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unknown - 5b 08 04 BP Restau 2024 dé
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (unknown - 5b 08 04 BP Restau 2024 dé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
République Française - Département de la Corrèze
BUDGET PRIMITIF 2024
RESTAURATION
BUDGET M57 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
COMMUNE : CollectivitÈ de Tulle (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 21192720700525
POSTE COMPTABLE : TrÈsorerie Municipale de Tulle
M. 57
Budget primitif
VotÈ par nature
BUDGET : Restauration (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivitÈ, soit le libellÈ de líÈtablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de líarticle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A complÈter síil síagit díun budget annexe.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
C1 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RÈsultats 6
C2 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR DÈpenses 7
C3 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR Recettes 8
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - PrÈsentation des AP votÈes 10
B2 - PrÈsentation des AE votÈes 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance gÈnÈrale - DÈpenses 17
D2 - Balance gÈnÈrale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - DÈpenses - Vue d'ensemble des opÈrations d'Èquipement 27
A2.2 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - DÈtail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - DÈpenses - DÈtail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - DÈtail par article 38
IV - Annexes
A - PrÈsentation croisÈe
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - OpÈrations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 47
A1.901 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action Èconomique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - OpÈrations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 77
A2.931 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/RÈgularisation de RMI 90
A2.935 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action Èconomique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 103
B1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 104
B1.3 - Etat de la dette - RÈpartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 109 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 110
B3.1 - Etat des provisions constituÈes 111
B3.2 - Etalement des provisions 113
B4 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
B5 - DÈtail des chapitres d'opÈrations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - PrÍts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnÈs Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reÁus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchÈs de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevÈes d'affectation spÈciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnÈs Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reÁus Sans Objet
B8 - Subventions versÈes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 114
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitÈ a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgÈtaires
C1.1 - Equilibre budgÈtaire 117
C1.2 - Equilibre budgÈtaire - DÈpenses 118
C1.3 - Equilibre budgÈtaire - Recettes 119
D - Autres ÈlÈments d'information
D1 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - DÈcisions en matiËre de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - ArrÍtÈ et signatures
A - ArrÍtÈ et signatures 120
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est joint ou sans objet.
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
ConformÈment ‡ líinstruction budgÈtaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la prÈsentation croisÈe, la rubrique fonctionnelle 01 ñ OpÈrations non ventilables comprend les impÙts et taxes non affectÈs, les dotations et participations,
la dette et les opÈrations financiËres, les opÈrations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes díÈlus en fonctionnement ;
les opÈrations díordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser Ègalement par les collectivitÈs de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE rÈgies par líarticle L.5217-10-7 du CGCT aprËs avoir adoptÈ un
rËglement budgÈtaire et financier conformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-9. Si la collectivitÈ opte pour ce rÈgime, la collectivitÈ ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV ´ Annexes ª. Les projets de dotations díAP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les Ètats de la partie III ´ Vote du budget ª,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et
díassainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 4
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
15 847
Informations fiscales (N-2)
CollectivitÈ
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financiËres ñ ratios
Valeurs
1
DÈpenses rÈelles de fonctionnement / population
41,95
2
Recettes rÈelles de fonctionnement / population
40,43
3
DÈpenses díÈquipement brut / population
4,25
4
Encours de dette / population (2) (3)
7,13
5
DGF / population
0,00
6
DÈpenses de personnel / dÈpenses rÈelles de fonctionnement (4)
45,06 %
7
DÈpenses rÈelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes rÈelles de fonctionnement (4)
105,15 %
8
DÈpenses díÈquipement brut / recettes rÈelles de fonctionnement
10,50 %
9
Encours de la dette / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (3) (4)
2 299,34 %
10
Epargne brute / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (4)
-3.37 %
