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Déliberation - 09 realisation mise sous pli elections municipales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 realisation mise sous pli elections municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 17 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 11 SEPTEMBRE 2025
Date d'affichage : 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
En exercice: 21
Présents : 16
Votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B,.,
2ème Adjoint, + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. +
GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. +
BUONGIORNO G + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui
donne pouvoir à LEBBADER D. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M.+ GARCIA M.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2025-05-09
OBJET
Réalisation de mise sous pli
(élections municipales 2026) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les prochaines élections municipales générales auront lieu les 15
et 22 mars 2026.
Dans les communes de 2500 habitants et plus, des commissions de propagande seront chargées,
conformément aux dispositions de l’article L.241 du code électoral, d'assurer l'envoi et la distribution des
documents de propagande.
Les communes de 2500 à 10 999 habitants auront la possibilité de réaliser elles-mêmes (en régie), sous le
contrôle des commissions de propagande, les opérations de mise sous pli. La mise sous pli en régie présente
les avantages de la proximité et de la facilité pour les candidats.
L'Etat assure la prise en charge financière des opérations en application de l’article L.242 du même code. Afin
de rémunérer les personnels qui assureront ces prestations, une dotation basée sur un montant fixe par
électeur et par liste de candidats sera allouée à la commune. Cette rémunération fera l’objet d’une
convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),
Vu le code électoral,
DECIDE de réaliser en régie les opérations de mise sous pli.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la commune et la préfecture, ses
éventuels avenants et tout acte nécessaire pour sa mise en œuvre.
CHARGE le Directeur général des services de l’exécution des dispositions conventionnelles.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
pe Jef
Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK
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