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Procès Verbal - PV CM 30 OCT 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 OCT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2025
Présents
: Mmes
: PEREIRAS.,
CECCHINI
C.
; BELLONS.
; MENSE
M.
;FELLON
F.
Messieurs
: MASSEL
A.
; BLANC
P. :;
EVEN
P.
; HENAREJOS
F.,
POUCEL
A.
Absents
excusés
:
Absents
: POIMBOEUF
J.
; CORNAND
JB
; CASTANO
C.
; VANEL
M.
Procuration
:
Ouverture
de
séance
19H00
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
08
Septembre
2025
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences : DEC-2025-006
— Autorisation
d’'ester
en
justice
pour
le recours
du
PC
N°08414524S0006,
choix
du
cabinet
d'Avocat
HORSTUS,
à
Montpellier.
DEC-2025-007
—
Mise
en
concurrence
pour
les
contrats
d'assurance
des
véhicules
ainsi
que
celle
pour
les
dommages
aux
biens.
La
société
ALLIANZ
a
été
retenue.
DEC-2025-008
Droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
AK
464-+468-47,
situées
aux
Eymieux
propriété
de
Monsieur
WELLS
DEC-2025-009
Attribution
d'une
case
au
columbarium
communal
(cimetière
des
Grands
Cléments)
à
Madame
LUBASZKA
A
l’ordre
du
jour
1°)
Délibération
N°D-2025-10-01
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
Madame
le
Maire
propose
d'instituer
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
du
mandataire
suppléant)
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Une
saisine
a
été
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
afin
de
recueillir
leur
avis.
La
Commission
s’est
réunie
le
23
septembre
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
en
fonction
d'un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
et
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes.
À
l'unanimité
l'assemblée
décide
d'instaurer
cette
indemnité
2°)
Délibération
N°
D-2025-10-02
Extension
du
RIFSEEP
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
explique
qu'il
a
lieu
d'étendre
lIFSE
au
catégorie B
et de
faire
une
revalorisation
du
CIA
comme
suit
:
|
Groupes
|
Montants
annuels
Montants
annuels
maximum
du
CIA
|
maximum
de
l'IFSE
(en
€)
|
(en €)
| Ï
Ê
Rédacteurs B1
17
480
€
2380
€
Rédacteur
/encadrant
B2 Rédacteur
|
16 015 €
2185 €
Adjoints
Administratifs/Adjoints
Techniques
/ ATSEM
/ Agent
de
Maitrise
cl
|
11 340€
1260
€
Adjoint
administratif
principal
1°"
encadrant
C2
11.340
€
1.260
€
Agent
de
Maitrise
C3
Adjoint
administratif
et
10
800
€
1 200
€
technique
et principal
de
2è"°
classe
et ATSEM
ayant
de
la
technicité
Cette
modification
est
soumise
à
l'avis
du
comité
technique
qui
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
23
septembre
2025.
À
l'unanimité
le
conseil
valide
l'extension
du
RIFSEEP
3°)
Délibération
N°
D-2025-10-03
Protection
Santé
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
CDG
84
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat
groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
textes.
En
2025
la
collectivité
a
donc
adhéré
à
Relyens
pour
le
risque
maintien
de
salaire
pour
les
agents
avec
une
participation
de
50
%
pour
la
collectivité.
La
commune
doit
maintenant
pour
janvier
2026
proposer
une
mutuelle
à
ses
agents.
Comme
pour
la
protection
maintien
de
salaire
la
commune
a
la
possibilité
de
conventionner
avec
le
CDG
qui
a
lancé
un
marché
pour
la complémentaire
santé
et c'est
la MNT
qui
a eu
le marché.
Madame
le
maire
propose
donc
à
l’assemblé
adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG
84
pour
le
risque
Santé,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
de
fixer
la
participation
de
la
collectivité
à
18
€
par
agent
et
par
mois.
L'avis
du
Comité
Technique
a
été
sollicité
et
a
reçu
un
avis
favorable
en
date
du
23
septembre
2025 Vote
à
l'unanimité
par
l'assemblée
4°)
Délibération
N°
D-2025-10-04
Approbation
du
règlement
des
cimetières
de
Villars
et
des
Grands
Cléments
Madame
le Maire
explique
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
à
une
commune
d'établir
un
règlement
du
cimetière.
Cependant,
il est
vivement
recommandé
d'en
adopter
un
afin
d'assurer
une
gestion ordonnée
du
cimetière
et
de
garantir
le
respect
des
règles
de
salubrité,
de
sécurité
et
de
décence.
Elle
précise
que
l'élaboration
d'un
tel
règlement
relève
de
la
compétence
du
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
(article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
et de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
de
cimetières
(articles
L.2213-8
et
L.2213-9
du
même
code).
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
du
cimetière
qui
vient
d’être
rédiger
et
demande
à
l'assemblée
de
l’approuver
afin
d'avoir
une
meilleure
gestion.
À
l'unanimité
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
5°)
Délibération
N°
D-2025-10-05
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Apt
Luberon
—
Version
N°7
Conformément
à
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
collectivités
peuvent
se
prononcer
sur
les
modifications
notamment
des
statuts
des
établissements
publics
auxquels
elle
adhère,
elle
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer,
passé
ce
délai
l’avis
est
réputé
favorable.
En
date
du
30
septembre
2025
la
CCPAL
a
validé
la
modification
de
ces
statuts
(Version
N°7)
par
délibération.
Il revient
maintenant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Les
modifications
portent
:
1)
possibilité
pour
l'Office
du
Tourisme
de
développer
la
commercialisation
des
produits
touristiques 2)
intégration
de
la
loi
pour
le
plein
emploi
du
18
décembre
2023
pour
la
compétence
Petite
Enfance 3)
l'intégration
de
la
notion
de
France
Services
(anciennement
Maison
de
Services
au
Public)
4)
la
mise
en
œuvre
du
100
%
EAC
(Education
Artistique
et
Culturelle)
comprenant
les
interventions
en
milieu
scolaire
5)
intégration
du
Contrat
Local
de
Santé
(mutualisation
des
moyens
avec
l'Atelier
Santé
Ville
de
la Commune
d’Apt)
6)
possibilité
de
faire
des
groupements
de
commandes
au
bénéfice
des
communes
sans
que
la
CCPAL
soit
concernée.
Par
7
voix
pour
et
2
abstentions
le
conseil
approuve
la
modification
des
statuts
Questions
diverses
Madame
Maire
demande
à l'assemblée
de
définir
une
date
pour
la cérémonie
des
vœux,
après
discussion
la
date
du
17
janvier
2026
à
11h
est
retenue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h00
Vu
pour être affiché le
©S
[ALI
LOIS
Madame
le
Maire :
Le
secrétaire
de
séance :
Sylvie
PEREIRA
MENSE
Marilyne