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Arrêté - T2024 164 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2024 164)Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

N° T2024-164

DST

Objet : Défilé de la Fête

des Vents le 23 juin

2024

Le pré

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général

des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24

novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant

délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment son livre 1 1° à 8" parties et les textes subséquents le

modifiant et le complétant,

VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,

VU la demande formulée le 24/05/2024 et adressée à la Ville par

l'association «Ensemble Harmonique », domiciliée 26 rue Gallot

91240 Saint-Michel-sur-Orge,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer provisoirement la

circulation pendant le déroulement du défilé de la Fête des vents,

ARRÊTE

Le 23/06/2024 de 9h30 à 12h30

Article 1: L'association « Ensemble Harmonique » organise le défilé

de la Fête des vents en déambulation dans les rues de Saint-Michel-

sur-Orge.

L'encadrement du défilé sera assuré par des membres de

l'association.

Article 2: Le défilé sera effectué sans interrompre la circulation

automobile qui sera provisoirement réglementée entre 9h30 et 12h30

comme suit :

nt acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Page 1 sur 4- les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du

gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place

d'une signalisation de position de type K5a ou K5c, et panneaux du

type AK3, l'emprise sera adaptée aux contraintes de sécurité en

minimisant le rétrécissement de la chaussée,

- la circulation automobile sera ponctuellement arrêtée par des

hommes trafic munis de piquets K10, à l'avancement du cortège pour

sécuriser le passage du cortège et les traversées piétonnes,

- la vitesse de circulation sera abaissée à 10 km/h aux abords du

cortège. Les dispositifs de signalisation précités seront conformes aux

dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière, notamment son livre 1, 8ème partie. La circulation et le

stationnement seront rétablis aux conditions normales dès

achèvement de l'évènement.

Article 3: La circulation des piétons sera maintenue en permanence

sur l'ensemble du parcours du défilé.

Le parcours du défilé est le suivant :

Départ de la Place du 19 mars 1962

- Rue Edouard Branly ;

- Rue Anatole France ;

- Rue d'Enfer ;

- Rue Gallot (en contre sens de la circulation) ;

- Rue d'Enfer ;

- Rue des Fusillés de la Résistance (en contre sens de la circulation sur

une partie ;

- Traversée de la rue de Montlhéry ;

- Rue de Launay ;

- Rue Raïie Tortue ;

- Rue des Grouettes ;

- Traversée de la rue de Montlhéry ;

- Rue du Four (en contre sens de la circulation pour une partie).

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication

Page 2 sur 4Pour le Maire et par délégation,

Guy PREAUX

Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux

et de l'urbanisme réglementaire

PUBLICATION EN LIGNE : { 3 JUIN 20?4

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Page 4 sur 4Arrivée : place du 19 mars 1962.

Les participants au défilé demeurent soumis au respect des règles du

code de de la Route et en particulier celles concernant le piéton.

Article 4: l'organisateur est garant du bon déroulement de

l'évènement. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions

nécessaires et réglementaires pour assurer la sécurité des

participants. Il doit notamment veiller à maintenir en permanence

l'accès des véhicules de secours.

Article 5 : À l'issue de l'évènement, l'organisateur devra, à sa charge

nettoyer et remettre en parfait état primitif les sites empruntés par le

défilé.

Article 6 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident

pouvant survenir à l'origine de l'évènement et des conséquences

résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité et

de protection. L'organisateur est tenu de disposer des assurances

nécessaires de responsabilité civile (accidents et dommages causés au

tiers) en adéquation au cadre de son intervention.

Article 7: l'organisateur sera chargé de la mise en place, de

l'entretien et de la dépose de la signalisation règlementaire et du

balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. L'association doit

prévoir l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à

l'encadrement de la manifestation. Le pétitionnaire est tenu

d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les communiquer au

préalable aux usagers et à l'administration gestionnaire de la

circulation routière.

Article 8: Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté

entraînera une suspension immédiate des dispositions précitées. Les

infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise pour

information, et application, chacun en ce qui le concerne :

- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,

- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-

Bois,

- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-

Michel-sur-Orge,

Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Î Î JUIN 2024

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

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