(1) A renseigner selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. Informations comprises dans la fiche de rÈpartition de la DGF de líexercice N-1, Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux). (2) Les ratios síappuyant sur líencours de la dette se calculent ‡ partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Líencours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞ 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces donnÈes sont ‡ renseigner. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante dÈcide de voter le prÈsent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section díinvestissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante : II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres ´ opÈration díÈquipement ª. III ñ ConformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-6 du CGCT, líassemblÈe dÈlibÈrante autorise le prÈsident ‡ opÈrer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre, ‡ líexclusion des crÈdits relatifs aux dÈpenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV ñ En líabsence de mention au paragraphe III ci-dessus, le prÈsident est rÈputÈ ne pas avoir reÁu líautorisation de líassemblÈe dÈlibÈrante de pratiquer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre. V ñ Les provisions sont semi-budgÈtaires (4). VI ñ La comparaison síeffectue par rapport au budget cumulÈ (5) de líexercice prÈcÈdent. VII ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif (6). (1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª. (2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dÈpenses rÈelles de chaque section. (4) A complÈter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ : - semi budgÈtaire ; - budgÈtaire par dÈlibÈration N∞Ö du Ö (5) Indiquer ´ primitif ª ou ´ cumulÈ ª. Budget cumulÈ = BP + BS + DM. (6) A complÈter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1 ; - avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 6
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE LíEXERCICE N-1
DÈpenses
Recettes
Solde díexÈcution ou rÈsultat reportÈ
RÈsultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
711 343,44
722 520,05
89 139,52
A1
100 316,13
Investissement
71 652,70
20 615,27
(3)
80 615,06
A2
29 577,63
Fonctionnement
639 690,74
701 904,78
(4)
8 524,46
A3
70 738,50
RESTES A REALISER N-1
DÈpenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
1 725,36
III + IV
0,00
B1
-1 725,36
Investissement
I
1 725,36
III
0,00
B2
-1 725,36
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
98 590,77
Investissement
A2 + B2
27 852,27
Fonctionnement
A3 + B3
70 738,50
(1) …tat ‡ complÈter uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. (2) Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (3) Solde díexÈcution de N-2 reportÈ sur la ligne budgÈtaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (4) RÈsultat de fonctionnement reportÈ sur la ligne budgÈtaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈficitaire, et + si excÈdentaire. (5) Indiquer le signe ñ si dÈficit et + si excÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 7
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (I) 1 725,36
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 725,36
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (II) 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (4) 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00
66 Charges financiËres 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 8
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 9
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE DíENSEMBLE DU BUDGET ñ VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits díinvestissement votÈs au titre du prÈsent budget (y compris le compte 1068)
74 620,66
46 768,39
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (1)
1 725,36
0,00
001 Solde díexÈcution de la section díinvestissement reportÈ (1)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
29 577,63
=
=
=
Total de la section díinvestissement (2)
76 346,02
76 346,02
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits de fonctionnement votÈs au titre du prÈsent budget
711 495,81
640 757,31
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ (1)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
70 738,50
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
711 495,81
711 495,81
TOTAL DU BUDGET (4)
787 841,83
787 841,83
(1) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes. Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent. (2) Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section díinvestissement. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 10
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AP de dÈpenses imprÈvues ª (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance díadoption du budget. Cela concerne des AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement des AP modifiant un stock díAP existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AP de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AP sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION DíENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AE de dÈpenses imprÈvues ª (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance díadoption du budget. Cela concerne des AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement des AE modifiant un stock díAE existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AE de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AE sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 12
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opÈrations) (3)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (3)
102 058,08 1 725,36 65 582,43 65 582,43 67 307,79
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 105 058,08 1 725,36 65 582,43 65 582,43 67 307,79
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 8 931,25 0,00 9 038,23 9 038,23 9 038,23
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 8 931,25 0,00 9 038,23 9 038,23 9 038,23
45Ö Chapitres díopÈrations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 113 989,33 1 725,36 74 620,66 74 620,66 76 346,02
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 113 989,33 1 725,36 74 620,66 74 620,66 76 346,02
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 76 346,02
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (4) 3 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 3 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Chapitres díopÈrations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 3 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 8 932,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
20 615,27 31 768,39 31 768,39 31 768,39
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 29 547,27 46 768,39 46 768,39 46 768,39
