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Procès Verbal - PV CM 7 FEVRIER 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
07
FEVRIER
2025
Présents
: Mmes
: PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.
; BELLONS.
; MENSE
M.
; VANEL
M
;
Messieurs
: POUCEL
A.
: BLANC
P.
: HENAREJOS
F. :
EVEN
P.
Absents
excusés
: FELLON
F.
Absents
: POIMBOEUF
J.;
CORNAND
JB
; MASSEL
A.
Procuration
: FELLON
Françoise
a
donné
procuration
à CECCHINI
Christine
Ouverture
de
séance
18H30
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
23
décembre
2024
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences
:
Décision
N°2025-001
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
le
caractère
d'urgence
inhumation
d'un
administré
Décision
N°20265-02
Signature
de
la Concession
pluriannuelle
de
Pâturage
avec
la GAEC
LES
ESFOURNIAUX,
représenté
par
Monsieur
CHASSILLAN
Michael
A
l’ordre
du
jour
1°)
Délibération
N°D-2025-02-01
Réhabilitation
d’une
maison
de
Village
—- Aménagement
de
deux
logements
Place
de
la
Fontaine
Madame
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
en
deux
logements
locatifs
de
la
Maison
située
au
cœur
du
Village
place
de
la
Fontaine,
une
consultation
des
entreprises
en
MAPA
(Procédure
Adaptée)
comme
l’autorise
le
Code
la
Commande
Publique
pour
les
travaux
en
dessous
du
seuil
Européen
et
la
négociation
avec
entreprises
pour
la
majorité
des
lots,
il convient
d'attribuer
les
marchés
et
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Lots
intitulés/Tranches
Entreprises
Montants
€
HT
Terrassement
VRD
Gros-
.
158
366,00
œuvre
Maçonnerie
OT
MOUTTE
Tranche
ferme
133
269,35
Tranche
optionnelle
25
096,65
02
Charpente
toiture
MOUTTE
37
109,90
Façades
46
093,00
03
Tranche
ferme
ISOL-AVENIR
23
537,00
Tranche
optionnelle
22
556,00
04
Menuiserie
bois
NOTARIANNI
38
284,80 Tranche
ferme
31
800,80
Tranche
optionnelle
6 484,00
05
Second-œuvre
A
POURVOIR
Plomberie
sanitaire
16
420,00
06
Tranche
ferme
ALLARD
15
460,00
Tranche
optionnelle
960,00
07
CFO-CFA
ETE
18
922,00
08
A
ECS
ALLARD
10
527,00
08
B
Ventilation
ALLARD
1
757,00
08
C
Chauffage
au
bois
granulés
ALLARD
14
780,00
Les
options
peuvent
faire
l’objet
d'un
OS
séparé
Conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
et
plus
précisément
à
l’article
R2122-2,
le
lot
5
dépourvu
d'offres
fera
l'objet
d’un
marché
ultérieur
conclu
de
gré
à
gré
avec
une
entreprise. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
retenir
ces
entreprises
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
ordres
de
services
valant
notification
à
chacune
des
entreprises
précédemment
citées
et
à
procéder
à
l'attribution
du
lot
5
et
plus
généralement
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
projet
de
réhabilitation
2°)
Délibération
N°
D-2025-02-02
Autorisation
d’ester
en
justice
Madame
le
Maire
explique
qu’en
date
du
15
janvier
2025
elle
a
reçu
deux
notifications
de
requête
:
de
Maître
Gaëlle
D'ALBENAS
Avocate
à
Montpellier.
Cette
requête
a
été
déposée
auprès
du
TA
de
Nîmes
afin
d'obtenir,
l'annulation
du
permis
de
construire,
délivré
à
RM
PROMOTION.
De
Maître
Peggy
RAYNE,
avocate
à
APT.
Cette
requête
a
été
déposée
auprès
du
TA
de
Nîmes
afin
d'obtenir,
l'annulation
du
permis
de
construire,
délivré
à
RM
PROMOTION.
De
ce
fait
il convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
et
devant
le TA
de
Nîmes.
|| propose
donc
de
désigner
le
cabinet
d'avocats
HORTUS,
avocats
au
Barreau
de
Montpellier
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ces
deux
affaires
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
D'AUTORISER
la
défense
de
la
commune
dans
l'instance
devant
le
Tribunal
de
Nîmes
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
représenter
la
Commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes DE
DESIGNER
le
cabinet
d'avocats
HORTUS,
avocats
au
Barreau
de
Montpellier
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ces
deux
affaires
3°)
Délibération
N°
D-2025-02-03
Besoins
d'agents
contractuels
2025
Madame
la Maire
explique
que
pour
faciliter le recrutement
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité,
d’accroissement
saisonnier
d'activité,
de
vacance
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
de
remplacement
de
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ou
d'agents
non
titulaires
momentanément
empêchés
il y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
en
début
d'année.
Vote
à
l'unanimité
4°)
Délibération
N°
D-2025-02-04
Ouvertures
anticipées
de
crédits
d'investissement
Madame
le
Maire
explique
que
pour
permettre
le
paiement
des
factures
d'investissement
avant
le
Vote
du
BP
2025
il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ouvertures
anticipées
de
crédits
d'investissement. le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
l'article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Madame
le
Maire
demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivantes
:
e
Budget
Primitif
:
Section
Investissement
opération
objet
Montant
en
€ TTC
Motifs
202104
Rénovation
thermique
12.180€
Réalisation
de
travaux
de
l’école
103
Voirie
et
réseaux
6394,20€
Réalisation
de
travaux
2011
Acquisition
Matériel
et
1023.60
Réalisation
acquisition
Mobilier
5°)
Délibération
N°
D-2025-02-05
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
CDG84
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
26
alinéa
5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur
Centre
de
gestion
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d'assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d’une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l'assureur.
Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84
ou
CDGFPT84),
qui
regroupe
aujourd'hui
127
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG
84
a
donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations). Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
II
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
Accidents
du
travail
/ Maladies
professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
longue
maladie
/ Congés
de
longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
m
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Accident
du
travail
/ Maladies
professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l'étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités/établissements,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité/établissement,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire. Vote
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h300
Vu
pour
être
affiché
le
Madame
le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance
:
Sylvie
PEREIRA
MENSE
Marilyne
Y