 000,00 € 98 872,38 € 25 000,00 € 1 100,00 172 000,00 396 972,38 € 201617 - RÉNOVATION MUSEE 38 080,00 € 323 652,00 € 151 000,00 € 512 732,00 € 201619 - PARC EXTINCTEURS 4 000,00 € -21,95 3 978,05 € 201621 - SERVICE URBANISME 29 484,00 € 29 484,00 € 201622 - ACHATS 48 467,00 € 28 374,71 € 106 700,00 € 11 678,00 56 500,00 251 719,71 € 201623 - PLAN FAÇADES 80 000,00 € 74 821,29 € 154 821,29 € 201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 26 500,00 € 26 500,00 € 201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 3 000,00 € 1 635,40 € 7 800,00 4 000,00 16 435,40 €

TOTAL BUDGET

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 DM 4Budget Primitif Restes à réaliser

2019 2018 TOTAL BUDGET

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 DM 4

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 1 895,80 € 6 000,00 € 7 895,80 € 201629 - SERVICE DES SPORTS 57 000,00 € 43 080,00 € -53 000,00 € -4 000,00 43 080,00 € 201630 - POLICE MUNICIPALE 33 400,00 € 1 956,00 € 50 000,00 € 85 356,00 € 201632 - MATÉRIEL DE VOIRIE ET DES ESPACES VERTS 152 147,57 € 204 000,00 € -119 600,00 236 547,57 € 201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 12 300,00 € -12 300,00 5 177,00 € 5 177,00 € 201635 - AMENAGEMENT EX ECOLE MATERNELLE LRBA 30 326,60 € 30 326,60 € 201701 - LUDOTHÈQUE 1 000,00 € 450,00 € 1 450,00 € 201703 - SITE BASE NAUTIQUE 100 000,00 € 11 402,54 € -60 000,00 51 402,54 € 201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 11 300,00 € 2 424,00 13 724,00 € 201706 - LE STUDIO 2 000,00 € 2 000,00 € 201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 13 638,24 € 13 638,24 € 201708 - REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU VIEUX CHÂTEAU 98 744,74 € 98 744,74 € 201709 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE 43 886,70 € 43 886,70 € 201710 - REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 270 000,00 € 19 749,11 € 4 100,00 -270 000,00 € 23 849,11 € 201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 618 706,00 € 123 252,00 € 443 000,00 € 1 184 958,00 € 201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 20 000,00 € 45 616,44 € 17 100,00 29 300,00 112 016,44 € 201713 - VIGIPIRATE 7 500,00 € 7 500,00 € 201715 - SQUARE DE VERNONNET JEUX ENFANTS 14 346,60 € 14 346,60 € 201716 - ETUDES D'URBANISME 80 751,30 € 80 751,30 € 201801 - RD5 445 527,00 € 177 852,40 € -73 000,00 € 550 379,40 € 201802 - APCP OUVRAGE D'ART 12 000,00 € 12 000,00 € 201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR APCP MISE AUX NORMES PMR 49 377,26 € 49 377,26 € 201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 30 000,00 € 30 000,00 € 22 000,00 82 000,00 € 201805 - PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 154 000,00 € 14 314,45 € 212 400,00 € -1 300,00 379 414,45 € 201806 - CRÉATION RÉSEAUX ECLAIRAGE PUBLIC VOIE VERTE CD27 44 503,41 € 942,42 € 1 300,00 46 745,83 € 201807 - HYDRANTS 32 630,19 € 30 000,00 € 21 000,00 83 630,19 € 201808 - QUARTIER BOUTARDES : FONCTIONNEMENT PAVES ENTÉRÉS 12 384,00 € 12 384,00 € 201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 97 680,00 € 67 300,00 € -12 000,00 € 152 980,00 € 201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 150 000,00 € -117 000,00 € 33 000,00 € 201814 - ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU PARC 526,32 € 526,32 € 201815 - SECURISATION POLICE MUNICIPALE 52 400,00 € 12 960,00 € 5 100,00 70 460,00 € 201818 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES / VIGIPIRATES 7 997,92 € 7 997,92 € 201819 - MISSION SPL PLAN FAÇADES 43 530,00 € -43 530,00 201820 - NOUVELLE BORNES FESTIVES 28 000,00 € 2 057,76 € -28 000,00 2 057,76 € 201821 - SALLE DE QUARTIER DES BOUTARDES 1 900,00 -34,55 1 865,45 € 201823 - EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE RUE STEINER 20 526,37 € 20 526,37 € 201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 428 000,00 € 17 424,00 € 464 120,00 € -810 000,00 -20 000,00 € 79 544,00 € 201825 - SQUARE DU CROQUET JEUX ENFANTS 29 612,64 € 29 612,64 € 201827 - AP201702 COLLEGIALE 300 400,00 € 223 480,56 € 100 000,00 € 623 880,56 € 201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE 2020 PHASE2 366 000,00 € 98 291,63 € 10 000,00 € 474 291,63 € 201829 - CINEMA 23 940,00 € 23 940,00 €Budget Primitif Restes à réaliser