TOTAL 33 374,27 0,00 46 768,39 46 768,39 46 768,39
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 29 577,63
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 76 346,02
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡
líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivitÈ.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
46 768,39
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 níest pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(9) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et
rÈglementaires applicables. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
(13) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 15
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3) 356 225,25 0,00 352 286,00 352 286,00 352 286,00
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (3)
283 560,00 0,00 299 540,00 299 540,00 299 540,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 931,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 645 716,25 0,00 654 826,00 654 826,00 654 826,00
66 Charges financiËres 3 138,27 0,00 3 650,68 3 650,68 3 650,68
67 Charges spÈcifiques (3) 3 306,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
0,00 3 250,74 3 250,74 3 250,74
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
652 160,52 0,00 664 727,42 664 727,42 664 727,42
023 Virement ‡ la section
d'investissement (4)
8 932,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
20 615,27 31 768,39 31 768,39 31 768,39
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de
fonctionnement
29 547,27 46 768,39 46 768,39 46 768,39
TOTAL 681 707,79 0,00 711 495,81 711 495,81 711 495,81
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 711 495,81
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 16
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
013 AttÈnuations de charges (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
369 006,00 0,00 418 750,74 418 750,74 418 750,74
73 ImpÙts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 303 377,33 0,00 221 100,00 221 100,00 221 100,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
100,00 0,00 206,57 206,57 206,57
Total des recettes de gestion courante 672 683,33 0,00 640 257,31 640 257,31 640 257,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 673 183,33 0,00 640 757,31 640 757,31 640 757,31
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 673 183,33 0,00 640 757,31 640 757,31 640 757,31
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 70 738,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 711 495,81
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
46 768,39
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ líexcÈdent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(6) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 17
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ DEPENSES D1
DEPENSES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire)
9 038,23 0,00 9 038,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 67 307,79 0,00 67 307,79
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 76 346,02 0,00 76 346,02
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 76 346,02
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (9) 352 286,00 352 286,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (9) 299 540,00 299 540,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00
66 Charges financiËres 3 650,68 0,00 3 650,68
67 Charges spÈcifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 250,74 31 768,39 35 019,13
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 15 000,00 15 000,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 664 727,42 46 768,39 711 495,81
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 711 495,81
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opÈrations.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5). CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(8) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(9) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ RECETTES D2
RECETTES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 31 768,39 31 768,39
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 15 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 46 768,39 46 768,39
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 29 577,63
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 76 346,02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges (8) 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 418 750,74 418 750,74
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 221 100,00 221 100,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 206,57 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (8) 500,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 640 757,31 0,00 640 757,31
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 70 738,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 711 495,81 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(8) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSES ñ AP NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AP
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
113 989,33
1 725,36
0,00
74 620,66
74 620,66
0,00
74 620,66
76 346,02
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
102 058,08
1 725,36
0,00
65 582,43
65 582,43
0,00
65 582,43
67 307,79
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opÈrations díÈquipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
105 058,08
1 725,36
0,00
65 582,43
65 582,43
0,00
65 582,43
67 307,79
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire)
8 931,25
0,00
9 038,23
9 038,23
9 038,23
9 038,23
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
8 931,25
0,00
0,00
9 038,23
9 038,23
0,00
9 038,23
9 038,23
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
113 989,33
1 725,36
0,00
74 620,66
74 620,66
0,00
74 620,66
76 346,02
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ ou anticipÈ (8)
0,00
Total des dÈpenses díinvestissement cumulÈes
76 346,02
