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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1666598529 DCM20220922 7 Acquisition de la parcelle BE n624 a lOPAC43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire,
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian
CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY,
Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pascale
MERLE, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric
PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19)
Excusés : Pierrick MARCON (pouvoir à Patricia SOUCHON), Isabelle MEYNET
(pouvoir à Christophe MOULIN), Colette MORIN (pouvoir à Pierre DURIEUX),
Emeline MOUNIER {pouvoir à Cédric BROUSSARD) (4)
Absent : (0)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Acquisition de la parcelle BE n°624 à l'OPAC43
DCM 20220922-7
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de FOPAC43 a délibéré, le 23 juin 2021, afin de vendre à la Commune la parcelle BE 624.
Le prix de vente est fixé à 10 000 € TTC.
AR Prefecture
043-214300873-20220922-DCM20220922_7-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Monsieur Le Maire rappelle que ce terrain sera utile dans le cadre du projet de
réhabilitation du complexe sportif. Il précise que la démolition des garages sis
sur cette parcelle sera à la charge de la Collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide l'acquisition de la parcelle BE n°624 à l'OPAC 43 ;
- Fixe le prix à 10 000 € TTC ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220922-DCM20220922_7-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022