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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (unknown - 2a 11 04 BP Ville 2023 dé)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française - Département de la Corrèze
Budget primitif 2023
ville
Budget m14 présenté par nature
et voté par chapitres Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Collectivité de Tulle (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21192720700012
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Municipale de Tulle
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Tulle (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 44
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 48
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 51
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 54
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 59
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 62
A1.01 - Opérations non ventilables 65
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 66
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 70
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 77
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 80
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 81
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 84
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 86
A1.908 - Fonction 8 - Transports 89
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
A2.01 - Opérations non ventilables 95
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 96
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 113
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 116
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 117
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 118
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 121
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 123
A2.938 - Fonction 8 - Transports 126
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 137
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 142
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 143
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions 147
B4 - Etat des charges transférées 148
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 149
B6 - Prêts 151
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 152
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 153
B7.3 - Etat des emprunts garantis 154
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 162
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 163
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 164
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 165
B7.8 - Autres engagements donnés 166
B7.9 - Autres engagements reçus 167
B8 - Subventions versées 168
B9 - Etat du personnel 172
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 176
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 177
B11.2 - Liste des établissements publics créés 178
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 180
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 181
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 183
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 184
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 185
D3 - Décisions en matière de taux 187
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 188
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 189
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 191
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 192
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
16 029
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
8 687 787,25
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 111,35
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 243,78
3
Dépenses d’équipement brut / population
629,76
4
Encours de dette / population (2) (3)
1 098,60
5
DGF / population
165,64
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
60,29 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
97,90 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
50,63 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
391,72 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
10.78 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65888 II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
24 940 828,99
30 038 883,68
-3 519 929,92
A1
1 578 124,77
Investissement
6 429 327,99
9 459 777,44
(3)
-4 134 716,91
A2
-1 104 267,46
Fonctionnement
18 511 501,00
20 579 106,24
(4)
614 786,99
A3
2 682 392,23
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
452 500,08
III + IV
0,00
B1
-452 500,08
Investissement
I
452 500,08
III
0,00
B2
-452 500,08
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
1 125 624,69
Investissement
A2 + B2
-1 556 767,54
Fonctionnement
A3 + B3
2 682 392,23
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 452 500,08
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 83 414,33
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 202 948,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 163 137,24
26 Participations et créances rattachées 3 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
12 282 771,92
13 839 539,46
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
452 500,08
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
1 104 267,46
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
13 839 539,46
13 839 539,46
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
21 473 143,93
20 347 922,63
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 125 221,30
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
21 473 143,93
21 473 143,93
TOTAL DU BUDGET (4)
35 312 683,39
35 312 683,39
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 12
13 839 539,46
1 104 267,46
12 735 272,00 12 282 771,92 12 282 771,92 452 500,08 7 956 430,35
531 335,63 531 335,63 531 335,63 426 619,48
120 000,00 120 000,00 120 000,00 10 000,00
411 335,63 411 335,63 411 335,63 416 619,48
12 203 936,37 11 751 436,29 11 751 436,29 452 500,08 7 529 810,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 109 593,33 2 106 593,33 2 106 593,33 3 000,00 2 051 913,87
0,00 0,00 0,00 0,00 4 286,00
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 104 111,33 2 104 111,33 2 104 111,33 0,00 2 039 767,12
0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,75
2 482,00 2 482,00 2 482,00 0,00 0,00
10 094 343,04 9 644 842,96 9 644 842,96 449 500,08 5 477 897,00
7 411 181,16 7 248 043,92 7 248 043,92 163 137,24 3 197 723,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 902 960,51 1 700 012,00 1 700 012,00 202 948,51 1 478 457,72
336 000,00 336 000,00 336 000,00 0,00 280 000,00
444 201,37 360 787,04 360 787,04 83 414,33 521 716,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 13
3 248 011,28
13 839 539,46
0,00
13 839 539,46 13 839 539,46 13 839 539,46 0,00 12 291 147,26
3 779 346,91 3 779 346,91 3 779 346,91 3 364 843,11
120 000,00 120 000,00 120 000,00 10 000,00
1 103 560,43 1 103 560,43 1 103 560,43 1 235 789,76
2 555 786,48 2 555 786,48 2 555 786,48 2 119 053,35
10 060 192,55 10 060 192,55 10 060 192,55 0,00 8 926 304,15
0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
2 243 267,54 2 243 267,54 2 243 267,54 0,00 3 794 231,55
136 500,00 136 500,00 136 500,00 0,00 -249 269,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 286,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 212,00
1 556 767,54 1 556 767,54 1 556 767,54 0,00 3 327 189,55
550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 640 233,00
7 816 925,01 7 816 925,01 7 816 925,01 0,00 5 130 302,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 743 507,01 2 743 507,01 2 743 507,01 0,00 1 397 476,85
5 073 418,00 5 073 418,00 5 073 418,00 0,00 3 732 825,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 15
21 473 143,93
0,00
21 473 143,93 21 473 143,93 21 473 143,93 0,00 20 950 879,47
3 659 346,91 3 659 346,91 3 659 346,91 3 354 843,11
0,00 0,00 0,00 0,00
1 103 560,43 1 103 560,43 1 103 560,43 1 235 789,76
2 555 786,48 2 555 786,48 2 555 786,48 2 119 053,35
17 813 797,02 17 813 797,02 17 813 797,02 0,00 17 596 036,36
0,00 0,00 0,00 0,00
62 853,00 62 853,00 62 853,00 0,00 63 983,00
626 605,02 626 605,02 626 605,02 0,00 476 462,36
17 124 339,00 17 124 339,00 17 124 339,00 0,00 17 055 591,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 370 838,00 2 370 838,00 2 370 838,00 0,00 2 553 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 498 410,00 10 498 410,00 10 498 410,00 0,00 10 487 268,00
4 255 091,00 4 255 091,00 4 255 091,00 0,00 4 014 612,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 16
3 248 011,28
21 473 143,93
1 125 221,30
20 347 922,63 20 347 922,63 20 347 922,63 0,00 20 336 092,48
411 335,63 411 335,63 411 335,63 416 619,48
0,00 0,00 0,00 0,00
411 335,63 411 335,63 411 335,63 416 619,48
19 936 587,00 19 936 587,00 19 936 587,00 0,00 19 919 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 319 315,00
200,00 200,00 200,00 0,00 150,00
19 931 387,00 19 931 387,00 19 931 387,00 0,00 19 600 008,00
135 823,00 135 823,00 135 823,00 0,00 225 170,00
3 228 041,00 3 228 041,00 3 228 041,00 0,00 3 463 037,00
9 778 566,00 9 778 566,00 9 778 566,00 0,00 9 059 144,00
4 990 773,00 4 990 773,00 4 990 773,00 0,00 5 026 679,00
1 675 184,00 1 675 184,00 1 675 184,00 0,00 1 625 828,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 000,00 123 000,00 123 000,00 0,00 200 150,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 482,00 0,00 2 482,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 335,63 11 335,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 104 111,33 0,00 2 104 111,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 444 201,37 0,00 444 201,37
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 336 000,00 0,00 336 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 902 960,51 400 000,00 2 302 960,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 411 181,16 120 000,00 7 531 181,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 203 936,37 531 335,63 12 735 272,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 104 267,46
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 839 539,46
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 255 091,00 4 255 091,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 498 410,00 10 498 410,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 370 838,00 0,00 2 370 838,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 626 605,02 0,00 626 605,02
67 Charges spécifiques (9) 62 853,00 0,00 62 853,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 103 560,43 1 103 560,43
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 555 786,48 2 555 786,48
Dépenses de fonctionnement – Total 17 813 797,02 3 659 346,91 21 473 143,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 473 143,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 550 000,00 0,00 550 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 073 418,00 0,00 5 073 418,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 49 003,00 49 003,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 743 507,01 0,00 2 743 507,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 120 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 054 557,43 1 054 557,43
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 555 786,48 2 555 786,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 136 500,00 136 500,00
Recettes d’investissement – Total 8 503 425,01 3 779 346,91 12 282 771,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 556 767,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 839 539,46
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 123 000,00 123 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 675 184,00 1 675 184,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 990 773,00 4 990 773,00
731 Fiscalité locale 9 778 566,00 9 778 566,00
74 Dotations et participations (8) 3 228 041,00 3 228 041,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 135 823,00 0,00 135 823,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 11 335,63 16 335,63
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 19 936 587,00 411 335,63 20 347 922,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 125 221,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 473 143,93 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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13 839 539,46 1 104 267,46
531 335,63
531 335,63
531 335,63
531 335,63
426 619,48
120 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
10 000,00
411 335,63
411 335,63
411 335,63
411 335,63
416 619,48
12 203 936,37
11 751 436,29
0,00
11 751 436,29
11 751 436,29
0,00
452 500,08
7 529 810,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 109 593,33
2 106 593,33
0,00
2 106 593,33
2 106 593,33
0,00
3 000,00
2 051 913,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 286,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 104 111,33
2 104 111,33
2 104 111,33
2 104 111,33
0,00
2 039 767,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 860,75
2 482,00
2 482,00
2 482,00
2 482,00
0,00
0,00
10 094 343,04
9 644 842,96
0,00
9 644 842,96
9 644 842,96
0,00
449 500,08
5 477 897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 593 232,00
7 411 181,16
7 248 043,92
0,00
7 248 043,92
7 248 043,92
0,00
163 137,24
705 976,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 902 960,51
1 700 012,00
0,00
1 700 012,00
1 700 012,00
0,00
202 948,51
1 475 740,72
336 000,00
336 000,00
0,00
336 000,00
336 000,00
0,00
0,00
212 400,00
444 201,37
360 787,04
0,00
360 787,04
360 787,04
0,00
83 414,33
490 548,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 735 272,00
12 282 771,92
0,00
12 282 771,92
12 282 771,92
0,00
452 500,08
7 956 430,35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
8 963 957,71
0,00
12 282 771,92
12 282 771,92
12 282 771,92
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
3 732 825,75
0,00
5 073 418,00
5 073 418,00
5 073 418,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
1 397 476,85
0,00
2 743 507,01
2 743 507,01
2 743 507,01
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 130 302,60
0,00
7 816 925,01
7 816 925,01
7 816 925,01
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
640 233,00
0,00
550 000,00
550 000,00
550 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
71 212,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 286,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
-249 269,00
0,00
136 500,00
136 500,00
136 500,00
Total des recettes financières
467 042,00
0,00
686 500,00
686 500,00
686 500,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
1 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
5 599 114,60
0,00
8 503 425,01
8 503 425,01
8 503 425,01
021
Virement de la section de fonctionnement
2 119 053,35
2 555 786,48
2 555 786,48
2 555 786,48
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 235 789,76
1 103 560,43
1 103 560,43
1 103 560,43
041
Opérations patrimoniales (6)
10 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
Total des recettes d’ordre
3 364 843,11
3 779 346,91
3 779 346,91
3 779 346,91
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
1 556 767,54
Total des recettes d’investissement cumulées
13 839 539,46
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
234 161,00
229 380,00
0,00
229 380,00
229 380,00
4 781,00
237 072,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 473,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
17 799,00
148 960,67
69 500,00
0,00
69 500,00
69 500,00
79 460,67
163 217,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 282,40
319 450,00
319 450,00
0,00
319 450,00
319 450,00
0,00
362 248,00
34 639,80
12 300,00
0,00
12 300,00
12 300,00
22 339,80
31 915,00
38 056,00
36 700,00
0,00
36 700,00
36 700,00
1 356,00
24 673,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
67 142,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
23 000,00
40 188,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 188,00
102 588,00
126 299,28
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
6 299,28
57 917,00
92 000,00
92 000,00
0,00
92 000,00
92 000,00
0,00
91 774,72
285 603,76
237 080,00
0,00
237 080,00
237 080,00
48 523,76
170 170,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,97
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
1 584,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 520,00
475 602,00
475 602,00
0,00
475 602,00
475 602,00
0,00
31 364,00
1 902 960,51
1 700 012,00
0,00
1 700 012,00
1 700 012,00
0,00
202 948,51
1 475 740,72
336 000,00
336 000,00
0,00
336 000,00
336 000,00
0,00
212 400,00
336 000,00
336 000,00
0,00
336 000,00
336 000,00
0,00
0,00
212 400,00
101 463,81
82 300,00
0,00
82 300,00
82 300,00
19 163,81
96 163,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
342 737,56
278 487,04
0,00
278 487,04
278 487,04
64 250,52
368 385,08
444 201,37
360 787,04
0,00
360 787,04
360 787,04
0,00
83 414,33
490 548,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 735 272,00
12 282 771,92
0,00
12 282 771,92
12 282 771,92
0,00
452 500,08
7 956 430,35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2116
Cimetières
2128
Autres agencements et aménagements
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2152
Installations de voirie
21534
Réseaux d'électrification
215731
Matériel roulant
215738
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611
Biens sous-jacents
21612
Dépenses ultérieures immobilisées
21828
Autres matériels de transport
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 26
11 335,63
11 335,63
11 335,63
11 335,63
16 619,48
411 335,63
411 335,63
411 335,63
411 335,63
416 619,48
12 203 936,37
11 751 436,29
0,00
11 751 436,29
11 751 436,29
0,00
452 500,08
7 529 810,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 109 593,33
2 106 593,33
0,00
2 106 593,33
2 106 593,33
0,00
3 000,00
2 051 913,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 286,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 286,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 104 111,33
2 104 111,33
2 104 111,33
2 104 111,33
0,00
2 039 767,12
2 104 111,33
2 104 111,33
2 104 111,33
2 104 111,33
0,00
2 039 767,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 860,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 860,75
2 482,00
2 482,00
2 482,00
2 482,00
0,00
0,00
2 482,00
2 482,00
2 482,00
2 482,00
0,00
0,00
10 094 343,04
9 644 842,96
0,00
9 644 842,96
9 644 842,96
0,00
449 500,08
5 477 897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 593 232,00
131 400,00
131 400,00
0,00
131 400,00
131 400,00
0,00
166 080,00
479 660,00
479 660,00
0,00
479 660,00
479 660,00
0,00
118 132,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
115 102,00
5 273 909,16
5 110 771,92
0,00
5 110 771,92
5 110 771,92
163 137,24
287 218,00
1 426 212,00
1 426 212,00
0,00
1 426 212,00
1 426 212,00
0,00
19 444,20
7 411 181,16
7 248 043,92
0,00
7 248 043,92
7 248 043,92
0,00
163 137,24
705 976,20
7 411 181,16 7 411 181,16
7 248 043,92 7 248 043,92
0,00 0,00
7 248 043,92 7 248 043,92
7 248 043,92 7 248 043,92
0,00 0,00
163 137,24 163 137,24
705 976,20 705 976,20
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique
2318
Autres immo. corporelles en cours
238
Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
266
Autres formes de participation
27
Autres immobilisations financières
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 27
531 335,63
531 335,63
531 335,63
531 335,63
426 619,48
120 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
10 000,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
996,58
1 458,33
1 458,33
1 458,33
1 458,33
1 458,33
1 814,26
1 814,26
1 814,26
1 814,26
1 814,26
0,00
0,00
0,00
0,00
5 620,60
729,11
729,11
729,11
729,11
729,11
7 333,93
7 333,93
7 333,93
7 333,93
6 000,60
7 333,93 7 333,93
7 333,93 7 333,93
7 333,93 7 333,93
7 333,93 7 333,93
6 000,60 6 000,60
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912
Subv. transf. Régions
13913
Subv. transf. Départements
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
13918
Autres subventions d'équipement transf.
