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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 27 juin 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 27 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
1
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 27 juin 2017
_______
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
01 – RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS DES REPAS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2017 / 2018
Madame Isabelle BOUQUET JALOUX, conseillère municipale déléguée, chargée des affaires scolaires, rappelle la mise en place depuis la rentrée scolaire 2016 / 2017 d’un tarif basé sur le quotient familial établi par la CAF.
Vu la variation de l’indice INSEE des prix à la consommation COICOP cantine entre mai 2016 et mai 2017, soit une augmentation de 2.13 % ;
La Commission scolaire, après étude, propose les tarifs suivants :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les tarifs présentés ci-dessus et précise qu’ils seront appliqués à compter de la rentrée scolaire 2017 / 2018.En cas de non transmission à la commune, par les familles, du quotient familial de la CAF, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation.
Inscription normale
Quotient Prix d’un repas
< 600 3.59
De 601 à 1 000 4.10
> 1 001 4.36
Enfant fournissant son repas 3.15
Inscription exceptionnelle
Quotient Prix d’un repas
< 600 4.10
De 601 à 1 000 4.70
> 1 001 5.00
Enfant fournissant son repas 3.60 2
02 – ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2017 /2018
Vu la délibération N°37-2014 en date du 24 juin 2014 décidant d’appliquer un quotient pour les tarifs d’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2014 / 2015 ;
Considérant qu’aucune augmentation n’est intervenue depuis la rentrée scolaire 2014 / 2015, la commission scolaire propose une augmentation du tarif.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs présentés ci-dessous applicable à compter du 1er septembre 2017.
Ecole Les Petits Pas et école A et M MOLLIE
03 – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2017 /2018
Vu la délibération N°35-2016 en date du 26 juillet 2016 fixant le tarif des Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année 2016 / 2017 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le prix de 0.50 € par heure, des NAP à compter de l’année scolaire 2017 / 2018.
06 – INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur Le Maire confirme aux élus la tenue d’un conseil municipal vendredi 30 juin à 20h30 pour les élections sénatoriales. Il revient sur la fête du 30ème rassemblement des St Georges de France qui s’est déroulé le week-end dernier sur notre commune. Il remercie l’ensemble des bénévoles qui ont permis la réussite totale de ce grand rassemblement.
Monsieur Le Maire informe les élus de la démolition de l’usine Chabroud à partir de l’automne 2017. Le site sera entièrement dépollué. L’ensemble du site doit donc être laissé libre de tout occupant. Monsieur Chrétien installé depuis 2003 au sein de ce site peut prolonger son occupation pour stocker l’ensemble de son matériel de forain. Cependant, sa caravane doit être déplacée. La commune lui proposera un emplacement provisoire pendant la durée des travaux de démolition.
Monsieur Le Maire invite les élus à se rendre à une réunion concernant l’avenir de la Poste sur la Commune le Mercredi 5 juillet, Salle des Mariages à 18h.
Prochaines réunions de Conseil : Mardi 18 juillet 2017 à 20 H 30
Mardi 19 septembre 2017 à 20 H 30.
Quotient Forfait matin Forfait soir Forfait Mercredi
< 600 1.66 2.71 1.66
De 601 à 1
000 1.83 3.02 1.83
> 1 001 1.93 3.23 1.93