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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 12 avril 2014
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 12 avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2014 – 9 heures
COMMUNE TROISVILLES
Membres du Conseil Municipal
NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X
BLARY GUISLAINE X
BRICOUT JEAN-CLAUDE X
QUE NNESON JEAN-MICHEL X
DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
CATHIER CHRISTOPHE X
TIMOLEON PATRICE X
SUXDORF RICHARD X
DEBINCHE GILLES X
BURLION VALERY X
ROELS PASCAL X
BRICOUT NADINE X
LEMOINE BERNARD X
PRUVOST-KUREZOBA NATHALIE X
DEROULEMENT DE LA SEANCE
1. Versement des indemnités de fonctions au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 5 avril 2014, de fixer le
montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
Population (habitants) 835 habitants : Taux 23.25 % de l'indice 1015.Cette indemnité sera révisable chaque
année.
2. Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 5 avril 2014 de fixer le
montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population 835 habitants Taux 6.1875 % de l'indice 1015
3. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des
familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé
par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à
8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par
le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil
d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
4. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS En application des
articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du
conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle. Le maire rappelle
qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2014 a décidé de fixer à huit, le nombre de membres élus par
le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal
procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Le dépouillement du vote, a donné les résultats
suivants :
Ont obtenu : LISTE A : 15 voix Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste A : Mmes WALLEZ Odile, PRUVOST-KUREZOBA Nathalie, BRICOUT Nadine, M.CATHIER Christophe.
5. Commissions municipales
L’article 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement
de conseillers municipaux. Ces commissions municipales auront un caractère permanent pendant la durée du mandat.
Le conseil procède à la désignation de ses membres dans diverses commissions communales. Le Maire est membre de droit de
chaque commission. Ont été élus à l’unanimité :
1. FINANCES ET COMMUNICATION
Guislaine BLARY, Jean-Marc DOSIERE, Valéry BURLION, Nadine BRICOUT, Nathalie PRUVOST-KUREZOBA, Pascal ROELS,
Jean-Claude BRICOUT, Patrice TIMOLEON.
Pascal ROELS est responsable du site Internet.
2. TRAVAUX ET PROPRETE DU VILLAGE
Jean-Claude BRICOUT, Jean-Marc DOSIERE, Christophe CATHIER, Pascal ROELS, Bernard LEMOINE, Valéry BURLION,
Guislaine BLARY.
3. ECOLE ET JEUNESSE
Jean-Michel QUENNESON, Jean-Marc DOSIERE, Nathalie PRUVOST-KUREZOBA, Odile WALLEZ, Valéry BURLION, Richard
SUXDORF, Nadine BRICOUT, Christophe CATHIER.
4. FETES, CEREMONIES, ANIMATIONS
Franck DYPRE, Jean-Marc DOSIERE, Richard SUXDORF, Gilles DEBINCHE, Nadine BRICOUT, Patrice TIMOLEON, Odile
WALLEZ, Nathalie PRUVOST-KUREZOBA.
5. CONSEIL DES ECOLES
Titulaires : Jean-Michel QUENNESON, Jean-Marc DOSIERE.
Suppléants : Odile WALLEZ, Nathalie PRUVOST-KUREZOBA.
6. COMMISSION SOCIALE
Nadine BRICOUT, Jean-Marc DOSIERE, Nathalie PRUVOST-KUREZOBA, Odile WALLEZ, Richard SUXDORF, Bernard
LEMOINE, Pascal ROELS.
6. Commission d'appel d'offres
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la
durée du mandat. Pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette
commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en
son sein.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission
d'appel d'offres.
Sont élus titulaires :
M. Jean-Claude BRICOUT
M. Pascal ROELS
M. Christophe CATHIER
Sont élus suppléants :
Mme Guislaine BLARY
M. Bernard LEMOINE
M. Franck DYPRE 7. Délégués de la commune au Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
Conformément aux statuts du SMABE,
La commune dispose de deux sièges de délégués titulaires et de deux suppléants :
Sont élus au premier tour de scrutin :
1. Titulaires :
Mme Guislaine BLARY
M. Bernard LEMOINE
2. Suppléants :
M. Christophe CATHIER
M. Valéry BURLION
8. Délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de l’énergie du Cambrésis (SIDEC)
Conformément aux statuts du SIDEC, La commune dispose de deux sièges de délégués titulaires et de deux
suppléants : Sont élus au premier tour de scrutin :
1. Titulaires :
M. Franck DYPRE
M. Christophe CATHIER
2. Suppléants :
Mme Guislaine BLARY
M. Valéry BURLION
9. SIDEN-SIAN : DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DE L’ARRONDISSEMENT DE
CAMBRAI POUR LES COMPETENCES SUIVANTES:
- PRODUCTION PAR CAPTAGES OU POMPAGES, PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENT, TRAITEMENT, TRANSPORT et STOCKAGE D’ DEAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE - DISTRIBUTION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu la population totale de la commune connue au 1er janvier 2014,
Vu le renouvellement Général des conseils municipaux les 23 et 30 mars 2014 et, par voie de conséquence, le renouvellement
du Comité du SIDEN-SIAN
APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
Est élue, par 15 voix :
Madame BLARY Guislaine Comme grand électrice appelée à siéger au Collège de l’arrondissement de CAMBRAI, ayant pour objet d’élire ses délégués
chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de toutes les compétences reprises en objet, l’ensemble
des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
10. Election d’un élu Référent Emploi
:Est élue référent Emploi :
Mme Nadine BRICOUT
11. Désignation des Conseillers communautaires à la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis.
La commune de Troisvilles comptant moins de 1000 habitants, le conseiller communautaire titulaire est le Maire : M. Jean-Marc
DOSIERE.
Son suppléant doit être le 1er Adjoint. La 1ère adjointe étant salariée d’un commune membre de l’EPCI, le suppléant est donc le
2ème adjoint : M. Jean-Claude BRICOUT.
Le conseil municipal prend acte de cette désignation.