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Déliberation - D 2023 10
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
Entre te DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023 10
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 à R.2194-9 du Code de la
commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la SAS ROUSSEAU (lot n°3 — Bibliothèque) est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 28.307,27 €HT
Modification n°1 : 678,60 € HT
Nouveau montant : 28.985,87 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 23 février 2023,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 L :
Publié le 24/02/2023 S L O7 _Le-Ma
ID : 049-200082550-20230223-D 2023 10-CC
Franck POQUIN
AT
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.