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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 10 04 2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 10 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE TROISVILLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015 – 20 heures
Membres du Conseil Municipal
NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X
BLARY GUISLAINE X
BRICOUT JEAN-CLAUDE X
QUENNESON JEAN-MICHEL X
DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
CATHIER CHRISTOPHE X
TIMOLEON PATRICE X
SUXDORF RICHARD X
DEBINCHE GILLES X
BURLION VALERY PRUVOST Nathalie ROELS PASCAL X
BRICOUT NADINE X
LEMOINE BERNARD X
PRUVOST-
KUREZOBA
NATHALIE X
DEROULEMENT DE LA SEANCE
1. Compte rendu de la réunion du 13.03.2015 approuvé à l’unanimité.
2. Compte Administratif 2014
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Guislaine BLARY, 1ère adjointe, délibère sur le compte administratif de 2014, dressé par Monsieur Jean-Marc DOSIERE, Maire, lequel se résume ainsi : Section de Fonctionnement :
En recettes 536 269.98 €
En dépenses 453 151.15 €
Excédent de clôture + 83 118.83 €
Section d’investissement
En recettes 299 845.56 €
En dépenses 346 789.61 €
Déficit de clôture - 46 944.05 €
Excédent global de clôture 36 174.78 €
Après s’être fait présenter le compte administratif, le conseil donne acte au Maire, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif.
3. Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2014.
Il est donné lecture du Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur Municipal, le Trésorier de CAUDRY.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014, par le Receveur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DOSIERE Jean-Marc, Maire, Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 83 118.83€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014
Résultat de l’exercice 2014 83 118.83
Résultat à affecter = (hors restes à réaliser)
EXCEDENT AU 31/12/2014
+83 118.83
Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -) au 001 - 285 307.47
Solde des restes à réaliser d’investissement 466 227.96 Report en fonctionnement R 002 83 118.83
5. Budget primitif 2015
Le conseil municipal procède à l’étude et au vote du budget primitif qui s’établit comme suit : Les dépenses et recettes de fonctionnement s’établissent à 628 240.21. € Les dépenses et recettes d’investissement s’établissent à 761 056.10 € Les taux des 3 taxes restent identiques à ceux votés en 2014 et s’établissent donc à : Taxe d’habitation 16, 54%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 12,87%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,99%
Le budget est voté par 15 voix « POUR ».
6. Installation de ralentisseurs sur la RD 98 à proximité de l’école
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de ralentisseurs à proximité de l’école, pour assurer la sécurité des usagers.
Le Conseil Général du Nord accorde des subventions dans le cadre des amendes de police. Le Conseil municipal décide d’effectuer ces travaux.
Le conseil municipal, sollicite une subvention dans le cadre du produit des amendes de police, auprès du Conseil Général du Nord, et s’engage à effectuer ces travaux. La dépense est inscrite au Budget Primitif.
7. Recrutement d’un CUI espaces verts
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un CUI à temps non complet pour exercer dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Agent Espaces verts
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures. Rémunération : SMIC
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 65 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : par 13 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (Christophe CATHIER), 1 « ABSTENTION » (Odile WALLEZ).
8. Adhésion Murs Mitoyens. Désignation de deux délégués.
En application des dispositions de l’article 5 des statuts du SIVU, concernant la représentation des communes au sein du Syndicat, le conseil municipal doit désigner deux délégués chargés de représenter la commune lors de l’élection du comité syndical.
Le conseil municipal, à l’unanimité désigné en qualité de délégués :
Franck DYPRE
Christophe CATHIER
9. Info
Remerciements pour l’aide financière accordée pour le permis de conduire : Wilfried Quenneson
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.