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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(3) Voir líÈtat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (4) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (5) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mÈmoire, budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
33 374,27
0,00
46 768,39
46 768,39
46 768,39
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgÈtaire)
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
8 932,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
20 615,27
31 768,39
31 768,39
31 768,39
041
OpÈrations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
29 547,27
46 768,39
46 768,39
46 768,39
R001 Solde díexÈcution positif reportÈ ou anticipÈ (7)
29 577,63
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes díinvestissement cumulÈes
76 346,02
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 24
(2) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (3) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (8) Le montant inscrit doit Ítre conforme ‡ la dÈlibÈration díaffectation du rÈsultat. Ce montant ne fait donc pas líobjet díun nouveau vote. (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 25
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
113 989,33
1 725,36
0,00
74 620,66
74 620,66
0,00
74 620,66
76 346,02
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
102 058,08
1 725,36
0,00
65 582,43
65 582,43
0,00
65 582,43
67 307,79
21828
Autres matÈriels de transport
32 837,00
1 725,36
32 837,00
32 837,00
0,00
32 837,00
34 562,36
21838
Autre matÈriel informatique
3 534,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
2 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
62 964,08
0,00
32 745,43
32 745,43
0,00
32 745,43
32 745,43
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opÈrations díÈquipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
105 058,08
1 725,36
0,00
65 582,43
65 582,43
0,00
65 582,43
67 307,79
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf le 1688 non budgÈtaire)
8 931,25
0,00
9 038,23
9 038,23
9 038,23
9 038,23
1641
Emprunts en euros
8 931,25
0,00
9 038,23
9 038,23
9 038,23
9 038,23
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
8 931,25
0,00
0,00
9 038,23
9 038,23
0,00
9 038,23
9 038,23 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45Ö
OpÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
113 989,33
1 725,36
0,00
74 620,66
74 620,66
0,00
74 620,66
76 346,02
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antÈrieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transfÈrÈes (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (5) Il y a autant de ligne que díopÈration pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 27
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.1
Vue díensemble des chapitres des opÈrations díÈquipement
N∞
OpÈration
LibellÈ de líopÈration N∞ AP
(1)
Pour mÈmoire
rÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
díune AP
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne ‡ renseigner uniquement lorsque líopÈration díÈquipement est affÈrente ‡ une AP. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 28
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.2
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 29
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.3
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 30
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
33 374,27
0,00
46 768,39
46 768,39
46 768,39
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (3)
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
3 827,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
8 932,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
20 615,27
31 768,39
31 768,39
31 768,39
2805
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
1 454,33
1 454,33
1 454,33
281838
Autre matÈriel informatique
550,83
1 012,52
1 012,52
1 012,52
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
386,59
658,84
658,84
658,84
28188
Autres immo. corporelles
19 677,85
28 642,70
28 642,70
28 642,70
041
OpÈrations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
29 547,27
46 768,39
46 768,39
46 768,39
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. (5) Voir líannexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
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(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 32
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ AE NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AE
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
681 707,79
0,00
0,00
711 495,81
711 495,81
0,00
711 495,81
711 495,81
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3)
356 225,25
0,00
0,00
352 286,00
352 286,00
0,00
352 286,00
352 286,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (3)
283 560,00
0,00
299 540,00
299 540,00
299 540,00
299 540,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
5 931,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
645 716,25
0,00
0,00
654 826,00
654 826,00
0,00
654 826,00
654 826,00
66
Charges financiËres
3 138,27
0,00
3 650,68
3 650,68
3 650,68
3 650,68
67
Charges spÈcifiques (3)
3 306,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
3 250,74
3 250,74
3 250,74
3 250,74
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
6 444,27
0,00
0,00
9 901,42
9 901,42
9 901,42
9 901,42
Total des dÈpenses rÈelles
652 160,52
0,00
0,00
664 727,42
664 727,42
0,00
664 727,42
664 727,42
023
Virement ‡ la section d'investissement
8 932,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4)
20 615,27
31 768,39
31 768,39
31 768,39
31 768,39
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
29 547,27
46 768,39
46 768,39
46 768,39
46 768,39
D002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (5)
0,00
Total des dÈpenses de fonctionnement cumulÈes
711 495,81
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 34
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
673 183,33
0,00
640 757,31
640 757,31
640 757,31
013
AttÈnuations de charges (2)
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
369 006,00
0,00
418 750,74
418 750,74
418 750,74
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
303 377,33
0,00
221 100,00
221 100,00
221 100,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
100,00