2019 2018 TOTAL BUDGET

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 DM 4

201832 - ECOLE MATERNELLE DU PARC 625,92 € 625,92 € 201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 25 000,00 € 1 800,00 € 26 800,00 € 201835 - RESEAU RADIOCOMMUNICATION 25 000,00 € 25 000,00 € 201838 - JARDINS FAMILIAUX 29 415,72 € 110 000,00 72 207,23 211 622,95 € 201839 - DYNAMISATION COMMERCIALE VERNONNET 14 400,00 € 14 400,00 € 201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 30 000,00 € 30 000,00 € 201904 - SITE DES TOURELLES 30 000,00 € -30 000,00 € 201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 342 947,00 € 402 956,00 € 13 697,00 60 000,00 € 819 600,00 € 201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 15 000,00 € 15 000,00 30 000,00 € 201907 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE CHATEAU SAINT LAZARE 50 000,00 € -50 000,00 201908 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 15 000,00 € 15 000,00 € 201909 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLE MARIE JO BESSET 3 500,00 € -10,09 3 489,91 € 201910 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE POLICE MUNICIPALE 10 000,00 € 10 000,00 € 201911 - PROGRAMME FONCIER 919 022,00 € -369 000,00 € -330 000,00 220 022,00 € 201912 - FONDERIE 43 232,00 € 127 000,00 € 29 515,00 9 800,00 € 209 547,00 € 201913 - REAMENAGEMENT JARDIN DES ARTS 100 000,00 € 100 000,00 50 000,00 250 000,00 € 201914 - EXTENSION DE RESEAUX 10 000,00 € 10 000,00 € 201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 597 500,00 € 597 500,00 € 201916 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE 6 000,00 6 000,00 € 201917 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE CUISINE CENTRALE 10 000,00 10 000,00 € 201918 - AP 201918 ARCHES DU VIEUX PONT 466 018,28 -167 000,00 € 299 018,28 € 201920 - PROJET V SPACE 50 000,00 50 000,00 € 201921 - MAISON BONNARD 13 622,00 13 622,00 € 201922 - VALMEUX-PINEDE 9 851,00 9 851,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 7 653 955,00 € 6 374 431,66 € 3 756 634,42 € 155 952,00 -532 335,51 -31 200,00 € 17 377 437,57 €Budget Primitif Restes à réaliser

2019 2018 TOTAL BUDGET

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 DM 4

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 24 944,00 € 0,00 27 849,00 0,00 € 52 793,00 € 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 063,00 7 063,00 € 1328 AUTRES 24 944,00 € 20 786,00 45 730,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 446 100,00 € 0,00 € 20 786,00 € 0,00 -20 786,00 0,00 € 3 446 100,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 382 000,00 € 20 786,00 € -20 786,00 3 382 000,00 € 168758 AUTRES GROUPEMENTS 61 200,00 € 61 200,00 € 16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 2 900,00 € 2 900,00 €

Chapitre 26 - Participations et créances rattachées 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 0,00 0,00 0,00 € 7 500,00 € 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 7 500,00 € 7 500,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES ........ 50 000,00 50 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 446 100,00 € 0,00 € 53 230,00 € 50 000,00 7 063,00 0,00 € 3 556 393,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 550 000,00 € 317 945,71 € 0,00 € -390 000,00 0,00 20 000,00 € 497 945,71 € 45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 299 108,41 € 20 000,00 € 319 108,41 € 4541 DEPENSES 90 000,00 € 18 837,30 € 108 837,30 € 45811901 SOMMATIONS INJONCTIONS PLAN FACADES 460 000,00 € -390 000,00 70 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 650 055,00 € 6 692 377,37 € 3 809 864,42 € -184 048,00 -525 272,51 -11 200,00 € 21 431 776,28 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 0,00 € 58 500,00 € 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 500,00 € 8 500,00 € 21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 50 000,00 € 50 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 3 000 000,00 0,00 € 4 500 000,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 1 500 000,00 € 3 000 000,00 4 500 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 558 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 3 000 000,00 0,00 € 4 558 500,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 13 208 555,00 € 6 692 377,37 € 3 809 864,42 € -184 048,00 2 474 727,49 -11 200,00 € 25 990 276,28 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 504 774,46 € 3 504 774,46 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 208 555,00 € 6 692 377,37 € 7 314 638,88 € -184 048,00 2 474 727,49 -11 200,00 € 29 495 050,74 €Budget Primitif Restes à réaliser

2019 2018

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 2 879 377,00 € 4 186 222,07 € 345 378,00 € 0,00 -312 812,00 -300 000,00 € 6 798 165,07 € 1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 900 183,00 € 75 839,00 € 25 000,00 € -170 000,00 831 022,00 €

1322 RÉGIONS 402 622,00 € 453 977,34 € 57 378,00 € -60 000,00 853 977,34 €

1323 DÉPARTEMENTS 607 000,00 € 1 326 947,74 € 274 000,00 € -60 000,00 -300 000,00 € 1 847 947,74 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 334 333,00 € 416 800,00 € -11 000,00 € -76 400,00 663 733,00 €

