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Convocation - 1767603567 DCM 20251217 5 Acquisition des parcelles BE n625 n626 et n627 a lOPAC 43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1767603567 DCM 20251217 5 Acquisition des parcelles BE n625 n626 et n627 a lOPAC 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
maire.
Présents: Nelly BEAULAIGUE, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Dimitri CLOT (pouvoir à Pascal GOUY), Pascale MERLE (pouvoir à Jean Paul GRANGE), Emeline MOUNIER (Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (5).
Absents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Colette MORIN (3).
Madame Patricia SOUCHON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Acquisition des parcelles BE n°625 — n°626 et n°627 à
l'OPAC 43.
DCM 20251217-5
Suite à la démolition des HLM à la Moye et afin de finaliser la réhabilitation du complexe sportif et ses abords, Monsieur Le Maire informe qu'il est nécessaire d'acquérir les parcelles cadastrées BE n°625 (4754 m?), n°626 (453 m°) et n°627 (604 m°), appartenant à l'OPAC 43.
Le prix de l'acquisition est fixé à 120 000 €.
AR Prefecture
043-214300873-20251217-DCM20251217 5-DE
Reçu le 24/12/2025 ".. Pics du Gmnse
DB ne UT rase GyToE
28 |. g 255
39 | GECAAPLIMAGIS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré,
-__ Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées BE n°625 (4754 m°?), n°626
(453 m°) et n°627 (604 m°), appartenant à l'OPAC 43 ;
— Fixe le prix d'achat à 120 000 € TTC;
— Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
nf EN
e La Secrétaire de séance,
Patricia SOUCHON
AR Prefecture
043-214300873-20251217-DCM20251217 5-DE
Reçu le 24/12/2025 _