0,00
206,57
206,57
206,57
Total des recettes de gestion des services
672 683,33
0,00
640 257,31
640 257,31
640 257,31
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (2)
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
Total des recettes rÈelles
673 183,33
0,00
640 757,31
640 757,31
640 757,31
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (7)
70 738,50
Total des recettes de fonctionnement cumulÈes
711 495,81
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (7) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 35
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
681 707,79
0,00
0,00
711 495,81
711 495,81
0,00
711 495,81
711 495,81
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4)
356 225,25
0,00
0,00
352 286,00
352 286,00
0,00
352 286,00
352 286,00
60222
Produits d'entretien
13,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services
1 980,00
0,00
1 200,00
1 200,00
0,00
1 200,00
1 200,00
60611
Eau et assainissement
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
60612
Energie - ElectricitÈ
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
60613
Chauffage urbain
15 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
60622
Carburants
3 199,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
60623
Alimentation
246 460,51
0,00
240 000,00
240 000,00
0,00
240 000,00
240 000,00
60628
Autres fournitures non stockÈes
6 395,37
0,00
9 200,00
9 200,00
0,00
9 200,00
9 200,00
60631
Fournitures d'entretien
4 655,02
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
60632
Fournitures de petit Èquipement
2 285,43
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6064
Fournitures administratives
739,75
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
611
Contrats de prestations de services
7 462,20
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
61351
MatÈriel roulant
1 081,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
9 311,21
0,00
11 900,00
11 900,00
0,00
11 900,00
11 900,00
615228
Entretien, rÈparations autres b‚timents
2 465,00
0,00
3 200,00
3 200,00
0,00
3 200,00
3 200,00
61551
Entretien matÈriel roulant
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
9 356,28
0,00
9 500,00
9 500,00
0,00
9 500,00
9 500,00
6156
Maintenance
2 992,61
0,00
2 600,00
2 600,00
0,00
2 600,00
2 600,00
6182
Documentation gÈnÈrale et technique
1 080,00
0,00
1 080,00
1 080,00
0,00
1 080,00
1 080,00
6184
Versements ‡ des organismes de formation
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
1 154,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
600,00
0,00
600,00
600,00
0,00
600,00
600,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
20,00
20,00
0,00
20,00
20,00
6262
Frais de tÈlÈcommunications
3 949,00
0,00
2 886,00
2 886,00
0,00
2 886,00
2 886,00
627
Services bancaires et assimilÈs
545,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (4) (5)
283 560,00
0,00
299 540,00
299 540,00
299 540,00
299 540,00
6218
Autre personnel extÈrieur
860,00
0,00
900,00
900,00
900,00
900,00
6331
Versement mobilitÈ
819,00
0,00
864,00
864,00
864,00
864,00
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
910,00
0,00
960,00
960,00
960,00
960,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 155,00
0,00
3 320,00
3 320,00
3 320,00
3 320,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
546,00
0,00
576,00
576,00
576,00
576,00
64111
RÈmunÈration principale titulaires
82 161,00
0,00
87 434,00
87 434,00
87 434,00
87 434,00
64112
SFT, indemnitÈ de rÈsidence
4 201,00
0,00
4 262,00
4 262,00
4 262,00
4 262,00
64118
Autres indemnitÈs
12 486,00
0,00
13 269,00
13 269,00
13 269,00
13 269,00
64131
RÈmunÈrations
84 622,02
0,00
88 901,00
88 901,00
88 901,00
88 901,00
64132
SFT, indemnitÈ de rÈsidence
4 370,00
0,00
4 545,00
4 545,00
4 545,00
4 545,00
64136
IndemnitÈs liÈes ‡ la perte d'emploi
697,98
0,00
797,00
797,00
797,00
797,00
64138
Primes et autres indemnitÈs
12 281,00
0,00
12 838,00
12 838,00
12 838,00
12 838,00
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
42 096,00
0,00
44 320,00
44 320,00
44 320,00
44 320,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
29 828,00
0,00
31 638,00
31 638,00
31 638,00
31 638,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
4 127,00
0,00
4 316,00
4 316,00
4 316,00
4 316,00
6475
MÈdecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres
400,00
0,00
600,00
600,00
600,00
600,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
5 931,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6542
CrÈances Èteintes
3 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
2 771,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
645 716,25
0,00
0,00
654 826,00
654 826,00
0,00
654 826,00
654 826,00
66
Charges financiËres
3 138,27
0,00
3 650,68
3 650,68
3 650,68
3 650,68
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
2 809,68
0,00
2 757,27
2 757,27
2 757,27
2 757,27
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
28,59
0,00
-56,59
-56,59
-56,59
-56,59
6615
IntÈrÍts comptes courants et de dÈpÙts
300,00
0,00
550,00
550,00
550,00
550,00
6618
IntÈrÍts des autres dettes
0,00
0,00
400,00
400,00
400,00
400,00
67
Charges spÈcifiques (4)
3 306,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
3 306,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
0,00
3 250,74
3 250,74
3 250,74
3 250,74
6817
Dot. prov. dÈprÈc. actifs circulants
0,00
3 250,74
3 250,74
3 250,74
3 250,74
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
Total des charges financiËres et spÈcifiques
6 444,27
0,00
0,00
9 901,42
9 901,42
9 901,42
9 901,42
Total des dÈpenses rÈelles
652 160,52
0,00
0,00
664 727,42
664 727,42
0,00
664 727,42
664 727,42
023
Virement ‡ la section d'investissement
8 932,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
20 615,27
31 768,39
31 768,39
31 768,39
31 768,39
6811
Dot. amort. immos incorporelles
20 615,27
31 768,39
31 768,39
31 768,39
31 768,39
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
29 547,27
46 768,39
46 768,39
46 768,39
46 768,39
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de líexercice
514,82
Montant des ICNE de líexercice N-1
571,41
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
-56,59
