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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 avril 2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014 – 20 heures
COMMUNE TROISVILLES
Membres du Conseil Municipal
NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X
BLARY GUISLAINE X
BRICOUT JEAN-CLAUDE X
QUE NNESON JEAN-MICHEL X
DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
CATHIER CHRISTOPHE X
TIMOLEON PATRICE X
SUXDORF RICHARD X
DEBINCHE GILLES
BURLION VALERY X
ROELS PASCAL X
BRICOUT NADINE X
LEMOINE BERNARD X
PRUVOST-KUREZOBA NATHALIE X
DEROULEMENT DE LA SEANCE
1. Compte Administratif 2013
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Guislaine BLARY, 1ère adjointe, délibère sur le compte
administratif de 2013, dressé par Monsieur Jean-Marc DOSIERE, Maire, lequel se résume ainsi :
Section de Fonctionnement :
En recettes 478 914.66 €
En dépenses 405 307.87 €
Excédent de clôture + 73 606.79 €
Section d’investissement
En recettes 503 412.32 €
En dépenses 741 775.74 €
Déficit de clôture - 238 363.42 €
Déficit global de clôture - 164 756.63 €
Après s’être fait présenter le compte administratif, le conseil donne acte au Maire, à l’unanimité, de la
présentation faite du compte administratif.
2. Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2013.
Il est donné lecture du Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le
Receveur Municipal, le Trésorier de CAUDRY. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, le
Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013, par
le Receveur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DOSIERE Jean-Marc, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 73 606.79€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013
Résultat de l’exercice 2013 73 606.79
Résultat à affecter = (hors restes à réaliser) EXCEDENT AU 31/12/2013 + 73 606.79
Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -) au 001 - 238 363.42
Restes A Réaliser Dépenses
Restes A Réaliser Recettes
- 603 104.00
+465 800.00
1Besoin de financement -375 667.42
2. Affectation en réserves au 1068 73 606.79
4. Budget primitif 2014
Le conseil municipal procède à l’étude et au vote du budget primitif qui s’établit comme suit :
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’établissent à 540 815.00 €
Les dépenses et recettes d’investissement s’établissent à 835 516.78 €
Les taux des 3 taxes sont identiques à ceux de 2013 :
Taxe d’habitation 16, 54%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 12,87%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,99%
Le budget est voté par 14 voix « POUR ».
5. Recrutement d’emplois saisonniers pour les CLSH 2014.
Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement des CLSH des vacances d’avril et de juillet 2014,
nécessite le recrutement de personnel qualifié en fonction des dispositions imposées par arrêté ministériel.
Le personnel recruté sera en nombre suffisant par rapport au nombre d’inscrits. Le maire demande l’autorisation de signer les contrats de travail, sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de créer le nombre d’emplois nécessaire à l’encadrement des enfants. Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures, que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif, et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.
6. TARIFS CLSH 2014 :
Le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les tarifs du Centre de Loisirs Sans
Hébergement, à compter de 2014 :
QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION FAMILIALE HORAIRE
(Repas compris)
PARTICIPATION FAMILIALE
PAR SEMAINE
40 heures
0 à 369 0.25€ 10 €
370 à 499 0,45 € 18 €
500 à 600 0,60 € 24 €
601 à 800 0,80 € 32 €
801 à 1000 0,85 € 34 €
+ 1001 0,90 € 36 €
Ces tarifs s’appliqueront aux communes voisines de Beaumont, Honnechy, Inchy, Maurois et Reumont. Il sera
demandé que ces communes contribuent à la rémunération des animateurs à raison de 100 € par enfant.
Pour le cas où un enfant viendrait d’une autre commune, c’est le tarif pris par délibération du 28 septembre 2012
qui s’appliquera.
Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité, à compter du 1erjanvier 2014.
7. Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission
communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors
de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission
communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de
l'EPCI dans les limites suivantes :- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de dresser une liste de 24 noms :
1. Commissaires titulaires
BRAQUAVAL Philippe Agriculteur 11, rue du bois -TROISVILLES
CARDON Paul Employé communal
retraité
64 bis rue de la sotière –TROISVILLES
SANTERRE Raymond Bonnetier retraité 13, rue du villers –TROISVILLES
RICHARD Alain Tisseur retraité 11 rue du fayt- TROISVILLES
PRUVOT Benoit Comptable 18 bis rue du fayt – TROISVILLES
LAGOUGE Guy Commerçant 11 rue de la sotière- TROISVILLES
DUFOUR André Architecte Le moulin de pierres – TROISVILLES
HERMANT Jean-Pierre Agriculteur retraité 36 rue du Général de Gaulle-TROISVILLES
HIRON Jean-Pierre Cadre retraité 20, rue du Maréchal Leclerc-TROISVILLES
BOSSUYT Jean-Philippe Expert assurances 16, rue du Marechal Leclerc -TROISVILLES
PREVOST Marc Professeur écoles retraité 44, rue de la sotière - TROISVILLES
BURLION Jean Agriculteur retraité Chaussée Brunehaut- REUMONT
2. Commissaires suppléants
DOSIERE Gérard Menuisier 22, rue du Général de Gaulle -TROISVILLES
HENNIAUX Nelly Agricultrice retraitée 12, rue Pasteur- TROISVILLES
BRICOUT Yves Chef d’entreprise 5, rue d’Audencourt – TROISVILLES
QUINCHON Willy Chauffeur livreur 25, rue de la sotière - TROISVILLES
BOITTIAUX Jérôme Technicien 16, rue du fayt - TROISVILLES
PAMART Annie Agent de collectivité 4, rue du Maréchal Leclerc – TROISVILLES
GOURDAIN Eddy Conducteur de trains 3, rue du Maréchal Leclerc - TROISVILLES
CARTON Jules Agriculteur retraité 42, rue de la sotière - TROISVILLES
MACHU Georges Manutentionnaire retraité 50, rue de la sotière - TROISVILLES
KOSCIELNY Stanislas Cadre retraité 14, rue du Maréchal Leclerc- TROISVILLES
TAMBOISE Pierre Retraité SNCF 11, rue du Général de Gaulle- TROISVILLES
LEFEBVRE Christiane Sans profession BERTRY