192
Plus ou moins-values sur cession immo. Charges transférées (7)
21314
Bâtiments culturels et sportifs
21318
Autres bâtiments publics
2152
Installations de voirie
041
Opérations patrimoniales (8)
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
2313
Constructions
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 380,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 566,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 369,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 075,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113 328,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 102,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 873,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 130,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 752,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 779,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 648,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
303 Nouvelle concession D-CONCES
304 Ecoles D-ECOLES
306 Facades participation
306 Facades participation D-FACADE
307 Mairie
307 Mairie D-MAIRIE
308 Cité accord et patrim
de Tulle
308 Cité accord et patrim
de Tulle
D-MUSPAT
313 Roosvelt Maschat D-ROOSMAS
317 Quartier Souilhac D-SOUILHAC
318 Stationnement payant D-STATION
319 Parkings D-PARKINGS
324 Continsouza de Citéa
à Auzelou
D-CONTQU
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : Nouvelle concession
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-CONCES
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 279 648,41 0,00
0,00 0,00 0,00 279 648,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 279 648,41 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : Ecoles
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-ECOLES
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : Ecoles
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R-ECOLES
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
63 144,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : Facades participation
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-FACADE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307
LIBELLE : Mairie
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-MAIRIE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 208 504,75
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307
LIBELLE : Mairie
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R-MAIRIE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
208 504,75 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 3 978 763,90 0,00
0,00 0,00 0,00 4 020 774,50 0,00
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0,00 0,00 0,00 4 020 774,50 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308
LIBELLE : Cité accord et patrim de Tulle
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-MUSPAT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 319 090,18
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308
LIBELLE : Cité accord et patrim de Tulle
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R-MUSPAT
DEPENSES
Chap.
/ art.
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Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 319 090,18 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 313
LIBELLE : Roosvelt Maschat
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-ROOSMAS
DEPENSES
Chap.
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Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 317
LIBELLE : Quartier Souilhac
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-SOUILHAC
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 44 850,12 0,00
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0,00 0,00 0,00 2 716,80 0,00
0,00 0,00 0,00 2 716,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 47 566,92 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 318
LIBELLE : Stationnement payant
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-STATION
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2318 Autres immo. corporelles en
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 318
LIBELLE : Stationnement payant
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R-STATION
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
11 212,53 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 6 880,47 0,00
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0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 17 380,47 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 319
LIBELLE : Parkings
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-PARKINGS
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324
LIBELLE : Continsouza de Citéa à Auzelou
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D-CONTQU
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 160 949,03
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324
LIBELLE : Continsouza de Citéa à Auzelou
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R-CONTQU
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
160 949,03 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 373 779,12
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : Facades participation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 19 950,00
0,00 0,00 0,00 20 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 665,75
0,00 0,00 0,00 194 469,85
0,00 0,00 0,00 195 135,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 215 949,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307
LIBELLE : Mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
14 627,90 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 251 785,64
0,00 0,00 0,00 370 517,00
0,00 0,00 0,00 706 302,64
0,00 0,00 0,00 501 002,08
0,00 0,00 0,00 501 002,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 503 102,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 308
LIBELLE : Cité accord et patrim de Tulle
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
706 302,64 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324
LIBELLE : Continsouza de Citéa à Auzelou
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
8 963 957,71
0,00
12 282 771,92
12 282 771,92
12 282 771,92
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
3 732 825,75
0,00
5 073 418,00
5 073 418,00
5 073 418,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
6 000,00
0,00
3 141,00
3 141,00
3 141,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
57 364,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
1 047 871,12
0,00
669 176,00
669 176,00
669 176,00
1323
Subv. non transf. Départements
494 152,88
0,00
344 189,00
344 189,00
344 189,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
4 860,75
0,00
0,00
0,00
0,00
13272
Subv. non transf. FEDER
0,00
0,00
2 208 153,00
2 208 153,00
2 208 153,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1 625 814,00
0,00
138 963,00
138 963,00
138 963,00
13411
DGE
0,00
0,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
139 363,00
0,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
240 290,00
0,00
166 545,00
166 545,00
166 545,00
13462
Dotation de soutien à l'invest local
24 907,00
0,00
11 251,00
11 251,00
11 251,00
1347
Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
92 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transférables
0,00
0,00
1 270 000,00
1 270 000,00
1 270 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
1 397 476,85
0,00
2 743 507,01
2 743 507,01
2 743 507,01
1641
Emprunts en euros
1 387 866,85
0,00
2 733 897,01
2 733 897,01
2 733 897,01
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
9 610,00
0,00
9 610,00
9 610,00
9 610,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 130 302,60
0,00
7 816 925,01
7 816 925,01
7 816 925,01
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
640 233,00
0,00
550 000,00
550 000,00
550 000,00
10222
FCTVA
540 233,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
10226
Taxe d'aménagement
100 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
71 212,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1388
Autres fonds non transférables
71 212,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
4 286,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
4 286,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
-249 269,00
0,00
136 500,00
136 500,00
136 500,00
Total des recettes financières
467 042,00
0,00
686 500,00
686 500,00
686 500,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
1 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 49
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
5 599 114,60
0,00
8 503 425,01
8 503 425,01
8 503 425,01
021
Virement de la section de fonctionnement
2 119 053,35
2 555 786,48
2 555 786,48
2 555 786,48
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 235 789,76
1 103 560,43
1 103 560,43
1 103 560,43
15182
Autres provisions pour risques
0,00
6 622,00
6 622,00
6 622,00
1522
Prov. risques et charges sur emprunts
0,00
42 381,00
42 381,00
42 381,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
249 875,76
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
49 720,24
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
15 615,58
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
6 229,99
6 104,36
6 104,36
6 104,36
28031
Frais d'études
39 857,24
63 656,44
63 656,44
63 656,44
28032
Frais de recherche et de développement
5 209,20
4 006,50
4 006,50
4 006,50
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
3 650,00
3 650,00
3 650,00
3 650,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
12 779,13
12 779,18
12 779,18
12 779,18
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
54 463,37
35 950,04
35 950,04
35 950,04
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
5 490,37
3 903,15
3 903,15
3 903,15
280422
Privé - Bâtiments et installations
74 335,96
73 411,56
73 411,56
73 411,56
2805
Licences, logiciels, droits similaires
16 190,90
15 173,89
15 173,89
15 173,89
28128
Autres aménagements de terrains
295 911,72
291 420,51
291 420,51
291 420,51
28152
Installations de voirie
0,00
228,00
228,00
228,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
139,33
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel ferroviaire
0,00
70 982,50
70 982,50
70 982,50
2815731
Matériel roulant
63 266,93
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
20 565,02
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel technique
0,00
20 365,90
20 365,90
20 365,90
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
35 723,57
45 522,49
45 522,49
45 522,49
28181
Installations générales, aménagt divers
139,97
140,01
140,01
140,01
281828
Autres matériels de transport
98 113,04
167 494,81
167 494,81
167 494,81
281838
Autre matériel informatique
75 231,15
89 894,12
89 894,12
89 894,12
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
30 697,44
30 697,44
30 697,44
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
27 266,88
0,00
0,00
0,00
28185
Matériel de téléphonie
0,00
270,40
270,40
270,40
28186
Cheptel
270,40
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
85 744,01
118 906,13
118 906,13
118 906,13
041
Opérations patrimoniales (9)
10 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
10 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
3 364 843,11
3 779 346,91
3 779 346,91
3 779 346,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 50
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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21 473 143,93
0,00
3 659 346,91
3 659 346,91
3 659 346,91
3 659 346,91
3 354 843,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 103 560,43
1 103 560,43
1 103 560,43
1 103 560,43
1 235 789,76
2 555 786,48
2 555 786,48
2 555 786,48
2 555 786,48
2 119 053,35
17 813 797,02
0,00
17 813 797,02
17 813 797,02
0,00
0,00
17 596 036,36
689 458,02
689 458,02
689 458,02
689 458,02
0,00
0,00
540 445,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
0,00
63 983,00
626 605,02
626 605,02
626 605,02
626 605,02
0,00
476 462,36
17 124 339,00
17 124 339,00
0,00
17 124 339,00
17 124 339,00
0,00
0,00
17 055 591,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 370 838,00
2 370 838,00
0,00
2 370 838,00
2 370 838,00
0,00
0,00
2 553 711,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 498 410,00
10 498 410,00
10 498 410,00
10 498 410,00
0,00
10 487 268,00
4 255 091,00
4 255 091,00
0,00
4 255 091,00
4 255 091,00
0,00
0,00
4 014 612,00
21 473 143,93
21 473 143,93
0,00
21 473 143,93
21 473 143,93
0,00
0,00
20 950 879,47
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
17 813 797,02
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 52
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 336 092,48
0,00
20 347 922,63
20 347 922,63
20 347 922,63
013
Atténuations de charges (2)
200 150,00
0,00
123 000,00
123 000,00
123 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 625 828,00
0,00
1 675 184,00
1 675 184,00
1 675 184,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 026 679,00
0,00
4 990 773,00
4 990 773,00
4 990 773,00
731
Fiscalité locale
9 059 144,00
0,00
9 778 566,00
9 778 566,00
9 778 566,00
74
Dotations et participations (2)
3 463 037,00
0,00
3 228 041,00
3 228 041,00
3 228 041,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
225 170,00
0,00
135 823,00
135 823,00
135 823,00
Total des recettes de gestion des services
19 600 008,00
0,00
19 931 387,00
19 931 387,00
19 931 387,00
76
Produits financiers
150,00
0,00
200,00
200,00
200,00
77
Produits spécifiques (2)
319 315,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
319 465,00
0,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
Total des recettes réelles
19 919 473,00
0,00
19 936 587,00
19 936 587,00
19 936 587,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
416 619,48
411 335,63
411 335,63
411 335,63
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
416 619,48
411 335,63
411 335,63
411 335,63
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
1 125 221,30
Total des recettes de fonctionnement cumulées
21 473 143,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 54
2 250,00
2 250,00
0,00
2 250,00
2 250,00
0,00
2 117,00
43 600,00
43 600,00
0,00
43 600,00
43 600,00
0,00
5 000,00
16 200,00
16 200,00
0,00
16 200,00
16 200,00
0,00
4 660,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
1 829,00
42 200,00
42 200,00
0,00
42 200,00
42 200,00
0,00
23 084,00
67 242,00
67 242,00
0,00
67 242,00
67 242,00
0,00
51 590,00
154 295,00
154 295,00
0,00
154 295,00
154 295,00
0,00
136 959,00
144 720,00
144 720,00
0,00
144 720,00
144 720,00
0,00
147 767,00
16 550,00
16 550,00
0,00
16 550,00
16 550,00
0,00
13 522,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 500,00
58 000,00
58 000,00
0,00
58 000,00
58 000,00
0,00
96 798,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
32 342,00
110 000,00
110 000,00
0,00
110 000,00
110 000,00
0,00
108 000,00
59 400,00
59 400,00
0,00
59 400,00
59 400,00
0,00
54 313,00
27 373,00
27 373,00
0,00
27 373,00
27 373,00
0,00
114 772,00
25 600,00
25 600,00
0,00
25 600,00
25 600,00
0,00
17 366,00
33 350,00
33 350,00
0,00
33 350,00
33 350,00
0,00
30 382,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 800,00
2 800,00
0,00
2 800,00
2 800,00
0,00
2 732,00
28 200,00
28 200,00
0,00
28 200,00
28 200,00
0,00
26 200,00
11 000,00
11 000,00
0,00
11 000,00
11 000,00
0,00
519,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
7 195,00
213 095,00
213 095,00
0,00
213 095,00
213 095,00
0,00
167 568,00
60 220,00
60 220,00
0,00
60 220,00
60 220,00
0,00
67 870,00
227 634,00
227 634,00
0,00
227 634,00
227 634,00
0,00
229 958,00
7 236,00
7 236,00
0,00
7 236,00
7 236,00
0,00
4 638,00
200 100,00
200 100,00
0,00
200 100,00
200 100,00
0,00
209 885,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 675,00
800 000,00
800 000,00
0,00
800 000,00
800 000,00
0,00
642 814,00
900 000,00
900 000,00
0,00
900 000,00
900 000,00
0,00
920 000,00
135 000,00
135 000,00
0,00
135 000,00
135 000,00
0,00
94 354,00
308 272,00
308 272,00
0,00
308 272,00
308 272,00
0,00
326 346,00
4 255 091,00
4 255 091,00
0,00
4 255 091,00
4 255 091,00
0,00
0,00
4 014 612,00
21 473 143,93
21 473 143,93
0,00
21 473 143,93
21 473 143,93
0,00
0,00
20 950 879,47
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
61358
Autres
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 55
1 705 923,00
1 705 923,00
1 705 923,00
1 705 923,00
0,00
1 677 314,00
1 013 104,00
1 013 104,00
1 013 104,00
1 013 104,00
0,00
1 006 966,00
52 790,00
52 790,00
52 790,00
52 790,00
0,00
52 223,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
684 816,00
684 816,00
684 816,00
684 816,00
0,00
677 860,00
874 802,00
874 802,00
874 802,00
874 802,00
0,00
922 937,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 700,00
42 444,00
42 444,00
42 444,00
42 444,00
0,00
0,00
57 344,00
57 344,00
57 344,00
57 344,00
0,00
98 636,00
5 271 038,00
5 271 038,00
5 271 038,00
5 271 038,00
0,00
5 139 740,00
21 357,00
21 357,00
21 357,00
21 357,00
0,00
21 249,00
104 600,00
104 600,00
104 600,00
104 600,00
0,00
104 072,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
32 250,00
32 250,00
32 250,00
32 250,00
0,00
33 082,00
30 273,00
30 273,00
30 273,00
30 273,00
0,00
30 120,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 070,00
259 500,00
259 500,00
259 500,00
259 500,00
0,00
337 700,00
10 498 410,00
10 498 410,00
10 498 410,00
10 498 410,00
0,00
10 487 268,00
5 970,00
5 970,00
0,00
5 970,00
5 970,00
0,00
2 804,00
61 000,00
61 000,00
0,00
61 000,00
61 000,00
0,00
88 000,00
1 700,00
1 700,00
0,00
1 700,00
1 700,00
0,00
1 651,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
830,00
19 500,00
19 500,00
0,00
19 500,00
19 500,00
0,00
20 000,00
11 638,00
11 638,00
0,00
11 638,00
11 638,00
0,00
10 663,00
2 150,00
2 150,00
0,00
2 150,00
2 150,00
0,00
5 511,00
82 217,00
82 217,00
0,00
82 217,00
82 217,00
0,00
75 412,00
51 000,00
51 000,00
0,00
51 000,00
51 000,00
0,00
46 887,00
17 100,00
17 100,00
0,00
17 100,00
17 100,00
0,00
17 155,00
59 512,00
59 512,00
0,00
59 512,00
59 512,00
0,00
50 214,00
37 050,00
37 050,00
0,00
37 050,00
37 050,00
0,00
33 990,00
13 918,00
13 918,00
0,00
13 918,00
13 918,00
0,00
9 550,00
46 516,00
46 516,00
0,00
46 516,00
46 516,00
0,00
36 732,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 115,00
42 439,00
42 439,00
0,00
42 439,00
42 439,00
0,00
30 470,00
26 544,00
26 544,00
0,00
26 544,00
26 544,00
0,00
19 373,00
26 544,00 26 544,00
26 544,00 26 544,00
0,00 0,00
26 544,00 26 544,00
26 544,00 26 544,00
0,00 0,00
19 373,00 19 373,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
62872
Remb. frais budgets annexes et régies
62878
Remb. frais à des tiers
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6333
Particip. employeurs format. prof. cont.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64114
Personnel tit. - Indemnité inflation
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflation
64164
Emplois aidés - indemnité inflation
64168
Autres emplois aidés
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 56
45 446,07
45 446,07
45 446,07
45 446,07
0,00
-24 239,74
525 658,95
525 658,95
525 658,95
525 658,95
0,00
471 232,10
626 605,02
626 605,02
626 605,02
626 605,02
0,00
476 462,36
17 124 339,00
17 124 339,00
0,00
17 124 339,00
17 124 339,00
0,00
0,00
17 055 591,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 300,00
15 300,00
0,00
15 300,00
15 300,00
0,00
39 675,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
451,00
719 700,00
719 700,00
0,00
719 700,00
719 700,00
0,00
708 593,00
501 500,00
501 500,00
0,00
501 500,00
501 500,00
0,00
501 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
339 500,00
339 500,00
0,00
339 500,00
339 500,00
0,00
338 060,00
24 000,00
24 000,00
0,00
24 000,00
24 000,00
0,00
25 250,00
570 488,00
570 488,00
0,00
570 488,00
570 488,00
0,00
571 630,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
829,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
37 323,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
3 392,00
12 500,00
12 500,00
0,00
12 500,00
12 500,00
0,00
11 225,00
9 750,00
9 750,00
0,00
9 750,00
9 750,00
0,00
9 115,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
2 408,00
147 400,00
147 400,00
0,00
147 400,00
147 400,00
0,00
141 260,00
5 100,00
5 100,00
0,00
5 100,00
5 100,00
0,00
4 800,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
0,00
6 500,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
16 400,00
2 370 838,00
2 370 838,00
0,00
2 370 838,00
2 370 838,00
0,00
0,00
2 553 711,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 500,00
180 500,00
180 500,00
180 500,00
0,00
204 757,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
85 000,00
85 000,00
85 000,00
85 000,00
0,00
72 710,00
30 669,00
30 669,00
30 669,00
30 669,00
0,00
31 332,00
30 669,00 30 669,00
30 669,00 30 669,00
30 669,00 30 669,00
30 669,00 30 669,00
0,00 0,00
31 332,00 31 332,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65131
Bourses
65134
Aides
65138
Autres secours
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6558
Autres contributions obligatoires
657361
Subv. fonct. caisse des écoles
657363
Subv. fonct. étab. à caract. adm.
6573641
Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)
657381
Subv. fonct. autres EPL
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818
Autres
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 57
3 659 346,91
3 659 346,91
3 659 346,91
3 659 346,91
3 354 843,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 381,00
42 381,00
42 381,00
42 381,00
0,00
6 622,00
6 622,00
6 622,00
6 622,00
0,00
1 054 557,43
1 054 557,43
1 054 557,43
1 054 557,43
920 578,18
0,00
0,00
0,00
0,00
249 885,76
0,00
0,00
0,00
0,00
65 325,82
1 103 560,43
1 103 560,43
1 103 560,43
1 103 560,43
1 235 789,76
2 555 786,48
2 555 786,48
2 555 786,48
2 555 786,48
2 119 053,35
17 813 797,02
17 813 797,02
0,00
17 813 797,02
17 813 797,02
0,00
0,00
17 596 036,36
689 458,02
689 458,02
689 458,02
689 458,02
0,00
0,00
540 445,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
0,00
63 983,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
0,00
63 983,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
0,00
25 191,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
0,00
4 279,00
5 500,00 5 500,00
5 500,00 5 500,00
5 500,00 5 500,00
5 500,00 5 500,00
0,00 0,00
4 279,00 4 279,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
6688
Autres
67
Charges spécifiques (4)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
6866
Dot. prov. dépréc. éléments financiers
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
210 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
164 553,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1
45 446,07
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 58
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 59
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 336 092,48
0,00
20 347 922,63
20 347 922,63
20 347 922,63
013
Atténuations de charges (3)
200 150,00
0,00
123 000,00
123 000,00
123 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
200 150,00
0,00
123 000,00
123 000,00
123 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 625 828,00
0,00
1 675 184,00
1 675 184,00
1 675 184,00
7011
Ventes d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701241
Redevance pollution d'origine domestique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70128
Autres taxes et redevances d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7018
Autres ventes de produits finis
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7028
Autres produits forestiers
0,00
0,00
1 400,00
1 400,00
1 400,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
70321
Stationnement et location voie publique
395 000,00
0,00
445 000,00
445 000,00
445 000,00
70323
Red. occupation dom. public
43 600,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
70384
Forfait de post-stationnement
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
900,00
0,00
100,00
100,00
100,00
7062
Redevances services à caractère culturel
120 000,00
0,00
134 000,00
134 000,00
134 000,00
70641
Taxes d'analyse
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706888
Autres
0,00
0,00
1 150,00
1 150,00
1 150,00
7078
Autres marchandises
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7082
Commissions
500,00
0,00
200,00
200,00
200,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
250,00
0,00
236,00
236,00
236,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
614 248,00
0,00
614 848,00
614 848,00
614 848,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
37 779,00
0,00
25 300,00
25 300,00
25 300,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et régies
3 170,00
0,00
3 400,00
3 400,00
3 400,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
3 160,00
0,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
267 811,00
0,00
277 341,00
277 341,00
277 341,00
70878
Remb. frais par des tiers
20 510,00
0,00
8 209,00
8 209,00
8 209,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 026 679,00
0,00
4 990 773,00
4 990 773,00
4 990 773,00
73211
Attribution de compensation
4 742 097,00
0,00
4 706 773,00
4 706 773,00
4 706 773,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
115 582,00
0,00
115 000,00
115 000,00
115 000,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
169 000,00
0,00
169 000,00
169 000,00
169 000,00
731
Fiscalité locale
9 059 144,00
0,00
9 778 566,00
9 778 566,00
9 778 566,00
73111
Impôts directs locaux
8 402 053,00
0,00
9 007 366,00
9 007 366,00
9 007 366,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
240 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
312 207,00
0,00
330 000,00
330 000,00
330 000,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 60
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154
Droits de place
95 884,00
0,00
131 200,00
131 200,00
131 200,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
9 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
7318
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
3 463 037,00
0,00
3 228 041,00
3 228 041,00
3 228 041,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
2 123 706,00
0,00
2 125 000,00
2 125 000,00
2 125 000,00
741123
DSU des communes
324 884,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
741127
DNP des communes
264 169,00
0,00
230 000,00
230 000,00
230 000,00
744
FCTVA
23 478,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
74712
Emplois d'avenir
33 000,00
0,00
9 150,00
9 150,00
9 150,00
74718
Autres participations Etat
102 800,00
0,00
89 300,00
89 300,00
89 300,00
7472
Participation régions
9 500,00
0,00
300,00
300,00
300,00
7473
Participation départements
118 564,00
0,00
116 225,00
116 225,00
116 225,00
74751
Participation GFP de rattachement
191 553,00
0,00
193 000,00
193 000,00
193 000,00
74778
Autres fonds européens
37 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
55 665,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
0,00
0,00
119 932,00
119 932,00
119 932,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
152 747,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
2 760,00
0,00
2 843,00
2 843,00
2 843,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
22 160,00
0,00
17 160,00
17 160,00
17 160,00
74888
Autres
131,00
0,00
131,00
131,00
131,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
225 170,00
0,00
135 823,00
135 823,00
135 823,00
752
Revenus des immeubles
50 435,00
0,00
58 754,00
58 754,00
58 754,00
756
Libéralités reçues
300,00
0,00
300,00
300,00
300,00
75811
Redev. concessions, brevets, licences...