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations díengagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Cf. dÈfinitions des chapitres des opÈrations díordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 38
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
673 183,33
0,00
640 757,31
640 757,31
640 757,31
013
AttÈnuations de charges (3)
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
369 006,00
0,00
418 750,74
418 750,74
418 750,74
7067
Redev. services pÈriscolaires et enseign
69 648,00
0,00
82 050,74
82 050,74
82 050,74
7078
Autres marchandises
299 358,00
0,00
336 700,00
336 700,00
336 700,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
303 377,33
0,00
221 100,00
221 100,00
221 100,00
74741
Participation communes membres du GFP
303 377,33
0,00
221 100,00
221 100,00
221 100,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
100,00
0,00
206,57
206,57
206,57
7584
Recouvr./crÈances admises en non valeur
22,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
78,00
0,00
206,57
206,57
206,57
Total des recettes de gestion des services
672 683,33
0,00
640 257,31
640 257,31
640 257,31
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (3)
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
673 183,33
0,00
640 757,31
640 757,31
640 757,31
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de líexercice
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 39
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (8) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 40
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
74 620,66
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
9 038,23
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
65 582,43
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 41
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
74 620,66
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
9 038,23
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
65 582,43
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 42
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 43
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 44
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 45
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 46
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 47
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 48
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 49
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 50
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
32 837,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
32 837,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 51
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
41 783,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 620,66
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
9 038,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 038,23
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
32 745,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 582,43
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 52
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 53
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 54
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour
les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 55
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres Èts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 57
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 ñ RSA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 59
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 60
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 61
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 63
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement, attractivitÈ du
territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 64
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 65
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 67
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature (1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 68
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 69
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844Voirie
mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 71
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A2
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors APA et RSA / RÈgularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
3 394,15
400,00
0,00
0,00
660 933,27
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
352 286,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
299 540,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
143,41
400,00
0,00
0,00
3 107,27
0,00
0,00
0,00
67
Charges spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
3 250,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
500,00
0,00
0,00
640 257,31
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
418 750,74
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
221 100,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
206,57
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 72
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
LibellÈ
4-4 RSA /
RÈgularisation de
RMI
5
AmÈnagement des territoires et
habitat
6
Action
Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
rÈserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
664 727,42
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
352 286,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 540,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 650,68
67
Charges spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 250,74
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640 757,31
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
418 750,74
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 100,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206,57
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 73
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
3 394,15
661
Charges d'intÈrÍts
143,41
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
3 250,74
RECETTES
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 75
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 76
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 77
