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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - crs 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
1
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 24 janvier 2017
_________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire propose l’adjonction à l’ordre du jour d’un point concernant le tarif de location du local relais Nature. A l’unanimité, les élus accepte l’adjonction de ce point à l’ordre du jour.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° Date Objet
01 03.01.2017 Réhabilitation de la Maison Mathivet et aménagement de la Cour des Comtes de Savoie: Mission de maîtrise d'œuvre AJ-Architectes pour 68 450€ HT
02 06.01.2017 Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement sécuritaire de l'école élémentaire: Honoraires Société ERCD pour 2 750€ HT
03 06.01.2017 Mise à jour du tableau de classement des voies communales : Mission géomètre Cabinet CASSASSOLLES pour 1 224€ HT
01 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU D’ELECTRICITE
Renforcement pour alimentation local cuisine et enfouissement du réseau– Chemin du Sautaret
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis des travaux pour le renforcement pour Alimentation Local Cuisine des Pervenches
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 77 106.00 € Financements externes 64 164.00 € Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 12 942.00 €
- Et de sa participation aux frais du SEDI 544.00 € 2
02 – SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Chemin du Sautaret
Convention de maitrise d’ouvrage déléguée
Monsieur le Maire informe les élus que suite aux travaux d’enfouissement du réseau d’électricité, il y a lieu de reprendre le réseau d’éclairage public au Chemin du Sautaret.
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 10664.00 € Financements externes 2 245.00 € Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 8 419.00 € Et de sa participation aux frais du SEDI 422.00 € Il autorise également Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SEDI pour cette opération.
03 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Chemin du Sautaret, enfouissement du réseau
Monsieur le Maire informe les élus que suite à l’enfouissement du réseau d’électricité pour l’alimentation de la cuisine, il y a lieu également d’enfouir le réseau France Télécom.
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 6 807.00 € Financements externes 3 210.00 € Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 3 597.00 € Et de sa participation aux frais du SEDI 194.00 €
04 – COUT DU CHAUFFAGE DE L’APPARTEMENT DU GROUPE SCOLAIRE A et M.Mollié
Vu l’estimation de la Commission Communale établie à 1 500 L par an pour assurer un chauffage correct pour l’appartement de l’école A et M MOLLIE et le prix moyen, payé par la Commune, pour l’année 2016 du fuel, à savoir 0.522 € le litre TTC.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette estimation et autorise Monsieur le Maire à établir et à encaisser un titre de recette pour la somme de 1 500 L x 0.522€ = 783€, pour 2017.
05 – TARIFS DE LOCATION DU LOCAL RELAIS NATURE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2017
Vu la délibération N°69-2016 en date du 20 décembre 2016 fixant un tarif pour la location du local relais nature, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule cette délibération en date du 20 décembre 2016 et fixe les tarifs forfaitaires suivants :
RELAIS NATURE Tarifs 2017
Associations Saint Georgeoises gratuit
Randonneurs non motorisés pédestres, équestres, vélos
Bivouac 1 nuit 141.00 €
Caution 300.00 €
Pause demi-journée gratuit
Caution 50.00 € 3
Il est toutefois précisé qu’aucune personne ne doit dormir à l’intérieur du Relais Nature. Seuls les équipements sanitaires pourront être utilisés. Le règlement devra être revu en conséquence.
Ces tarifs prendront effet à compter du 1er février 2017.