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Déliberation - D 2023 40
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
- = DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (Eee -(UUEIes
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_40
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la
commande publique ;
Considérant la demande de travaux du bureau de contrôle technique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché de travaux d'œuvre attribué à l'entreprise MALEINGE (lot 9), dans le cadre du réaménagement du centre technique municipal est modifié comme
suit :
Montant initial du marché : 28.526,14 € HT
Modification 1 : 5.169,29 € HT
Nouveau montant : 33.695,43 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 05/12/2023 à Saint-Léger-de-Linières
le 4 décembre 2023, Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S LGr
ID : 049-200082550-20231204-D 2023 40-CC Le Maire :
Franck POQUIN
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.