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Arrêté - T2024 181
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 181)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-181
Objet : Fête des vents
autorisation de
stationnement sur :
Le champ de foire
Parking du fer à cheval
Rue de Monlhéry
Vallée de l'Orge
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1" à 8°"e parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 14/06/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire le Service Evènementiel domiciliée 16, rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse suivante : Champ de foire,
« parking du fer à cheval » Vallée de l'Orge à Saint-Michel-sur-Orge
(91240) pour permettre le stationnement pendant déroulement de la
« Fête des vents ».
ARRÊTE
Le 23/06/2024 de 9h00 à 22h00
Article 1: Le stationnement sera autorisé au public sur le terrain
dénommé « champ de Foire », rue de Monlhéry Vallée de l'Orge sous
la surveillance d'un agent de sécurité, prévu par l'association
ENSEMBLE HARMONIQUE.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2: Le stationnement sera strictement interdit sur le parking
dénommé « Fer à Cheval « rue de Monlhéry vallée de l'Orge, sauf aux
organisateurs et musiciens de l'Association ENSEMBLE HARMONIQUE,
organisateur de l'évènement.
Article 3 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
Allée des Prairies, Vallée de l'Orge.
Article 4 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 5 : Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge mettront à disposition de l'organisateur, la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
A la charge de l'organisateur d'afficher sur le site l'arrêté et de mettre
en place la signalisation
Article 6 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. Il est tenu de disposer des assurances de responsabilité
civile (accidents et dommages causés par un tiers) en adéquation au
cadre de son intervention.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Chef du Groupement opération centre du SDIS,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 19 JUIN 2024
Pour le Maire, par délégation,
Guy Préaux
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le : è { JUIN 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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