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 78
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 79
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 80
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
7 766,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
2 886,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 81
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 82
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
653 167,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
660 933,27
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
306 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
306 700,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
613
Locations
0,00
0,00
11 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 900,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
12 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 400,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 080,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 906,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
5 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 720,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
212 046,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212 046,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
80 274,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 274,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
3 107,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 107,27
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
RECETTES
0,00
0,00
640 257,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640 257,31
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
82 050,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 050,74
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
336 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
336 700,00
747
Participations
0,00
0,00
221 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 100,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
206,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
206,57
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 83
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 84
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 85
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres
Èts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 87
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 88
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 89
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 ñ APA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
430
Services communs
431
APA ‡ domicile
432
APA versÈe aux bÈnÈf. en
Ètablissement
433
APA versÈe ‡ l'Ètablissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 90
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 ñ RSA / RÈgularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 91
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 92
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 93
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 94
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 95
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement,
attractivitÈ du territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 96
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 97
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 98
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 99
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 100
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 101
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844
Voirie mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 102
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 103
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie LT-9622871177
07/07/2022
0,00
183 000,00
100,08
190 000,00
0,00
LT-9623871291
05/07/2023
200 000,00
56 000,00
10,96
40 000,00
16 000,00
51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
200 000,00
239 000,00
111,04
230 000,00
16 000,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 104
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers (Total)
210 300,00
1641 Emprunts en euros (total)
210 300,00
905
CAISSE D'EPARGNE
29/12/2014
29/12/2014
25/04/2015
92 800,00
F
Taux fixe ‡ 2.39 %
2,390
2,412
EUR
T
P
O
A-1
914
CAISSE D'EPARGNE
20/12/2018
27/12/2018
25/04/2019
24 000,00
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
1,150
1,172
EUR
T
C
O
A-1
917
CAISSE D'EPARGNE
29/12/2020
29/12/2020
25/04/2021
15 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.48 %
0,480
0,481
EUR
T
C
O
A-1
923
SFIL CAFFIL
13/12/2021
17/12/2021
01/04/2022
78 500,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,740
0,742
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
210 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 106
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers (Total)
0,00
169 703,83
9 038,23
2 757,27
0,00
514,82
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
169 703,83
9 038,23
2 757,27
0,00
514,82
905
N
0,00
A-1
66 381,19
16,07
F
Taux fixe ‡ 2.39 %
2,412
3 385,16
1 556,32
0,00
271,84
914
N
0,00
A-1
18 300,00
15,07
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
3,494
1 200,00
617,02
0,00
107,31
917
N
0,00
A-1
12 937,50
17,07
F
Taux fixe ‡ 0.48 %
0,481
750,00
60,76
0,00
10,57
923
N
0,00
A-1
72 085,14
18,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,742
3 703,07
523,17
0,00
125,10
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
169 703,83
9 038,23
2 757,27
0,00
514,82
(10) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (12) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (13) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (14) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (15) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (17) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 108
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 109
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
B1.4
B1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
4
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
169 703,83
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 110
