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Déliberation - 1754572589 DCM20250722 9 Acquisition parcelles AN 105p 106p Ld La Chabannat a Monsieur MATHIEU Henri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Date
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
de
convocation
:
COMMUNE
DE
DUNIERES
18/07/2025
D
_
|
it
INT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DUNIERES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURIEUX,
maire. Présents
:
Cédric
BROUSSARD,
Florian
CHUADIER,
Dimitri
CLOT,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Pierrick
MARCON,
Pascale
MERLE,
Christophe
MOULIN,
Emeline
MONIER,
Fanny
MOURIER,
Jean
Pierre
NOUVET,
Marie
Laure
OUDIN,
Thierry
SABOT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT
(15).
Excusés
: Corinne
BEAL
(pouvoir
à
Pierrick
MARCON),
Hélène
DREVET
(pouvoir
à
Patricia
SOUCHON),
Jean
Paul
GRANGE
(pouvoir
à
Pascale
MERLE),
Catherine
MARCON
(pouvoir
à
Pierre
DURIEUX),
Isabelle
MEYNET
(pouvoir
à
Fanny
MOURIER)
(5).
Absents
: Nelly
BEAULAIGUE,
Colette
MORIN,
Eric
PARRAT
(3).
Madame
Pascale
MERLE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
SEANCE
: Acquisition
parcelles
AN
105p-106p
Ld
La
Chabannat
à
Monsieur
MATHIEU
Henri.
DCM
20250722-9
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
Commune
souhaite
acquérir
à
Monsieur
Henri
MATHIEU
:
|
-
264
m°
de
terrain
issus
des
parcelles
AN
n°105
et
106
afin
d'installer
une
bâche
incendie
-
30
m°?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
AN
n°106
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
public
communal.
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_9-DE Reçu le
07/08/2025 —
eh
———
es
_—
|
Proprislé
de M. & Mme MATHIEU Henri
:
Partie (T)destinte
h la
_ Commune
de DÜNIERES
(domaine privé}
A
—70E
Su
"4
fe
—
“
?
#
©
of
St
DE
em
hé Les
ponte
à
00/07/28
4
SJ
FA
ie
=
Cd
ee
AN-255
#
f
+
NE
/
me
me
me
#7
7
Propriété
de
M.
&
Mme
MATHIEU
Henri
:
62
Partie
(@)destinée
à la
"
Commune
de
DUNIERES
.
* À
intégrer
dans
le
domaine
public
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
_Approuve
l'acquisition
à
Monsieur
Henri
MATHIEU
de
264
m°
de
terrain
issus
des
parcelles
AN
n°105
et
106
au
lieudit
La
Chabannat
afin
d'installer
une
bâche
incendie
et
de
30
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
AN
n°106
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
public
;
-
Fixe
le prix
à
0.50
€ /n°°
;
-
Précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l'acte
seront
à
la
charge
de
la Commune
de
DUNIERES -— l'acquéreur ;
-
Désigne
le
Cabinet
ACTIF
pour
l'assistance
à
la
rédaction
de
l'acte
administratif ;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Pierre
DURIEUX
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_9-DE Reçu le
07/08/2025