1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1 912 657,99 € 1 912 657,99 €

1328 AUTRES ORGANISMES 285 239,00 € 1 200,00 286 439,00 €

1342 AMENDES DE POLICE 350 000,00 € 52 388,00 402 388,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 438 259,00 € 3 000 000,00 € -382 921,91 € -397 344,00 -232 460,51 268 800,00 € 5 694 332,58 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 438 259,00 € 3 000 000,00 € -382 921,91 € -397 344,00 -232 460,51 268 800,00 € 5 694 332,58 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6 317 636,00 € 7 186 222,07 € -37 543,91 € -397 344,00 -545 272,51 -31 200,00 € 12 492 497,65 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 818 782,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 0,00 € 818 782,00 € 10222 F.C.T.V.A. 718 782,00 € 718 782,00 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 692 984,05 € 2 692 984,05 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 150 000,00 € 267 400,00 € 248 000,00 665 400,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 968 782,00 € 0,00 € 2 960 384,05 € 248 000,00 0,00 0,00 € 4 177 166,05 €

Total des opérations pour compte de tiers 550 000,00 € 317 945,71 € 0,00 € -390 000,00 20 000,00 20 000,00 € 517 945,71 € 45821501 R GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 299 108,41 € 20 000,00 20 000,00 € 339 108,41 €

4542 RECETTES 90 000,00 € 18 837,30 € 108 837,30 €

45821901 SOMMATIONS INJONCTIONS PLAN FACADE 460 000,00 € -390 000,00 70 000,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 836 418,00 € 7 504 167,78 € 2 922 840,14 € -539 344,00 -525 272,51 -11 200,00 € 17 187 609,41 €

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 773 537,00 € 3 580 008,33 € 355 296,00 6 708 841,33 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 098 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 0,00 € 1 098 600,00 € 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 25 000,00 € 25 000,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 63 800,00 € 63 800,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 600,00 € 32 600,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 € 30 000,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 000,00 € 10 000,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000,00 € 50 000,00 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000,00 € 20 000,00 €

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 136 400,00 € 136 400,00 €

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 45 000,00 € 45 000,00 €

281571 MATERIEL ROULANT 135 000,00 € 135 000,00 €

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 52 000,00 € 52 000,00 €

Décision modificative 2019 n°4

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

DM 3 DM 4 TOTAL BUDGET Budget Supplémentaire DM 2 Chap.28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 18 000,00 € 18 000,00 €

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 75 000,00 € 75 000,00 €

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 252 020,00 € 252 020,00 €

28184 MOBILIER 35 000,00 € 35 000,00 €

28185 CHEPTEL 180,00 € 180,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000,00 € 80 000,00 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 600,00 € 38 600,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 3 000 000,00 0,00 € 4 500 000,00 € 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 500 000,00 € 3 000 000,00 4 500 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 372 137,00 € 0,00 € 3 580 008,33 € 355 296,00 3 000 000,00 0,00 € 12 307 441,33 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 13 208 555,00 € 7 504 167,78 € 6 502 848,47 € -184 048,00 2 474 727,49 -11 200,00 € 29 495 050,74 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 208 555,00 € 7 504 167,78 € 6 502 848,47 € -184 048,00 2 474 727,49 -11 200,00 € 29 495 050,74 €

Vérif. 13 208 555,00 € 7 504 167,78 € 6 502 848,47 € -184 048,00 2 474 727,49 11 200,00 € - 29 495 050,74 € - € - € 0,00 € 0,00 0,00 - € - € 0,00 0,00 0 € 0 € Vérif. 2 529 377,00 € 4 186 222,07 € 345 378,00 € 0,00 -365 200,00 -300 000,00 € 6 395 777,07 €

Opérations 2 529 377,00 € 4 186 222,07 € 345 378,00 € 0,00 -365 200,00 -300 000,00 € 6 395 777,07 €

201113 - AP2011ANRU - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE) 2 214,00 € 2 214,00 €

201414 - AP2014 ANRU - Réhabilitation ancien GS Boutardes 46 873,60 € 46 873,60 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 4 000,00 € 4 000,00 €

201509 - AP Refonte et extension système vidéo-protection 110 700,00 € 26 346,00 € 137 046,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 374 053,00 € 1 246 423,34 € 1 620 476,34 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 2 398 072,13 € 75 000,00 € 2 473 072,13 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 200 000,00 € 224 000,00 € -300 000,00 € 124 000,00 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 11 000,00 € -11 000,00 €

201713 - VIGIPIRATE 49 493,00 € 49 493,00 €

201801 - RD5 350 000,00 € 50 000,00 € 400 000,00 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 456 555,00 € 57 378,00 € 513 933,00 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 221 430,00 € 221 430,00 €

201904 - SITE DES TOURELLES 20 000,00 € 20 000,00 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 361 639,00 € -75 200,00 286 439,00 €

201911 - PROGRAMME FONCIER 420 000,00 € -50 000,00 € -290 000,00 80 000,00 €

201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 416 800,00 € 416 800,00 €