58 191,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
10 500,00
0,00
10 900,00
10 900,00
10 900,00
7584
Recouvr./créances admises en non valeur
0,00
0,00
20,00
20,00
20,00
75888
Autres
105 744,00
0,00
20 849,00
20 849,00
20 849,00
Total des recettes de gestion des services
19 600 008,00
0,00
19 931 387,00
19 931 387,00
19 931 387,00
76
Produits financiers
150,00
0,00
200,00
200,00
200,00
761
Produits de participations
150,00
0,00
200,00
200,00
200,00
77
Produits spécifiques (3)
319 315,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 100,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
314 215,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
19 919 473,00
0,00
19 936 587,00
19 936 587,00
19 936 587,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
416 619,48
411 335,63
411 335,63
411 335,63
722
Immobilisations corporelles
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
996,58
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
15 622,90
11 335,63
11 335,63
11 335,63
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 61
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
416 619,48
411 335,63
411 335,63
411 335,63
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 733 897,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 018 951,00
37 679,00
134 689,00
0,00
248 935,00
1 270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 106 767,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
5 752 848,01
37 679,00
134 689,00
0,00
258 935,00
3 376 767,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 562 017,98
161 900,00
0,00
0,00
250 000,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
478 960,00
48 000,00
6 500,00
0,00
455 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
2 500,00
0,00
79 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 104 111,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 482,00
0,00
0,00
7 160 089,31
209 900,00
9 000,00
0,00
785 350,34
2 482,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 63
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 743 507,01
0,00
0,00
0,00
9 610,00
5 073 418,00
181 284,00
34 864,00
0,00
147 016,00
2 106 767,54
0,00
0,00
0,00
0,00
136 500,00
126 500,00
0,00
0,00
0,00
10 060 192,55
307 784,00
34 864,00
0,00
156 626,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 248 043,92
1 655 212,00
0,00
0,00
618 913,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700 012,00
157 002,00
30 000,00
0,00
524 000,00
336 000,00
0,00
150 000,00
0,00
186 000,00
360 787,04
184 787,04
0,00
0,00
78 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 104 111,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 482,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 751 436,29
1 997 001,04
180 000,00
0,00
1 407 613,60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
2 482,00
102
Dotations et fonds d'investissement
2 482,00
RECETTES
3 376 767,54
102
Dotations et fonds d'investissement
550 000,00
106
Réserves
1 556 767,54
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
1 270 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
721 650,34
0,00
44 200,00
15 000,00
0,00
2 000,00
2 500,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
48 000,00
0,00
31 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
60 000,00
0,00
5 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
361 450,00
0,00
7 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
250 000,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
257 853,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412,00
670,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
97 091,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
670,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
150 762,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
785 350,34
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 800,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
368 850,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,34
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
258 935,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 761,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
151 174,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
8 000,00
0,00
0,00
1 000,00
9 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
5 500,00
0,00
0,00
1 000,00
6 500,00
RECETTES
0,00
130 000,00
4 689,00
0,00
0,00
134 689,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
4 689,00
0,00
0,00
4 689,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
2 100,00
9 800,00
198 000,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
2 100,00
9 800,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
20 000,00
14 538,00
3 141,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
3 141,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
20 000,00
14 538,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 900,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161 900,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 679,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 141,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 538,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
52 000,00
120 800,00
30 000,00
0,00
6 536 441,31
17 500,00
108 288,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
2 104 111,33
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
237 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
30 000,00
0,00
13 300,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
52 000,00
25 800,00
0,00
0,00
58 880,00
16 500,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
80 000,00
0,00
0,00
4 123 069,98
0,00
108 288,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
5 580 726,01
0,00
66 500,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
2 825 829,00
0,00
66 500,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
2 733 897,01
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
5 000,00
262 660,00
0,00
0,00
27 400,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
5 000,00
10 000,00
0,00
0,00
27 400,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
250 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 160 089,31
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 104 111,33
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
237 080,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 580,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 562 017,98
RECETTES
0,00
0,00
5 622,00
0,00
0,00
0,00
5 752 848,01
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 992 329,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
5 622,00
0,00
0,00
0,00
26 622,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 733 897,01
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
339 513,60
0,00
220 000,00
0,00
0,00
532 100,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 700,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
72 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
332 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
267 513,60
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 400,00
0,00
RECETTES
0,00
35 000,00
0,00
16 667,00
0,00
0,00
104 959,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
35 000,00
0,00
16 667,00
0,00
0,00
95 349,00
0,00
167
Emprunts dettes conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 610,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
176 000,00
0,00
120 000,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
166 000,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167
Emprunts dettes conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 407 613,60
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 700,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
186 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
404 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
487 513,60
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 626,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 016,00
167
Emprunts dettes conditions particulières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 610,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
204
Subventions d'équipement versées
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
34 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 864,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
34 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 864,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 807 670,04
80 000,00
109 331,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
95 856,04
80 000,00
8 931,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
71 602,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
1 555 212,00
0,00
100 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
299 034,00
0,00
8 750,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
126 500,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
140 534,00
0,00
8 750,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 997 001,04
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184 787,04
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 602,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 655 212,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 784,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 500,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 284,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 023,00
39 702,00
150,00
7 111,00
0,00
31 413,00
0,00
0,00
0,00
388 825,00
0,00
0,00
0,00
29 634,00
2 794 432,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 200,00
9 637 366,00
0,00
281 771,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 569,00
4 245 736,00
0,00
22 650,00
139 650,00
0,00
545 000,00
0,00
122 300,00
0,00
0,00
78 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
385 444,00
568 177,00
150,00
552 111,00
0,00
282 116,00
16 682 534,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 636,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
525 658,95
0,00
0,00
0,00
0,00
100 946,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 700,00
945 984,00
445 900,00
7 200,00
0,00
181 250,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 968,00
2 824 719,00
1 888 568,00
445 494,00
0,00
3 696 897,00
0,00
0,00
39 020,00
1 157 030,00
532 268,00
120 810,00
0,00
1 307 676,00
-52 000,00
0,00
790 324,00
5 453 391,95
2 866 736,00
573 504,00
0,00
5 185 823,00
80 946,07
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 823,00
1 223,00
0,00
1,00
53 200,00
0,00
3 228 041,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
9 150,00
9 778 566,00
0,00
0,00
70 000,00
45 000,00
0,00
4 990 773,00
435 697,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 675 184,00
820 325,00
1 459,00
1 800,00
22 000,00
0,00
123 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 936 587,00
1 257 445,00
1 459,00
71 801,00
126 200,00
9 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 853,00
18 217,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626 605,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 370 838,00
0,00
25 000,00
53 400,00
11 404,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 498 410,00
0,00
830 103,00
96 734,00
677 927,00
0,00
4 255 091,00
117 760,00
203 900,00
139 300,00
688 572,00
755,00
17 813 797,02
135 977,00
1 059 003,00
289 434,00
1 377 903,00
755,00 IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
80 946,07
606
Achats non stockés de matières et fourni
20 000,00
613
Locations
-92 000,00
615
Entretien et réparations
-30 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
50 000,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
7 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
15 000,00
661
Charges d'intérêts
50 946,07
668
Autres charges financières
50 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
10 000,00
RECETTES
16 682 534,00
731
Fiscalité locale
9 637 366,00
732
Fiscalité reversée
4 245 736,00
741
D.G.F.