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ProcÈdure díamortissement (linÈaire, dÈgressif, variable)
CHOIX DE LíASSEMBLEE
DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an :
600 Ä
16/12/2014
CatÈgories de biens amortis
DurÈe (en annÈes)
L
1 - 203 Frais dÈtudes, de recherches et d'insertion non suivis de rÈalisation
5
16/12/2014
L
2 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procÈdÈs, logiciels
2
16/12/2014
L
3 - 208 Autres immobilisations incorporelles
5
16/12/2014
L
4 - 2128 Autres agencements et amÈnagements de terrains
20
16/12/2014
L
5 - 2156 MatÈriel et outillage dicendie et de dÈfense
8
16/12/2014
L
6 - 2157 MatÈriel et outillage de voirie
8
16/12/2014
L
7 - 2158 Autres installations, matÈriel et outillage techniques
6
16/12/2014
L
8 - 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements divers
10
16/12/2014
L
9 - 2182 MatÈriel de transport
5
16/12/2014
L
10 - 2183 MatÈriel de bureau et matÈriel informatique
5
16/12/2014
L
11 - 2184 Mobilier
10
16/12/2014
L
12 - 2188 Autres matÈriels
6
16/12/2014 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 111
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
3 250,74
0,00
3 250,74
0,00
3 250,74
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
3 250,74
0,00
3 250,74
0,00
3 250,74
Provision pour risque
3 250,74
01/01/2024
0,00
3 250,74
0,00
3 250,74
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgÈtaires
3 250,74
0,00
3 250,74
0,00
3 250,74
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgÈtaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 112
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
TOTAL PROVISIONS
3 250,74
0,00
3 250,74
0,00
3 250,74
(1) Provision nouvelle ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe. (2) A renseigner selon que la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires ou budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires affÈrentes. (3) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs, provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement). CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 113
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision ‡ constituer
DurÈe
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
Provision constituÈe au titre de líexercice
Montant restant ‡
provisionner
(1) Il síagit des provisions figurant dans le tableau prÈcÈdent ´ Etat des provisions ª qui font líobjet díun Ètalement, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 114
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
7,00
0,00
7,00
3,00
3,00
6,00
Adjt tech
C
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
Adjt tech Pal 1Cl
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Adjt tech Pal 2Cl
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Technicien ppal 1Ëre classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
7,00
0,00
7,00
3,00
3,00
6,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 115
Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 116
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 117
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde díexÈcution 001 (A)
montant nÈgatif si dÈficit (D001)
montant positif si excÈdent (R001)
29 577,63 29 577,63
Solde des RAR (B)
montant nÈgatif si dÈficit
montant positif si excÈdent
-1 725,36 -1 725,36
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
0,00 0,00
DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
0,00 0,00
DisponibilitÈ de ressources propres des exercices antÈrieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitÈ Solde nÈgatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources
propres (D)(3) 9 038,23 9 038,23
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 46 768,39 46 768,39
Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuitÈ de la dette couverte
Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte par les
ressources de líexercice, vÈrifier la couverture par les
Èventuelles ressources disponibles des exercices
antÈrieurs (cf. solde II)
37 730,16 37 730,16
(1) ElÈments ‡ complÈter uniquement s'il y a eu reprise des rÈsultats, anticipÈe ou classique
(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs
(3) Les RAR Ètant intÈgrÈs au calcul des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs, seuls les crÈdits de l'exercice sont ‡ inscrire. Le dÈtail des crÈdits est prÈsentÈ aux Ètats
suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette" CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 118
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 9 038,23 I 9 038,23
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 9 038,23 9 038,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 038,23 9 038,23 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrations affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance. CollectivitÈ de Tulle - Restauration - BP - 2024
Page 119
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 768,39 III 46 768,39
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'amÈnagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densitÈ 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (4) 46 768,39 46 768,39
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 454,33 1 454,33
281838 Autre matÈriel informatique 1 012,52 1 012,52
281848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 658,84 658,84
28188 Autres immo. corporelles 28 642,70 28 642,70
29Ö DÈprÈciations des immobilisations
31Ö MatiËres premiËres (et fournitures) (5)
33Ö En-cours de production de biens (5)
35Ö Stocks de produits (5)
39Ö DÈprÈciation des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö DÈprÈciation des comptes de tiers
59Ö DÈprÈciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 15 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Le compte 10226 peut Ítre utilisÈ uniquement par les communes et les Ètablissements publics ‡ fiscalitÈ propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
affÈrentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent Ítre utilisÈs que pour les budgets utilisant la comptabilitÈ de stock. Par consÈquent, seuls les budgets retraÁant les dÈpenses et les
recettes díun lotissement ou díune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnÈs.