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Déliberation - D 2023 26
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\\ \; COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_26
Accord cadre à bons de commande
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu les articles L2123-1 e R2121-8 à R2121-9 du Code de la commande publique ; Vu le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE :
Article 1 : Un marché de type accord cadre à bons de commande est attribué est à la société INEO INFRACOM pour assurer l'installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune.
Article 2 : Le montant du marché se décompose comme suit (HT) :
- Montant maximum des travaux : 465.512,64 €
- Maintenance : 8.856,16 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 24 juillet 2023,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 L Le M
Publié le 24/07/2023 S C
ID : 049-200082550-20230724-D 2023 26-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.