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Déliberation - 2024 04 08 creation d un marche
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 creation d un marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
En exercice : 14
NOMBRE DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 …
S'iO07 Publié te
ID : 042-214200305-20240410-20240408-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
2024-04-08
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Présents : 10
Procuration(s) :
Absents : 04 M. ESSERTEL Cédric, Mme Nadine LEROY
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 11 M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line Contre : 0
Abstentions : 1
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LEROY Nadine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PONCET Valérie
Date de convocation 04/04/2024 CREATION D'UN MARCHE COMMUNAL BIMENSUEL
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée un projet de création de marché et précise que la décision de créer relève de la compétence du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose que le marché aura lieu le Vendredi après-midi les semaines impaires de 16 H 00 à 18 H 30 sur la Place de la Mairie à compter du vendredi 07 Juin 2024 avec la participation de producteurs ou commerçants locaux.
À ce jour, il a été décidé que l’utilisation du domaine public par les commerçants non sédentaires, dans le cadre du marché, est gratuite, il n’est pas instauré de droit
de place.
La tarification sera revue chaque année par le Conseil Municipal.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ç L
Publié le ; C
ID : 042-214200305-20240410-20240408-DE
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- La création d’un marché communal conformément à la proposition ci-dessus énoncée,
- charge le Maire de l'exécution de cette décision
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Aïlbieux,
Le 10 Avril 2024
hall |
SRALoire
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PONCET Serge DERORY
Affichage fait le... 3.1 MAI 074... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr