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Déliberation - D 2023 28
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_ 2023 28
Marché de prestation de services
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité d’encadrer les chantiers jeunes dans de bonnes conditions ;
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention est conclue avec le CSI l'Atelier pour l’organisation d’un « Chantier jeune », dans le cadre du repas des aînés.
Article 2 : La commune versera à l’association la somme maximale de 6 jeunes x 3 heures x 1 jours x 5€, soit 90 €. L’association s'engage à reverser l'intégralité de la somme aux jeunes sur présentation de factures favorisant la culture, la mobilité, l'apprentissage, le sport et la scolarité.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 06/09/2023 x S . t Lé d Li .
Reçu en préfecture le 06/09/2023 a Salnt-Leger-de-LINieres Publié le 06/09/2023 SLO le septembre 2023,
ID : 049-200082550-20230906-D_2023_28-CC
Le Maire
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
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