2 655 000,00
744
FCTVA
20 000,00
748
Autres attributions et participations
119 432,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
4 517 818,00
0,00
284 662,00
37 212,00
26 610,00
31 940,00
46 206,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
82 500,00
0,00
18 695,00
2 450,00
0,00
8 000,00
250,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
652 829,00
0,00
5 200,00
5 000,00
26 100,00
5 200,00
2 700,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 770,00
0,00
6 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
53 398,00
0,00
6 920,00
10 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
53 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
99 244,00
0,00
5 800,00
0,00
0,00
1 230,00
6 930,00
0,00
616
Primes d'assurances
48 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
31 565,00
0,00
7 170,00
0,00
0,00
0,00
648,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
237 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
8 000,00
0,00
25 000,00
19 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
50,00
0,00
0,00
262,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
13 635,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
56 410,00
0,00
7 000,00
0,00
510,00
1 010,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
53 895,00
0,00
3 930,00
0,00
0,00
0,00
699,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
2 037 396,00
0,00
142 033,00
0,00
0,00
0,00
24 652,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
904 940,00
0,00
56 095,00
0,00
0,00
0,00
10 232,00
0,00
647
Autres charges sociales
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
161 986,00
0,00
119,00
0,00
0,00
0,00
95,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
167 168,00
0,00
27 000,00
26 200,00
4 714,00
37 031,00
20 003,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
708
Autres produits
78 300,00
0,00
3 000,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
26 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
27 569,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131,00
20 003,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 97
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752
Revenus des immeubles
6 799,00
0,00
0,00
0,00
2 714,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 900,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
241 275,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
7 536,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
1 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 555,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
3 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
5 099,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 030,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
30 699,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
12 054,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
42,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
175 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 99
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 185 823,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 945,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
704 565,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 370,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 578,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 054,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 700,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 938,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
237 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
623
Pub., publications, relations publiques
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 200,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
462,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 635,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 230,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 199,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 554,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 234 780,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
983 321,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 242,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 750,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282 116,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 300,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 200,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 569,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 634,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 101
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 513,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
478 844,00
49 760,00
5 100,00
37 500,00
2 300,00
573 504,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
2 600,00
0,00
0,00
2 000,00
4 600,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
41 000,00
7 800,00
0,00
8 000,00
100,00
56 900,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
8 000,00
0,00
5 000,00
0,00
13 000,00
613
Locations
610,00
710,00
0,00
0,00
0,00
1 320,00
615
Entretien et réparations
8 140,00
6 250,00
0,00
0,00
0,00
14 390,00
618
Divers
1 400,00
17 800,00
0,00
0,00
200,00
19 400,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
24 500,00
0,00
24 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 700,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
3 700,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
7 751,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 751,00
641
Rémunérations du personnel
299 703,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 703,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
113 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 013,00
648
Autres charges de personnel
527,00
0,00
0,00
0,00
0,00
527,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
5 100,00
0,00
0,00
5 100,00
655
Contributions obligatoires
0,00
2 100,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
RECETTES
0,00
548 211,00
3 900,00
0,00
0,00
552 111,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
545 000,00
0,00
0,00
0,00
545 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
3 900,00
0,00
0,00
3 900,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
3 211,00
0,00
0,00
0,00
3 211,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
844 252,00
1 127 235,00
50 175,00
522 394,00
0,00
510,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
3 310,00
15 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
26 500,00
3 000,00
338 700,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
4 860,00
0,00
6 920,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
2 865,00
955,00
4 775,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
560,00
1 600,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
4 300,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
6 709,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
9 900,00
27 800,00
1 850,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
444,00
280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
750,00
900,00
18 190,00
0,00
510,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
15 947,00
20 024,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
567 395,00
762 553,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
229 926,00
287 608,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
2 090,00
3 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
24 000,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
Libéralités reçues
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation sanitaire et sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256Autres
DEPENSES
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
304 100,00
0,00
6 650,00
0,00
0,00
0,00
2 866 736,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 230,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
11 500,00
0,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
387 100,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 780,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 595,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 160,00
618
Divers
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 300,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 709,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 550,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
724,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
20 600,00
628
Divers
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
520,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 971,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 329 948,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
517 534,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 115,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
291 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
315 750,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
756
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
788 347,00
1 771 281,00
0,00
0,00
1 017 935,95
192 886,00
312 900,00
8 000,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
6 000,00
15 500,00
0,00
0,00
30 887,00
170,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
145 500,00
241 000,00
0,00
0,00
80 845,00
10 400,00
31 400,00
5 000,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
1 720,00
5 380,00
0,00
0,00
300,00
700,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
4 700,00
13 450,00
0,00
0,00
26 500,00
840,00
0,00
3 000,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
2 116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 520,00
0,00
0,00
0,00
10 229,00
645,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
12 000,00
0,00
0,00
3 216,00
0,00
8 500,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
2 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
755,00
45,00
0,00
0,00
126,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
5 280,00
6 322,00
0,00
0,00
2 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
2 226,00
1 400,00
0,00
0,00
438,00
300,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
5 329,00
29 091,00
0,00
0,00
6 687,00
3 124,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
204 378,00
1 005 636,00
0,00
0,00
233 349,00
126 446,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
81 216,00
429 997,00
0,00
0,00
93 315,00
49 459,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
2 323,00
1 560,00
0,00
0,00
449,00
802,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 000,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
327 200,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
525 658,95
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 950,00
484 900,00
0,00
0,00
5 700,00
0,00
0,00
2 346,00
0,00
702
Ventes de récoltes et produits forestier
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
150,00
130 000,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
3 800,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
300,00
320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
1 000,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 346,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
1 500,00
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
447 512,00
341 775,00
0,00
0,00
319 446,00
14 250,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
15 000,00
0,00
0,00
1 000,00
8 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
65 700,00
172 825,00
0,00
0,00
39 000,00
6 250,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
700,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
1 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
2 790,00
1 090,00
0,00
0,00
1 270,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
6 998,00
2 599,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
266 070,00
95 435,00
0,00
0,00
1 842,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
102 429,00
38 263,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
1 010,00
563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
97 484,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
176 850,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
525,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
702
Ventes de récoltes et produits forestier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 110
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
87 109,00
0,00
130 150,00
0,00
21 800,00
0,00
5 453 391,95
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
40 850,00
0,00
0,00
0,00
117 407,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
50 000,00
0,00
11 700,00
0,00
12 900,00
0,00
872 520,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 600,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
55 190,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 116,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 894,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 716,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
16 850,00
0,00
0,00
0,00
19 400,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 741,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 732,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 364,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
685,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 513,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
641
Rémunérations du personnel
25 585,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 958 741,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
10 079,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
804 758,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 707,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
39 000,00
0,00
0,00
0,00
409 484,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
19 750,00
0,00
8 900,00
0,00
536 500,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
525 658,95
RECETTES
48 000,00
0,00
20 000,00
0,00
636,00
0,00
568 177,00
702
Ventes de récoltes et produits forestier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 150,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
747
Participations
48 000,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
388 825,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
636,00
0,00
33 982,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 720,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 112
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
34 636,00
0,00
50 000,00
800,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
34 636,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
679 388,00
0,00
3 610,00
0,00
0,00
0,00
0,00
380,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
9 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
380,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
616,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
70,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
24 654,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
9 551,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
624 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
22 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
Libéralités reçues
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
12 410,00
5 950,00
0,00
3 150,00
790 324,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
5 200,00
3 300,00
0,00
0,00
20 500,00
613
Locations
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 200,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
1 210,00
0,00
0,00
0,00
1 210,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
640,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 654,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 551,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 147,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
2 650,00
0,00
0,00
675 050,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 636,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
2 273,00
0,00
78 000,00
385 444,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 000,00
78 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 650,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
2 273,00
0,00
0,00
2 873,00
756
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
155,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
628
Divers
0,00
155,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
9 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 150,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
9 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
145 404,00
69 430,00
432 090,00
-80 000,00
0,00
410 318,00
0,00
10 000,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
5 000,00
46 200,00
36 500,00
-80 000,00
0,00
186 500,00
0,00
0,00
613
Locations
1 060,00
3 500,00
8 000,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
800,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 010,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
52 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 000,00
0,00
230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
730,00
0,00
0,00
0,00
135,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
19 000,00
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 560,00
0,00
7 200,00
0,00
0,00
3 866,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
58 094,00
0,00
271 313,00
0,00
0,00
151 524,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
22 906,00
0,00
105 424,00
0,00
0,00
55 072,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
174,00
0,00
573,00
0,00
0,00
221,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
14 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
11 244,00
0,00
359 295,00
1 200,00
4 404,00
5 500,00
5 100,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
1 000,00
0,00
179 000,00
1 200,00
0,00
5 500,00
2 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
2 120,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
100,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
55 376,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
103 479,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
3 244,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
18 820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 404,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
6 000,00
0,00
7 281,00
1,00
0,00
0,00
1 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
7 281,00
1,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
3 918,00
0,00
1 377 903,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
382 900,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 680,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 676,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 479,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 010,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
55 800,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
918,00
0,00
6 392,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 685,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 350,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 626,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
480 931,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 402,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
968,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 404,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
918,00
52 000,00
126 200,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
21 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 282,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
918,00
0,00
45 918,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
148 634,00
0,00
0,00
7 400,00
99 400,00
15 500,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
13 500,00
13 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
84 700,00
2 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
2 167,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
67 909,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
26 615,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
43,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
51 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
71 001,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
1 000,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
17 500,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
289 434,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 900,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
94 700,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
623
Pub., publications, relations publiques
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 167,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 909,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 615,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 801,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
41 641,00
0,00
41 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949 262,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
7 000,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
553,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 729,00
641
Rémunérations du personnel
20 326,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
566 242,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
8 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218 352,00
648
Autres charges de personnel
112,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 639,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 750,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 750,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
309,00
0,00
150,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
309,00
0,00
150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
21 990,00
1 059 003,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190,00
190,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 600,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
6 700,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
4 100,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
1 810,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 282,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
586 568,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
226 502,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 751,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
21 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 459,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
459,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
18 517,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
18 217,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
152 377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
152 377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
81 050,00
0,00
30 900,00
5 510,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
0,00
20 500,00
5 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
2 400,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
19 100,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
510,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 105 068,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
820 325,00
0,00
0,00
0,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
283 320,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 203,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 977,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 100,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
760,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 217,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 257 445,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
820 325,00
732
Fiscalité reversée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 697,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 203,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT-9622871054
13/12/2021
2 500 000,00
4 950 000,00
1 502,86
4 950 000,00
0,00
LT-9623871066
16/03/2023
2 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
5 000 000,00
4 950 000,00
1 502,86
4 950 000,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 131
1 200 000,00 3 257 410,11
738 000,00
10 021 957,40 1 500 000,00 1 500 000,00 1 819 916,49
710 339,00 399 192,00 500 000,00 762 245,09
40 014 024,15 40 014 024,15
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 786
CREDIT AGRICOLE
01/01/2001
01/01/2001
22/09/2001
F
Taux fixe révisable à 5,041%
5,041
5,214
EUR
T
P
O
A-1
840
SFIL CAFFIL
01/04/2003
01/04/2003
01/08/2003
F
Taux fixe à 4.95 %
4,950
5,043
EUR
T
P
O
A-1
846
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2004
01/01/1989
01/02/2005
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
859
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/07/2005
22/07/2005
01/10/2007
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
862
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/02/2007
01/02/2007
01/02/2008
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
3,000
3,000
EUR
A
P
O
A-1
876
CAISSE D'EPARGNE
26/06/2008
26/06/2008
01/06/2010
V
(Euribor 1M-Floor -0.11 sur Euribor 1M) + 0.11
3,895
4,024
EUR
A
P
O
A-1
879
CAISSE D'EPARGNE
28/04/2009
28/04/2009
25/12/2010
F
Taux fixe à 3.19 %
3,190
3,190
EUR
T
P
O
A-1
882
CAISSE D'EPARGNE
25/04/2009
25/04/2009
25/04/2010
F
Taux fixe à 4.09 %
4,090
4,150
EUR
A
P
O
A-1
883
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
28/12/2009
28/12/2009
28/03/2010
V
(Euribor 3M + 0.67) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Euribor 3M
1,376
1,403
EUR
T
C
O
A-1
884
SFIL CAFFIL
17/12/2009
01/08/2010
01/08/2011
C
Taux fixe à 4.6 %
4,600
4,667
EUR
A
P
O
E-1
885
CAISSE D'EPARGNE
11/05/2010
11/05/2010
25/08/2010
V
Livret A(Préfixé) + 0.49
1,740
1,777
EUR
T
P
O
A-1 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 132
0,00 0,00
2 800 000,00 1 800 000,00
700 000,00 800 000,00
1 000 000,00
435 000,00
1 000 000,00
272 300,00
1 000 000,00
211 000,00
1 000 000,00 1 641 700,00
297 465,82 862 002,20
3 150 296,04
635 200,00 635 200,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
886
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2010
30/12/2010
25/08/2011
F
Taux fixe à 2.63 %
2,630
2,656
EUR
T
P
O
A-1
889
SFIL CAFFIL
01/08/2009
01/08/2012
01/08/2013
C
Taux fixe à 5.47 %
5,470
5,550
EUR
A
P
O
E-3
890-après réam
CAISSE D'EPARGNE
16/06/2020
25/06/2020
25/09/2020
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
1,121
EUR
T
P
O
A-1
891-après réam
CAISSE D'EPARGNE
16/06/2020
25/06/2020
25/09/2020
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
1,121
EUR
T
P
O
A-1
894
CAISSE D'EPARGNE
11/05/2012
14/05/2012
25/08/2012
F
Taux fixe à 4.75 %
4,750
4,835
EUR
T
C
O
A-1
897
CAISSE D'EPARGNE
22/07/2013
24/07/2013
25/10/2013
F
Taux fixe à 2.32 %
2,320
2,340
EUR
T
P
O
A-1
898
CAISSE D'EPARGNE
03/01/2014
03/01/2014
25/04/2014
F
Taux fixe à 2.7 %
2,700
2,728
EUR
T
P
O
A-1
901
CAISSE D'EPARGNE
27/06/2014
30/06/2014
25/10/2014
F
Taux fixe à 1.71 %
1,710
1,721
EUR
T
P
O
A-1
902
CAISSE D'EPARGNE
29/11/2014
30/12/2014
25/04/2015
F
Taux fixe à 1.56 %
1,560
1,569
EUR
T
P
O
A-1
906
CREDIT AGRICOLE
06/07/2015
03/08/2015
03/11/2015
F
Taux fixe à 1.65 %
1,650
1,660
EUR
T
C
O
A-1
908
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2015
30/12/2015
25/04/2016
F
Taux fixe à 1.13 %
1,130
1,135
EUR
T
P
O
A-1
909
CAISSE D'EPARGNE
21/06/2016
29/06/2016
25/09/2016
F
Taux fixe à 0.9 %
0,900
0,903
EUR
T
P
O
A-1
911
CREDIT AGRICOLE
12/06/2017
12/06/2017
12/09/2017
V
(Euribor 3M + 0.72)-Floor -0.72 sur Euribor 3M
0,390
0,396
EUR
T
C
O
A-1
915
CREDIT AGRICOLE
01/01/2020
21/01/2020
15/03/2020
F
Taux fixe à 0.74 %
0,740
0,742
EUR
T
P
O
A-1
921
CAISSE D'EPARGNE
07/12/2021
25/04/2022
25/06/2022
F
Taux fixe à 0.82 %
0,820
0,823
EUR
T
C
O
A-1
924
CAISSE D'EPARGNE
25/08/2022
25/07/2023
25/10/2023
V
Livret A(Préfixé) + 0.35
2,350
2,406
EUR
X
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 133
40 014 024,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 134
2 425 497,87
0,00
393 808,65
0,00
499 420,83
0,00
2 425 472,48
0,00
98 400,00
0,00
767 543,55
0,00
593 590,23
0,00
259 420,97
0,00
660 718,72
0,00
131 039,92
0,00
47 220,88
0,00
424 787,63
0,00
139 094,69
0,00
17 609 405,40
0,00
17 609 405,40
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
2 104 111,33
525 690,10
0,00
203 540,87
1641 Emprunts en euros (total)
2 104 111,33
525 690,10
0,00
203 540,87
786
N
A-1
3,47
F
Taux fixe révisable à 2,149%
2,198
39 276,05
1 169,31
0,00
20,85
840
N
A-1
30,33
F
Taux fixe à 4.95 %
5,043
6 148,50
20 914,02
0,00
3 396,21
846
N
A-1
1,08
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
23 463,79
590,26
0,00
271,39
859
N
A-1
2,75
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
42 711,75
2 948,40
0,00
928,06
862
N
A-1
6,08
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
90 907,44
8 258,99
0,00
16 924,19
876
N
A-1
1,42
F
Taux fixe à 4.35 %
4,350
126 949,33
11 284,81
0,00
3 345,46
879
N
A-1
6,98
F
Taux fixe à 0.7 %
0,702
81 483,21
3 941,82
0,00
49,79
882
N
A-1
0,32
F
Taux fixe à 4.09 %
4,150
767 543,55
31 828,54
0,00
0,00
883
N
A-1
1,99
V
(Euribor 3M + 0.67) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Euribor 3M
2,883
49 200,00
2 996,97
0,00
11,87
884
N
E-1
16,58
C
4.17-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
4,231
93 863,71
102 546,96
0,00
40 912,32
885
N
A-1
7,40
V
(Euribor 3M-Floor -0.5 sur Euribor 3M) + 0.5
2,455
62 892,37
16 437,31
0,00
1 812,36
886
N
A-1
13,40
V
Euribor 3M + 0.65
2,572
24 634,66
13 780,83
0,00
1 553,24
889
N
E-3
16,58
C
Taux fixe 4.46% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 1A(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.06% - 5 x spre
4,525
93 864,68
109 679,67
0,00
96 589,03 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 135
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 732 500,00
0,00
566 140,40
0,00
506 666,73
0,00
694 503,27
0,00
299 018,37
0,00
637 500,00
0,00
176 709,80
0,00
628 345,21
0,00
132 422,55
0,00
594 422,96
0,00
779 807,50
0,00
243 615,26
0,00
751 736,93
0,00
751 736,93 751 736,93
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
890-après réam
N
A-1
13,48
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,664
46 345,31
26 739,41
0,00
455,67
891-après réam
N
A-1
8,98
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,664
23 050,41
8 541,45
0,00
142,48
894
N
A-1
9,40
F
Taux fixe à 4.75 %
4,835
82 085,00
35 578,70
0,00
3 222,12
897
N
A-1
10,57
F
Taux fixe à 0.55 % Euribor 3M + 1.95
0,551
49 272,15
10 454,16
0,00
5 708,96
898
N
A-1
11,07
F
Taux fixe à 0.4 %
0,401
10 215,79
514,45
0,00
88,26
901
N
A-1
11,57
F
Taux fixe à 0.97 %
0,974
48 708,71
5 918,41
0,00
1 015,17
902
N
A-1
12,07
F
Taux fixe à 1.34 %
1,347
13 195,79
2 301,82
0,00
395,61
906
N
A-1
12,59
F
Taux fixe à 1.65 %
1,660
50 000,00
10 209,38
0,00
1 534,85
908
N
A-1
13,07
F
Taux fixe à 2.61 %
2,636
21 040,88
7 598,92
0,00
1 309,97
909
N
A-1
13,48
F
Taux fixe à 2.05 %
2,066
48 604,20
13 864,37
0,00
183,90
911
N
A-1
9,45
V
(Euribor 3M + 0.72)-Floor -0.72 sur Euribor 3M
2,778
53 333,33
18 398,52
0,00
1 001,95
915
N
A-1
11,96
F
Taux fixe à 0.74 %
0,742
45 283,71
4 063,97
0,00
160,60
921
N
A-1
19,23
F
Taux fixe à 0.82 %
0,822
90 000,00
13 929,76
0,00
187,06
924
N
A-1
30,57
V
Livret A(Préfixé) + 0.35 Livret A(Préfixé) + 0.35
2,406
20 037,01
41 198,89
0,00
22 319,50
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 136
17 609 405,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
2 104 111,33
525 690,10
0,00
203 540,87
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 137
0,00
0,00
4 850 970,35
6 407 706,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à la date
de vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 884
SFIL CAFFIL
3 257 410,11
2 425 472,48
1
29,00
(Euribor 12M-Floor -0.3 sur Euribor 12M) + 0.3
Taux fixe à 4.6 %
161 214,19
4.17-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,231
102 546,96
0,00
13,77
889
SFIL CAFFIL
3 150 296,04
2 425 497,87
3
27,00
Euribor 12M + 0.9
Taux fixe 4.46% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 1A(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.06% - 5 x spre
0,00
Taux fixe 4.46% si Spread CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 1A(Postfixé) >= 0.3% sinon (7.06% - 5 x spre
4,525
109 679,67
0,00
13,77
TOTAL (E)
161 214,19
212 226,63
0,00
27,54
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
6 407 706,15
4 850 970,35
161 214,19
212 226,63
0,00
27,55 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 138
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
25
0
0
0
0
% de l’encours
72,45
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
12 758 435,05
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
1
0
1
0
0
% de l’encours
13,77
0,00
13,77
0,00
0,00
Montant en euros
2 425 472,48
0,00
2 425 497,87
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
600 €
08/03/2022
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
1 - 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
10
08/03/2022
L
2 - 203 Frais détudes, de recherches et d'insertion non suivis de réalisation
5
08/03/2022
L
3 - 2041 Subventions d'équipement versées aux organismes publics
15
08/03/2022
L
4 - 2042 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé
5
08/03/2022
L
5 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
2
08/03/2022
L
6 - 208 Autres immobilisations incorporelles
5
08/03/2022
L
7 - 2114 Terrains de gisement : durée contrat d'exploitation
0
08/03/2022
L
8 - 2121 Plantations
15
08/03/2022
L
9 - 2128 Autres agencements et aménagements de terrains
20
08/03/2022
L
10 - 214 Constructions sur sol d'autrui : durée bail à construction
0
08/03/2022
L
11 - 2156 Matériel et outillage dicendie et de défense
8
08/03/2022
L
12 - 2157 Matériel et outillage de voirie
8
08/03/2022
L
13 - 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
6
08/03/2022
L
14 - 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
10
08/03/2022
L
15 - 2182 Matériel de transport
5
08/03/2022
L
16 - 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
5
08/03/2022
L
17 - 2184 Mobilier
10
08/03/2022
L
18 - 2185 Cheptel
10
08/03/2022
L
19 - 2188 Autresmatériels
6
08/03/2022 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 146
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provision de 20%
Provision pour pertes sur recettes
6 622,00
0
0,00
6 622,00
0,00
Provision de 20%
Reprise pour risques de remboursement de dette
42 381,00
0
0,00
42 381,00
0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 148
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 149
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02
Intitulé de l'opération : Rue d'Alverge
Date de la délibération : 10/10/2014
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
4 086,20
0,00
0,00
0,00
4541
Dépense nouvelle (5)
4 086,20
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 086,20
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
13 128,20
0,00
0,00
0,00
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
13 128,20
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
13 128,20
0,00
0,00
0,00
N° opération : 04
Intitulé de l'opération : Rue du Canton
Date de la délibération : 10/10/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
1 770,00
0,00
0,00
0,00
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
1 770,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
