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Convocation - 1700817923 DCM20231107 7 Constitution dune servitude de trefonds parcelle AI n345 appartenant a la SCI NAMIWI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le sept novembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie-Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (20).
Excusée: Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (pouvoir à Robert VALLAT) (2).
Absente : Nelly BEAULAIGUE (1).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Constitution d’une servitude de tréfonds parcelle Al
n°345 appartenant à la SCI NAMIWI.
DCM 20231107-7
Suite à la pose d’une conduite d’Adduction d'Eau Potable et d’une gaine électrique pour l'éclairage public, Monsieur Le Maire explique qu’il convient de constituer une servitude de tréfonds sur la parcelle AL n°345 appartenant à la SCI NAMIWI
ll rappelle que tous les frais seront à la charge de la collectivité.
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Reçu le 23/11/2023 Ce ge NS Er eg etes #e ie et [lt plier
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sans débat contradictoire et à l'unanimité des suffrages exprimés :
- __Accepte la constitution de la servitude de tréfonds sur la parcelle AL n°345 ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
- Désigne le Cabinet ACTIF dans le cadre d'une assistance à la rédaction des actes administratifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
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043-214300873-20231107-DCM20231107_7-DE
Reçu le 23/11/2023