Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 99 DE ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR CCAS 1
Compte-Rendu - 99 DE DEL 13 2026 ADOPTION CFU 2025
Compte-Rendu - 99 DE DEL 15 2026 VOTE BP 2026 CCAS
Déliberation - DEL 2026 32 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL M
Déliberation - DEL 2026 MAI 012 Vote du règlement interieur CCAS?
Déliberation - 2026 04 Adoption du reglement interieur
Déliberation - 2026 04 03 Adoption du reglement interieur du CCAS
Déliberation - 99 DE 036 adoption du reglement interieur
Compte-Rendu - Compte rendu CCAS 30 04 2026
Déliberation - 99 DE 14 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR DU CLSPDR
Compte-Rendu - 99 DE DEL 11 2026 Adoption Reglement Interieur Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 11 2026 Adoption Reglement Interieur Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL1
1-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
le
05
mai
2026
Réception
par
le
préfet : 04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CARPENTRAS
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEILD'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°11-2026
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
avril
à
10
heures
30,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
*.
Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Géraldine
AZZOUZ,
Madame
Marion
ROUX,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Nathalie
ROBIN. Absents
excusés
:
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président
empêché
ayant
donné
procuration
à
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Amandine
GUIBERT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Géraldine
AZZOUZ.
*Conformément
à
l’article
L.123-6
du
CASF
et la
délibération
01-2026
du
14
avril,
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
du
CCAS,
préside
la
séance
du
Conseil
d'Administration
en
l'absence
du
Président,
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
absent
excusé,
empêché.
OBJET:
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-
4
et
L.123-9
et
R.123-7
à
R.123-8
à
R.123.-29,
Vu
l’article
R
123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
prévoyant
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
d'Administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
aux
articles
R.123-8
à
R.123-29,
Madame
la
Vice-présidente
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
qui
organise
le fonctionnement
interne
du
Conseil
d'administration
pour
la durée
du
mandat.
Page
1 sur
2 Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la Mairie
le 05
mai
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL1
1-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026)
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Elle
précise
que
le
règlement
n'est
pas
figé,
il peut
à
tout
moment
faire
l’objet
de
modifications
par
le
Conseil
d'Administration.
Le
conseil
d'Administration
est
invité
à
adopter
le
projet
de
règlement
intérieur
proposé
en
annexe.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Ouiï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
sont
autorisés
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Date
de
convocation :
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
pouvoirs
:
Nombre
de
votants
:
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
La
Secrétaire
de
Séance,
Géraldine
AZZOUZ.
Page
2
sur
2
24/04/2026 © © © © N I © Pour
extrait
conforme,
La
Vice-présidente,
/)
—|
dE
| \
Sylvie
BONIFACY.