1 770,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 150
N° opération : 06
Intitulé de l'opération : Rue des Hêtres
Date de la délibération : 21/09/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
311,50
0,00
0,00
0,00
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
311,50
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
311,50
0,00
0,00
0,00
N° opération : 07
Intitulé de l'opération : 2 Quai de la République
Date de la délibération : 08/02/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
108 216,43
0,00
0,00
0,00
4541
Dépense nouvelle (5)
108 216,43
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
108 216,43
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
108 216,43
0,00
0,00
0,00
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
108 216,43
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
108 216,43
0,00
0,00
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
14 929 925,72
10 602 508,04
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
57 659,04
9 609,84
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 153
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
2 091 351,55
1 526 776,40
51 748,99
70 654,30
ADAPEI DE LA CORREZE
2012
P
Garantie ADAPEI - Centre d'habitat rue d'Arsonval
CDC
1 554 954,54
1 229 086,99
20,25
A
F
Taux fixe à 0.91 %
0,905
F
Taux fixe à 0.91 %
0,905
A-1
EUR
43 943,85
41 247,75
Association Forêt
2017
P
Garantie Prêt FORET - Acquisition bâtiment Mulatet
CREDIT COOPERATIF
85 000,00
55 734,98
9,42
M
F
Taux fixe à 1.45 %
1,460
F
Taux fixe à 1.2 %
1,207
A-1
EUR
638,27
5 572,33
COMITE DPT DE LA CORREZE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
2016
P
Garantie Ligue contre le Cancer - Locaux Quai Péri
CREDIT AGRICOLE
39 098,61
8 841,34
1,68
M
F
Taux fixe à 1.72 %
1,734
F
Taux fixe à 1.72 %
1,734
A-1
EUR
112,63
5 019,53
EADPV – APIM
2013
P
Garantie EADPV-APIM - Acq. bât. comm. ZI Tulle Est
CREDIT AGRICOLE
90 000,00
6 814,69
0,61
M
F
Taux fixe à 2.8 %
2,836
F
Taux fixe à 2.8 %
2,836
A-1
EUR
71,74
6 814,69
FACAPH
2014
C
Garantie FACAPH - Travaux d'aménagement des locaux
C.C.C.COOP
193 950,00
131 886,00
16,83
T
F
Taux fixe à 3.5 %
3,546
F
Taux fixe à 3.5 %
3,546
A-1
EUR
4 514,18
7 758,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
FACAPH
2014
C
Garantie FACAPH - Travaux d'aménagement des locaux
C.C.C.COOP
106 050,00
72 114,00
16,83
T
F
Taux fixe à 3.5 %
3,546
F
Taux fixe à 3.5 %
3,546
A-1
EUR
2 468,32
4 242,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
4 441,59
4 441,59
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
3 654,29
3 654,29
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
5 023,49
5 023,49
50,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
7 179,03
7 179,03
40,58
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé 81, rue de la Barrière (Réalisation de 2 logeme
CDC
2 000,00
2 000,00
39,58
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
12 838 574,17
9 075 731,64
277 619,06
385 426,09
CORREZE HABITAT
2006
P
Garantie OPHLM - Logement 3, rue Larenaudie
CDC
69 242,00
43 683,43
18,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.5
1,500
A-1
EUR
655,25
2 004,13
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble PSR Virevialle
CDC
99 000,00
48 176,72
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
1 083,98
3 908,89
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble Cloucheyroux A
CDC
88 200,00
42 921,06
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
965,72
3 482,47
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble Cloucheyroux B
CDC
96 500,00
46 960,15
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
1 056,60
3 810,18
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble la Praderie I
CDC
317 000,00
154 262,84
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
3 470,91
12 516,35
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble la Praderie 2
CDC
219 300,00
106 718,74
10,75
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
4,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
2 401,17
8 658,79
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements 22, rue Anne Vialle
CDC
225 400,00
118 328,71
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
1 479,11
9 201,04
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements Sainte Claire II
CDC
120 000,00
62 996,63
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
787,46
4 898,51
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Immeuble HLM Virevialle Ecole
CDC
156 400,00
82 105,63
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
1 026,32
6 384,40
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements immeuble Saint Martin
CDC
51 000,00
26 773,56
11,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,750
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
1,250
A-1
EUR
334,67
2 081,87
CORREZE HABITAT
2010
P
Garantie OPHLM - Immeuble de Souilhac
C.C.C.COOP
148 577,78
34 246,86
2,71
T
F
Taux fixe à 3.99 %
4,050
F
Taux fixe à 3.99 %
4,050
A-1
EUR
1 188,03
12 023,08
CORREZE HABITAT
2018
C
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Rachat de logement
BANQUE POSTALE
195 000,00
153 562,50
15,54
T
F
Taux fixe à 2.28 %
2,300
F
Taux fixe à 2.28 %
2,300
A-1
EUR
3 417,87
9 750,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Résidence Fournivoulet
CDC
163 738,50
141 563,14
16,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,350
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
2 265,01
7 133,27
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 429
CDC
156 908,17
126 004,42
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
A-1
EUR
4 456,94
6 837,14
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 430
CDC
23 685,39
19 020,45
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
A-1
EUR
672,79
1 032,05
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 428
CDC
42 430,76
37 778,86
25,17
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,900
A-1
EUR
1 450,49
552,57
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 438
CDC
138 879,69
112 744,13
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,900
A-1
EUR
4 264,61
5 599,33
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 442
CDC
735 031,73
670 563,93
29,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,900
A-1
EUR
25 491,82
7 151,54
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 441
CDC
79 258,27
73 107,16
34,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,900
A-1
EUR
2 120,11
1 232,76
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 445
CDC
48 924,41
44 633,42
29,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
0,410
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
2,900
A-1
EUR
1 696,77
475,99
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 446
CDC
30 692,62
28 310,61
34,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,650
V
Livret A(Préfixé) + 0.9
1,900
A-1
EUR
537,90
576,90
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 472
CDC
526 595,46
464 980,94
21,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,336
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
16 465,55
9 366,91
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 496
CDC
693 558,64
562 871,42
12,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
1,750
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,000
A-1
EUR
18 298,24
33 965,29
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 489
CDC
63 258,89
50 799,80
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
A-1
EUR
1 796,85
2 756,46
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 488
CDC
57 423,83
46 113,97
12,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
A-1
EUR
1 631,12
2 502,18
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 492
CDC
1 470 347,78
1 201 502,99
14,08
T
V
Livret A(Préfixé) + 1
0,435
V
Livret A(Préfixé) + 1
3,000
A-1
EUR
46 652,79
55 974,02 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 487
CDC
45 357,39
37 112,60
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
0,385
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,800
A-1
EUR
1 369,71
1 764,35
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 486
CDC
58 757,49
48 076,86
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
0,385
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,800
A-1
EUR
1 774,38
2 285,57
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 493
CDC
283 402,99
231 887,66
13,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
0,385
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
2,800
A-1
EUR
8 558,29
11 023,96
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 485
CDC
53 362,50
47 449,44
22,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
0,348
V
Livret A(Préfixé) + 0.65
2,650
A-1
EUR
1 704,85
845,39
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 494
CDC
514 683,61
444 420,51
18,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,336
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
15 685,50
12 384,60
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 502
CDC
502 021,67
433 487,15
18,33
T
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
0,336
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
15 299,61
12 079,93
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Immeuble Marc Eyrolles
CDC
492 743,00
264 057,42
17,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
5 941,29
12 061,40
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Immeuble Marc Eyrolles
CDC
85 924,00
65 657,91
32,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
V
Livret A(Préfixé) + 0.25
2,250
A-1
EUR
1 477,30
1 362,88
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Foyer des Jeunes Travailleurs
CDC
377 911,00
237 565,42
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,700
A-1
EUR
4 038,61
11 392,61
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Foyer des Jeunes Travailleurs
CDC
60 000,00
48 008,89
32,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,700
A-1
EUR
1 912,86
1 096,71
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2004
P
Garantie Polygone - Rue des Martyrs
CDC
41 589,00
33 832,11
31,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,450
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,200
A-1
EUR
1 082,63
566,38
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2006
P
Garantie Polygone - Foyer de Jeunes Travailleurs
CDC
425 781,03
278 074,44
18,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,700
A-1
EUR
4 727,27
12 521,87 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2006
P
Garantie Polygone - Foyer de Jeunes Travailleurs
CDC
32 800,29
26 632,89
33,08
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
2,950
V
Livret A(Préfixé) + 0.7
1,700
A-1
EUR
1 037,85
585,09
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2010
P
Garantie Polygone - Logement Beauregard sud
CDC
86 768,00
52 507,13
27,42
A
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(Préfixé) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
420,06
1 612,75
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 475
CDC
517 807,00
476 699,84
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,110
A-1
EUR
14 825,37
2 661,93
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 475
CDC
468 353,00
431 171,85
34,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,110
A-1
EUR
13 409,44
2 407,70
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie Prêt Corrèze Habitat - Reprise du 475
CDC
238 160,00
225 350,60
44,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,860
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
3,110
A-1
EUR
6 840,85
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 412 - Rue des Martyrs
CDC
220 064,37
193 581,37
26,92
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,200
A-1
EUR
6 194,60
4 314,04
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 302 - 4, avenue Victor Hugo (Transfert Semabl 235)
CDC
62 395,18
46 421,52
14,67
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
3,200
A-1
EUR
1 485,49
2 576,97
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 322 - 26, quai de Rigny
CDC
46 491,72
37 078,62
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,550
V
Livret A(Préfixé) + 0.8
1,800
A-1
EUR
667,42
2 210,34
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 307 - 22, Quai de Rigny (Reprise du 243)
CDC
12 743,37
10 338,37
17,17
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
227,44
556,55
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 321 - 26, Quai de Rigny (Reprise du 245)
CDC
145 936,28
115 180,02
15,50
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
2 533,96
7 134,29 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 303 - Saquet haut (Reprise du 242)
CDC
179 364,73
144 035,19
16,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
3 168,77
8 210,91
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 308 - 22, Quai de Rigny (Reprise du 244)
CDC
38 200,98
30 991,48
17,25
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
1,950
V
Livret A(Préfixé) + 1.2
2,200
A-1
EUR
681,81
1 668,36
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
4 780,00
4 707,74
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
A-1
EUR
99,33
51,38
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
76 999,00
76 051,26
48,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 216,82
595,81
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
95 617,00
93 961,02
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 503,38
1 231,39
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
27 500,00
27 500,00
37,33
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
34 765,00
34 239,40
38,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
A-1
EUR
722,45
373,66
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
12 155,00
12 031,43
48,33
A
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
1,610
V
Livret A(Préfixé) + 1.11
2,110
A-1
EUR
253,86
68,58
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 3 logements rue de l'Alverge
CDC
94 341,50
91 042,40
37,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
2 367,10
371,37
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 3 logements rue de l'Alverge
CDC
10 494,00
10 233,03
47,83
A
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
1,100
V
Livret A(Préfixé) + 0.6
2,600
A-1
EUR
251,09
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
1999
P
Garantie SEMABL - GEH Rue du Docteur Valette
CE
286 604,15
40 765,06
2,07
M
F
Taux fixe à 5.3 %
5,431
F
Taux fixe à 5.3 %
5,431
A-1
EUR
1 703,23
19 008,00
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
2006
P
Garantie Semabl - Construction immeubles CPA
CE
840 000,00
179 375,85
8,08
A
F
Taux fixe à 4.27 %
4,270
F
Taux fixe à 4.27 %
4,270
A-1
EUR
7 659,35
16 763,15
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
2000
P
Garantie SEMABL - GEH Rue du Docteur Valette
CE
348 346,00
45 473,09
2,07
T
V
(Euribor 3M + 0.25)-Floor -0.25 sur Euribor 3M
4,141
V
(Euribor 3M + 0.25)-Floor -0.25 sur Euribor 3M
1,828
A-1
EUR
1 109,01
19 762,05
TOTAL GENERAL
14 929 925,72
10 602 508,04
329 368,05
456 080,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
2 446 933,25
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
16 629 032,66
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
19 075 965,91
Recettes réelles de fonctionnement
II
20 044 832,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
95,17
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
9 609,84
0,00
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
19 219,68
57 659,04
Restaurant
2022
SCI SHCF
8
9 609,84
0,00
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
19 219,68
57 659,04
Total
9 609,84
0,00
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
19 219,68
57 659,04
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour
la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché (en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (2)
Dont part nette (3)
I
TOTAL
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N. (2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N. (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 165
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 166
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 167
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 168
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
694 400,00
6574
Subvention
A bicyclette
Association
2 500,00
6574
Subvention
A tous cirk
Association
500,00
6574
Subvention
ACEDC (ancien accompagnement scolaire)
Association
3 000,00
6574
Subvention
ADHAJ (ancien Foyer jeune travailleur)
Association
7 500,00
6574
Subvention
ADOT 19
Association
100,00
6574
Subvention
Aéro club tulliste
Association
500,00
6574
Subvention
Aire de jeux
Association
1 900,00
6574
Subvention
Alice Guy
Association
1 000,00
6574
Subvention
Amicale des anciens marins de la Corrèze
Association
100,00
6574
Subvention
Amis du patrimoine et de l'armement
Association
1 500,00
6574
Subvention
ANACR Tulle
Association
200,00
6574
Subvention
Anciens combat.victimes guerre PTT
Association
100,00
6574
Subvention
ARAC
Association
200,00
6574
Subvention
ARAVIC
Association
300,00
6574
Subvention
AS Haltérophilie
Association
200,00
6574
Subvention
ASAPES
Association
150,00
6574
Subvention
Ass amis du musée du cloître
Association
500,00
6574
Subvention
Ass donneurs de sang
Association
500,00
6574
Subvention
Ass familiale de Tulle
Association
300,00
6574
Subvention
Ass nle cheminots et anciens combat.(ANCAC)
Association
100,00
6574
Subvention
Au coin du Cantou
Association
200,00
6574
Subvention
Autour du 1er mai
Association
