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Déliberation - 2024 01 006 signature de lavenant a la convention cadre du programme action cur de ville de fougeres
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 006 signature de lavenant a la convention cadre du programme action cur de ville de fougeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 JANVIER 2024
LOUVIGNE DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 21 votants : 21 Date de convocation : 18 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud : Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph, Mme MOREL Monique : M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ;: Mme AUSSANT Angélique ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. VEZIE François.
Absents excusés : M. RAULT Pierre-Antoine ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL
Karine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme THIBAULT Angélique.
Pouvoirs : M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul :
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; M: MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud.
“ Secrétaire ie séance : Mme GUILLOUX Christèle.
. 2624- 01 -006: - SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME « nu ACTION’ ( ŒUR DE VILLE » DE FOUGERES
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Dès 2018, Fougères Agglomération s'est engagée au côté de la Ville de Fougères et de l'Etat dans le programme « Action Cœur de Ville » (ACV), à travers” ia signature d’une convention cadre dite
« convention d'Opération de Revitalisation Territoriale » (ORT), approuvée par arrêté préfectoral le 25
octobre 2019. En 2021, un avenant de projet dit « phase de déploiement » a été intégré à la
convention ORT initiale pour préciser la stratégie et décliner l'ensemble des actions sur le territoire de
la ville-centre.
La commune de Louvigné-du-Désert est devenue à son tour partenaire de cette opération à l’occasion
d’un deuxième avenant, signé en mars 2023, permettant de lier les programmes « Action Cœur de Ville
» et « Petites Villes de Demain » dans la démarche de redynamisation des centralités. Cette intégration
a renforcé la cohérence territoriale de Fougères Agglomération, qui repose sur un maillage urbain autour de la ville-centre (Fougères) et des pôles de proximité (Louvigné-du-Désert et Rives-du-
Couesnon).
Le programme nécessite à présent l'adoption d'un troisième avenant afin d'évaluer les effets du
programme ACV sur la période 2018-2022 et de fixer les priorités du volet 2 du programme sur le cœur
de ville de Fougères pour la période 2023-2026. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(ANCT) a annoncé des moyens renforcés sur les projets en faveur de la transition écologique et de la
sobriété foncière.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org L’avenant 3 de la convention cadre « Action Cœur de Ville », joint en annexe, liste notamment les
études et les actions en cours et à venir sur les thématiques suivantes :
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Une ville verte et respirable ;
Une ville décarbonnée ;
Une ville marchable et cyclable ;
Une ville renouvelée ;
Une ville animée ;
Cet avenant n’a pas d'incidence financière pour la commune et ne modifie pas le périmètre déjà acté,
prévu à la convention.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant 3 à la convention-cadre du programme «
Action Cœur de Ville » à signer avec la Ville de Fougères, Fougères Agglomération, l'Etat et les
partenaires, joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DECISION
Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 25 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.