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Arrêté - T2024 109
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 109)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-109
Objet : Stationnement
du City Bus de Cœur
d'Essonne
Agglomération Place de
Ber
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8è" barties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 22/04/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire Cœur d'Essonne Agglomération domiciliée 1, place
Saint-Exupéry 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse Place de Ber à Saint-Michel-
sur-Orge pour permettre le stationnement du City Bus de Cœur
d'Essonne Agglomération,
ARRÊTE
Le 24/05/2024 de 16h00 à 18h00
Article 1: Cœur d'Essonne Agglomération est autorisée à occuper le
domaine public pour permettre le stationnement du City Bus, à
l'adresse suivante : Place de Ber à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé sur deux emplacements de
stationnement délimités au sol au droit de la Place de Ber. Cette
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés à
l'évènement.
Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4:Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, où aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après
stationnement être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa
charge. Un constat contradictoire de remise en état définitive devra
être établi sur place en présence de l'autorité compétente en matière
de conservation de la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la
date de fin d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de
demander un rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de
constat contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés
en bon état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la
suite.
Article 5: Cœur d'Essonne Agglomération sera tenue pour
responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son
intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une
insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. Cœur d'Essonne
Agglomération est tenue de disposer des assurances de responsabilité
civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 - À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le
29 AVR. 2024
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le : 2 L MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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