2 000,00
6574
Subvention
Banque alimentaire de la corrèze
Association
1 200,00
6574
Subvention
Biennale européenne
Association
4 000,00
6574
Subvention
Bottom théâtre
Association
4 000,00
6574
Subvention
CCFD - Terre Solidarité (com.catho.contre la faim et pou le développement)
Association
100,00
6574
Subvention
Cercle des boxeurs tullistes
Association
800,00
6574
Subvention
Cercle d'escrime
Association
500,00
6574
Subvention
Cercle laïque
Association
350,00
6574
Subvention
Cercle laïque de Tulle
Association
800,00
6574
Subvention
Chœur des Pays de Tulle (ex pupitre)
Association
250,00
6574
Subvention
Chorale Tulla Voce
Association
1 250,00
6574
Subvention
CIDFF Ctre rl informat.doc.femmes familles
Association
500,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 169
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
6574
Subvention
Cité de l'accordéon *
Association
104 000,00
6574
Subvention
Club de GO
Association
200,00
6574
Subvention
Club des archers tullistes
Association
800,00
6574
Subvention
Club radioamateur de Tulle
Association
100,00
6574
Subvention
Club subaquatique
Association
300,00
6574
Subvention
Colline des Fages
Association
5 400,00
6574
Subvention
Comité de jumelage Tulle Schorndorf Dueville
Association
1 500,00
6574
Subvention
Comité des martyrs
Association
500,00
6574
Subvention
Comité Œuvres Sociales *
Association
58 000,00
6574
Subvention
Commune libre du Trech
Association
2 500,00
6574
Subvention
Compagnie homo sapiens
Association
2 500,00
6574
Subvention
Concerts du cloître *
Association
5 000,00
6574
Subvention
Conférence St Vincent de Paul
Association
500,00
6574
Subvention
Coquille de nacre
Association
1 400,00
6574
Subvention
Correze Art
Association
250,00
6574
Subvention
Correze environnement
Association
1 500,00
6574
Subvention
Coryphée ensemble vocal
Association
250,00
6574
Subvention
Cour des arts *
Association
23 000,00
6574
Subvention
Croix rouge française
Association
6 000,00
6574
Subvention
Danses et spectacles
Association
250,00
6574
Subvention
DDEN Délégués dép éducation nationale
Association
250,00
6574
Subvention
Diffusion et Renouveau du Poinct Tulle
Association
4 500,00
6574
Subvention
Du Bleu en hiver
Association
3 000,00
6574
Subvention
ECHO
Association
200,00
6574
Subvention
Ecole tulliste de judo
Association
1 300,00
6574
Subvention
Ecoute et soutien
Association
400,00
6574
Subvention
El Rancho
Association
200,00
6574
Subvention
Elizabeth my dear *
Association
15 000,00
6574
Subvention
Fous du volant
Association
300,00
6574
Subvention
Gymnastique d'entretien Tulliste
Association
600,00
6574
Subvention
Handball club tulliste
Association
700,00
6574
Subvention
ICA Tulle
Association
7 700,00
6574
Subvention
Indecosa
Association
200,00
6574
Subvention
Jeunesse et culture Virevialle
Association
1 000,00
6574
Subvention
Kayak club tulliste
Association
6 000,00
6574
Subvention
La Tulliste
Association
5 000,00
6574
Subvention
Le Maxiphone
Association
1 500,00
6574
Subvention
Les Lendemains qui chantent *
Association
129 200,00
6574
Subvention
Les phares jaunes
Association
150,00
6574
Subvention
Ligue enseignement FAL
Association
4 000,00
6574
Subvention
Maison accueil famille détenus
Association
200,00
6574
Subvention
Maison Rohmer
Association
1 500,00
6574
Subvention
Maquettes 19
Association
150,00
6574
Subvention
Meilleurs Ouvriers
Association
150,00
6574
Subvention
Merveilleux prétexte
Association
2 000,00
6574
Subvention
Mission locale insertion jeunes
Association
6 200,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 170
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
6574
Subvention
ONAC Off Nl Anciens Comb Bleuet
Association
500,00
6574
Subvention
Orchestre d'harmonie (ex Enfants de Tulle)
Association
4 700,00
6574
Subvention
Outil en main
Association
200,00
6574
Subvention
Peuple et culture
Association
13 500,00
6574
Subvention
Photo club ASPTT Tulle
Association
1 500,00
6574
Subvention
Pitchouns
Association
6 000,00
6574
Subvention
Planning familial de Tulle
Association
200,00
6574
Subvention
Polysson
Association
300,00
6574
Subvention
Profession sport
Association
6 000,00
6574
Subvention
Restaurant du cœur de la corrèze
Association
6 000,00
6574
Subvention
Retraités militaires et veuves militaires
Association
100,00
6574
Subvention
Scouts et guides de France
Association
150,00
6574
Subvention
Secours catholique
Association
2 000,00
6574
Subvention
Société d'entraide médaille militaire
Association
100,00
6574
Subvention
Souvenir français
Association
200,00
6574
Subvention
Spéléo club
Association
250,00
6574
Subvention
Sporting club tulliste *
Association
59 000,00
6574
Subvention
Sté historique et régionaliste du bas limousin
Association
1 000,00
6574
Subvention
Tarot club du pays vert
Association
2 500,00
6574
Subvention
Team cms19
Association
350,00
6574
Subvention
Tulle Accueille
Association
500,00
6574
Subvention
Tulle athlétic club *
Association
15 750,00
6574
Subvention
Tulle Correze Basket (ancien UST) *
Association
27 500,00
6574
Subvention
Tulle Cyclisme Compétition (TC2)
Association
3 000,00
6574
Subvention
Tulle cyclo nature
Association
500,00
6574
Subvention
Tulle football corrèze*
Association
28 000,00
6574
Subvention
Tulle grimpe
Association
1 000,00
6574
Subvention
Tulle Horizons
Association
2 000,00
6574
Subvention
Tulle Roller skating
Association
400,00
6574
Subvention
Tulle sentiers
Association
300,00
6574
Subvention
Tulle triathlon
Association
4 500,00
6574
Subvention
Tullle Correze Tennis
Association
2 500,00
6574
Subvention
UDAC de la Corréze
Association
150,00
6574
Subvention
UDAF
Association
500,00
6574
Subvention
UNAFAM
Association
100,00
6574
Subvention
Unis comme au Front
Association
200,00
6574
Subvention
UNPRG Corrèze
Association
200,00
6574
Subvention
UNRPA
Association
150,00
6574
Subvention
Violences conjugales
Association
300,00
6574
Subvention
Vivre en pays de Tulle
Association
49 750,00
6574
Subvention
Voir ensemble croisade des aveugles
Association
100,00
6574
Subvention
Volley ball Tulle Naves *
Association
10 000,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 171
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 172
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
5,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
A
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
48,00
6,00
54,00
44,00
5,00
49,00
Adjoint administratif
C
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Adjoint administratif contractuel
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Adjoint administratif principal 1ère classe
C
15,00
2,00
17,00
16,00
0,00
16,00
Adjoint administratif principal 2ième classe
C
6,00
3,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Attaché
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché contractuel
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché principal
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur contractuel
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Rédacteur principal 1ère classe
B
8,00
0,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Rédacteur principal 2ième classe
B
2,00
1,00
3,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
142,00
14,00
156,00
116,00
18,00
134,00
Adjoint technique
C
50,00
3,00
53,00
51,00
0,00
51,00
Adjoint technique contractuel
C
9,00
9,00
18,00
0,00
18,00
18,00
Adjoint technique principal 1ère classe
C
11,00
1,00
12,00
11,00
0,00
11,00
Adjoint technique principal 2ième classe
C
32,00
1,00
33,00
33,00
0,00
33,00
Agent de maîtrise
C
12,00
0,00
12,00
8,00
0,00
8,00
Agent de maîtrise principal
C
12,00
0,00
12,00
9,00
0,00
9,00
Directeur services techniques
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Ingénieur principal
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien contractuel
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien supérieur
B
4,00
0,00
4,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien supérieur 2ième classe
B
4,00
0,00
4,00
1,00
0,00
1,00
Technicien supérieur principal 1ère classe
B
5,00
0,00
5,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Agent social principal 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent social principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent spécialisé des écoles maternelle principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent spécialisé des écoles maternelles ppal 1ère classe
C
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Assistant socio-éducatif principal
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal 2iéme classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
6,00
1,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Aide Opérateur des APS
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseiller des APS
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseillet principal des APS
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur des A.P.S. de 2ième classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Educateur des APS
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur des APS principal 1ère classe
B
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Opérateur des APS contractuel
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérateur principal des APS
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
30,00
13,00
43,00
32,00
10,00
42,00
Adjoint de patrimoine contractuel
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Adjoint du patrimoine
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint du patrimoine principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Asistant de conservation
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Asistant de conservation contractuel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Assistant d'enseignement artistique
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant d'enseignement artistique ppal 2ième classe contractuel
B
3,00
4,00
7,00
0,00
7,00
7,00
Assistant enseignement artistique contractuel
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 174
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe
B
5,00
2,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Assistant enseignement artistique principal 2ième classe
B
3,00
6,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Attaché principal de conservation
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché principal de conservation principal 2ième classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur établissement enseignement artistique 2ième classe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Professeur enseignement artistique classe normale
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Professeur enseignement artistique classe normale contractuel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Professeur enseignement artistique hors classe
A
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Professeur enseignement artistique hors classe
A
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE ANIMATION (i)
7,00
1,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint animation
C
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint animation contractuel
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint animation principal 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint animation principal 2ième classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Brigadier chef principal
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service de PM 1ère classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien brigadier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
249,00
35,00
284,00
223,00
33,00
256,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 175
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 176
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
CORREZE HABITAT
OPH
5 743 166,29
-
Association Forêt
Association
55 734,98
-
COMITE DPT DE LA CORREZE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Association
8 841,34
-
EADPV – APIM
Association
6 814,69
-
FACAPH
Association
204 000,00
-
NOALIS
Entreprise
22 298,39
-
ADAPEI DE LA CORREZE
Association
1 229 086,99
-
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
SA HLM
3 066 951,32
-
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
SEM
265 614,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme 09/04/2019 - Subvention culturelle
Cité de l'Accordéon
60 000,00
09/04/2019 - Subvention culturelle
Concerts du Cloître
5 000,00
09/04/2019 - Subvention culturelle
Elizabeth My Dear
15 000,00
09/04/2019 - Subvention culturelle
Peuple et Culture
13 500,00
09/04/2019 - Subvention culturelle
Des Lendemains qui Chantent
129 200,00
09/04/2019 - Subvention culturelle
La Cour des Arts
23 000,00
09/04/2019 - Subvention sportive
Sporting Club Tulliste
59 000,00
09/04/2019 - Subvention sportive
Tulle Cze Basket
27 500,00
09/04/2019 - Subvention sportive
Volley Ball Tulle Naves
10 000,00
09/04/2019 - Subvention sportive
Tulle Athlétic Club
15 750,00
09/04/2019 - Subvention sportive
Tulle Football Corrèze
28 000,00
09/04/2019 - Subvention sociale
Comité des Oeuvres Sociales
58 000,00
Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 177
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 178
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 179
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 117 928,96 I 2 117 928,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 104 111,33 2 104 111,33
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 104 111,33 2 104 111,33 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 817,63 13 817,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 482,00 2 482,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 335,63 11 335,63
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 117 928,96 452 500,08 1 104 267,46 3 674 696,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 345 846,91 III 4 345 846,91
Ressources propres externes de l’année (a) 550 000,00 550 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 795 846,91 3 795 846,91
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 6 622,00 6 622,00
1522 Prov. risques et charges sur emprunts 42 381,00 42 381,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 104,36 6 104,36
28031 Frais d'études 63 656,44 63 656,44
28032 Frais de recherche et de développement 4 006,50 4 006,50
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 3 650,00 3 650,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 12 779,18 12 779,18
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 35 950,04 35 950,04
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 903,15 3 903,15
280422 Privé - Bâtiments et installations 73 411,56 73 411,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 173,89 15 173,89
28128 Autres aménagements de terrains 291 420,51 291 420,51
28152 Installations de voirie 228,00 228,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
281571 Matériel ferroviaire 70 982,50 70 982,50
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 20 365,90 20 365,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 522,49 45 522,49
28181 Installations générales, aménagt divers 140,01 140,01
281828 Autres matériels de transport 167 494,81 167 494,81
281838 Autre matériel informatique 89 894,12 89 894,12
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 30 697,44 30 697,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 270,40 270,40
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 118 906,13 118 906,13
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 182
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 136 500,00 136 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 555 786,48 2 555 786,48
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 345 846,91 0,00 0,00 1 556 767,54 5 902 614,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 674 696,50
Ressources propres disponibles IV 5 902 614,45
Solde V = IV – II (8) 2 227 917,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 183
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 184
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la Région (A – B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 185
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des réductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre d’affaires
0,00
Versements des Collectivités
0,00
Production immobilisée et stockée
0,00
Total produits d’exploitation courante
0,00
Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale
0,00
Consommations intermédiaires
0,00
Péage RFF
0,00
Impôts, taxes et versements assimilés
0,00
Total charges d’exploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockés
0,00
Impôts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matériel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre Activités
0,00
Energie de traction électrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations télécoms
0,00
Echange de matériel roulant entre Activités
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service Activité Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
Autres facturations
0,00
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 186
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4)
0,00
Résultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
Résultat spécifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 187
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 188
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 189
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00 Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Collectivité de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.