Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2024 143
Arrêté - T2024 143 1
Arrêté - T2024 143 1
Arrêté - T2024 179
Arrêté - T2024 164
Arrêté - T2024 179
Arrêté - T2024 181
Arrêté - T2024 109
Arrêté - T2024 181
Arrêté - T2024 273
Arrêté - T2024 143
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 143)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-143
Objet : Festival De jour
De nuit Allée des
Prairies Vallée de
l'Orge.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1° à 8ème parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 24/05/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire La Lisière domiciliée Parc du Château 2, rue de la
Libération à 91680
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse suivante : allée des Prairies,
face au « Street Workout », Vallée de l'Orge à Saint-Michel-sur-Orge
(91240) pour permettre le déroulement du Festival De jour De nuit.
ARRÊTE
Le 02/06/2024 de 18h30 à 21h30
Article 1: La Lisière en collaboration avec L'Ecole d'Art de Saint
Michel est autorisée à occuper le domaine public, pour le Festival De
jour De nuit à l'adresse suivante : Allée des Prairies face au « Street
Workout Vallée de l'Orge » à Saint-Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article2:1l est rappelé qu'en dehors des organisateurs de
l'évènement, la circulation, le stationnement et l'arrêt sont
strictement interdits allée des Prairies, face au Street Workout ».
Article 3 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
Allée des Prairies, Vallée de l'Orge.
Article 4 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 5 : Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge mettront à disposition de l'organisateur, la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
A la charge de l'organisateur d'afficher sur le site l'arrêté et de mettre
en place la signalisation
Article 6 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. Il est tenu de disposer des assurances de responsabilité
civile (accidents et dommages causés par un tiers) en adéquation au
cadre de son intervention.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
À Monsieur le Chef du Groupement opération centre du SDIS,
À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
À l'intéressé,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 9 MAI 2024
Pour le Maire, par délégation,
CR Guy Préaux
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication enlignele: 3{ MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 3 sur 3